AUBRY

Député du Gard.

10. — Décret de la Convention nationale, ordonnant l'arrestation immédiate des représentants du peuple Aubry et Lomont, du général Miranda et du nommé Gault, ex commissaire des guerres et ex secrétaire du Comité de salut public auprès du député Aubry, ainsi que l'apposition des scellés sur leurs papiers, et chargeant le Comité de sîlreté générale de l'exécution dudit décret.

30 vendémiaire an IV.

Copie conforme, A. N,, F' 4582.

Ed. Procés-verbal de la Convention nationale, t. LXXI, p. 237.

i\, — Arrêté du Comité de sûreté générale, chargeant le citoyen Moulin, officier de paix, de mettre à exécution le décret d'arrestation contre le représentant du peuple .Vubry, lui enjoignant d'apposer les scellés sur ses papiers et l'auto, risaiit à requérir la force armée.

30 vendémiaire an IV.

Copie conformo, A. N., V 4582.

12. — Arrêté du Comité de sûreté générale, portant que la Comipisgion des

administrations civiles, police et tribunaux fera restituer au représentant du peuple Aubry les sommes qui lui ont été enlevées par la municipalité de Paris.

9 brumaire an IV.

Copie collationnée, A. N., V 4582.