JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION ET ÉVÉNEMENTS POLITIQUES
IS. — Journées du lO mars, du 31 mai, des 1" et S juin l'7'93. — Arrestation et mise hors la loi des Girondins. — JLeur procès et leur exécution. — Expulsion et retour des 7*1 députés proscrits [suile).
L. — RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS (IJqS-AN III).
— ATTRIBUTION d'iNDEMNITBS (AN III).
AMYON,
Député du Jura.
1. — Procès-verbal de transport de Jean Lacoste, Juge de paix de la section de la Montagne, assisté des citoyens Mottet et Joiierl, membres du Comité révolutionnaire de cette section, rue d'Argenteuil, n» t89, au domicile du citoyen Chevalier, député de la Sarlhe à la Convention nationale, et levée des scellés T. IX.
apposés sur un placard contenant les papiers d'Amyon, député, après déclaration du sieur Chevalier, portant qu'il était très satisfait de cette opération, « qu'il ne serait peut-être plus tourmenté par les Anglais, mais qu'il les craignoit toujours », examen de ces papiers, parmi lesquels se trouvent plusieurs lettres de famille et une adresse des citoyens armés dans le département du Jura pour résister à l'oppression, annexés au procès-verbal.
8 frimaire an II.
Copie conforme et originaux signés(7 pièces), A. N., F^ 4579.
2. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, ordonnant le remboursement de la somme de 302 livres 14 sols pour les loyers de la chambre qu'occupait Amyon, député du département du Jura, pendant le temps de sa détention.
24 ventôse an III.
Copie conforme, A. IV., F' 4579.
ANDRÉÏ,
Député de la Corse.
3. — Cerlilicut des administrateurs au Département de Police, constatant que d'après les recherches faites et les relevés des registres d'écrou des maisons d'arrêt de Paris, le nommé Andréï, député de la Corse, décrété d'accusation, ne s'est rencontré dans aucune de ces maisons d'arrêt, où il n'a point été incarcéré, s'étant soustrait au décret d'accusation.
24 pluviôse an II.
Original signé, A. N., ?■> 4579.
4. — Pétition dU citoyen Godefroy au Comité de sûreté générale, exposant que depuis le mois de septembre 1793, les scellés sont apposés sur les papiers et effets du citoyen Andréï, dans le logement garni que ce député occupait, à raison de 40 livres par mois, rue Saint-Honoré, au coin de la rue Saint-Nicaise, et qu'il se trouve privé de la jouissance de ce logement, demandant la levée des scellés, alin de pouvoir toucher le loyer de cet appartement, qui court depuis le mois de septembre, et rentrer en possession de ses
meubles.
14 floréal an II.
î). — Procès-verbal de transport de Joseph-Etienne Delcher et de Marc-Antoine lîaudot, députés et commissaires de lu Convention nationale, au domicile du citoyen Andréï, rue Honoré, n° 143, dans une chambre au 4= étage donnant sur la rue Nicaise, levée des scellés sur une armoire en placard et une commode, oîi se sont trouvés un certain nombre de papiers suspects, notamment des correspondances de Paoli et d'autres individus.
pour la plupart en langye italienne, qui, après examen, sont emportés par les commissaires, et note en est laissée au sieur Fantin, juge de paix de la section des
Tuileries.
4 messidor an II.
Original signé, A. N.,V'' 4579.
6. — Pétition d'Antoine Andréï, député de la Corse, au Comité de sûreté gériérale, exposant que la tyrannie de Robespierre fit décréter d'accusation, les 28 juillet et 3 octobre 1793, un certain nombre de députés, et qu'il n'a jamais su le motif d'une pareille oppression, ne dissimulant pas la grande détresse où il se trouve avec une santé délalirée, et demandant la restitution de ses eflets existant chez le citoyen (iodefroy, rue Honoré, au coin de la rue Nicaise, avec arrêté du Comité, faisant droit à sa demande.
13 nivôse an III.
Original signé et copie (2 pièces), A. N., V 4579.
7. — Pétition d'Antoine Andréï, député de la Corse, aux Comités de salut public et de sûreté générale, exposant qu'il a été décrété d'accusation, le 3 octobre 1793, sans avoir su jamais pour quel motif, mis ensuite hors la loi, qu'il est absolument sans ressources et hors d'état de subsister, ne pouvant tirer aucun secours de son département, attendu qu'il est au pouvoir des Anglais, et sollicitant le payement de son indemnité de représentant, ainsi que les Comités l'ont décidé pour son collègue Vallée, du département de l'Eure, avec arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, ordonnant le payement de l'indemnité qui lui est due en qualité de représentant du peuple, depuis le dernier payement effectué jusqu'à ce jour.
28 nivôse an III.
Original signé et copie conforme (2 pièces), A. N., F' 4579.
Extrait du registre des arrêtés particuliers du Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 277, fol. 102t.
8. — Lettre d'Antoine Andréï, accusant réception de la loi du 18 ventôse, pur laquelle la Convention, en rendant
HÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCADCÉHES
justice à son républicanisme, le rappelle dans son sein.
(Ventôse an III.) Original signé', A. iV., AA 51,
9. — Pétition du citoyen Godefroy aux Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, à l'effel d'obtenir le payement de la somme de 640 livres, pour 16 mois de loyer du local occupé par les scellés du citoyen Andréï, député de la Corse, ladite pétition aposlillée par Antoine Andréï, avec arrêté des Comités l'éunis, portant que la Trésorerie nationale payera 640 livres pour les t6 mois de loyer dus au citoyen Godefroy par le représentant du peuple Andréï pendant sa mise hors la loi.
5 messidor an III.
Original sifçné et copie conforme (2 pièces), A. N., V 4579.
