BRESSON

Député des Vosges.

59. — Adresse de la société des Montagnards ou antifédéralistes de Mirecourt à la Convention nationale, annonçant l'arrivée de Jean-Raptisle Bresson,run des députés du département, à Darney, lieu de son domicile, déclarant qu'elle n'a pas encore la preuve des propos infâmes qu'il aurait tenus, mais que sa présence à Darney est un poison dangereux, et engageant la Convention à faire vérifier les faits et ne plus accorder de passeports aux députés de la plaine, attendu qu'ils ne s'en servent que pour aller corrompre l'esprit public dans les départements.

Original signé, A. N., F' 4616.

60. — Lettre du conseil d'administration du district de La Marche au président de la Convention nationale, exprimant ses craintes au sujet de la présence, à La Marche, et de la conduite suspecte du député Jean-Rapliste-Marie-François Bresson, qui n'a fait qu'une apparition fugitive, déclarant avoir lieu de trouver extraordinaire l'éloignementde ce député du sein de la Convention dans un temps orageux.

d'autant plus que, dissipant un temps précieux en courses vagabondes, il n'est point malade, rappelant enfin qu'il n'a point volé la mort du tyran, et qu'il appartient à la caste des ci-devant privilégiés, circonstances dignes d'êlre considérées dans un temps où le républicain est si souvent trompé par des ennemis astucieux ou perfides.

27 août 1793.

Original signé, A. N., V 4616.

Renvoyé au Comité de sûreté générale, le 2 septembre 1793, l'an I"' de la République française : Périès, cadet.

61. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûrelé générale et de législation, statuant sur la réclamation du représentant Rresson et décidant : 1° la mainlevée du séquestre établi sur la partie de ses propriétés qui n'a point été vendue; 2» le payement de la somme de 1,600 livres pour les fermages et loyers de ses biens perçus par la nation pendant deux ans ; .3° le payement d'une autre somme de 2,400 livres pour indemnité de la vente d'une partie de sa maison et de ses meubles, ainsi que de l'enlèvement de son argenterie et de ses armes; 4° la remise de son traitement de représentant du peuple depuis le dernier payement qui lui en a été fait.

27 nivôse an III.

Copie conforme, A. N., V 4616.

Reçu l'original. Signé : Bresson.

BRONEL,

Député de l'Hérault.

62. — Arrêté du Comité de sftrelé générale, ordonnant de lever les scellés apposés au domicile de Brunel et de Rouyer, cidevant commissaires de la Convention nationale dans le déparlement de Rhône-el- Loire, et de perquisitionner dans leurs papiers, à l'effet d'y rechercher une déclaration du citoyen Buiron-tiaillard , qui aurait été déposée entre les mains de ces commissaires, pour la restituer, et chargeant Voulland de celte opération, l'autorisant à faire extraire le sieur Brunel de la maison d'arrêt oi'i il est détenu pour

RÉCLAMATIONS ET JUSTlflCATlON DES DÉPUTÉS INCARCÉnÉS

y assister, et à le faire réintégrer dans ladite maison d'arrêt.

!•' frimaire an II.

l'.xtrait du registre de» mandats d'arrêt du Comité de sûreté générale, A. A'., AF*II 290, fol. 31 V.

63. — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant le transfèreraent provisoire de Brunel à la maison des Orties, et chargeant de l'exécution du présent le commandant de gendarmerie près du Comité.

27 pluviôM an III.

Copie conforme, A. N., V 4619.

64. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur la réclamation du représentant Brunel et ordonnant le payement de la somme de 1,450 livres pour frais de loyer, frais extraordinaires dans les prisons où il a été détenu, et autres sommes qu'il a été obligé de débourser pendant sa détention.

27 pluviôse an III.

Extrait du registre des arrêtés particuliers du Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 277, fol. 1U9.