BONET

Député de la Haule-Loirc.

l)"t. — Lettre de Chaudron- lloussau, représentant du peuple en mission dans

l'Ariège et les Pyrénées-Orientales, à la Convention nationale, dénonçant la conduite de Itonctet Cassanyès, qui ont placé à la tête des administrations civiles, dos vivres et des fourrages, tous les fédéralistes et contre révolutionnaires, et déclarant en particulier que Ronet a présidé la première des assemblées fédéralisles de l'Aude, cil l'on s'est coalisé avec Bordeaux, Lyon, Toulon et Marseille, et dans laquelle ont été arrêtées la scission arec la Convention et la levée d'une force départementale pour marcher contre Paris, ajoutant qu'il en a entre les mains la preuve matérielle.

14 ventôse an II.

Extrait conforme, A. N., F' 4008.

■)6. — Pétition de Bonet, député de la Haute-Loire, à ses collègues composant les trois Comités de gouvernement, à l'effet d'obtenir réparation des dommages matériels qu'il a éprouvés, dans ses propriétés foncières et mobilières, notamment des dilapidations, ravages et destructions de tout genre que les terroristes ont exécutés et fait exécuter sur ses propriétés dans le district de Monistrol, où la municipalité a fait acquérir, sous le nom d'un particulier, et possède actuellement un terrain couvert d'arbres superbes qui, en 1789, eût été vendu 12 à ir.,000 livres et qu'elle a acquis pour 00 livres en assignats, sollicitant la nomination, par les représentants en mission dans la llaulc- Loire, de commissaires à l'effet de procéder contradictoirement avec lui ou ses fondés de procuration à restimation des pertes par lui éprouvées, pour que l'on ne puisse croire qu'il a abusé des droits que lui a donnés le malheur pour surprendre la religion de ses collègues.

Après le 20 ventôse an III.

Original signé, A. N., V 4C08.

57. — .\rrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, décidant que Bonet, député de la Haute- Loire, sera réintégré dans ses biens meubles et immeubles non vendus, que les frais de scellés et de séquestre demeureroiit à la charge de la Uépubliquc, que les re-

présentants en mission sont autorisés à nommer des commissaires à l'effet de procéder, de concert avec ledit Ronet, à l'estimation des dilapidations et vols commis dans ses biens, et de prendre connaissance des ventes frauduleuses de terrains, que les autorités constituées se sont fait adjuger au mépris de la loi.

1" Hoi-éal an III.

(p«r erreur l" thermidor an III.) Copie conforme, A. N., F' 4608.

88. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur la réclamation de Bonet, député de la Haute-Loire, et fixantà 10,000 livres le chiffre de l'indemnité qui lui sera payée pour les pertes énoncées dans sa pétition.

14 (Iméal an IH.

Copie conforme, A. N., F" 4608.