FAYOLLE
Député de la Drame.
131. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant que les scellés seront levés chez le représentant Fayolle, avec procès-verbal de transport d'un membre du Comité révolutionnaire du 10« arrondissement au domicile dudit Fayolle, rue de Beaune, maison de France, n» 629, et levée desdits scellés en présence de ce député.
4, 11 brumaire an III.
Extrait conforme et original signé au verso, A. N., F^ 4704.
132. — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant que les effets pris au
citoyen Fayolle, député à la Convention, pondant sa détention à la Force, dans la nuit du 24 au 25 floréal, lui seront rendus par l'administration de Police de Paris.
19 brumaire an III.
Copie conforme, A. N., F' 4704.
133. — Lettre de Fayolle, représentant en mission dansles départements de l'Ain, du Mont-Blanc, de l'Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes et de l'Ardèche, à la Convention nationale, sollicitant un congé de 3 mois, en raison de l'altération de sa santé par un séjour de 13 mois dans les prisons, de 13 à la Convention et de la nécessité où il s'est trouvé de négliger ses affaires pendant tout ce temps.
25 messidor an III.
Original signé, A. N., AA 50, n" 1418.
FERROUX,
Député du Jura.
134. — Procôs-verbal de transport de M. François Desbordes, commissaire de police de la section Mutius-Scévola, assisté du sieur Moura, inspecteur de police, porteur d'un ordre du Département de Police, à l'effet d'arrêter et écrouer au Luxembourg le député Ferreux, au domicile dudit Ferroux, rue du Four, n» 174, auquel a été signifié l'ordre en question, et qui a manifesté son étonnement de ce (juc l'ordre fût émané du Déparlement de Police, atlendu que, comme député, il était sous l'inspection seulement des Comités de salut public et de sûreté générale, mais qu'il obéissait en se réservant d'en référer auxdits Comités, apposition des scellés sur une chiffonnière à sept tiroirs, où ont été réunis les papiers dudit Ferroux, qui est remis au sieur Moura et à la force armée pour le conduire à la maison d'arrêt du Luxembourg.
3, 4 germinal an II.
Copie conforme, A. N., V 470G.
135. — Renvoi par le Comité de sûreté générale à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, pour le payement à la citoyenne Liez, femme
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCAHCÉRÉS
I.ii'baud, des frais do garde des scellés apposés chez le citoyen Ferroux, député.
5 frimaire an III.
Extrait du registre des arrêtés particuliers du Comité de sûreté générale, A.N., AF'll 277, fol. 863.
FLEUKY,
Député des Côtes-du-Nord.
13(5. — Certificat de la Société populaire de la commune de Quintin, district de Saint-Rrieuc, attestant qu'Honoré Fleury, leur concitoyen , s'est toujours montré zélaleur do la Révolution, qu'il a été président do ladite Société et n'y a manifesté que des principes anti-aristocratiques, qu'il a été le commandant en chef du bataillon de la commune et qu'il a apporté le plus grand zèle pour l'observation des règles de la discipline et le maintien du bon ordre, et que son activité dans les fonctions qui lui ont été confiées lui méritèrent le vœu presque unanime des assemblées primaires pour représenter la commune à l'Assemblée électorale, dans laquelle il a été élu représentant du peuple, avec lettre d'envoi de ce certificat, par laquelle les président et secrétaire déclarent que leur témoignage ne saurait être suspect, personne dans leur commune n'ayant souscrit aucun acte tendant au fédéralisme, et qu'ils sont de francs et purs républicains.
28» jour du l" mois de l'an II et 8« jour de la 2" décade du l'^mois (19 octobre 1793). Originaux signés (2 pièces), A. N , V 4738.
137. — Certificat de la municipalité de Quintin, district do Sainl-Rrieiic, attestant ([uo le citoyen Honoré Fleury, natif de leur commune, a donné, dés le commencement de la Révolution, dos marques du plus pur civisme, qu'il s'est montré lonnonii des aristocrates et prêlres réfractairos, qu'il fut choisi un an avant son départ pour Paris en qualité de commandant de la garde uiitionalo, qu'il a montré un zèle infatigable pour son instruction, et que ses concitoyens lui ont témoigné leur reconnaissance en le nommant leur député à la Convention, avec lettre d'envoi de ce certificat au Comité de sûreté géné-
rale par lo bureau permanent do Quintin. qui déclare que leur commune est d'autant moins suspecte qu'elle s'est constamment refusée aux vives sollicitations de fédéralisme qui lui ont été adressées.
9° jour de la 3" décade du 1*' mois de l'an II et 2" jour de la f» décade du 2° mois de l'an II (20, 23 octobre 1793).
Originaux signés (2 pièces), A. S., F' 4738.
138. — Lettre d'Honoré Fleury au Comité de sûreté générale, déclarant que, pondant sa détention à la Force, les administrateurs (le Police lui ont enlevé tOO livres en assignats, un couteau et des ciseaux, et en demandant le remboursement et la restitution.
27 brumaire an III. Original signé, A. N., AA 53, n» 1491.
139. — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant aux administrations de Police de restituer au citoyen Honoré Fleury, représentant du peuple, la somme do 100 livres on assignats, un couteau et dos ciseaux, qui lui avaient été enlevés par ces administrations.
3 frimaire an III.
Extrait du registre des arrêtés particuliers du Comité de sûreté générale, A . A'. , AF'll 277, fol. 858.
140. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation , statuant sur la réclamation d'Honoré Fleury et ordonnant le remboursement de la somme de 455 livres qu'il a été obligé de payer pondant les 12 mois et 23 jours do sa détention.
27 pluviôse an III.
Copie conforme, A. N., F' 4738.
