GIRAULT

Député des Côles du-Nord.

157. — Cerlilicat de la Société populaire des Sans-Culottes de Dinan (Côtesdu-Nord), déclarant pour répondre à l'accusation portée contre le sieur Girault, député, détenu à la Force, qui aurait perverti l'esprit de l'un des députés du peuple de cette commune à la fête solennelle du 10 août, que ce député nommé Le Bourguignon n'a point parlé au citoyen Girault l)endant son séjour à Paris, et attestant, en outre, que "depuis le commencement de la Uévolution, Girault a constamment donné les preuves les plus éclatantes du civisme le plus épuré et du patriotisme le plus ardent, avec lettre de la Société populaire au Comité de sûreté générale, annonçant la délivrance du certificat du civisme et de l'énergie républicaine déployés à Dinan, par Girault, qui lui ont mérité les suffrages du peuple avec les fonctions de maire, que d'ailleurs le Comité peut interroger le sieur Le Bourguignon se trouvant actuellement à Paris, chargé d'une mission près de la Convention.

11 nivôse an II.

Originaux signés (2 pièces), A. N., V 472G.

158. — Procès-verbal de transport de Jean Jolly, ci-devant commissaire de police de la section de la Fidélité, rue de la Mortellerie, n° 46, au domicile de Claude-Joseph Girault, représentant du peuple, naguèrcs détenu dans la maison des Ursulines anglaises, et levée des scellés qu'il avait apposés, le 4 octobre 1703, sur les meubles et effets dudit Girault.

0 brumaire an III.

Expédition conforme, A. N., V 4726.

Iu9. — Lettre de Girault, député des Côtes-du-Nord, l'un des 71, au Comité de sûreté générale, exposant qu'il n'avait pour revenu qu'une ancienne pension des Affaires étrangères, avec un traitement d'activité dans la marine, de 2,000 livres chaque, que 13 mois d'une détention extrêmement dispendieuse, joints aux frais d'un gardien de scellés et au dommage occasionné dans ses effets, le mettent dans la nécessité de réclamer un dédommagement de ses pertes, estimées 1,800 à 2,000 livres, et déclarant s'en remettre sur ce point à la justice du Comité.

4 nivôse an III.

Original signé, A. JV., AA 53, n" 1491.

100. — Réclamation par C.-J. Girault, député des Côtes-du-Nord, au Comité de sûreté générale, du remboursement des dépenses extraordinaires occasionnées par sa détention, savoir: 1» pour le salaire et l'entretien d'une femme de ménage, gardienne des scellés apposés à son domicile durant 13 mois, à 75 livres par mois, 940 livres ; 2° pour le loyer de son appartement pendant le même temps, 167 livres ; 3° pour le payementà l'administration des prisons de l'emplacement de son lit pendant les 4 premiers mois, 67 livres 10 sols, sans compter les extorsions sans nombre, les frais de transfèrements successifs, les pertes et dommages causés à ses elfets par la vermine, se montant à une somme équivalente, avec arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, ordonnant le payement de la somme de 1,167 livres 10 sols, tant pour les salaire et nourriture d'un gardien de scellés que pour autres sommes qu'il a été obligé de débourser pendant le temps de sa détention.

22 pluviôse an III.

Original signé et copie conforme (2 pièces), A. N., I" 4726.

161. — Réclamation remise au Comité de sûreté générale, en faveur du citoyen Gouverneur, ex commissaire des anciens Comités de gouvernement (envoyé en mission dans les Côtes-du-Nord par le Comité de salut public), par le citoyen Girault,

député des Côtes-du-Nord, lequel Gouverneur avait été dénoncé par la section de la Halle-au-Blé comme terroriste, désarmé et arrêté, avec attestation du civisme dudit Gouverneur par Girault.

18 prairial an III.

Original signé, A. N., V 47ÎC.

(ilROUST, Député (VEure-el-Loir.

162. — Arrêté du Comité de sûreté générale, eu égard à la mise en liberté du représentant du peuple Jacques-Charles Giroust, ordonnant la levée des scellés dans les appartements occupés par lui, tant dans la commune de Paris que dans tout autre département.

23 nivôse an III.

Copie conforme, A. N., V 4728.

GRENOT,

Député du Jura.

163. — Procès-verlial de perquisition h l'efTet de s'assurer de la personne du citoyen Grenot, député du Jura, par le préposé Petit, qui s'est présenté rue du Bac, n° 18, où une citoyenne du nom de Lalouette lui a déclaré que ledit Grenot a quitté depuis un an son logement de la rue du Bac et est allé demeurer rue de Lille, n» 526, d'où il est sorti il y a 6 mois, et qu'on croyait qu'il habitait du côté du Palais de l'Egalité.

4 germinal an II.

Copie conforme, A. N., F' 4732.

164. — Lettre de Grenot, député du Jura, l'un des 71 députés décrétés d'arrestation, au Corpité de sûreté générale, annonçant que, son intention étant de se transporter dans la maison d'arrêt où il doit être incarcéré, il partira par l'une des premières diligences où il pourra se procurer une place, celle qui se mettra en route le 14 ou le 15 courant, et qu'aussitôt arrivé il ira au Comité pour qu'on lui indique la maison où il doit se rendre.

(Sans date, brumaire an III.)

Original signé, A. N., I" 4732.

Une note de Bourguignon, secrétaire du Comité, porte ces mots : « Reçu la présente lettre, le 17 brumaire, l'an 3» île la République ».

163. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant qu'il sera proposé ii la Convention nationale d'investir le représentant du peuple Grenot, envoyé }i l'armée de l'Ouest, des pouvoirs donnés aux représentants envoyés dans le département d'Ille-et-Vilaine.

10 ventôse an III.

Original, signé de Guffroy, Perrin, Clauzel, Bourdon de l'Oise, Boudin, Rovère, Auguis, Mathieu, Legendre, et copie conforme (2 pièces), .4. JV., F' 4732.

GUITER,

Député des Pyrénées Orientales.

166. — Lettre de J. Guiter, député, au Comité de sûreté générale, annonçant qu'il attend chez lui, rue d'.Vrgcnleuil, n" '.», liôlel de France, les ordres du Comité pour l'exécution du décret du 8 octobre qui ordonne sa mise en état d'arrestation dans une maison d'arrêt, que toujours prêt à obéir, il ne lui a manqué jusqu'à présent que de connaître le local dans lequel il devra ôlrc enfermé. .

G octobre 1793.

Original signé, A. N., F' 4737.

167. — Procfes-verbal de transport de commissaires de la section delà Montagne, assistés du sieur Lobréau, inspecteur de police, rue d'Argenleuil, n" 9, hôtel de France, au 3« étage, où s'est trouvé le citoyen Guiter, député des Pyrénées-Orientales, qui est désigné dans l'arrêté du Département de Police du 9 octobre, comme habitant rue Traversière, hôtel d'Artois, que ledit député a quitté depuis le 2 juillet, sans intention de se soustraire à la loi, puisqu'il a indiqué lui-même sa nouvelle adresse au Comité de sûreté générale, apposition des scellés sur un secrétaire renfermant des papiers, d'où le sieur Guiter a été autorisé d'extraire un porlefouille contenant 318 livres en assignats,' 2 bonnets de nuit, 4 clietnises, 3 paires de bas et quelques mouchoirs, et remise de la personne du sieur Guiter au citoyen Lobreau, qui s'est chargé de le conduire à la Force.

11 octobre 1793.) Copie conforme, A. N., F' 4'737.

RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS J.NCARCÉnÉS

nérale, décidant la levée des scellés apposés iiu domicile du représentant du peuple (iuiter, et procès-verbal de la levée des scellés apposés rue d'Argenteuil, n" 9, en présence dudil (iuiter, par les citoyens Louvet et Lepelletler, commissaires du Comité révolutionnaire du 2« arrondissement.

•i, 5 bruiiiuii'c an III.

Copie conforme cl original signé (2 pièces), A. N., l" 4737.

169. — Autorisation donnée |)ar Bcnezech, ministre de l'intérieur, au citpyen Dovaine, à l'ellct de remettre au représentant du peuple (iuiter les pièces (pi'ii réclame et <(ui se trouvent dans les papiers du Comité de législation, avec récépissi'' do Guiter.

17, 21 frimaire an IV.

Original sijjné, A. N, AA 50, n" 1 i'25.