MASSA
Député des Alpes -Maritimes.
210. — Déclaration de Massa, député des Alpes-Maritimes, écrite à la Mairie, attestant n'avoir apposé sa signature, à la re(|uète de Lanjuinais, qu'à un certificat (|ui ne contenait que riiistori(iue des événements arrivés les .31 mai, 1°'' et 2 juin, et désavouant complètement la protestation (lu'oii lui reproche d'avoir signé, ayant [lassé la journée du 2 juin chez le citoyen Joire, rue Saint-Ja('ques,(|ui l'avait invité à manger la soupe, déclarant qu'il
ne songeait guère à calomnier les mouvements (les 31 mai, 1" et 2 juin, ni les décrets de la Convention qui s'en suivirent, attendu qu'il regardait cette crise comme la régénération de la Dépublique et l'avait toujours proclamée comme telle dans ses discours et ses lettres, son département donnant enlin comme preuve de la pureté de ses sentiments, que lors de sa nomination de maire, les aristocrates égaraient tellement l'esprit de la population qu'il faillit être massacré et que son propre frère fut tué d'un coup de pistolet par l'un des satellites des aristocrates.
4 octobre 1793.
Original signé, A. N., V il'iV*.
211. — Lettre de Massa, député des Alpes-Maritimes, au Comité de sûreté générale, exposant qu'il relève à peine de la lièvre tierce, se trouve très faible, et ne respire qu'un air méphytique, étant dans une chambre à la Force où les détenus sont entassés les uns sur les autres au milieu de toutes sortes d'ordures, ajoutant qu'il aurait besoin de prendre très souvent du bon bouillon et qu'il ne peut en avoir que très rarement et du mauvais, et sollicitant, en raison de son mauvais état de santé, la faveur d'être mis en arrestation à son domicile.
5 octobre 1793.
Original signé, A. N., V^ 4774'».
212. — Lettre de Massa, député des Alpes-Maritimes, au président de la Convention nationale, déclarant que l'existence qu'il traîne, depuis le 3 octobre, dans la maison de la Force, est des plus douloureuses, et lui adressant copie du mémoire justificatif qu'il a envoyé au Comité de sûreté générale, dans la crainte que ce mémoire ne soit point parvenu, affirmant de nouveau qu'il est républicain et que sa vie n'a été qu'une lutte continuelle contre l'arbitraire et le despotisme, comme en témoignent ses notes critiques sur l'ouvrage de Beccara et un écrit sur l'abus des procès, rappelant qu'au début de la Révolution la Société populaire de Menton trouva en lui et en ses frères l'un de ses plus ferme? appuis, et qu'il fut successi-
CHAI'ITHK I". — JOUHNÉES HISTOHIQIJES DE I.A KÉVOLITION
vement nommé maire de Menton, membre de l'Assemblée électorale réunie à Nice et iléputij à la Convention nationale.
7« jour du 2» mois de l'an II (28 octobre 17'J3)' Original signé, A. JV., F^ 4774".
2)3. — Adresse de la Société populaire du Fort-Hercule, rédigée par son Comité de surveillance, à la Convention nationale, demandant le châtiment des trois députés des Alpes-Maritimes, complices de l'infAme Brissot, comme signataires des protestations des 6 et 19 juin 1793, démasquant la conduite et les menées de Huffin Massa, de Menton, intrigant tartuffié, maire fédéraliste de Menton, qui s'était proposé d'envoyer l'immense argenterie des églises de cette ville sur la IHviera de Cènes, projet qui échoua grâce aux pati-iotes, déclarant que ce Massa a toujours été considéré comme un égoïste, un tartuife, qui a constamment dirigé ses vues liberticides vers le rétablissement du despotisme et de l'arbitraire, entretenant une correspondance secrète avec le comte Lascaris, émigré, réfugié à Saorgio.
11 frimaire an II.
Original signé, A. N., 1" 4774^8.
Renvoyé au Comité de sûreté générale par celui de salut public, le 12 nivôse an II.
A cette adresse sont annexées des copies de délibérations et de proclamations de la municipalité de Monaco, des 28 février, 1, 2 mars 1793 Il dossier).
214. — Lettre des administrateurs au Département de Police au citoyen Bault, concierge de la Force, l'invitant à prévenir le député Massa qu'il ne dépend pasd'eu-x de faire lever les scellés apposés sur ses effets lors de son arrestation, et qu'il iloit nécessairement adresser ses réclamations au Comité de silreté générale, qui peut seul donner des ordres à cet eft'et.
9 floréal an II.
Original, signé de Benoit et Remy, A. N.,
21a. — Lettre de Massa, député des Alpes-Maritimes, prisonnier à la Force, au Comité de stîreté générale, exposant ijue parmi ses papiers mis sous les scellés le lendemain de son arrestation se trou-
vent les pièces justificatives d'une créance que lui et ses frères ont sur la nation, créance sujette à liquidation, qu'il s'est adressé le 5 germinal au Département de Paris, dont les administrateurs, alléguant leur défaut de pouvoirs, l'ont invité à s'adresser au Comité de silreté générale, ce (ju'il fait en priant de prendre le plutôt possible sa demande en considération.
12 floréal an II.
Original signé, A. N., F^ 477i=«.
216. — Procès-verbal de transport de Marc-Antoine Baudot et Joseph-Etienne Delchcr, députés, commissaires de la (Convention nationale, rue Saint-Honoré, n°75, au domicile du citoyen Massa, dans un pavillon à droite, au 3« étage, en une chambre ayant vue sur la cour, levée des scellés et e.xamen des papiers existant dans un secrétaire, une caisse et une armoire en placard, où il ne s'est trouvé que des imprimés, des lettres particulières insignifiantes, avec des habits et du linge qui sont restés sous les scellés.
3 messidor an II.
Original signé, A. N., ¥^ 4774'*.
217. — Lettre écrite de la maison des Fermes par Massa, député des Alpes-Maritimes, au Comité de sûreté générale, réclamant sa malle cl ses effets qui se trouvent entre les mains du gardien de ses scellés et qu'on refuse de lui rendre sans autorisation du Comité, qui assurément ne voudra pas permettre que, sous d'aussi frivoles prétextes, l'on convertisse en saisie ce qui n'a été qu'une simple mesure de prudence, et qu'au mépris de tous les principes de justice on le dépouille de sa proliriété.
14 fructidor an II.
Original signé, A. N.. F^ 4774^'.
218. — Lettre écrite de l'ancien hôtel des Fermes au Comité de sûreté générale par Massa, député des Alpes-Maritimes, exposant que l'appartement de son collègue Blanqui, voisin du sien, vient d'être forcé et dévalisé, et dans la crainte d'éprouver le même sort, ce qui le réduirait à la nudité, ayant dans cet apparlr.
HKCLAMATIONS i;T JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCKKKS
ment son linge, ses habits et tous ses i^nets, sollicitant la permission de relirer sa malle, ses livres et ses effets, dont il a d'ailleurs un véritable besoin et qui sont totalement étrangers à l'objet des scellés;
17 fructidor an II.
Original signé, A. N., F' 4774=*.
219. — Lettre de la section du Comité de sûreté générale, chargée de la correspondance, aux administrateurs des Postes, transmettant et appuyant la réclamation par le citoyen Massa, leur collègue, de pièces qui lui ont été expédiées par la poste le 10 floréal, et qu'il a inutilement demandées au citoyen Guyot, chargé de retirer les lettres de la Convention et de ses membres, et les invitant à faire connaître entre les mains de qui se trouvent les pièces en question, afin de pouvoir
les retirer.
4 vendémiaire an III.
Copie conforme, A. N., V 477-4='.
220. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant que tous scellés qui auraient pu être apposés sur les papiers et effets au domicile du citoyen Massa, déliulé des Alpes-Maritimes, seront levés par la municipalité du lieu, au vu de cet
arrêté.
27 frimaire an III.
Copie conforme, A.N., V 4774=*.
221. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation , statuant sur la réclamation de Miissci, député des Alpes-Mari limes, et ordonnant le remboursement de la somme de 1228 livres, tant pour les frais des scellés apposés chez lui que pour le loyer do sa prison durant sa détention.
1" ventôse an III.
Copie conforme, A. N., V 4774='.
MKRCIKR,
Député de Seineel-Oise.
222. — Invitation du sieur Lardy, commissaire de police de la section du Panthéon-Français, aux administrateurs du Département de Police, à l'elTet d'autoriser la citoyenne l.ouise-Marie-Anne Ma-
chard, femme de Louis-Sébastien Mercier, député à la Convention nationale, demeurant rue Saint-Jacques, n" 103, à voir son mari, détenu à la Force, s'il n'est au secret.
8 octobre 1793.
Original signé, A. N., F' 4774*2.
223. — Certificat du Comité révolutionnaire de la section du Panthéon-Français, (léclarant sur les réclamations des 2 gardiens placés chez le citoyen Mercier, député à la Convention nationale, rue Saint- Jacques, qu'ils sont autorisés à se faire payer depuis le 5 octobre 1793 jusqu'au 8 frimaire an II, à raison de 3 livres par jour, attendu qu'ils n'ont pas été nourris.
8 frimaire an II.
Original signé, A. N., AA 10, n" 427.
224. — Lettre du Comité révolutionnaire de la section du Panthéon français au citoyen Dumont, chef du bureau des décrets de la Convention nationale, déclarant que le Comité de sûreté générale, ayant ordonné que le citoyen Mercier resterait en état d'arrestation chez lui, sous la garde de deux sans-culottes, et l'ayant envoyé depuis à la Force, n'avait rien décidé au sujet des deux gardiens, ce qui faisait qu'ils s'y trouvaient encore, mais que le Comité en a retiré un, ce qui ne doit préjudicier au payement des deux" gardiens, avec ordre aux Commissaires de la Trésorerie nationale de leur faire payer la somme de 414 livres.
2 1 frimaire an II.
Original signé et minute (2 pièces), A. N., AA 10, n" 427.
223. — Lettre de la femme du représentant Mercier au Comité de sûreté générale, se plaignant de ce que les scellés apposés sur les papiers de son mari, détenu depuis plus de 8 mois, les privent, elle et son père, de l'usage des contrats qui se trouvent sous ces scellés et les mettent dans l'impossibilité de percevoir leurs modiques revenus, demandant que la commission chargée d'examiner les papiers des députés détenus procède à cet examen, dont son mari n'a rien à craindre.
1 messidor an H.
Original signé, A. N., V 4774",
CIIAI'nitK I'. — JUIUNKKS HISTOIUQUKS 1»K LA HKVOI.iniON
226. — Procès-verbal de transport des représentants Bi-éard et Laloy, commissaires de la Convention, au domicile du député Mercier, détenu k la Force, rue Jacques, n" 103, maison dite cloilre Saint- Klienne-des-Grés, au 3" étage, levée des scellés apposés sur 2 secrétaires, une petite armoire, une commode, en présence d'Antoine-Henry Colas, juge de paix de la section du l'anlliéon, recherche et examen des papiers par lesdits commissaires, qui ont emporté d'un secrétaire difTérentes lettres, notes et opinions relatives à la Révolution pour les examiner à loisir, de même plusieurs lettres et notes trouvées dans une commode, d'où ont été retirés et remis à la femme Mercier, sur sa demande, un contrat de rente à son pfofit, et 3 quittances de contribution patriotique nécessaires pour percevoir ses revenus ; levée des scellés sur une chambre au 4« étage, formant la bibliothèque dudit Mercier, et examen des papiers y trouvés.
