ROYER

Député de VA in.

314. — Lettre du citoyen Jonquoy, commissaire aux accaparements de la section de fiuillaume-Tell, au Comité de sûreté générale, le priant d'envoyer l'inspecteur de police Soyer cberchcr le citoyen Royor, député de l'Ain, à la prison de la Force, pour assister à la levée des scellés apposés à l'entrée de sa chambre, afin de retirer les plombs, fers et cuivres mis en réquisition, qui doivent être livrés dans les magasins de la nation.

24 frimaire an II.

Original signé, ^. JV., F'' 4775^.

31!i. — Lettre de Royer, député de l'Ain, détenu à la Force, à son collègue Amar,

membre du Comité de sûreté générale, demandant que l'on procède le plus prompleinenl possible à la levée des scellés apposés sur le cabinet où sont ses papiers et divers objets lui appartenant, à raison de l'absence du citoyen F,a Pallu, chargé de la garde de ces scellés, qui est obligé de se rendre dans le département de Saôneel-Loirc, pour affaires pressantes, dans la crainte des accidents qui pourraient se

produire.

27 nivôse an II.

Original signé, A. N., F^ 4775^

31G. — Lettre de Royer, député de l'Ain, détenu dans la maison d'arrêt des ci-devant Fermes générales, au Comité de sûreté générale, déclarant que, depuis bientôt 12 mois, les scellés sont apposés sur une partie de l'appartement qu'il avait loué pour une année dans la- maison des Petits-Pères, près la place des Victoires nationales, où il n'a couché qu'une nuit, sollicitant de nouveau la levée de ces scellés pour plusieurs raisons : 1° parce qu'il paye un loyer en pure perte, les effets autres que les papiers mis sous les scellés pouvant être transportés partout où il sera en état d'arrestation ; 2° parce qu'un gqrdicn de ces scellés lui occasionne une dépense sans aucun avantage pour la République ; 3° attendu qu'il y a un réel danger de voir les scellés brisés par des fripons pour s'approprier ses effets et peut-être fournir aux malveillants l'occasion d'atroces calomnies, le bris des scellés aux domiciles de plusieurs détenus plaidant en sa faveur.

18 fructidor an II. Original signé, A. JV., F'' 47753.

317. — Procès-verbal de transport des commissaires du Comité révolutionnaire du 3" arrondissement, maison et enclos de la section de riUillnnme-Tell, en un appartement au 2° étage, donnant sur une grande cour où se construisent des hangars pour le service des postes, qui est occupé par le citoyen Royer, et levée des scellés y apposés en présence dudit Royer.

6 brumaire an III.

Original signé, ^. JV., F'' 4775^

lŒCI.AMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS

318. — Uequôte de Royer , député de l'Ain, aux Comités de salut public, de sûreté générale et de légi.slation, exposant que, par suite de sa détention qui a duré du 3 octobre 1793 au 18 frimaire an III, il a éprouve une perte de 1390 livres, et demandant à en être indemnisé, avec décision du Comité de sûreté générale, passant à l'ordre du jour, motivé sur ce que les représentants du peuple qui n'ont pas quitté Paris, ([uoique mis en élat d'arrestation, ont été |iayés de leur indemnité, comme tous les autres représentants du peuple.

20 pluviôse an III.

Original signé, A. N., F' 47753.

319. — Arrêté des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur la demande d'indemnité des pertes subies par le citoyen Itoyer, député de l'Ain, pendant sa réclusion, pertes qu'il estime à 1,Î)00 livres, et ordonnant le payement de cette somme par la Trésorerie nationale.

8 venlose an III.

Copie conforme, A. N., F' 4775^.

RUAULT, Député de la Seine-Inférieure.

320. — Rétractation formelle par Ruault, député, de la signature par lui apposée au bas d'une déclaration prétendue énoncialive des faits qui se sont passés les 31 mai, !"■ et 2 juin derniers, ledit Ruault faisant observer qu'ayant été absent par congé du 20 mai au Cjuin, il n'a pu être témoin des événements survenus pendant son absence, et qu'il n'a signé cette déclaration que sur le téjnoignage exprès de plusieurs de ses collègues, qu'elle conlenait la vérité et sous la condition expresse qu'elle ne serait rendue publique ni imprimée, à moins qu'elle n'eût été reconnue vraie et sincère par la majorité des membres de la Convention.

1" août 1793.

Original aigné, A. N., F' 4775*.

321. — Lettre de Ruault, représentant du peuple, au Comité de sûreté générale.

exposant les démarches par lui faites pour annuler la signature qu'il avait apposée, à peine descendu de la diligence, lors do son retour, le Cjuin, à un écrit dont on ne lui avait pas donné le temps de prendre connaissance, qu'il avait prié son collègue Deperret, dans la salle môme des séances, de lui rendre l'écrit dont il élait dépositaire, pour rayer sa signature, que celuici s'y était durement et opiniâtrement refusé, qu'à la suite de cet incident, il avait<.rédigé et remis une protestation à Ali|uier, président du Comité de sûreté générale, qui oublia de la déposer, protestation par lui renouvelée au début du mois d'août, exprimant tous ses regrets d'une erreur momentanée et demandant la levée de ses scellés, sa correspondance devant prouver qu'il aime la pairie et la République et ne fut jamais un conspirateur.

27'" jour du l'^ mois de l'an II (18 octobre 1793). Original signé, A. N., F' 4775*-.

322. — Mémoire justificatif de Ruault' député de la Seine-Inférieure, au Comité de sûreté générale, retraçant les circonstances qui l'ont amené à donner sa signature à un écrit, qu'il ne connut que le jour où lecture en fut donnée à la tribune et qu'il désavoua formellement à deux reprises, déclarant avoir pris part aux délibérations de la Convention, aux travaux du Comité de marine, où il fit plusieurs rapports depuis le 8 juin jusqu'à la veille même de son arrestation, avoir toujours vécu loin de toute intrigue, de toute cabale, et, lors du jugement du dernier tyran, s'être prononcé contre l'appel au peuple, demandant la levée de ses scellés et l'examen de sa correspondance, avec lettre d'un sieur Planet, transmettant ce mémoire et rappelant que, depuis trois mois, le citoyen Ruault a abandonné sa cure d'Yvetot, ce qui prouve la pureté de ses sentiments et son patriotisme.

26 l)rumaire an II.

Originaux signés (2 pièces), A.N.tV 4775*.

323. — Procès-verbal de transport de Jacques Bunel, membre du Comité révolutionnaire de la section de Brutus, ac-

compagne du citoyen Cavanagh, officier de paix, rue de Cléry, n" 66, au domicile ihi citoyen Ruault, détenu à la Force, Ifiquel, après levée des scellés, a extrait les 7 pièces dont il avait besoin, qui ont été mises en un paquet cacheté du cachet Judit Ruault et portées à l'administration de Police, opération suivie de la réapposition des scellés.

28 pluviôse an II.

Original signé, A. N., V 4775*.

324. — Procès-verbal de transp(îrt des représentants Rréard et Laloy au domicile du citoyen Ruault, député, détenu à la Force, rue de Cléry, maison n°66, levée des .scellés apposés par le Comité révolutionnaire de la section de Bru tus, avec le cachet de Ruault, sur un secrétaire, examen des papiers, desquels ont été extraits diverses pièces à remettre aux différents Comités de la Convention, ainsi que plusieurs lettres emportées au local de la Commission par les commissaires, qui ont laissé dans une chambre plusieurs imprimés de distribution.

2 messidor an II.

Oriorinal signé, A. JV., F'' 4775*.

.32.1. — Procès-verbal de transport des commissaires du Comité révolutionnaire du 8« arrondissement, en vertu d'un arrêté du Comité de sûreté générale, du 4 brumaire, annexé au procès-verbal, au domicile du citoyen Ruault, rue de Cléry, n° 66, levée des scellés, qui avaient été réapposés, le 2 messidor dernier, en présence des représentants du peuple Rréard et Laloy, et réintégration du sieur Ruault en sa propriété.

7 brumaire an III.

Original signé et copie conforme {2 pic'ccs), A. JV., F' 4775*.