ROUZET

Député de la Haute-Garonne.

305. — Procès-verbal de transport de Jean-Baptiste Marotte, commissaire de police de la section des Piques, en vertu d'arrôté du Comité de sûreté générale, rue Saint-Guillaume, n» 5, à l'effel de procéder à l'arrestation du citoyen Rouzel, député de la Haute-Garonne, examen et vérification de ses papiers, qui ont été placés dans une cassette, sous scellés, et emportés au Comité de sûreté générale, avec 3 lettres se trouvant dans les poches du citoyen Rouzet, à l'adresse de personnes à Bordeaux, Lorient et Montpellier, et de deux portraits de la même figure encadrés, qu'on emporte également.

28 ventôse an II.

Expédition, signée de Marotte, A. N., F' 4775».

306. — Procès-verbal de transport d'Etienne Arbellier, officier de paix, porteur d'un mandat d'arrêt, décerné le 7 octobre, contre le citoyen Rouzet, député, rue Saint-Honoré, n» 2ol3, maison Virginie, à l'effet de se renseigner sur ledit Rouzet, avec déclarations de la femme Foughasse, principale locataire de cette maison, établissant que le sieur Rouzet a quitté sa maison, le 6 octobre, et a emporté tous ses eifets, et de Marie Alibert, veuve du sieur Marc Noiin, portière de la mémo maison, qui, interpellée sur ce que pouvait être devenu le citoj'en Rouzet depuis son départ, a répondu que son domestique, venu dans sa loge il y a 2 ou 3 jours, lui a appris que son maître était arrêté

RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS

depuis 15 jours et se trouvait aux Carmes, rue de Vaugirard.

7 germinal an II.

Copie conforme, A. iV., F' 4775^.

307. — Lettre de Rouzet, député de la Ilaute-Caronne, détenu à la maison d'arrêt de la rue de Vaugirard, au Comité de sûreté générale, se plaignant de n'avoir reçu aucune réponse au billet par lequel il demandait qu'il lui fût permis d'écrire à sa femme et d'en recevoir des nouvelles, et de la suppression complète de sa correspondance, déclarant qu'étranger à toute intrigue, il n'a entretenu aucune relation avec aucun des députés accusés, ayant constamment prêché l'union entre les patriotes, pour assurer leur triomphe contre les ennemis extérieurs et intérieurs et, loin de discontinuer depuis le 2 juin son travail à la Convention, s'étant assidûment employé aux Comités des finances et de législation, et souvent à celui de salut public, en qualité de commissaire de celui de législation, de manière à faire plus de rapports à la tribune qu'il n'en avait fait dans tout le cours de la session, ajoutant qu'il attendra avec la résignation d'un bon citoyen les décisions que le bien public inspirera à ses collègues.

8 germinal an II.

Original signé, A. N., F' 4775^.

308. — Lettre de Rouzet, député de la Haute-Garonne, au Comité de salut public, exposant que la maison d'arrêt de la rue de Vaugirard, où il est enfermé, d'abord administrée par le Comité révolutionnaire de la section de Mutins Scévola, a passé entre les mains de la Police et livrée à des subalternes qui croient se rendre recommandables par leurs exagétions, si bien qu'il se trouve dans l'impossibilité de suivre la moindre partie du régime qui lui est prescrit dans son état de santé, tr<''s critique, étant miné par une fièvre lente et en proie, depuis plus de dix ans, aux douleurs aiguës du rhumatisme, et demandant l'autorisation de faire venir du dehors ce que sa situation exige, en raison de ses infirmités corporelles, car, ajoute-t-il, élevé durement, ayant

servi sur terre et sur mer dans la guerre de 1756, la frugalité républicaine fut son apanage dès ses premiers ans.

27 messidor an II.

Original signé, A. N., F' 47753.

309. — Lettre de J.-M. Rouzet, député de la Haute-Garonne, au Comité de sûreté générale, exposant que, lorsqu'il fut écroué, le 28 ventôse, dans la maison d'arrêt de la rue de Vaugirard, elle était pleinf, qu'il fut d'abord placé au milieu d'une salle contenant 22 lits, ensuite près d'une fenêtre, souvent ouverte en raison du mauvais air, puis, à cause de son état, transféré dans une petite chambre sous le couvert, où il n'a pu depuis 3 mois dormir qu'une heure ou deux sur 24, consumé par une fièvre lente, déclarant qu'eu égard à sa répugnance pour les remèdes, on ne lui a administré que quelques calmants et rafraîchissements, qu'il aurait besoin de prendre les bains de Dax ou de Bagnères-de-Luchon, qui l'auraient soulagé, qu'à défaut, il se contenterait de bains et d'autres adoucissements, observant qu'étranger à toute faction, à tout parti, il a assidûment rempli ses devoirs dans les Comités, et qu'à 52 ans il se voit sans fortune, avec la crainte de laisser sa femme et ses enfants dénués de toutes ressources.

7 fructidor an II.

Original signé, A. N., V 4775'.

310. — Certificat de Markowski, officier de santé des prisons et des maisons d'arrêt de Paris, attestant que le citoyen Jacques-Marie Rouzet, député de la Haute- Garonne, est attaqué de rhumatisme, d'une fièvre intermittente et de maux de nerfs violents, et qu'il demande sa translation dans la maison de santé Belhomme, pour y être traité convenablement.

4 vendémiaire an III.

Original signé, A. N., V 4775^

3M. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant, sur les attestations des officiers de santé, que les représentants du peuple Rouzet et Estadens, députés de la Haute-Garonne, détenus par mesure de sûreté générale à la caserne des Cannes,

seront transférés, sous bonne et sûre garde, dans la maison d'arrêt de la rue (le Charonne et qu'ils pourront, en y allant, passer à leurs domiciles, à Paris, pour y prendre les effets dont ils auront

besoin.

0 vendémiaire an III.

Copie conforme, A. JV., I-"' 1775^.

nérale, ordonnant la levée des scellés dans les appartements occupés par les représentants du peuple, auxquels la Convention nationale a accordé la liberté provisoire pour rétablir leur santé et vaquer à leurs affaires domestiques.

4 brumaire an III.

Copie conforme, A. N., V 4775^.

313. — Déclaration de Lindet et Dyzès, portant qu'il se trouve au Comité de sûreté générale une malle au nom du citoyen Rouzel, député de la Haute-Garonne, qui renferme des papiers réclamés par ce citoyen, la plupart des feuilles imprimées et distribuées à la Convention ou concernant des affaires particulières, avec arrêté du Comité, ordonnant de restituer la malle en question au citoyen Rouzet, qui en donnera décharge.

9 frimaire an III.

Original, sig-né de R.-Th. Lindet et Dyaè», et copie conforme (2 pièces), A. JV., F' 4775'.