SOUBEYRAN DE SAINT-PRIX
Député de VArdiche.
360. — Lettre de M. deFonlbonne, colonel du 18« i-égiment d'infanterie, écrite de Dinant-sur-Meuse à Saint-Prix, donnant des détails sur la déroute inconcevable qui s'est produite du côté d'Aix-la-Chapelle, où plus de 10,000 volontaires nationaux ont pris la fuite, se disant tous
malades, sans qu'aucun puisse prouver avoir vu l'ennemi, véritable diablerie, terreur panique dont on ne peut se faire une idée, tous les rapports confirmant que le général Steiigel, qui commandait l'avanlgarde, s'est laissé surprendre, ce qui semble assez suspect, ledit Stengel étant un Allemand, et montrant la nécessité pour la Convention de renforcer les troupes
de ligne.
7 mars !793.
Original signé, A. N., F' 4775".
361. — Procès-verbal de transport des commissaires du Comité de surveillance de la section des Tuileries, accompagnés du citoyen Gauthier, inspecteur de police, rue de Rohan, n° 17, en l'appartement du citoyen Saint-Prix, député, et apposition des scellés sur un secrétaire et 4 armoires contenant les papiers dudit Saint-Prix ainsi que sur une caisse de livres reliés.
4 octobre 1793.
Original signé, A. N., V 4775".
362. ■— Mémoire justificatif du citoyen Saint-Prix, député, décrété d'arrestation et détenu à la Force, aux Comités de salut public et de sûreté générale, faisant un tableau de sa conduite depuis et avant la Révolution, rappelant notamment son attitude énergique dans le directoire de son département où il était à peu près le seul patriote, lors du rassemblement de Jalès, déclarant que depuis deux ans qu'il a siégé aux Assemblées législative et conventionnelle, il n'a pas parlé deux fois aux lîrissot, Vergniaud, Guadet et Gensonné, qui semblaient regarder avec dédain ceux qui, comme lui, sont étrangers à toute intrigue, et qu'il a sacrifié tout son temps à la Convention et au Comité des pétitions et correspondance dont il a fait partie jusqu'au jour de sa détention, affirmant qu'il a toujours voté dans tous les appels nominaux avec la Montagne, qu'il était à son poste lors des journées des 27, 31 mai et 2 juin, qu'ayant entendu Lacroix, Barère et autres patriotes se plaindre de ce qu'on n'était pas libre, il avait pensé pouvoir en faire part à ses commettants, et avait signé une adresse qu'on lui avait
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DKS DÉPUTÉS INCAnCÉHÉS
présentée, parce qu"il n'y avait que des faits, que mieux informé quelques jours après, voyant le danger qu'il y avait à la rendre publique, il fit en vain des démarches pour l'anéantir, il avait cru que sa présence assidue à la Convention tiendrait lieu de rétractation, ajoutant, pour terminer, que s'il est coupable, qu'on le frappe, qu'il a toujours été républicain et mourra lel, avec lettre au président du Comité de sûreté générale, accompagnant l'envoi de ce mémoire.
ly° jour du l»' mois de l'an II (10 octobre 1793). Originaux signés (2 pièces), A. iV.,F'4775".
363. — Procès-verbal de transport de Pierre-Antoine Grangeon,juge de paix du canton de Saint-Péray, en raison de la correspondance entretenue par le citoyen Saint-Prix, député du département de l'Ardèche, mis en état d'arrestation, avec SCS sœurs : 1° dans la maison du citoyen Saint-Prix, où il a trouvé l'une de ses sœurs, Rose-Victoire Saint-Prix Soubeyran (les deux autres étant absentes dans le département de la iJrôme), laquelle a déclaré qu'à mesure qu'elle et ses sœurs recevaient des lettres de leur frère, elles s'en servaient pour envelopper du café, des fleurs sèches, et ne pouvaient en montrer aucune, et apposition des scellés ; 2o au domaine de Chambon, commune de Saint-Didier, où les scellés ont été apposés sur la porte de l'appartement que le sieur Saint-Prix y occupait ; 3° au domicile du maire Tracol, qui a représenté au juge de paix les Ruiletinsde la Convention du mois de juin, dont plusieurs portent des notes et apostilles de la main du sieur Saint- Prix, entre autres ceux du 7 et du 20 juin, plus une brochure de 8 feuillets intitulée : Relation des événements des 31 mai et 2 juin 1793, et autres imprimés, de môme les registres du bureau de la poste pour les chargements, à l'effet de constater quelles lettres avaient été envoyées par le citoyen Saint-Prix à ses sœurs.
II, 12 octobre 1793.
Copie collatiunnée, A. N., V 4775".
Ledit procès-vcrbal envoyé au Comité île salut public et renvoyé au Comité de sûreté générale le 12 brumaire an II.
304. — Lettre du sieur Grangeon, juge de paix du canton de Suint-Péray, département de l'Ardèche, ou Comité de salut public, accompagnant l'envoi de procèsverbaux avec pièces jointes contre le citoyen Saint-Prix, député de l'Ardèche, notamment d'un imprimé intitulé : Helation des événements des 31 mai et 2 juin 1793, envoyé au maire et aux officiers municipaux, d un autre : Compte rendu à nos commettants, de plusieurs Bulletins imprimés de la Convention nationale, annotés au verso par Saint-Prix, et d'un di.scours de Lanjuinais, prononcé le 2 juin 1793, avec détails très circonstanciés sur les faits les plus mémorables de celte journée.
18 octobre 1793.
Original signé et imprimés (1 dos.), A. N.,
nérale, chargeant le Comité révolutionnaire de la section sur laquelle résidait le citoyen Saint-Prix, député, détenu à la Force, de lever les scellés apposés sur ses papiers et d'en faire l'examen en sa présence, l'autorisant à extraire le citoyen Saint-Prix de la maison d'arrêt où il est enfermé, pour qu'il assiste à la levée des scellés et vérification de ses papiers, à charge de l'y réintégrer, dès que cette opération sera finie.
14 frimaire an II.
Copie conforme, A. N., V 4775".
300. — Procès-verbal de transport de deux commissaires du Comité révolutionnaire de la section des Tuileries, en vertu de l'arrêté du Comité de sûreté générale du 14 frimaire, rue de Rohan, n° 17, au domicile du citoyen Saint-Prix, député, levée des scellés, en présence dudit Saint- Prix et du citoyen Pigcau-Villier, secrétaire du Comité de sûreté générale, examen des papiers, où, après les recherches les plus scrupuleuses, il ne s'est rien trouvé de suspect, mais d'où il a été néanmoins extrait 29 pièces qui ont paru mériter quelque attention.
22 frimaire an II.
Copie conforme, A. N., F'' 4775".
367. — Déclaration de Pierre -Louis Hosteaux, inspecteur de police, reçue par le Comité révolutionnaire de la section des Tuileries, portant qu'ayant été chargé par le Comité de sûreté générale d'extraire de la prison de la Force le citoyen Saint-Prix, député, à l'effet d'assister à la perquisition de ses papiers, il fut 1res surpris, l'opération une fois terminée et les commissaires partis, de voir le citoyen Saint-Prix lui proposer de boire un verre de vin et de prendre sa part d'un pâté, ce que ledit Hosteaux a refusé, en déclarant qu'il devait reconduire le sieur Saint-Prix à la Force, qu'arrivé à la prison, entre les deux guichets, le citoyen Saint-Prix feignant de lui donner la main, lui glissa un assignat, dont il ignore la valeur, lequel Hosteaux ayant manifesté sa répugnance, lui rendit l'assignat en présence de plusieurs personnes, en lui disant : « Connaissez mieux votre monde, ce n'est pas à un homme comme moi à qui l'on fait des offres semblables », et le quitta aussitôt en lui montrant beaucoup d'humeur.
22 frimaire an II.
Copie conforme, A. N., F' 4775".
368. — - Lettre de Saint-Prix, député, accusant réception de l'expédition en forme du décret de la Convention, du 2 brumaire, qui lui permet de se faire transférer dans son domicile, à Paris, pour y rétablir sa santé, et où il se trouve en ce moment.
3 brumaire an III.
Original signé, A. N., AA 49, n» 1397.
369. — Déclaration de Saint-Prix, représentant du peuple, ex détenu, portant que, le 3 octobre 1793, jour de son arrestation, dans une dos salles de la Convention, un individu employé dans l'un des bureaux de la Convention, s'est transporté dans sa chambre et lui a enlevé 133 livres et quelques sols, tant en or qu'en argent, 300 livres en assignats, et a retiré en son nom plusieurs de ses indemnités, en a gardé une entière et 39 livres 10 sols d'une autre, soit en tout 2,012 livres, et offrant de fournir tous les renseignements nécessaires pour atteindre le particulier en ques-
tion, la Convention ne devant pas salarier des coquins, et le Comité de sûreté générale devant s'empresser de chasser cet homme et le remplacer par quelqu'un de
probe.
(4 brumaire an III.) Original signé, A. N., F^ 4775".
370. — Quittance de la somme de 240 livres délivrée par le citoyen Belhomme au citoyen Saint-Prix pour le loyer des 7 mois qu'il a passés dans sa maison de la rue de Charonnc, et autre quittance de 80 livres, délivrée par le sieur Simonneau, boulanger, rue de Rohan, pour augmentation de loyer pendant la garde des scellés et détention du sieur Saint-Prix, avec autres quittances du gardien des
scellés.
4 brumaire an III.
Originaux signés (4 pièces), A. JV., F'' 4775".
371. — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant que les scellés apposés chez le citoyen Saint-Prix, député de l'Ardèche à la Convention nationale, seront levés par le juge de paix du canton de Peray-Vin blanc (Saint-Peray), district de Mezin, ou tout autre officier pubhc.
9 nivôse an III.
Copie conforme, A. N., F' 4775".
372. — Déclaration de Saint-Prix, représentant du peuple, ex détenu, aux Comités de gouvernement, à l'effet d'obtenir le remboursement : 1° de la somme de 353 livres payée à Turlais, gardien des scellés, durant sa détention ; 2° de 80 livres au sieur Simonneau, pour augmentation de loyer ; 3° de 53 livres 5 sols pour bois et chandelle brûlés par le gardien ; 4» de 100 livres pour son loyer à la Force; 5° de 240 livres pour frais de son logement chez Belhomme; 6" de 1,012 livres pour divers objets qui lui ont été enlevés pendant sa détention, formant un total de 1,840 livres 5 sols, passant sous silence les frais de garde-malade et autres, qu'une maladie de 4 mois, causée par l'air pestiféré- des prisons et dont il a failli mourir, lui ont occasionnés, avec arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur la réclama-
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS
tion du citoyen Saint-Prix et ordonnant le payement de la somme de 1,840 livres S sols pour le remboursement des différentes sommes qu'il a été obligé de payer pendant les 13 mois qu'il a été détenu.
10, 16 pluviôse an III.
Original signé et copie conforme (2 pièces), A. TV., F" 4775". > ^■ /
SOULIGNAC,
Député de la Haute-Vienne.
373. — Lettre de Soulignac, député à la Convention nalioiiale, quai Voltaire, n" 17, au citoyen Ausaniaud, marchand de vin et membre du Comité révolutionnaire, rue du Bac, le priant de lui faire délivrer, le plus promptement possible, les expéditions de quelques actes se trouvant au secrétariat du Comité, notamment : 1° une expédition du procès-verbal de son arrestation et de l'apposition des scellés sur ses papiers, en date du 21 août 1793 ; 2" une expédition du procès-verbal de levée des .scellés, en date du 17 septembre; 3° une expédition du procès-verbal de remplacement des gendarmes par deux citoyens de la section, en date du 21 nivôse ; 4° une expédition de l'arrêté du Comité de sûreté ■ générale, en date du 6 vendémiaire an III, toutes pièces qui lui sont nécessaires.
23 vendémiaire an III.
Original signé, A. N., F^ 47752'.
