TOURNIER

Député de l'Aude.

374. — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant la levée des scellés dans l'appartement occupé par le représentant Tournier, cour Guillaume, et procès-verbal de lovée des scellés par le Comité révolutionnaire du 2« arroiidis.scment, dans une chambre au 2"= étage, sur un secrétaire dit chiffonnier.

4, 8 brumaire an III.

Copie conforme et original signé (2 pièces)

37;;. — Lettre de Tournier, député de l'Aude, au Comité de sûreté générale, réclamant une somme de 133 livres, prise par le citoyen Grepin, administrateur de

Police, qui vint à la Force le 17 floréal, en vertu d'arrêté du Comité de sûreté générale du 16, de plus, deux rasoirs, un couteau et une paire de ciseaux, qui lui furent enlevés dans la nuit du 25 floréal an II.

21 brumaire an III.

Original signé, A. N.^V 4775'2.

^ 376. — Requête de Tournier, député de l'Aude, aux Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, rappelant qu'il a été incarc.éré à la Force le 9 octobre, et que, le même jour, les scellés furent mis sur ses papiers et sont restés apposés un an 21 jours, et que, pendant tout ce temps, il a payé le loyer de l'appartement qu'il occupait lors de son arrestation, et réclamant, on coiisé(iuence, le remboursement des 090 livres 12 sols par lui payées, à raison de S5 livres par mois, plus une somme de 500 livres par lui délivrée au gardien des scellés, en vertu d'ordonnance du Département de Police du 19 brumaire an II, avec arrêté dos Comités réunis, ordonnant le payement de ces deux sommes, formant ensemble celle de 1,256 livres 12 sols, et quittances du sieur Bazin, gardien des scellés.

30 nivôse an III.

Originaux signés et copie conforme (3 pièces), A. N., F'' 477532 ^ ' "