AFFAIRE CLÉMENT

982. — Interrogatoire subi devantEtienne Foucault, juge du Tribunal révolutionnaire, par Amable-Augustin Clément, horloger, rue Montmartre, qui a reconnu posséder des gravures, notamment celle de l'exécution des Stuarts et de la Corday, et qui, sur la demande à lui faite pourquoi il conservait le portrait de la Corday, que tous les bons patriotes avaient en horreur, a répondu qu'il l'a conservé pour se rappeler le crime de cette scélérate, et sur l'observation que du moment qu'il voulait se rappeler ce crime, s'il n'avait pas eu quelque prédilection pour elle, il eût préféré le portrait de l'Ami du peuplé, qui le lui aurait bien rappelé, a répondu qu'il avait attendu de se procurer le portrait de l'Ami du peuple, parce qu'il voulait l'avoir d'après nature, ainsi que celui de Le Pe-

letier.

21 frimaire an II.

Original signé, A. N., W 304, n° 362.

983. — Acte d'accusation d'Anloine- Quentin Fouquier-Tiiiville, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, contre Amable-Augustin Clément, borloger à Paris, dénoncé à la section du Contrat-Social, comme aristocrate et partisan de La Fayette, prévenu d'avoir, méchamment et à dessein, tiré sur le peuple et fusillé les patriotes à ia journée du Champ de Mars,

le 17 juillet 1791, et d'avoir, en outre, tenu des propos contre-révolutionnaires et d'avoir ainsi provoqué le rétablissement de la royauté, et jugement du Tribunal révolutionnaire, condamnant ledit Clément à la peine de mort.

4, 6 nivôse an II.

Originaux signés (2 pièces), A. N., W 304, n° 362.

§ 16. — Fête nationale de l'Unité et de l'Indivisibilité de la République, du lO août 17'93.

984. — Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le

24 juin 1793.

Imprimé de 32 pages, signé de Hérault, rapporteur, A. N., G 257, n° 507.

98b. —Décision de la Convention nationale, ordonnant l'impression des rapport et projet de décret présentés parLakanal, sur la prochaine réunion républicaine du 10 août, et ajournant la discussion.

25 juin 1793.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 256, n» 490. Kd. Archives parlementaires, t LXVII,p. 447.

986. — Décret de la Convention nationale, portant que la Déclaration des Droits de l'Homme et l'Acte constitutionnel seront présentés à l'acceptation des Assemblées primaires, convoquées dans la huitaine au plus tard, qu'aussitôt les votes recensés, chaque Assemblée primaire enverra à la Convention une expédition de son procès-verbal et un citoyen pour se réunir à Paris, le 10 août, à la fête nationale de l'Unité et de l'Indivisibilité de la République, que le recensement de la volonté nationale sera fait à la Convention, en présence des envoyés des Assemblées primaires et des citoyens, son résultat sera proclamé solennellement, le 10 août, sur l'autel de la patrie, chargeant le Comité d'instruction publiiiue de présenter, dans trois jours, les moyens d'exécution de la lôte nationale du 10 août, décidant

qu'il sera alloué à chacun des envoyés des Assemblées primaires 6 livres par poste pour le départ et le retour, plus 60 livres pour leur séjour à Paris.

27 juin 1793.

Minute, ^. JV., C 257, n» 509.

Ed.Arc/iiKegpariemenlaireï, t. LXVII,p.559.

987. — Lettre de Carat, ministre de l'inlérieur, au [irésident de la Convention nationale, faisant connaître que, pour seconder le vœu des artistes, il désirerait que le Comité d'instruction publique, déjà chargé de présenter un programme des fêtes civiques projetées pour le 10 août prochain, y comprît l'exposition des travaux des arts et l'ouverture publique du Muséum français, comme devant naturellement faire partie des fêtes républicaines.

4 juillet 1793.

Original signé, A. N., F" 10043, „« ggg. Ed. Archives parlementaires, t. LXVIII, p. 290.

988. — Renvoi par la Convention nationale de la demande présentée par Garât, ministre de l'intérieur, suivant sa lettre du 4 juillet, au Comité d'instruction publique, qui est chargé de faire sans délai un rapport sur cet objet.

6 juillet 1793.

Extrait du procès-verbal, A.N.,C 259, n°535. Ed. Archives parlementaires, t. LXVIII, p. 291.

989. — Décret de la Convention nationale, portant qu'il sera formé une Coniinission composée de six membres, pour

n'iuiir les procès-verbaux relatifs à l'acceplation de la Constitution.

9 juillet 1793.

Minute, signée de Le Carpentier, A. N., G ?59, n» 543.

Ed. Arcltivea parlementaires , t. LXVIII, p. 455.

990. — Lecture par un membre du Comité d'instruction publique, du rapport sur la fôte qui doit avoir lieu, le 10 du mois d'août, dans le Champ-de-Mars, sur l'autel de la Patrie, avec décret déclarant que ce rapport sera imprimé, affiché, envoyé aux départements et aux armées, chargeant le Conseil exécutif provisoire de toutes les dispositions nécessaires dont les frais seront acquittés par le Trésor national, et autorisant le Comité d'instruction publique à nommer deux commissaires, qui surveilleront immédiatement les préparatifs et l'exécution.

U juillet 1793.

Extrait du procès- verbal, A. N., 0*1 72, fol. 4513 V

Cl', les rapport et décret sur la fête de la réunion républicaine du 10 août, présenté au nom du Comité d'instruction publique, par David, député du Département de Paris, imprimé par ordre de la Convention nationale et envoyé aux départements et aux armées.

Ed. J. GuiLI,.\UME, Procès- verhaux du Comité d'instruction puljlique de la Convention nationale, t. II, p. 72, 73 ; Archives parlementaires, t. LXVIII, p. 565, 567.

991. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, portant que tous les écoliers ayant obtenu des prix, soit à l'Université, soit dans les collèges, ainsi que les élèves du Lycée des Arts, qui auront été couronnés cette année, formeront un groupe à la cérémonie du 10 août, et décidant que cet arrêté sera envoyé au Comité d'instruction publique et à tous les principaux des collèges de Paris, qui seront tenus d'en faire faire sans délai la lecture dans toutes les classes, avec lettre d'envoi au Comité d'instruclion publique, déclarant que le Directoire a considéré celte mesure comme très propre à exciter l'émulation des enfants et à ajouter un nouvel éclat à la cérémonie.

U, 13 juillet 1793.

Copie conforme, signée de Raisson, et original, signé de Dubois, Houzeau, Maillard et Bourgain, A. N., V" lOOÎ'", n° 68i.

992. — Lettre du Directoire du Département de Paris au président de la Convention nationale, annonçant que, le Panthéon français étant sur le point d'être terminé, et son intérieur devant être sous peu entièrement débarrassé des échafauds, la Convention pourra en disposer pour la célébration de l'anniversaire du 10 août, et pour telle cérémonie qu'il plaira à la Convention d'y organiser.

15 juillet 1793.

Original signé, A. N., ?<■> 10032, no 683. Hd. Archives parlementaires, t. LXIX, p. 104.

993. — Lettre du citoyen Moynet au président de la Convention nationale, présentant quelques réflexions au sujet de la fête du 10 aoûl, faisant observer que, dans le rapport de David au nom du Comité d'instruction publique, on ne voit point de groupe militaire, particulièrement réservé aux attributs de la guerre, et demandant s'il ne conviendrait pas de placer dans le cortège, indépendamment d'un groupe destiné à accompagner l'urne des guerriers morts, un autre groupe militaire; au sein duquel, sur un chariot agreste, s'élèveraient en faisceaux les attributs matériels de la guerre,' surmontés par une flamme tricolore, en forme de petit drapeau, sur lequel on lirait ces mois : « Peuple, voilà le signe redoutable de la guerre, pour combattre les tyrans et les ennemis de la patrie. » Le chariot serait traîné par 24 chevaux, à 4 de front; la pompe militaire et triomphale, qui accompagnerait le chariot, offrirait un spectacle guerrier qui produirait, sans nul doute, le plus grand effet; déclarant, pour terminer, que le citoyen qui vient soumettre son idée sur la fête civique et nationale du 10 août, est simplement attaché à la Liberté et à la République, ;et se glorifie d'être Français, surtout depuis que la Nation a abattu le despotisme.

15 juillet 1793.

Original signé, A. N., F" 1004'".

994. — Pro,iet de décret présenté par le Comité d'instruclion publique, portant qu'en exécution du décret du 11 de ce mois, relatif à la fête de la Réunion, par

lequel il a élé ordonné que les frais seraient acquittés par le Trésor public, la Trésorerie nationale tiendra à la disposilion du ministre de l'intérieur la somme de 500,000 livres, pour être employée aux avances qu'exigent les préparatifs de la

fête.

18 juillet 1793.

î<!xtrait du registre des procès-verbaux du Comité d'instruction publique, A. N., AF*I 17, fol. 108.

Ed. J. GunxAUME, Procès-uerbau* du Comité d'instruction publique de la Convention nationale^ t. II, p. 79.

995. — Nomination par le Comité d'instruction publique, en conformité du décret de la Convention nationale, du citoyen David, en qualité de commissaire pour la fête du 10 août prochain, auquel sont adjoints, sur sa demande, pour partager ses soins, les citoyens Baudin et Prunelle.

18 juillet 1793.

Extrait du registre des procès-verbaux du Comité d'instruction publique, A. N., AF*I 17, fol. 107.

Ed. J. Guillaume, Procég-uerbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, t. II, p. 79.

996. — Décret de la Convention nationale, désirant qu'il ne soit apporté aucun retard au recensement des votes, dont le résultat doit être proclamé le 10 aoiit prochain, décidant que le président et le secrétaire de chafjue Assemblée primaire seront tenus d'adresser à la Convention nationale, dans les 24 heures qui suivront la clôture de ladite Assemblée, une expédition de son procès-verbal, et qu'il en sera remis un double au citoyen envoyé, pour se réunir à Paris, à la fête nationale de l'Unité et de l'Indivisibilité de la République, et que le présent décret sera envoyé par dos courriers extraordinaires.

19 juillet 1793.

Minute, signée de Gossuin, A. N., 0 200, n" 5^7.

Bon & expédier. Signé : P. -A. Laloy.

Ed. Archives parlementaires, t LXIX.p. 193.

997. — Décret de la Convention nationale, décidant, sur le rapport de ses Comités d'instruction publique et des finances, qu'en exécution du décret du 11 de ce mois, relatif à la fiHe de la Réunion du

10 août prochain, la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du minisire de l'intérieur la somme de 1,200,000 livres, de l'emploi desquelles il sera rendu compte, sans qu'en aucun cas les frais de la fête puissent excéder ladite somme.

20 juillet 1793.

Minute, signée de Dupuy, fds, secrétaire, A. N., G 260, n" 548.

Le décret est précédé du texte du rapport de David.

Ed. Arc/ii«es par/emen(aires, t. LXIX, p. 248.

J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, t. II, p. 83.

998. — Arrêté du Directoire du Département, décidant qu'il sera exprimé, au Comité d'instruction publique, un vœu :

1° afin qu'il soit fait choix de 2 élèves dans chaque école primaire du Département pour former, avec les écoliers lauréats de l'Université, un groupe à la cérémonie du 10 août; 2» afin que tous les instituteurs publics du Département, soit des collèges, soit des petites écoles, forment aussi un groupe à cette fête, avec lettre d'envoi.

25 juillet 1793.

Copie conforme et original signé (2 pièces), A. N., F" 1004'", n» 683.

999. — Demande présentée à la Convention nationale, au nom de la Commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, à l'eliel d'être autorisée à insérer au Bulletin un avis important relatif aux mesures à prendre pour que tous ces procès-verbaux arrivent et soient recensés pour le 10 août, demande qui est agréée.

26 juillet 1793.

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 259, n° 539.

L'avis en question, inséré au Bulletin du 27 juillet, invitait les citoyens envoyés à Paris, à la fête nalionale de l'Unité et l'Indivisibilité de la République, à s'y rendre avant le 8 août prochain et à se présenter, aussitôt leur arrivée, à la Commission, porteurs d'un double du procès-verbal de leur Assemblée primaire.

Ed. Arc/iiuesparlemenlaircs, t. LXIX, p. 585.

1000. — Etat dos cantons, réunis en Assemblées primaires, qui ont accepté la Constitution et adhéré aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin.

Minute, A. N., C 260, n° 551.

Ed. Arc/lices parlementaire.'!, t. LXIX, p. 524.

1001. — Adresse du citoyen Brutus Dudevant, de Barbasle (Lot-et-Garonne), à la Convention nationale, faisant don d'une coupe d'agate précieuse, de forme antique, et d'une cornaline, trouvée dans le tnmpln de la Concorde, à Rome, et demandant que la coupe serve, le 10 août, il la fiHc do la Réunion.

26 juillet 1793.

Original signé, A. N., C 205, n" 613.

Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 355.

1002. — Lettre des citoyens Roux et Bonneval, représentants du peuple, en mission dans le département d'Eure-et-Loir, à la Convention nationale, annonçant que les administrateurs de ce département, afin de subvenir à l'excessive consommation qu'occasionnera l'aflhience des bons citoyens qui vont se réunir à Paris, pour solenniser la fête de la Liberté et de l'Egalité du peuple français, ont décidé que chaque canton serait invité à fournir un sac de farine et à prendre les mesures nécessaires pour que ce convoi précédât immédiatement l'arrivée, à Paris, de ceux qui seront chargés d'y porter l'expression des vœux de leurs concitoyens sur l'Acte constitutionnel, et autre lettre, accompagnant l'envoi de l'arrélé pris, le 2") juillet, par le directoire du déparlement d'Eune-et-Loir, aux termes duquel il invite chacun des commissaires, chargés de porter à Paris les procès-verbaux d'acceptation de la Conslilulion, d'y faipe parvenir un sac de

farine.

26, 27 juillet 1793.

Originaux signé.s, et copie conforme (3 pièces), A. N., C 260, n» 560.

Ed. Archives parlemenlaires, t. LXIX, p. 652,

■ 1003. — Décret de laConvention nationale, sur le rapport de ses Comités d'instruction publiijue et des monuments, chargeant le ministre de l'intérieur de donner les ordres nécessaires pour que le Musée de la Bépubliqiœ soit ouvert, le 10 août prochain, dans la galerie qui joint le Louvre au Palais national.

27 juillet 1793.

Minute, signée de Sergent, A. N., C 260, n" 551. Bon à expédier. Signé : Thirion; extrait, A. N., AFi' 17, fol. 113.

Ed. Arcltives parle montairea, t. LXIX, p. 581; J. Gim.LAUME, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, t. II, p. 147.

1004. — Décret de la Convention nationale, portant que la fête de l'Unité et de l'Indivisibilité de la République, indiquée pour la journée du 10 août prochain, sera célébrée par les années de terre et de mer de la République, que cette fête sera aussi célébrée dans tontes les Assemblées primaires de la République, et que l'heure fixée pour la célébration sera celle de 2 heures après-midi, et sera annoncée par des salves d'artillerie.

Minute, signée de Jeanbon Saint-André, A. N., C 260, n» 551.

Ed. Archives parlementaires, t. LXIX, p. 584.

1005. — Adresse de la Société républicaine de Nemours à la Convention nationale, rappelant qu'un député de chaque Assemblée primaire a été convoqué à la fête nationale de l'Unité et de l'Indivisibilité de la République, le 10 août prochain, exprimant le regret que les Sociétés républicaines, dont les membres sont les apôtres de la Liberté, n'aient pas été appelées à participer à celte fêle, et demandant qu'elles soient autorisées à y assister par dépulation et à leurs frais, proposant de leur assurer une place dans le cortège et de mettre à la main de ces vertueux républicains une branche d'olivier, garnie d'un ruban tricolore, et de faire porter. par les plus âgés une arche, symbole de la paix et de l'alliance qui vont régner entre tous les Français, arche qui, confiée à leur garde, ne sera jamais prise par les Philistins modernes, ajoutant, pour terminer, que ces députés consolideront entre eux le pacte social, et, de retour dans leurs foyers, détruiront les germes de division disséminés sur la surface de la France.

(27) juillet 1793.

Copie, certifiée conforme, A. JV., F" 1005', n°741.

Mention au Bulletin et renvoi au Comité d'instruction publique. Signé : Thirion, secrétaire.

Ed. Arrhitvs parlementaires, t. LXX, p. Ci.

1006. — Arrélé du Comité des inspecteurs de la salle, décidant qu'il sera demandé demain, au ministre de l'intérieur, pour placer, suivant le décret de la Convention, les bustes dans la salle des séances, quatre fûts de colonnes en marbre, qui se trouvent au Dépôt des Aiipustins, que le citoyen Sergent a désignés au gardien, de les faire scier et polir et transporter, au 1" août, dans la salle de la Convention, de faire aussi déposer deux piédestaux de marbre noir, sur les de/, de marbre blanc, le tout d'après les mesures indiquées par le citoyen Gisors, architecte, pour placer dans le salon de la Liberté les figures de Rousseau et de Voltaire.

27 juillet 1793.

Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., D* XXXV" 6, fol. 197.

1007. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, décidant que, en exécution du décret relatif aux emblèmes et attributs de la royauté, les citoyens Sergent et Huguet, membres du Comité, et

les citoyens , commissaires nommés

par les artistes et la Commission des monuments, donneront au citoyen Gisors les ordres nécessaires pour faire enlever ou dénaturer, suivant les dessins ou esquisses des artistes, les morceaux de sculpture et peinture en dessous et en dedans du Palais et du Jardin national, de sorte que le tout soit exécuté avant le 10 août, sous la responsabilité du citoyen arcbitecte qui en sera chargé.

Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., D* XXXV« G, fol. 198.

1008. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, chargeant le citoyen Leconte de faire disposer, dans le salon do la Liberté et celui qui le précède, les drapeaux conquis sur les ennemis, et cela avant le 5 août, sinon le Comité chargera quelqu'un de les placer aux frais dudit Leconte, avant le 10 août.

27 juillet 1793.

Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., D* XXXV' 6, fol. 198.

1009. — Arrêté du Comité des inspecteurs do la salle, autorisant le citoyen Sergent à désigner aux citoyens de la Commission des Dix, dans les maisons ci-devant royales, des lampes à réverbère en cristal, ornées de bronze, propres à éclairer et décorer, d'une manière convenable, l'escalier et le vestibule de la Convention, et à les faire apporter, avant le 10 août, par les ordres de la Commission des Dix.

27 juillet 1793.

Extrait du regi.stre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A, N., D* XXXV' 6, fol. 199.

1010. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, décidant qu'il sera proposé, à la Convention, de changer le costume actuel de ses huissier?, comme peu convenable, par sa conformité avec ceux des appartements du ci-devant Roi et avec ceux des tribunaux actuels, qu'il sera demandé un habillement nouveau pour le 10 août, et que le vêtement complet sera, pour cette fois seulement, donné ù chacun de ses huissiers par la Convention.

27 juillet 1793.

Extrait du registre des procè.s-verbaux du Comité dos inspecteurs de la salle, A. N., D* XXXVc 6, fol. 199.

Le costume en question, en drap bleu national, comprenait un liabit en frac, croisé sur la poitrine, avec grand collet il la Saxe de drap blanc, un gilet de drap chamois, une culotte bleue, une ceinture posée sous l'iiabit sur le gilet, en soie tricolore, un chapeau rond haute forme, entouré d'un bourdaloue en laine tricolore, une coiffure en catogan, des souliers et jarretières à rubans, il était complété par une méJaille suspendue à la boutonnière par un rul)an tricolore, et une canne d'ébène, garnie en ivoire.

1011. — Nomenclature des cantons qui ont accepté la Constitution à l'unanimité.

28 juillet 1793.

Minute, A. N., C 260, n" 552.

Ed. Arcltives parlementaires, t. LXIX, p. 605.

1012. — Décret de la Convention nationale, après lecture d'une adresse de la Société populaire d'Auxerre et sur la proposition d'un membre, décidant que les bannières données aux déparlements, lors de la Fédération du 14 juillet 1790, seront

brûlées, le 10 août, comme porlant les signes odieux de la Royauté, et remplacées par d'autres, avec l'emblème de l'Unité et de l'Indivisibilité de la République.

26 juillet 1793.

Minute, signée de Billaud-Varcnne, A. N., C 2C0, n° 552.

Bon à expédier. Signé Uaitigoeyle, secrétaire. VA. Archives pa> lementaires, t. LXIX, p. COS.

1013. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, sur la demande faite par le Comité de correspondance de veiller, dans les circonstances actuelles, à la conservation des procès-verbaux des Assemblées primaires, décidant que, pendant le jour, il y aurait un factionnaire gendarme près ledit Comité, du côté de la cour, cl urt sous la galerie, du côté du jardin, et qu'à la chule du jour les deux postes seront doublés, qu'il sera, en conséquence écrit, le soir même, au Commandant général, pour qu'il établisse ces deux postes dès demain.

30 juillet 1793.

Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., ,D*XXXV' 6, fol. 201.

1014. — Lettre du citoyen Devillantroys, demeurant rue des Enfants-Rouges, au ministre do l'intérieur, accompagnant l'envoi du Catéchisme du républicain, dont il est l'auteur, composé à l'effet d'engager ses compatriotes à s'unir à l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793, déclarant en abandonner le débit k l'imprimeur, et se contenter pour lui d'une trentaine d'exemplaires.

Original signé et copie (2 pièces), A. N., F<° III, Seine, 27.

1015. — Décret de la Convention nationale, portant : 1° qu'à compter du 4 août jusqu'au l"' septembre prochain, seront représentées, trois fois par semaine, sur les lliédlres de Paris qui seront désignés par la Municipalité, les tragédies de lirutus, Guillaume Tell, Caïus Gracchus et autres pièces dramatiques qui retracent les glorieux événements de la Révolution et les vertus des défenseurs de la Liberté, l'une de ces représentations sera donnée

chaque semaine aux frais de la République ; 2° tout théâtre sur lequel seraient représentées des pièces tendantes à dépraver l'esprit public et à réveiller la honteuse superstition de la royauté, sera fermé, et les directeurs arrêtés et punis selon la rigueur dos lois ; 3° la municipalité de Paris est chargée de l'exécution du présent décret.

2 août 1793.

Minute, signée de Couthon, A. N., C 203, n» 594.

Ed. Arcldves parlemimtaires , t. LXX, p. 134.

Dauban, La démagogie en 1793 à Paria, p. 311.

1016. — Nomenclature des cantons réunis en Assemblées primaires, qui ont accepté la Constitution.

2, 4 août 1793.

Minutes (2 pièces), yl . iV. , C 267, n"» 594, 595. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 120.

nale, mettant ù la disposition du ministre de l'intérieur, pour les faire délivrer aux corps administratifs et à la municipalité de Paris, sous leur responsabilité effective, les lits, matelas et autres objets de literie, qui peuvent se trouver, soit au Garde-Meuble, soit à l'hôtel de Coigny, soit à l'Ecole militaire ou dans les maisons nationales, même dans celles des émigrés (la Municipalité en ayant fait la demande pour les prêter à ceux des citoyens qui donneront l'hospitalité civique aux envoyés des départements, chargés d'apporter le vœu de leurs communes sur la Constitution, à la fête du 10 août).

3 août 1793.

Minute, signée de Bréard et Laloy, A, N-, C 263, n" 594.

Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 172.

1018. — Décret de la Convention nationale, portant que les citoyens commissaires des Assemblées primaires de la République, qui se sont rendus à Paris en exécution du décret du (27 juin 1793) et qui ont reçu des receveurs de districts, pour indemnité des frais de voyage, des assignats à la face du ci-devant Roi, retirés de la circulation par la loi du 30 juillet

dernier, seront admis à les échanger à la Trésorerie nationale, sous leur aflirniation et jusqu'à concuneHce de ce qui a dû leur être délivré par les receveurs des

districts.

3 aoiH 1793.

Minute, signée de Mallarmé, A- JV., C 263,

Ed. Archives pirlemenlairps, t. LXX, p. 185.

tOI9. — Renvoi, par la Convention nationale aux Comités de division et d'instruction publique, de la demande formée par les administrateurs du pays de Liège, réfugiés à Paris, à l'effet d'assister à la fête républicaine du 10 août, avec un caractère public comme simples citoyens.

4 août 1793.

Extrait du procès-verbal, A . iV. , C 2G3, n» 587. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 2 1 5.

1020. — Décret de la Convention nationale, décidant que les récépissés de la remise du procès-verbal qui contient le vopu de chaque Assemblée primaire, délivrés par la Commission des Six aux commissaires des Assemblées primaires de la République, tiendront lieu de carte civique, de sûreté et de passeport, et qpie le présent décret sera à l'instant adressé par le Conseil exécutif aux autorités constituées de Paris pour être imprimé, publié et affiché

sans délai.

5 août 1793.

Minute, signée de Mallarmé, A. JV., C 2G3, n» 595.

Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 280.

1021. — Rapport présenté au nom du Comité des inspecteurs de la salle par Louis, secrétaire de ce Comité, sur les mesures à prendre en vue d'assurer des emplacements convenables, dans la salle des séances de la Convention, aux députés chargés d'apporter l'acceptation de l'Acte constitutionnel, et décret de la Convention, décidant que toutes les tribunes du premier étage de la salle de ses séances, y compris celles des extrémités sur la même ligne, seront, à commencer de mardi prochain 6 août, uniquement réservées aux députés envoyés par les sections pri-

-maires de la République pour présenter l'acceptation de l'Acte constitutionnel, et

chargeant son Comité d'inspection de prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de ces dispositions.

5 août 1793.

Minute, signi-e de Louis, secrétaire du Comité des inspecteurs de la salle, A. N.,C 2G3, n°595.

Boa â expédier. Signé : Le Carpentier, secrétaire.

Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 285.

1022. — Décret de la Convention nationale, chargeant le Conseil exécutif de donner les ordres nécessaires aux commissaires qu'il a envoyés dans les départements voisins, aux corps administratifs et municipalités, de prendre toutes les mesures qu'exige le salut de la patrie pour faire mettre en état d'arrestation les malveillants apostés sur les routes pour semer la terreur et répandre les bruits les plus alarmants sur la situation de Paris, afin d'en éloigner les commissaires des Assemblées primaires qui s'y rendent avec les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution.

Minute, A. N., C 263, n» 595. Ed. Archiucs parlementaires, t. LXX, p. 296.

1023. — Letlre du sieur François Recquet-Poultier, commissaire du canton d'Etaples, sollicitant l'admission d'une dépulation des commissaires pour l'acceptation de l'Acte constitutionnel, et exposant que l'objet de la députalion est de demander que l'on donne : i" une nouvelle forme pour le payement des 60 livres, et que l'argent soit distribué dans les sections; 2° un local vaste et commode, pour que les frères des 85 départements puissent se connaître, se voir, fraterniser ensemble et se préparer à la réunion du 10 août.

6 août 1703.

Originaux signés (2 pièces), A. N., C 266, n° 629.

Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 346.

1024. — Décret de la Convention nationale, improuvant la motion de 1 envoi à l'Abbaye de l'orateur de la députation des commissaires des Assemblées primaires, mais décidant qu'il sera tenu de donner

son nom el qu'il sera inscrit au procèsverbal.

6 août 1793.

Extrait du procès- verbal, A. iV.,C 263, no587.

Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p.347!

iOi'ô. — Décret de la Convention nationale, faisant mention honorable, au procès-verbal, de l'oflrande faite par le citoyen Brutus Dudevant, et décidant que la coupe servira, le 10 août, à la fontaine de la lîégénération, qui doit être placée sur les ruines de la Bastille.

•6 août 1793.

Extrait du procès-verbal, X . iV. , C 263, n°587. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 350.

1026. — Décret de la Convention nationale, autorisant, sur la proposition d'un de ses membres, les inspecteurs de la salle à délivrer des cartes aux envoyés des Sociétés populaires qui viennent se réunir à la fête du 10 août.

6 août 1793.

Minute, A. N., C 263, n° 595.

Bon à expédier. Signé : Dupuy lils, secrétaire. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 356.

■ 1027. — Proposition à la Convention nationale, faite au nom du Comité de sûreté générale, par l'un de ses membres (Basire), au sujet des projets de certains commissaires des Assemblées primaires, venus à Paris dans le dessein d'égarer l'opinion de leurs frères, d'exciter des troubles à Paris et d'allumer ainsi la guerre civile,commi.ssairesquisontconnuscomme aristocrates dans leurs cantons, tendant à ce que le Comité soit autorisé à s'iissurer de ceux qu'il reconnaîtrait comme suspects.

6 août 1793.

Extraitdu procès-verbal, A. ^..C 263 n°587.

Ed. Archives parlementaires, t. LXX,'p. 359^

1028. — Décret de la Convention nationale, autorisant son Comité de sûreté générale à faire observer et surveiller ceux des commissaires députés qui tenteraient d'engager leurs collègues à des démarches contraires au mandat qui leur a été décerné par les Assemblées primaires, à les faire appeler devant lui pour les entendre, à la charge d'en rendre compte

immédiatement à la Convention nationale, et décidant que le présent décret sera, à l'instant, envoyé par le Conseil exécutif aux autorités constituées de Paris, pour être imprimé, publié et affiché sans délai.

6 août 1793.

Minute, A. N., C 263, n» 595.

Bon à expédier. Signé: Thirion pour Dupuy. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 360.

1029. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, par lequel, reconnaissant l'urgente nécessité d'une surveillance exacte dans les environs de l'Assemblée nationale, pendant le séjour des fédérés à Paris, pour leur éviter les dé.sagréments et les vols qu'on pourrait leur faire, il charge les citoyens Burlandaux et Ozan'ne, officiers de paix, et Piquet, commissaire de police de la section de l'Observatoire, d'exercer leurs fonctions dans les environs et les couloirs de la Convention, et les autorise k requérir la force armée, sauf à eux à rendre compte au Comité de leurs opérations, le tout à compter de ce jour, jusqu'après le départ des fédérés.

6 août 1793.

Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle," A. N., D*

1030. — Lettre de Germain Le Normand, délégué de l'Assemblée primaire de la 9" section de la commune de Rouen à la fête du 10 août, au président de la Convention nationale, accompagnant l'envoi d'un hymne sur l'acceptation de l'Acte constitutionnel du24 juin 1793, qui sera proclamé à Paris le 10 août, en présence des envoyés de tous les cantons, sous le titre suivant : Les élans du cœur, ou tes hymnes, cantiques et autres chants relatifs à lu fèt'c du 10 août 1793, à foccasion de l'acceptation de l'Acte constitutionnel par le peuple français, et déclarant qu'il s'estimera heureux si ses chants d'allégresse peuvent inspirer au peuple immense de Paris et aux envoyés de tous les cantons l'amour de la Liberté et de l'Égalité.

6 août 1793.

Original signé, A. N., C 267, n» 630 Suivant une note à la fin de cette lettre ,< le citoyen David est invité à examiner si ces paroles

peuvent être chantées avec quelque avantage lors dé 1* cérémonie dont il a donné le plan, qui a été adopté par la Convention ».

Ed. Archio««par(«mentoire», t. LXX, p. 422.

1031. — Adresse des patriotes réfugiés du pays de Liège à la Convention nationale, demandant la permission de députer au moins deux de leurs concitoyens, deux Sans-culotles non fonctionnaires publics, représentant leurs deux Assemblées primaires, pour concourir, avec les envoyés des autres cantons de la République, à l'acte solennel de la réunion du 10 août, et pour y assister en qualité de commissaires au nom de leurs deux pays envahis

par les tyrans.

6 août 1793.

Original signé, A. N., C 266, n" 629.

Ed. /l7'chii)es paWementaires, t. LXX, p. 373.

1032. — Lettre des membres du comité des administrateurs et officiers municipaux Liégeois, formant la grande majorité des fonctionnaires publics réfugiés à Paris, au ministre de l'intérieur, lui adressant la liste des administrateurs et officiers municipaux qui sont restés unis, malgré les calomnies répandues par quelques malveillants, et accompagnant cette liste du procès-verbal de l'assemblée tenue par eux, le 16 juillet, au Palais Cardinal, rue Vieille-du-ïemple, après la scandaleuse scission faite par des intrigants, pour la rédaction d'une adresse aux Français et la formation d'un comité qui sera chargé des dépulations que les circonstances rendraient nécessaires.

7 août 1793.

Original signé et extrait collationné (2 pièces), A. N., F'e 8«ine, 27.

1033. — Décret de la Convention nationale, décidant que le bureau des mandats réformera les erreurs qui se sont glissées dans le calcul du nombre des postes de chaque chef-lieu de district, d'après lequel ledit bureau a délivré des mandats aux commissaires des sections de la République, porteurs des actes d'acceptation de la Constitution ipar le peuple français.

7 août 1793.

Minute, de la main de François Chabot, secrétaire, A. JV., C 263, n" 596.

Ed. Arehites parlementaires, t. LXX, p. 424.

nale, portant que chaque député des Assemblées primaires recevra, pour frais de route, 6 livres par poste pour venir à Paris, et 0 livres par poste pour son retour.

7 août 1793.

Minute, signée de Le Carpentier, A. N., C 263, n° 596.

Ed. Archives parlemenlaires, t. LXX, p. 424.

1035. — Décret de la Convention nationale, rendu sur la dénonciation d'un membre, contre un commis du bureau des mandats, qui a mal reçu plusieurs députés des Assemblées primaires, ordonnant le renvoi, au Comité des inspecteurs de la •salle, pour faire justice.

7 août 1793.

Minute, proposée pat Lscroix, A. N.,0 263, no 596.

Bon à expédier. Signé ; Audouin.

Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 425.

1036. — Décret de la Convention nationale, portant que, séance tenante, le maire de Paris lui rendra compte des cause» des rassemblements qui existeiît aux portes des boulangers, et de l'état des subsistances dans cette ville.

7 août 1793.

Minute, A. N., C 263, n» 596.

Bon à expédier. Signé : Audouin.

Ed. Archives purlementaires, t. LXX, p. 440.

1037. — Décret de la Convention nationale, portant : l'que tous citoyens, surpris en fausse patrouille, seront punis de la peine de mort; 2» que tout homme qui sera surpris dans des rassemblements, déguisé en femme, sera également puni de mort; 3° que le présent décret sera proclamé, dans le jour, à Paris.

7 août 1793.

Minute (de la main de Coulhon), A. N., C 263, n» 596.

Bon à axpédi«r. Signa : Audouin.

Ed. Archives partementaires, t. LXX, p. 451.

1038. — Décret de la Convention nationale, portant que l'Adresse au peuple français, lue devant elle par les envoyés des Assemblées primaires, sera insérée au Bulletin, qu'elle sera imprimée et envoyée promptement aux municipalités, aux ad-

miiiistrations.aux Sociétés populaires, aux ai'inées, répandue dans toutes les parties de la République et dans les pays étrangers, comme un monument de l'union invincible des Français et de leur dévouement inaltérable <i la cause de la Liberté.

7, 8 août 1793.

Minute, de la main Je Robespierre, et imprimé (2 pièces), A. N., C 263, n"> 596.

Par addition annexée au décret, en date du 13 août, 6 exemplaires devaient être délivrés à chacun des envovés des Assemblées primaires.

L'imprimé comprend, en outre, le discours ■prononcé à la barre de la Convention, au nom des envoyés de toutes les sections du peuple français, le jeudi 8 août, par le citoyen Clau'le Royer, envoyé de l'une des sections de Chalonsur-Saône, IWdresse au peuple français et la réponse du président.

Ed. ylrchiBes parlementaires, t. LXX, p. 518,

1039. — Motion faite à la Convention nationale, tendant à ce que les orphelins dont les pères sont morts pour la patrie, et qui sont élevés dans la Société des Jeunes Français, soient admis et aient leur place à la fête du 10 août, motion qui est adoptée.

8 août 1793.

Extrait du procès-verbal, A. N., C263,n°588. Cf. Archives parlementaire», t. LXX, p. 530.

1040. — Décret de la Convention nationale, décidant que tout citoyen nommé par les Assemblées primaires pour porler le vœu d'acceptation de la Constitution, recevra à Paris, et sur sa déclaration, les indemnités qui lui sont dues, tant pour la totalité oh complément des frais de route que pour son séjour, sans avoir égard à tous arrêtés de districts ou de départements, contraires au présent décret.

9 août 1793.

Minute, signée de Bréard, A. N., C 263, n° 596.

Bon à expédier. Signé : Amar, secrétaire. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 542.

1041. —Décret de la Convention nationale, portant que les inspecteurs de la salle donneront la consigne dans l'étendue de son enceinte, et nommeront à chaque porte de la salle un commissaire chargé de la faire exécuter, et décidant que le présent décret sera affiché dans

tous les environs de la salle, et la force armée sera tenue de s'y conformer.

9 août 1793.

Minute, A. iV., G 263, n" 597.

Bon à expédier, signé : Thirion, pour Amar. Ed. Archiues pariemenlaires, t. LXX, p. 512.

1042. — Décret de la Convention nationale, décidant que le rapport fait par la Commission, chargée de recueillir et réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, sera imprimé et distribué aux envoyés du peuple, au nombre de six

exemplaires.

9 août 1793.

Minute, de la main de Gossuin, A.N., C 263, n" 597.

Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 546.

1043. — Décret de la Convention nationale, décidant, sur la proposition de l'un de ses membres, qu'il sera frappé, comme monument, une médaille, qui sera délivrée à chacun des commissaires envoyés par les Assemblées primaires, en mémoire de l'immorlelle journée du 10 août, médaille qui no pourra devenir, pour aucun individu, une marque disliiictive, et renvoyant celle proposition au Comité d'instruction publique, pour en faire rapport incessamment.

9 août 1793.

Extrait collationné, signé de Thirion et de Léonard Bourdon, secrétaire, A. N., F" 1005',

Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 549.

1044. — Acceptation par la Convention nationale de l'offre faite par David de tracer le dessin de la médaille destinée à rappeler la journée du 10 août, et de le présenter à l'Assemblée.

9 août 1793.

Extrait du procès-verbal, A . iV. C 263, n° 589. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 549.

1045. — Instruction pour l'ordre à observer le jour de la fête de la réunion, du 10 août, 2« année républicaine (présentée au nom du Comité d'histruction publique).

9 août 1793.

Imprimé, B. JV., L» 4 1, n" 3234.

Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. bi9; J. Guillaume, Procès-uertaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationa/e, t. II, p. 262.

r:iiAPrniE i". — journées historiques de la révolution

1046. — Décret de la Convention nationale, portant que le plan de la fête nationale, proposé par le Comité d'instruction publique, sera exécuté ; il sera imprimé

et affiché.

9 août 1793.

Extrait du procès-verbal, A. N., G 263, n»589. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 550.

nale, décidant : 1° que les inspecteurs de la salle feront placer les noms des 86 départements sur 86 arbres du jardin des Tuileries, autour desquels se réuniront, à 6 heures, les envoyés des Assemblées primaires, pour désigner le plus ancien d'âge de chaque département; 2° les inspecteurs feront établir une garde, chargée d'écarter les citoyens qui ne sont pas appelés à cette opération ; 3° le bureau du contreseing des lettres de la Convention sera ouvert, ce jour, jusqu'à 6 heures du soir, pour recevoir les dépêches des envoyés des Assemblées primaires; 4° le présent décret sera proclamé et affiché

sur-le-champ.

9 août 1793.

Extrait du procès-verbal, A.N., C263, n» 589. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 551.

1048. — Décret de la Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, considérant les obstacles mis par les escadres ennemies à la communication de la Corse avec le continent , décidant que les patriotes Corses, qui se trouvent actuellement à Paris, assisteront à la fête nationale de l'Unité et de l'Indivisibilité du 10 août, et que le citoyen Aurèle Varère, envoyé de la Société populaire de Rastia, aura la pique destinée aux départements.

9 août 1793.

Minute de la main de Barère, A. N., C 263, n" 597.

Ed. Archives parlementaires, t. hXX, p. 586.

1049. — Procès-verbal des monuments, de la marche et des discours de la fête consacrée à l'inauguration de la Constitution de la République française.

Extrait du procès- verbal, A. N., 0*1 73,

fol. 4756; imprimé de 21 pages, A. N., AD VIII 16.

Ed. Pi'0cès-Ker6ai de la Convention nationale, t. XVIII, p. 253.

1050. — Lettre du citoyen Fahrlaender, officier municipal de Matzenheim, au président de la Convention nationale, faisant observer, au sujet du décret du 9 août, qui a décidé de frapper une médaille pour rappeler le souvenir de la journée du 10 août en la distribuant à chaque député d'Assemblée primaire, que cette médaille, appartient de droit à l'Assemblée primaire qui a envoyé un délégué pour la fête et qu'elle ne servira à perpétuer la réunion qu'autant qu'elle sera remise aux archives des Assemblées primaires respectives, oîi elles resteraient toujours et ne se perdraient jamais, la municipalité du cheflieu de la section en étant responsable, tandis qu'il n'en serait pas de même dans les familles particulières.

11 août 1793.

Original signé, A.N.,F" 1005', n- 737.

Renvoyé au Comité d'instruction publique pour être joint aux autres propositions relatives à cet objet. Signé : Léonard Bourdon,

1051. — Décret de la Convention nationale, autorisant les receveurs des districts à payer aux commissaires des Assemblées primaires, qui ont apporté les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, le restant de leur indemnité, sous leur déclaration.

Minute, A. N., 0 264, n- 594.

Ed. Archives parlementaires, t. LXXII, p. 1 4 1 .

1052. — Décret de la Convention nationale, chargeant les administrations de districts de transmettre aux commissaires des Assemblées primaires les pièces qui leur auront été remises par le Comité des pétitions et correspondance.

14 août 1793.

Minute, signée de Boussion, A. N., C 264, n» 598.

Ed. Arc/lices parletnenJaires, t. LXXII, p. 1 4 1 .

1053. — Décret de la Convention nationale, déclarant que les envoyés des Assemblées primaires, en rentrant dans leurs

Toyeis, sont iliargés de propager resprit d'unité et d'indivisibilité de la République, d'extirper les germes du royalisme, de surveiller les complots des fédéralistes et des administrateurs révoltés contre la Convention nationale, d'exposer à leurs concitoyens les dangers de la patrie et ses ressources, d'exciter la jeunesse française à prendre les armes et à remplir sur-lechamp les cadres des armées, s'en remettant au patriotisme des envoyés des Assemblées primaires pour l'accomplissement de cette honorable mission et pour la distribution de l'Adresse aux Français, et décidant que les monuments à élever, le 10 août, seront construits aux frais de la République, pour consacrer cette mémorable journée.

14 août 1793.

Minute, de la main de Barèrc, A. N., C 2G4, I.» .i98.

Ed. Arc/iii!e«par(emen/aiie«, t.LXXII, p. 150.

iO'oi. — Décret de la Convention nationale, décidant que les tribunes, qui avaient été destinées aux envoyés des Assemblées primaires, étant devenues libres, L-eront ouvertes désormais pour tous ceux qui s'y présentejont, comme elles l'étaient avant

le 10 août.

16 août 1793.

]:.\lralt du procès-verbal, A . A'., C Î63, n° 590. Ed. Arcliives parlcmentaireu, t. LXXII, p. 243.

10Ô3. — Décret de la Convention nationale, ordonnant le dépôt au Musnan nationul de la coupe d'agate, ainsi que d'un morceau de jaspe taillé en forme de deux mains, faisant l'emblème de la concorde, employés dans la fête du 10 aoilt, à la cérémonie de la Régénération, avec une inscription qui rappelle l'usage louchant et sublime auquel ils ont servi.

K; août 1793.

Minute, de la main de Lakanal, A. A'., C ifl'i, n» 599.

Ed.i4rchiKe»paWemen(airf», t. LXXII, p. 204.

I0.">6. — Décret de la Convention nationale, après avoir ouï le rapport de la Commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, l'autorisant à ne plus délivrer de duplicata de récépissés desdils |)roc(".'S- T. IX.

verbaux aux envoyés des Assemblées primaires, et décidant qu'ils se retireront vers la municipalité de Paris, qui leur délivrera des passeports.

18 août 1793.

Exlrailduprocès-verbal, y».A'.,C2C3,no590.

Ed. Archioc» parlementaire», t. LXXII, p. 387.

1057. — Décret de la Convention nationale, décidant qu'il sera frappé une médaille pour perpétuer le souvenir de la réunion républicaine du 10 août, jiour l'acceptation do la Constitution, médaille qui représentera, sur l'une de ses faces, la figure do la Nature et la scène touchante do la Régénération, et, sur l'autre face, l'arche de la Constitution et le faisceau, symbole de l'Unilé et de l'Indivisibilité, avec ces mots : u Constitution acceptée individuellement par les Français et proclamée, le 10 août 1793 », ch.-irgeanl le citoyen Dupré, gravenr général des Monnaies, de l'exéculion de cette médaille, qui ne pourra être frappée qu'en bron/.e, sera envoyée à tous les commissaires des Assemblées primaires et distribuée aux membres de la Convention, interdisant à tout citoyen de porter cette médaille en guise de décoration, défendant de même de porter celle de la Fédération de 1790, dont les coins seront brisés, abolissant la distinction d'une couronne murale accordée aux Vainqueurs de la Bastille, et la remplaçant par la médaille du 10 aoilt, qui sera distribuée a chacun d'eux.

20 août 1793.

Impiimé, A.N., C 264, n° GOl.

Ed. Arcliivcs parlementaires, t. LXXII, p. 478.

(^f. le rapport de David pour l'cxplicalion delà médaille frappée en commémoration de la réunion civique du 10 août 1793, et qui sera donnée aux envoyés des Afsemblres primaires, ainsi qu'aux membres de la Convention, imprime de 0 pages, A. N., AD VIII 10.

Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de In Coni-enlioii na(iona(c, '. II, p. 290.

lObS. — Décret de la Convenlion nationale, chargeant ses Comités d'instruction publique et des assignais et monnaies, d'examiner s'il serait utile de donner une valeur monétaire aux médailles de la Ré-

publique, et spécialement à celle du 10 août, et de lui faire un rapport sur cet objet.

20 août 1793.

Minute, de la main de Grégoire, A. ff,, G 264, n» 601.

Ed. Archives parlementaires, t.LXXII,p.480.

1059. — Décret de la Convention nationale, sur le rapport de la Commission chargée de réunir les procès-Terbaux d'acceptation de la Constitution, décidant que

ces procés-verbaux seront déposés aux Archives de la Convention, et que le \>tocès-verbal de la fêle de la réunion du 10 août sera lu mardi prochain.

31 août 1793.

Minute, de la main de Gossuin, A. N., G 264, n« 600.

Bon à expédier. Signé : Guillemardet et Lakanal, secrétaires.

Ed. Archives parlementaires, t. LXXIII, p. 242.

§ 16. — L'esprit public à Paris, de juillet à septembre

l'T'QS.

1060. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale parisienne, déclarant que les canonniers, casernes à Popincourt, ayant demandé à s'instruire jusqu'au moment de leur départ pour la Vendée, le Commandant général (Hanriot), s'empressant de satisfaire à ce vœu, charge les six instructeurs des légions de se transporter journellement et à tour de rôle à ladite caserne, savoir : demain matin 2 juillet, l'instructeur de la i" légion, celui de la 2* légion, après demain, et les autres ainsi de suite.

Tous les citoyens qui doivent former le détachement des 400 hommes du département de l'Eure, seront casernes à la Nouvelle-France, les ordres sont donnés à ce sujet pour que tout soit prêt pour les recevoir.

Suivant le même ordre du jour, le Commandant général témoigne sa satisfaction k ses frères d'armes, les canonniers, de la manière dont ils ont manœuvré la veille, et recommande également la surveillance et l'exactitude dans les réserves et patrouilles.

1" juillet 1793.

Extraits conformes (2 pièces), A. N., AF'^' 1470, BB3 76.

L'un des extraits était envoyé à l'adresse du Conseil exécutif, l'autre à celle du Comité de salut public du Département.

1061. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale parisienne, où le Commandant général recommande toujours l'exactitude dans le service, les réserves

et les patrouilles, déclarant qu'il n'y a que la plus grande surveillance et l'union filtre les citoyens qui pourront assurer la tranquillité publique.

Les rapports de la force armée signalent l'arreslation de deux citoyens, surpris dégradant les arbres des Champs-Elysées, qui ont été conduits nu poste de cette section, également l'arrestation, vers midi, au poste des Filles-Saint-Thomas, de plusieurs particuliers accusés de W)ls, dont l'un a été conduit à la Mairie, comme a été amené au Comité de surveillance de la section de la Fraternité un particulier, i|ui voulait payer avec un assignat faux de 400 livres de la marchandise achetée par lui.

2 juillet 1793.

Extraits conformes (2 pièces), A. N., AF'^ 1470, BB3 76.

1062. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris, instruit de la marche des Marseillais sur Paris et des projets coupables de leurs chefs, considérant ([uc ce n'est que dans des intentions contre-révolutionnaires qu'ils abandonnent leurs foyers et franchissent d'immenses pays, et que, Paris opprimé, la liberté est perdue pour toute la France ; considérant que le seul moyen d'arrêter ce torrent et de prévenir ses ravages est de couper la communication de Marseille avec Valence et Lyon, arrêtant que le Comité de salut public de la Convention sera invité à prendre cette mesure dans la plus grande

LKSPIllT PIIJLIG A PAIUS DE JUILLET A SEl'TKMBHE 1793

coiisiiU'ialion et à faire porter dans les plaines de Valence cl sur les rives du lUiône une force armée suffisante pour contenir les rebelles et réprimer les i)rogrès de la rébellion, en outre, ù ordonner (jiie coite force année se portera sur Avignon pour ranimer les patriotes persécutés et repousser les Marseillais rebelles Jusque dans leurs murs.

Le Comité présente, en outre, commi' un motif puissant de roiisidéralion que, dans ce moment, Lyon organise dos bataillons, que déjà plus de 10,000 hommes sont armés et doivent se réunir aux Marseillais, qu'enfin la manufaclurc de Sainl-Klieniie est à la porte do cette ville et dans la main des révoltés, et qu'il y a urgence de prendre une résolution vigoureuse à cet égard.

2 juillet 1793.

Extrait du rcgi-stro des délibérations du Comité de iiurveillance du Département de l'ari», A. N., lili^ 81'^ (anc« BR'* n° 20), fol. 77.

1063. — Exlrait de l'ordre du jour de la force armée do Paris, portant que les commandants des sections sont autorisés il faire faire une salve d'artillerie do trois coups par pièce de 4, on considération de l'ouverture des Assemblées primaires pour l'acceptation de la Constitution ; les canonniors ne mettront qu'une charge d'une demi-livre, ils auront l'attention de prévenir les citoyens d'ouvrir leurs croisées, pour éviter que l'explosion ne casse les vitres. Les salves se feront dans toutes les sections îx 9 heures très précises du soir, les lommandanls des sections sont chargés de veiller à la stricte exécution du présent ordre.

Les rapports de la force année signalent : 1" la remise au commandant du poste du (iardo-.Mouble do quatre reçus signé» de V. Uayard, qui constatent qu'on a enlevé dudit lieu plusieurs effets appartenant au défunt citoyen Thierry ; 2" l'arrestation, à minuit, dans la section des Tuileries, du gendarme Jacques Benoit, en état d'ivresse, qui s'est dit gardien d'un député en arrestation, rue Saint Honoré.

3 juillet 1793.

Extraits conformes (2 pièces), A. A'., AF'^' 1470, BD« 70.

En effet, le gendarme lîonolt .avait été chargé le 2'i juin 1793, de la garde du député Bertrand La Ilosdinière. Cf. le t. VIII de notre Ri^pertoire, n° 308G.

1064. — Exlrait de l'ordre du jour de l'état-major général de la municipalité de Paris, par lequel le Commandant général annonoe le départ, oc même jour, pour Versailles, d'un petit convoi d'artillerie, et en recommandant toujours la même surveillance dans les réserves et patrouilles, invite ses concitoyens à conserver cette même union qui maintient si bien la tranquillité j)ul)lic|ue, et à former promplemenllo détacheinoiit pourPont-do-l'.Xrche, Vernon et Pacy ; à mesure que les citoyens seront enrôlés dans les sections, ils seront envoyés à la Nouvelle-France. Le Commandant général engage encore ses concitoyens à ne pas négliger l'arrestation des militaires de tout grade à la solde de la Uépubliquo, lorsqu'ils ne seront pas munis de passeports en règle ou de papiers constatant leur civisme, avec ordre de les conduire toujours à la Courlille. Il invile aussi ses frères d'armes, les canonniers, à ne plus tirer le canon jusqu'à nouvel ordre et à ménager la poudre dont le besoin est urgent pour nos armées.

4 juillet 1793.

lùxlrails conformes (2 pièces), A. N., AF'^ 1470, BB-' 70.

1061). — E.\trait de l'ordre du jour de la la force ai'mée de Paris, annonçant ([uc, le dimanche 7, il y aura exercice à feu aux Champs-Elysées, à 7 heures précises du matin, par les canonniers des 1", 3», 4" el o"= légions. Les commandants des sections sont invités à envoyer sur-lechamp au Maire les étals do ceux de leurs frères d'armes qui ont droit à l'indomnitc des 31 mai, 1"' et 2 juin derniers, et feront de même battre la caisse pour engager les citoyens de bonne volonté à se faire enregistrer pour le détachement des subsistances, destiné au département de l'Eure. La même exacliUide est recommaudée dans les réserves el patrouilles.

Les rapports de la force armée mentionnent un incendie chez un boulanger, rue do la lluchelle, et, à la porte de la

CHAPIïHE I". — JOUHNÉES HISTORIQUES DE l,A UÉVOLUTlON

Halle au blé, un rassemblement assez nombreux, occasionné par la mauvaise (lualilé el le prix de l'avoine ; ils signalent la consignation, au poste des Piques, d'une voilure venant de Vincennes, chargée de meubles, malles et autres effets, le voiturier n'ayant pas de papiers.

5 juillet 1793.

Extraits conformes (2 pièces), .A. N., AF'^' 1470, nS' 76.

1066. — Extrait de l'ordre du jour de lu garde nationale, déclarant qu'il n'y a rien eu d'extraordinaire, ce jour, à l'ordre général, non plus que dans les rapports de la force année, sinon l'arrestation de deux particuliers, marquant, la nuit, les maisons avec de Ja craie noire, et que les rondes et patrouilles ont été faites exactement.

6 juillet 1703.

Extraits, signés de Clément, secrétaire de TEtat-major général, A . N., AF'^' 1 MO, BB^ 76.

1007. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, par lequel le Commandant général invite ses concitoyens à déployer la plus grande exactitude dans les différents postes, surtout à ceux des assignats, des caisses et des arsenaux, ils doivent toujours être très complets, et les adjudants généraux, chargés de leur surveillance, s'assureront, sous leur responsabilité, de leur complément. Le poste du Pont Tournant sera fourni, à compter du lundi 8 juillet, par celui de la Convention nationale. L'ordre annonce le départ, le 9 de ce mois, pour l'armée de la Moselle, d'un convoi d'artillerie. Les volontaires des sections, qui doivent partir pour le département de l'Eure, iront se faire enregistrer au Bureau central du recrutement, rue Barbette, n° 13, d'où on les enverra à la caserne de la Nouvelle-France, pour les former en compagnies, pourvoir de suite à leur habillement, équipement et à leur prompt départ.

Les commandants de sections, de garde au Temple, continueront toujours à remettre avec exactitude aux membres du Conseil du Temple l'état général el nominatif de la garde.

Les rapports de la force armée mention-

nent la sortie du Garde Meuble de 3 voies de bois et de 4 rideaux, tous effets appartenant au défunt citoyen Thierry ; ils signalent également un boulanger, rue de Sèvres, n° 970, qui a été vu par plusieurs citoyens donnant du pain à des femmes, à minuit et demi ; un particulier, «n voulant se baigner à la pointe de l'île Louviers, s'est noyé, sans qu'on ait pu lui porter aucun secours.

7 juillet 1793.

Extraits conrorraes (2 pièces), A. A'., AF'^ 1470, BB' 76.

1068. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, prévenant les sept premières sections, qui ont fourni leurs canons pour la Vendée, que les canons seront remplacés, mercredi prochain, que la liste indicative de ces sections sera insérée dans l'ordre de demain, ainsi que le lieu où elles devront se présenter, pour que le remplacement leur soit fait, le(|uel continuera pour les autres sections, au fur et à mesure qu'il y en aura. L'ordre annonce qu'il y aura, le mercredi suivant, aux Chartreux, une expérience des poudres de la fabrication du sieur Barthélémy, et invite les sections à y envoyer des commissaires instruits. Les femmes des gendarmes de la 33' division sont également invitées à se faire enregistrer dans les comités des sections respectives de leur domicile, munies des pièces constatant leurs réclamations, avec déclaration portant que le Commandant général s'occupera de solliciter les secours pressants dont elles peuvent avoir besoin, les commandants des sections feront battre la caisse en conséquence.

Le Commandant général exhorte ses concitoyens à respecter ceux qui sont de garde el enjoint de mettre en état d'arrestation les méchants qui se permettent des injures et des invectives.

Plusieurs lettres destinées aux sections ayant éprouvé beaucoup de retard par la négligence que mettent les ordonnances h se rendre à leur poste à la Maison commune, le Commandant général se verra obligé d'infliger une punition exemplaire à ceux qui manqueront à leur devoir. Les

l/ESPniT l'Ilil.ir, A l'ARIS hK .iril.l.KT A SKPTKMIIRE IT'J.l

réserves seront toujours de !iO hommes, avec la même suivcillance. Vu le départ de la gendarmerie, jusqu'à nouvel ordre, chaque section enverra deux ordonnances à la Maison commune ; les adjudants de sections veilleront à ce qu'elles soient exactement rendues tous les jours audit poste.

Les rapports de la force armée ne signalent que l'arrestation, vers 1 heure du matin, par une patrouille de la section de rOhservatoire, d'un cabriolet sans conducteur, qui a été mis, avec le cheval, en fourrière chez le citoyen Hunot, rue Saint- Jacques.

8 juillet 1793.

Extraits conformes (1 pièces), A. N., AF''' 1170, nD-i 76.

1000. — Arrêté du Comité de salut public du Département de Paris, décidant que le citoyen Franchel se transportera au Conseil général de la Commune, lui exposera que des particuliers, cafetiers et autres marchands détaillants, font des bous depuis 1 sol jusqu'à 7 et 8 sols, bons que l'on doit roiiardor comme de la fausse monnaie, ce qui est défondu par toutes les lois et ce qui facilite particulièrement l'accaparement de la monnaie de cuivre, et dcMiandura que le Cousoil général emploie tous les moyens que la loi lui donne pour faire cesser très promplement un abus, aussi nuisible à l'intérêt public, et qui porto atteinte à la liberté d'>s citoyens.

9 juillet 1793.

Elirait ihi registre des iléliliératiotn du Comité de surveilhince du I).''|iai'(cinent de l'aris, A.N., BB^ 81 \ (anc' Bl!'* '10), fol. 90.

1070. — Extrait de l'oidrc du jour de la g.irde nationale parisienne , annonçant (jue les sections qui recevront, le lendemain, à l'Arsenal, le reni|)lacemcnt des canons qu'elles ont donnés pour la Vendée, sont celles de la République, des Tuileries, du Mont-lîlanc, du l.uxembourgr, de Beaurepaire, des Invalides et de la Maison-Commune.

Toujours la mèinc surveillatuu et exaclittide dans les réserves et [lalrouillcs.

9 juillet 1793.

E^trait non signé, A. N,, l$B'7G.

1071. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale parisienne, portant que, le dimanche suivant, 14 juillet, les canonniers des 2', i" îi« et 6° légions feront l'exercice à feu aux Champs-Elysées, à ii heures du matin très précises.

Le Commandant général (Hanriot), invite de nouveau les commandanis des sections à s'occuper le plus promptement possible de la formation de leur contingent pour le département de l'Eure, à faire enregistrer les citoyens de bonne volonté, rue Barbette, n° 13, et à les faire conduire de là à la caserne de la Nouvelle- France.

10 juillet 1793.

Extraits conlormos (2 pièces), A. N., AF'^ 1470, DU-1 76.

1072. — Uéception par le Comilé de salut public du Département de Paris, d'une députation de boulangers, qui a fait part des difficultés qu'ils éprouvent à se procurer des farines, ce qui met une partie des boulangers dans la détresse, le président a engagé la députation u rédiger et à lui remettre une série de leurs observations, pour aviser aux moyens les plus propres à calmer leurs justes inquiétudes.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., U\i-' 81 ^ lauc' BU'* 20), fol. 99.

1073. — Extrait de l'oidro du jour de la garde nalionale, noliliant qu'à compter du lendemain 12, toutes les gardes de la Convention, du Temple et de la réserve se monteront à midi 1res précis, et non à 1 heure et demie, les adjudants de seclions feront part de cette mesure aux citoyens, et les adjudants généraux veilleront à son exécution.

l.e Commandant général (Hanriot) recommande de nouveau à ses concitoyens de mellre la plus grande activité et surveillance dans le service, les réserves seront réduites à 2:i hommes, mais à condition que le nombre soit toujours bien complet.

II juillet 1793.

Extraits confonncs {? pipces\ A. \.. .\1''^ l'i7(), BI)' 70.

;tio

CIIAPITHE 1". — JOL'UiNÉES HISTOIUQL'ES DE l,\ IlÉVOLUTION

1074. — Arrêté du Comité de salut public du Département de Paris, portant (|u'il sera écrit à tous les Comités révolutionnaires des 48 sections de Paris de dresser l'état du nombre des volontaires qu'elles ont à leur disposition, des armes qu'elles ont à leur donner, des poudres et autres munitions, et que cet état sera envoyé au Comité le 18 courant.

E.ttrait du registre des déliliération.s du Comité de siirvcillanco du Dopaiteiiient de Paris, A. N., BU-'' 81* (anc> DU^* 20\ fol. 101.

1075. — Arrêté du Comité de salut pu- Idic du Département de Paris, sur linvitalion adressée au citoyen Colionibcau de l'aire parvenir au Comité les procès-verbaux des séances du Comité révolutionnaire central, ledit Collombeau ayant répondu qu'ils ont été emportés lors de la translation du Comité, décidant qu'il sera écrit au citoyen Rousseville, qui était alors

secrétaire.

11 juillet 1793.

Extrait du registre des délibérations du Comito di! .«urveillaiiro du Dépiirtement de Paris, A.K., DB^ 81 \ (anc' BU':» 20), fol. 103.

1070. — Extrait de l'ordre du jour do la giirJe nationale, portant qu'en vertu d'un arrêté du Conseil général de la Commune du m .juillet, qui ordonne que la force armée continuera de faire des patrouilles, pour empêcher et dissiper les rassemblements autour des boulangers, le Commandant général invite la force armée des sections à faire de fréquentes patrouilles le. jour cl la nuit, et ù dissiper tous les iMssemlilemeiits, et charge les chefs et adjudants généraux des légions à veiller à l'exécution de cet arrêté. 11 est à remarquer que le service s'est encore fait ave(; beaucoup d'exaclitudi' et devra être continué de même.

12 juillet 1793.

Extr.iils conformes, signés de Clément, secrétaire de l'IUat-maior général (2 pièces), A. N., Al'>^' 1170, BB3 70.

garde nationale, annonçant qu'à partir du 13, l'ordre général se donnera à 8 heures piéc'ics du matin, que les gardes de la

Convention, du Temple et de la Réserve devront se monter à midi précis, et que les réserves seront toujours de 2.'> hommes bien au complet.

Les rapports de la force armée font <onnaitre qu'un maître couvreur, nommé Binet, rue de la Tournelle, prés de la pompe, criait pendant la nuit, depuis sa fenêtre, ([ui vive! à chaque passant, le commandant du poste de la place aux Veaux l'ayant prié, au nom de la loi, de se taire, cet individu ne répondit à cette invitation que par des inveclives et des ordures grossières. D'après ces mêmes rapports, la veille, à '■> heures du soir, au poste Saint-Paul, fut retiré de l'eau un cadavre, qui a été remis à sa famille, laquelle l'a reconnu.

12 juillet 1793.

Extrails conformes (2 pièces), A. A'.. AI"'^ 1470, BB' 7U.

1078. — Extrait de l'ordi-e du jour de la garde nationale, ne mentionnant que quelques arrestations de soldats et celle d'un individu, prévenu de fabrication de faux assignats et conduit chez le commissaire de la section de la BultedesMoulins.

13 juillet 1793.

Extraits, signés do Clément, secrétaire de rEtal-major général (2 pièces),- ^. A'., AF'^ 1170, Bli^ 70.

1070. — Délibération du Comité de s.ilut public du Déparlcment de Paris, déridant (jue l'adresse aux 48 sections sera envoyée aux journalistes, avec invitation de l'insérer dans leurs journaux, et sur la lecture d'un ordre du Commindant génér.il de la garde parisienne aux canonniers des seclions, à l'elTct de ne pas prodiguer inutilement la poudre, chargeant le citoyen Delespinede se transporter dans les arsenaux, de les visiter et d'en rendre compte, aOn de tranquilliser ceux qui pourraient craindre.

13 juillet 1793.

E:itrait du registre dos délibérations du Comité (lo surveillance du Dé|iarlonieiit di; Paris, ^. A'., UB^i 81^ (anc' BB'* 20), fol. lOâ.

1080. — Extrait de l'ordre du jour <le la force année de Paris, invitant les a^-

judants de sections à faire leurs rondesmajors très exactement, déclarant que les réserves seront, jusqu'à nouvel ordre, portées à ;iO hommes bien complots, dans chaque section, recommandant la plus grande surveillance, et surtout que les patrouilles soient très fréquentes autour des établissements [lublics.

Les rapports de la force armée mentionnent l'assassinat du citoyen Marat, la veille au soir, chez lui, et l'arrestation de la femme qui a commis le crime, laquelle a été conduite ù l'Abbaye.

14 juillet 1793.

Extraits conformes (2 pièces), A. N., W^'^ 1470, DB» 7G.

1081. — Notification au Comité de salut public du Département de Paris de l'existence de groupes dans lesquels se portent de prétendus patriotes, qui engagent par leurs déclamations à venger la mort de Marat en assassinant la veuve Capet et son fils; mandat donné au citoyen Génois d'écrire au Commandant général de la force armée de Paris pour l'engager adonner des ordres à l'effet de multiplier les patrouilles, et envoi de la lettre en question . ' Arrêté du même Comité, chargeant l'un de ses membres (Franchet) de se transporter à l'instant à l'Administration de Police pour y prendre des renseignements sur l'assassinat dii patriote Marat et sur son assassin, et décidant en outre qu'il sera fait une adresse au peuple de Paris sir cet objet, adresse dont la rédaction est confiée au citoyen Marchand, qui en donne lecture; son impression, au nombre de 1,200 exemplaires, est arrêtée.

Compte rendu, par le citoyen Franchet, de la mission qui lui a été coniiée ; il lui a été répondu, à l'Administration de Police, (]ue la femme qui a assassiné .Marat s'était dite femme d'un ci-devant et native de Caen, et que l'on poursuivait cotte affaire avec chaleur.

lléception d'une lettre du Comité révolutionnaire de Moiilreuil, dont copie est envoyée aux Comités de sûreté générale et de salut public, et aux ministres de l'intérieur et de la guerre.

Mandat donné par le Comité aux citoyens Marchand et llarny à l'effet d'assister i\ la

représentation de la pièce intitulée Vtrijinie, qui se joue au Théâtre de la République, pour veiller à ce qu'il n'y ait rien de contraire aux principes.

14 juillet 1793, matin.

Exirait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Déparlemcnt de Paris, A.N., BU' 81'^ (ano' BB" 20), fol. 106.

1082. — Arrêté du Comité de salut public du Département de Paris, décidant qu'il sera écrit aux 48 sections, afin de les inviter à tirer des dépôts qui pourraient exister une certaine quantité de pistolets et armes défensives, pour les mettre à la disposition des Comités de surveillance, où les membres sont journellement exposés, soit dans leurs Comités, soit dans les différentes missions qu'ils ont à remplir.

14 juillet 1793, soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité fie surveillance du Département de Paris, A.N., BB3 Sl-^ (anc' BB'* 20), fol. 107.

1083. — Extrait de l'ordre du jour do la garde nationale, portant injonction îi, tous officiers et sous-officiers de ligne, légions, volontaires et autres, infanterie et cavalerie quelconque, à la solde de la République, tant ceux qui sont déjà ici, que ceux qui arriveront dorénavant, d'aller se faire reconnaître, dans les 24 heures, ainsi que cela se pratique dans toute ville de guerre, chez le citoyen Hémart, commandant de la gendarmerie, rue Meslay ; en conséquence, tous les commandanls de postes et patrouilles arrêteront, de jour et de nuit, tous lesdits militaires qui ne pourraient pas justifier de s'y être présentés. Ces mômes militaires seront tenus également, souspoine d'arrestation, déporter toujours leur uniforme; les commandanls de sections feront battre la caisse, pour faire publier le présent article de l'ordre dans leurs arrondissements respectifs, et veilleront à son exécution.

La plus grande surveillance est toujours recommandée, les réserves de ;iO hommes seront toujours bien complètes et les patrouilles le plus fréquentes possible, surtout autour des établissements publics.

15 juillet 1703.

Kxiraits conformes (2 [liéces), A. N., AF'^ 1470, BB3 70.

CIIAI'ITUE I". — JOUllNÉKS HISTOHIQUKS DE LA KÉVOLUTIOX

1081. — Compte rondu t^ciit au Comité de salut public du Département de Paris, par le sieur Delespine, de la mission dont il avait été chargé auprès du ministre de l'intérieur, d'où il résulte que le minisire a pris toutes les mesures pour faire parvenir des farines à Paris; mandat donné aux citoyens Moissard et Delespine, à l'effet de conférer avec le maire de Paris, au sujet des moyens de subsistances, admission du citoyen Garin au Comité, qui l'a engagé à donner le nom des municipalités qui arrêtent les grains et farines achetés pour l'approvisionnement de Paris, ainsi que celui des marcliands,qui les ont vendus, et le nombre des sacs arrêtés.

15 juillet 1793, malin.

E.xlrait du registre des délibiiralions du Comité de surveillance du Département do Parif, A . JV. , Wi' 81A(anc' BD'* 20), fol. 108.

1083. — Communication au Comilé de salut public du Département de Paris, d'une lettre des administrateurs de Police, annonçant que les citoyens prévenus d'avoir foulé aux pieds le bonnet de la Liberté, dans la seclion des Fédérés, ont été mis en liberté, l'un sur sa parole, l'autre sous la responsabilité de deux citoyens, que le troisième enfin n'est pas encore arrêté.

Invitation adressée au citoyen Ilanriot, commandant de la garde parisienne, à l'effet de se rendre, le lendemain à midi, au Comité, pour traiter avec lui d'affaires importantes.

Arrêté du Comilé, chargeant deux commissaires, pris dans son sein et autorisés par le Comité de sûreté générale de la Convention et le Conseil exécutif, de se transporter dans les municipalités désignées par le citoyen Carin, et surtout dans celles où les marchés de gr.iins et de farines faits par ledit Carin seront les plus considérables, à l'effet de leur donner connaissance du décret du '.'> juillel, dans le cas où il ne leur serait pas encore parvenu, en les invitant à se conformer à la loi et à laisser passer les grains et farines vendus pour la provision de Paris.

Arrêté du Comité, décidant que, le jour des funérailles do Maral, il ira en pompe avec une bannière surmontée d'un crêpe

funèbre, que son arrêté sera communiqué au Conseil général de la Commune et au Déparlement, et qu'il sera demandé au Comité des travaux publics et au Département quelle place son Comité doit tenir dans la marche de la cérémonie.

15 juillet 1793, soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Déparlement de Paris, A. N., liii' 81 ^ (anc' DU'* 20), fol. 109, 110.

1080. — Délibération du Comilé de salut public du Département de Pari%, chargeant les citoyens Nicolas et Marchand de se rendre à Soissons, à Meaux et autres endroits qu'ils croiront nécessaires, de faire auprès des administrateurs et officiers municipaux toutes les démarches qu'ils croiront justes et utiles, de leur communiquer les lois des 1"" et 5 de ce mois, qui défendent d'attenter à la libre circulalion des grains, en les invitant à les faire exécuter avec la plus scrupuleuse exactitude; chargcanl également le citoyen Génois de prendre des renseignements sur le compte d'un nommé Girouart, imprimeur-libraire, rue du Bout-du-Monde, n» 47, près celle Montmartre, dénoncé par le citoyen Vincent, secrétaire général de la guerre, comme imprimant des ouvrages contre-révolulionnaires.

IG juillet 1793.

Extrait du registre des délibérations du Comité do surveillance du I^é()arlement de Paris, A. N., HD^ Sl'^ (anc' BB'* 20), fol. 111, 112.

1087 — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, rappelant qu'il a été mis à l'ordre de la veille que les officiers et sous-ofticicrs, à la solde de la République, iraient se faire reconnaître chez le citoyen llémart, commandant de la gendarmerie, et ajoutant qu'ils pourront aussi aller, pour le même objet, chez le citoyen Roch l.ouvet, chargé do la police militaire, rue du Battoir, n" 21.

La plus grande surveillance et exactitude dans le service est toujours recommandée, ainsi que les patrouilles.

D'après les rapports do la force armée, beaucoup de boulangers se plaignaient, la veille, à la Halle, de manquer de farine, la Municipalité en promettant plus qu'elle

|;KSPKIÏ public a PAKIS DK JUII.LKT a SEPTKMBHE 1793

n'en donnait réellement, et voulaient maltraiter les' deux inspecteurs des subsistances, heureusement la force armée est venue à bout de calmer cette efl'ervescencc. A 2 heures du matin, 4 ou S citoyens ont vu un boulanger remettre seize pains au cal)aretier de la rue des Capucines, au coin de celle du Luxembourg.

IG juillet !7n3.

Kxtraits conformes (? pièces), A. N., AF'^ 1170, BU-170.

1088. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général (Hanriol) invite les chefs de légions à surveiller et faire surveiller tous les postes de leurs arrondissements respectifs et à faire compléter tous ceux qui seront incomplets, déclare qu'il a vu avec satisfaclion le service de nuit 1res exactement fait, et exhorte ses concitoyens à exercer la même surveillance, si nécessaire au repos commun. Les réserves seront toujours de '60 honimos et les patrouilles à l'ordinaire.

17 juillet 1793.

Extraits, si{-'nés île Clément, secrétaire de l'Elat-mRJnr gi'néral (1 pièces), A. A'., AT'^' 1170, liW 76.

1089. — Dépôt, par le citoyen Guigues, au Comité de salut public du Département de Paris, du rapport sur l'arrestation du citoyen Girouarl, imprimeur, provoquée par le citoyen Vincent, secrétaire général de la guerre, d'après une lettre du citoyen Cellier, commissaire du pouvoir exécutif à l'armée du Nord, avec arrêté du Comité, décidant que le citoyen (jirouart sera coniluit au Comité de sijreté générale de la Convention avec les imprimés trouvés chez lui.

Arrêté du Comité, autorisant le citoyen llarny à traiter avec les rédacteurs des journaux intitulés Etienne Feuillant et le Moniteur pour insérer dans leurs feuilles les articles qu'il leur enverra.

Autre arrêté, portant que le secrétaire de l'Assemblée ^jénérale de la section des Cravilliers sera invité à donner copie au Comité du rapport fait à l'.Assemblée générale par les commissaires envoyés dans plusieurs municipalités pour s'informer

des marchés passés par Garin, et que le boulanger chez qui on a trouvé du pain, dans lequel on soupçonne qu'il est entré de la farine d'orge ou d'avoine, sera invité à se rendre au Comité.

Lecture d'une affiche envoyée au Comité par la section de 1792, par laquelle elle rapporte sa décision du 11 juillet, qui nommait deux commissaires pour aller prendre des renseignements dans le département de l'Eure, affiche qui a été placardée et envoyée au Comité de salut public de la Convention nationale, ù la Commune et aux 47 autres sections, pour les désabuser sur son prétendu incivisme ; le Comité a applaudi à celle mesure.

Compte rendu écrit par le citoyen Delespine, chargé de visiter les magasins à poudre, tant de r.\rsenal que du ci-devant Palais- Bourbon, par lequel il déclare qu'ils sont assez bien en ordre et approvisionnés, et donne un détail précis de ce qu'il y a trouvé, ainsi que des observations qu'il a été dans le cas de faire, relativement au corps-de-garde du Palais- Bourbon et au détachement de canonniers à y installer.

17 juillet 1793, matin.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BC^ 81'^ (anc' DB'* 20), fol. 114, 115.

1090. — Réception par le Comité de salut public du Département, des commissaires des sections de Paris et des communes du Département, qui ont déposé sur le bureau les détails par écrit à eux demandés par le Comité pour le 18.

Invitation faite au citoyen Garin, à l'ellet de se ressouvenir de sa promesse de fournir des notes touchant les subsistances et de les envoyer dans le jour.

Arrêté du Comité, donnant mandat au citoyen Clémence, à l'eQ'et de se transporter chez le minisire de la guerre pour lui signaler une foule d'officiers, qui se disent chargés de missions de sa part pour se soustraire à leurs obligations, en montrant des pouvoirs signés du ministre, ot se plaindre de ce que le commissaire des guerres de la rue Meslay renvoie trop légèrement les déserteurs.

Mandat donné au citoyen llarny : 1° à l'effet d'écrire aux Comités civils des seclions, pour qu'ils continuent très exaclement les visites chez les boulangers, et de rendre compte au Comité s'ils font leur devoir ; 2' de rédiirer une adresse aux bataillons composant l'armée de la Vendée.

Autre mandat au citoyen Delespine, à l'effet d'écrire une circulaire aux Comités révolutionnaires des seclions pour les inviter à surveiller et arrêter les officiers indistinctement et soldats volontaires.

Renvoi de l'affaire du citoyen Joseph- Michel Verrier, boulanger, rue du Pontaux-Choux, n° 24, au Comité révolutionnaire de sa section, qui s'assurera s'il vend habituellement du pain pareil à celui déposé au Comité, et si le commissaire de police de la section n'a pas agi imprudemment en affectant de montrer ce pain publiquement, ce qui a exposé lo boulanger au ressentiment du peuple, ainsi qu'il s'en est plaint.

Convocation du citoyen Rolland, commissaire des guerres, pour traiter d'affaires concernant le bien de la fiépubliquc.

Arrêté du Comité, décidant d'écrire une nouvelle missive aux seclions de Paris, à l'effet d'envoyer, par leurs commissaires, le nombre des hommes en étal de porter les armes, et des armes à leur disposition.

Récit de la démarche faite, par le sieur Nicolas, au Comité de salut public de la Convention, pour ôlre autorisé à prendre les mesures relatives aux subsistances, arrêtées par le Comité de salut public du Département; il lui a été répondu que que l'objet était d'une assez grande importance pour s'en occuper sur-le-champ, que l'on remerciait le Comité du Département de son zèle cl de son aclivité, et que des commissaires seraient nommés dans le sein de la Convention, ce qui a été fait par décret de ce jour.

Arrêté du Comité, décidant qu'il sera écrit au Rureau central de la Halle d'orilonner aux faclrices de la Halle au blé d'inscrire exactement, jour par jour, les noms des boulangers, leur demeure et le nombre de sacs de farine qu'elles distribuent journellement à chacun d'eux, et d'envoyer tous les jours cette noie au Comité (Je

salut public du Déparlement, lequel rapporte son arrêté sur les subsistances jusqu'à nouvel ordre.

18 juillet 1703.

Extrait du registre des délibérations du Comité de survcilUnce du Département de Paris A. A'., BC3 81 \ (anc' BB" 20), fol. 117-119.

1091. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général (Hanriol) renouvelle rinvitation à ses concitoyens, qui voudront être employés dans les charrois pour les armées, d'aller se faire enregistrer à l'Arsenal, et annonce pareillement que le citoyen Roch l.ouvet est toujours chargé de la police militaire. Il invite aussi les commandants de sections à lui faire passer, dans les 24 heures, l'état nominatif des canonniers de leurs seclions respectives, leur état civil et la date de leur enregistrement dans la compagnie; il recommande en même temps à ses frères d'armes, les canonniers, à ne recevoir parmi eux, pour se compléter, que des personnes bien connues, ayant des cartes civiques et ccrlilicals de civisme.

La même surveillance est toujours prescrite, les réserves réduites à vingt cinq hommes bien nu complet dans chaque section, et les patrouilles fréquentes.

Kxliails conformes ['2 pièces), A. A'., AI"'^ 1470, BB' 70.

1092. — Lecture au Comité de salut public du Département, par le citoyen Harny, d'une lettre qu'il a été charge d'écrire aux Comités des sections pour les inviter à redoubler de zèle et à surveiller la conduite des boulangers, lettre qui sera imprimée à 2o0 exemplaires et envoyée aux seclions.

Réponse du citoyen Carin à la convocation qui lui a été adressée, portant que, mandé aux Comités de salut public et d'agriculture de la Convention, il lui est impossible de se rendre à l'invitation qu'il a reçue du Comité du Département.

Compte rendu par le citoyen Clémence de lu luission dont il a été chargé auprès du ministre de la guerre, au sujet des officiers se trouvant à Paris, lequel fait sa-

L'ESPRIT PLIIMC A PAlilS DE JUILLET A SKPTEMBRE 1793

voir que lo ministre lui a promis d'envoyer tous les jours au Comité les noms de ceux qui auront dos commissions et permissions, afin de pouvoir faire arrêter ceux qui n'en seront pas munis; que quant au commissaire des guerres de la rue .Meslay, il est remplacé par un autre plus rigide.

Mandat donné par !c Comité au citoyen Deli'spine, à l'eftet de rédiger la pétition (ju'il a proposée au Comité de salut ]iublic de la Convention, tendant à obtenir un décret qui fixât le prix des denrées de liremière nécessité.

Rapport de Tarrété, chargeant le citoyen Harny de faire une adresse aux bataillons pour combattre les bruits en circulation touchant le projet de n'accorder aux volontaires que 8 sols de paye.

Ordre de saisir chez, l'imprimeur Pain, rloitie Saint-Honoré, 1,()00 exemplaires du rapport des commissaires de la section de la Kraternité^envoyés dans l'Eure.

lOjiillIel 170.'5.

Extr.iil (lu rrgisii'o des délibérations Jiz Comilé de Hiiiveillanre du Départoment de Pai-isi, A.I\'., UB3 81A ,'anc' BC'' 20), fol. lîO, 121.

1093. — Extrait de l'ordre du Jour de la force armée de Paris, ani:oncant que, d'après l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 19 juillet 1793, et un décret de la Convention nationale, précédemment rendu, les légions fourniront, tour à tour, la garde du poste du canon d'alarme du Pont-Neuf; en conséquence, la résection do la r» légion y enverra demain, à midi, un officier, un .sergent, deux ca[>oraux, 10 volontaires, un tambour, indépendamment d'un caiioiinier par ch:ique légion, lundi, la -2' section de la 1"^ légion y enverra le même nombre d'hommes, mardi, la 3' section, et les autres ainsi de suite, et chaque légion tour à tour.

Los réserves seront de 2Ô hommes et les patrouilles comme à l'ordinaire.

20 juillet 1793.

Extrail.s conformes (2 pièces), A. A'., Al"'^ 1470, ïili' 70.

1094. - Délégation donnée par lo Comité de salut p\iblic<lu Département aux citoyens pelespine, Chéry et .Moissard pouj- se

rendre au Comité de salut public de la Convention et y conférer au sujet des subsislar)ces; et arrêté du même Comité décidant, après une très longue discussion sur ce sujet, (pi'il se rendra en masse auprès du même Comité do salut public pour le prier de charger Garin, administrateur des Subsistances, de délivrer, pendant deux jours seulement, le double delà farine ordinairement délivrée, et que dans cet intervalle le Comité de salut public du Département prendra les mesures nécessaires pour découvrir et punir les coupables.

Réception d une députation delà Société fraternelle des Deux -Sexes, séant aux .lacobins, qui a exprimé ses inquiétudes au sujet des nombreux étrangers qui affluent à Paris, couverts de toutes espèces d'uniformes, ce qui inspire des craintes; réponse du Comilé, portant qu'il s'en était déjà occupé et que sur l'invitation de la Société il redoublerait de zèle et d'activité.

20 juillet 1793.

Extrait du registre desdcliliéralinns du Comité de surveillance du Départcuient de P.ni'i.e, A.N , BB-J 81'^ (anc'BB^^ 20), fol. 122, 123.

109d. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant le départ, ce jour môme, d'un convoi d'artillerie pour Douai. Suivant cet ordre, le Commandant général (Hanriot) insiste pour que l'on exerce la plus grande surveillance avec exactitude, ii raison des patrouilles nombreuses et fréquentes qu'il est nécessaire d'enirctenir, pour empêcher lett citoyens des communes voisines d'emporter tous les jours le pain de nos concitoyens. En conséquence, les patrouilles se porteront aux barrières, arrêteront les voitures chargées de pains, sortant de Paris, n'en laisseront qu'un pour le voiturier et payeront les autres, qui seront portés de suite chez le commissaire le plus proche. 11 faut aussi que les réserves fassent des patrouilles dans les rues, alin d'assurer l'ordre aux boutiques des boulangers.

D'après les ordres du Maire et du ministre de la guerre, le Commandant général avait demandé la formation d'une compagnie de canonniers pour Je dépar-