I.e rapport du 20 juillet ne signale rien d'extraordinaire

H04. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris, arrêtant qu'il sera écrit au Comité de salut public de la Convention pour lui faire connaître les abus existant dans la délivrance des sacs de farine, qui ne pèsent pas le poids ordinaire et convenu, et qu'il prendra des mesures pour faire réprimer d'autres abus, notamment celui de faire payer aux boulangers b sols par sac pour le pesage, et constatant, par le rapport du citoyen Dedouvres, chargé de visiter au moulin Croulcbarbc des farines prétendues mauvaises, (ju'il ne s'est rien trouvé.

25 juillet 1793. • Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du DépartenientdeParis, .A. iV., RB' 8I-^(anc' BB'^ 20), fol. 138, 139.

llOîi. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° statuant sur la demande de 2 commissaires de la section des Droits-de-l'Homme, tendant à la confirmation de pouvoirs délivrés par la section, à l'effet de visiter les moulins et d'y saisir les mauvaises farines qu'ils y trouveraient, déclarant ([u'il ne peut accéder à cette demande, et qu'il sera écrit à cette section pour lui faire sentir l'inconséquence de celte démarche; 2» arrêlant ensuite qu'il sera écrit à Hanriot, commandant général de la garde parisienne, pour le convoquer au Comité, à 8 heures du soir; 3» arrêtant qu'il sera écrit au Comité de salut public, pour le prier d'ordonner à Garin que la Halle soit fournie, ce jour, à telle heure que ce soit, d'au moins 1,700 sacs; qu'elle soit fournie demain, dans la journée et avant 5 heures du soir, que les sacs soient pesés et vendus suivant leur poids, et que le poids ne

L'ESPUIT PUBLIC A PARIS DE JUILLET A SEPTEMI5UE i:93.

3iy

soit plus annoncé, que l'on empêche la sortie de Paris de toute voiture portant de la farine ou du pain ; 4° décidant, après kl venue d'Hanriot et des explications, qu'il sera écrit sur-le-champ à Sadoux, officier de paix, de faire arrèier et amener au Comité, demain matin, le directeur du journal intitulé : la Quolidicnne ou la Gazelle universelle, ot celui du journal intitulé : Bulletin national ou papier-nouvelle de tous les pays et de tous les jours; 5° envoyant les citoyens Dclespine et Clémence au Comité de salut public de la Convention, relativement à la demande de logement au Louvre et de la somme promise au Comité du Département.

20 juillet 1793.

Elirait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de l'aris, A.N., BB» 81-\ (anc'BH"* 20), fol. HO, 141.

1100. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, aux termes duquel le Commandant général ne cesse de renouveler l'invitation la plus pressante à ses concitoyens de continuer une surveillance active, surtout de saisir tous les Journaux anliciviqucs qui prêchent le désordre, le pillage, l'assassinat, et qui parlent contre les autorités constituées, de toujours surveiller de plus en plus les étrangers, de leur faire exhiber leurs passeports, ainsi qu'aux militaires de tous grades, soldés par la République, enfin d'arrêter tout individu qui serait sans cocarde nationale.

Les rapports de la force armée ne signalent que quelques arrestations, la luiit, entre autres d'un citoyen armé d'un poignard, se disant secréttiire du Comité de salut public, et celle d'un fiacre, parlant pour Belleville, dans lequel étaient deux particuliers et deux femmes, sans cartes

civiques.

27 juillet 1793.

Extraits conformes (2 pièces), A. N., AF'^' 1170, BB' 76.

public du Département do Paris : 1° portant qu'il sera écrit aux Assemblées générales et aux Comités des sections de Paris, pour les mettre en demeure de fournir l'état numérique des hommes armés et celui des

armes à leur disposition, que le terme de rigueur accordé ne s'étendra que jusqu'au 1" août inclusivement; 2° arrêtant que le minisire de la guerre sera prié de demander aux sections leurs pistolets d'arçon, saisis en verlu du décret, et d'accorder en revanche une somme quelconque pour l'achat de pistolets de poche, destinés à armer les membres des Comités révolutionnaires, et qu'il sera également demandé une somme supplémentaire au Comité de salut public de la Convenlion, enfin qu'il sera écrit aux Comités révolutionnaires pour connaître ceux de leurs membres qui sont armés et ceux qui ne le sont pas; 3° arrêtant qu'il sera écrit au maire de Paris, pour l'inviter à donner un commentaire de sa lettre, du 16 courant, au Comité de surveillance de chaque section ; 4° arrêtant qu'il sera adressé une pétition au Comilé de salut public de la Convention, au nom des 48 commissaires des seclions, pour lui demander que l'indemnité promise aux membres des Comilés révolutionnaires des seilions leur soit payée sur les sommes accordées pour les dépenses secrètes; 5" décidant qu'il sera fait une pétition au Comité de salut public, à l'effet d'obtenir une marque distinclive pour les membres des Comités révolutionnaires, qui les fasse respecter dans leurs fonctions, où ils sont toujours exposés par les entraves que l'on jette dans leur marche en exigeant la production de leurs pouvoirs; que cette marque distinclive serait une médaille en cuivre, dont le Comité de salut public du Département de Paris serait chargé de déterminer la forme et la légende; 0" arrêtant qu'il sera écrit aux Comités de surveillance pour les engager à envoyer journellement l'état et le nombre des sacs de farine qu'ils ont reçus de la Halle et le nom des boulangers; 7° décidant que, tous les jeudis, les Comités révolutionnaires de chaque section enverront un commissaire au Comilé de salut public du Département, pour délibérer sur les intérêls de la Itépublique ; 8" arrêtant, d'après la déclaration du directeur du journal intitulé : la Quotidienne, que le citoyen Germain, rue de Hichelieu, n» 121, est le rédacteur de ce

CHAPITRK 1". — JOCUNÉES HISTORIQLiES DE LA RÉVOLUTION

journal, (ju'il sera sur-le-champ conduit au Comité, pour répondre aux différentes interpellations qui lui seront faites.

27 juillet 1793, matin.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB= 81'^ (anc' BIÎ" 20), fol. 142, 143.

1108. — Délibération du Comité de surveillance du Déparlement de Paris, portant : l»que le citoyen Germain, directeur du journal intitulé : La Quotidienne, sera envoyé au Comité de sûreté générale de la Convention, et qu'invitation sera faite au Comité de lire attentivement son .journal et de sévir contre tous les journalistes qui enfreignent la loi; 2» que le citoyen Gillet, garçon perruquier, rue du Petit- Carreau, porteur d'un imprimé contenant des règlements de l'armée des rebelles, soi-disant catholique et royale, sera envoyé à la Mairie, avec copie des pièces trouvées sur lui.

27 juillet 1793, soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 Si'^ (anc' BB'* 20), fol. 143, 114.

1109. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, porlant que les citoyens sont priés de ne pas arrêter les chevaux des compagnies des charrois de l'artillerie, destinés aux armées de la République, afin de ne pas relarder leur service.

Le Commandant général prie les commandanls de sections de lui envoyer les contrôles des compagnies de canonniers, qui ne lui sont pas encore parvenus; il invite toujours à exercer la plus grande surveillance, surtout à visiter toutes les voilures après 11 heures du soir, maintenant les réserves et patrouilles comme à l'ordinaire.

Les rapports de la force armée ne nienlionnent que l'arrestation d'un cabriolet attelé, déposé à la section des Quinze- Vingts.

28 juillet 1793.

Extraits conformes (2 pièces), A. N., AF'^' 1470, BB' 76.

1110. — Rapport de l'observateur Dugas, déclarant qu'on ne cesse de s'entretenir

de Cusline, que tous, saufles aristocrates, accusent d'avoir trahi les intérêts de la chose publique, et aux Jacobins, aux applaudissements des tribunes, on demande que sa tête tombe.

Le prix excessif exigé par les cochers des voitures de place occasionne des disputes et rend de plus en plus urgent une réglementation, surtout afm d'épargner tous ces désagréments aux citoyens des départements, qui vont accourir de toutes parts à la Fédération.

A Nanlerre, aux portes de Paris, le fanatisme cl la supersUtion sont encore si grands que, pour obtenir promptement la lin de la guerre, on a comblé la Vierge de présents, nolanimenl on l'a chargée pour plus de 1,200 livres de rubans tricolores.

La Commune de Paris a invité tous les propriétaires de maisons à mettre en gros caractères sur la façade : Liberté, Kijalité, République, une et indivisible, mais sans grand succès.

Carra est devenu suspect aux Jacobins, qui ne veulent plus de lui pour bibliothécaire; il aura peine à échapper aux accusations qui pleuvent sur sa tête.

Deux pièces nouvelles viennent d'être jouées au Théâtre de la République, l'une, inlilulée La Liberté des Femmes, aurait été mieux nommée la Licence du Vice, elle insulte ouvertement à la décence et aux conventions sociales, suivant l'analyse qu'en donne Dugas. La seconde pièce est la tragédie de Mittius Scœvola; le public a beiiucoup goûté et applaudi les applications qui tournaienl au profil de la Liberlé, mais est resté froid, quand il a entendu Porsenna débiter des maximes de morale, de justice et de républicanisme.

La représentation d'Adélaïde, espèce de drame, donné le 23 au Théâtre-Italien, prouve encore que le public, qui fréquente les dill'érenls théâtres de Paris, est animé d'un esprit de décence et de bonnes mrrurs.

L'auteur a présenté un époux, entraîné au désordre et à la ruine par une espèce de souteneur, et comme les excès de ces deux individus n'ont d'autres bornes que celles du crime, le public n'a pu supporter un tableau aussi repoussant et n fait

F/ESPnlt PUBLIC A nhlS DE JtJILLËt A SEPTEMUtlK 1793

pronipte justice de l'auteur et de sa production.

Paris est fort tranquille, il y a cependant eu, l'avant-veille, quelques mouvements dans dilTi'îrenls marchés à cause de la cherté des denrées ; le tout s'est terminé par des œufs cassés et des légumes foulés aux pieds. Toutes les inquiétudes se portent plus que jamais sur la Vendée, et les espérances sur le décret contre les accapareurs de snbsistances.

Depuis la veille au soir, les murs du ci-devant Palais -Royal étaient couverts d'une affiche, placardée par les soins de Custine fils, qui prend la défense de son père; elle est sur deux colonnes et renferme, d'un côté, une lettre de Custine à son fils, datée de Cambrai, 12 juillet, et, de l'autre, la réponse de celui-ci. Cette réponse, ayant été interceptée, a été invoquée comme preuve de la trahison de ce général ; Custine fils explique !a lettre de son père et repousse victorieusement les soupçons d'incivisme, imaginés par la malveillance.

Dans la nuit du jeudi au vendredi, l'on a arrêté sur la section du Panthéon français un ex-membre du ci-devant Parlement, qui s'était réfugié dans l'appartement d'une fille du monde. On prétend que beaucoup d'émigrés sont aussi dans des lieux de prostilulion, d'où ils demandent et obtiennent dos certificats de résidence.

2« juillet 1793.

Original signé, A. N., V' III, Heine, 27. Ed. Ad. ScHXtiDT, Tableaux de la Révolution française, t, II, p. 95.

mi. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, notifiant que le service de la garde des députés détenus à la maison du Luxembourg sera fait par les sections tour à tour, à compter du mercredi 31 de ce mois ; cette garde sera composée de 25 hommes.

Le Commandant général renouvelle l'ordre très exprès d'arrêter, après 10 heures du soir, tout militaire à la solde de la République, de quelque grade que ce soit, et prescrit toujours la môme surveillance et les mêmes patrouilles.

Les rapports de la force armée ne men- T. IX.

tionnent point d'événements particuliers, sinon que la foule recommence à se porter chez les boulangers.

29 juillet 1793.

Extraits conformes (2 pièces), A. N., AF'^ 1470, BB3 76.

1112. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris: l'prenant acte d'une dénonciation verbale faite par le citoyen Joseph Sorel, natif de La Rochelle, volontaire au premier bataillon de Paris, qu'il est venu plusieurs fois trois inconnus à l'hôpilal du Gros-Caillou, où il était malade, lesquels y engagent indistinctement tous ceux qu'ils parviennent à séduire, et lui accordant l'autorisation de se présenter chez ces recruteurs pour y recueillir des renseignements; 2° arrêtant qu'il sera écrit aux directeurs de chaque théâtre pour les inviter à se rendre au Comité et à jouer des pièces patriotiques. Le citoyen Saint-Prix, acteur du Théiitre-Français, s'est présenté au Comité et a dit qu'au moment où il recevait son invitation, on s'occupait du répertoire et a promis satisfaction à ce sujet; 3" arrêtant qu'il sera écrit au sieur Garin et au citoyen Prévost, colonel de la gendarmerie à cheval, pour les

inviter à se rendre au Comité.

29 juillet 1793, matin.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. iV., BB3 81A(anctBB''* 20), fol. 145, 146.

1H3. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° arrêtant que le citoyen Guigues se transportera sur-le-champ aux Petites Écuries du ci-devant Roi, pour visiter et constater le nombre de barils qui contiennent des matières de cuivre et de cloche, s'informer quel est le propriétaire et s'adjoindre un commissaire de la section Poissonnière, sur l'arrondissement de laquelle sont situées lesdites Écuries; 2' notant que le citoyen Prévost, invité à se rendre au Comité, s'y est présenté, et, d'après les observations et réponses par lui faites, arrêtant qu'il sera écrit au ministre de la guerre pour l'informer que les gendarmes se plaignent de ce qu'ils n'ont point d'hal)its, qu'ils manquent de selles et que son

séjour trop prolongé à Paris laisse ses gendarmes sans chefs à la Vendée; 3" décidant qu'il sera écrit au contre-amiral Truguet pour rinviler à se rendre au Comité ; 4" enregistrant le rapport du citoyen Franchet, envoyé auprès des Comités de salut public et de surveillance de la Convention, afin de savoir s'ils avaient connaissance d'une dénonciation contre un particulier, dont on ignore le nom, relativement à une lettre anglaise où il est question d'incendier les villes frontières, d'après lequel rapport le Comité de salut public a répondu qu'il était saisi de cette affaire ; 5° à la suite de la lecture d'une affiche envoyée au Comité et aux 48 sections par la section de Beaurepaire, à l'effet de nommer deux commissaires par section pour se réunir à l'Evêché et se faire représenter les registres des marchés et des magasins et leur état, le Comité a arrêté de se concerter sur cet objet avec le Comité de salut public de la Convention et le Département de Paris.

29 juillet :793, soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BBS 81A (anc' BB" 20), fol. 147, 148.

H14., — Extrait de l'orJre du jour de la garde nationale, d'après lequel les rapports de la force année ne signalent que l'apposition des scellés, avec 4 factionnaires, sur un magasin de lard, rue Saint- Denis, à l'ancien contrôle, vis-à-vis la rue de Tracy, que l'on a déclaré être empoisonné.

30 juillet 1793.

Extraits conformes, signés do Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A. N., AFiv 1470, BB3 7G.

nia. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris, i° portant que le citoyen Truguet, mandé la veille, s'est présenté et, d'après les questions à lui posées sur son trop long séjour à Paris, sera conduit au Comité de salut public de la Convention, en vertu de la loi qui ordonne au Conseil exécutif d'arrêter indistinctement tous les soldats de la République,qui ne seraient pas porteurs d'un ordre, soit de la Convention nationale,

soit du Conseil exécutif, et le citoyen Delespine est chargé de l'y accompagner; 2° annonçant que les administrateurs et acteurs du Théâtre dit des Ita/ic»w, invités à se rendre au Comité, à l'effet d'être invités à jouer des pièces patriotiques, se présentent et promettent toute satisfaction ; que le citoyen directeur de l'Opéra, invité à se rendre au Comité à l'effet de donner des pièces patriotiques, principalement pendant le séjour de nos frères des Départements, lors de la Fédération, promet satisfaction, dit s'en être déjà occupé et que l'on sera content de son zèle; 3° enregistrant le rapport du citoyen Delespine, chargé de conduire le citoyen Truguet au Comité de salut public de la Convention, d'après lequel ce Comité l'a renvoyé à celui de sûreté générale, saisi de l'affaire; la réponse du citoyen Garin, invité à fournir de nouveaux renseignements sur les subsistances, suivant laquelle il ne peut déférer à cette invitation, vu son arrestation par ordre du Comité de salut public ; le rapport du ciloyen Guignes, chargé de visiter les cuivres déposés aux Petites-Ecuries du ci-devant Roi, annonçant avoir mis les scellés sur neuf tonneaux; 4» sur l'observation faite au Comité par les commissaires des sections réunis à la Halle, par ordre de la Commune, pour prendre note des sacs de farine qui y sont transportés et de la distribution qui en est faite, que le nombre des sacs délivrés est insuffisant, arrêtant que les réclamations des commissaires seront présentées au Comité de salut public de la Convention, qui sera invité à donner des ordres afin que :

1" La Halle soit fournie chaque jour, avant 3 heures du soir, de 1,500 sacs, du poids de 323 livres ;

2" Que la fourniture nécessaire pour chaque section soit divisée en 12 parts;

3° Que les faclrices étant au nombre de 12, chacune d'elles soit chargée de délivrer à 4 sections les sacs dont les boulangers de ces sections auront besoin;

4° Que cette quantité nécessaire soit indiquée par les commissaires des sections au citoyen Régnier, contrôleur au Grand Bureau de la Halle au blé ;

L'ESPRIT PUBLIC A PAftlS UE JUILLET A SEPTEMBRE 1793

5° Que les sacs soient vendus suivant leur poids effectif et non sur celui annoncé de 325 ou 217; ledit Comitt'', observant dans le même arrêté qu'il serait nécessaire d'augmenter progressivement chaque jour le nombre des sacs jusqu'à ce que nos frères des Départements soient retournés chez eux, les député» des commissaires des sections so sont chargés de présenter cet arrêté au Comité de salut public de la Convention.

30 juillet 1793, malin.

Exilait du registre des délibérations du Comilé de surveillance du Département de Paris^A.iV., BB3 sr^ (anc» BB'" 20), fol. l'iS-ISO.

1116. — Délibération du Comité de salut (lublic du Département de Paris : 1" arrêtant que le citoyen Desfourneaux, lieutenant-colonel, demeurant rue Vieille-du- Temple, vis à vis la fontaine de l'Echaudé, sera invité à se rendre au Comité; 2° arrêtant, d'après une dénonciation du Comité de surveillance de la seclion de l'Arsenal, qui signale l'existence de bateaux de charbon du côté de Meaux, qu'il sera écrit à ce sujet au ministre de l'intérieur; 3° sur le compte rendu de sa mission par le citoyen Fournerot, chargé d'apposer les scellés sur différents magasins de sel, décidant que les propriétaires de ces magasins se rendront au Comité, que les scellés seront levés, mais que préalablement ils feront au Comité de leur section la déclaration de ces marchandises conformément k la loi ; 4° chargeant le citoyen Harny d'écrire au Maire ii l'effet de se rendre au Comité pour y conférer, en raison de ce que les commissaires envoyés ne le trouvent point chez lui ; 5» arrêtant que, vu les dénonciations multipliées que l'on adresse journellement au Comité, il sera écrit à la Municipalité pour l'engagera faire promulguer sur-le-champ ia loi relative aux accaparements ; 6° décidant que le citoyen Marchand se transportera à Sainl-Cloud pour conférer avec le Comité de sûreté générale au sujet des rassemblements que l'on dit se faire audit Saint-Cloud; ""chargeant le citoyen Harny de rédiger une adresse au Comité de salut public de la Convention pour lui demander des armes, aiin

d'armer les membres des Comités révolutionnaires des sections.

30 juillet 1793, soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB= 81A (anc' BB"* 20), fol. 150-152.

1117. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, aux termes duquel le Commandant général (Hanriot), déclare qu'il voit avec douleur que beaucoup de citoyens se relâchent de l'exactitude dans leur service, très essentiel et très urgent en ce moment; il espère qu'ils sentiront aisément que ce n'est que pour eux-mêmes, pour conserver leurs propriétés et assurer la tranquillité publique, qu'iKs sont quelquefois obligés de faire un service un peu forcé, mais toujours nécessité par les circonstances, et que le Commandant général a soin d'alléger aussitôt. Il espère donc que le civisme de ses concitoyens les engagera à faire à l'avenir leur service plus strictement, cl qu'il ne recevra plus do plaintes sur leur insouciance et le dégarnissement des postes. Les réserves seront toujours de 23 hommes complètes.

Les rapports de la force armée signalent l'arrestation d'une voiture contenant six sacs de farine, sortant de Paris, qui a été conduite au Comité de la section des Champs-Elysées, lequel l'a fait décharger.

Est également mentionnée l'arrestation d'un inspecteur d'illumination avec son allumeur, parce qu'ils n'avaient pas de caries civiques.

31 juillet 1793.

Extraits conformes (2 pièces^ A. N., Al'''^ 1470, BB» 76.

1118. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° portant que le citoyen Desfourneaux, lieutenant-colonel, mandé la veille, s'est présenté, et, d'après ses réponses et la visite de ses papiers, est invité à représenter son passeport, et que les 2 dénonciateurs dudit Desfourneaux seront invités à se rendre au Comité ; 2» chargeant le citoyen Be» rard, imprimeur du Bulletin national, tra-^ duil au Comité parl'onicierde paixSadoux, d'inviter le rédacteur de ce journal à se rendre au Comité le surlendemain ; 3* cens-

tatant que le citoyen Gaillard, directeur du Théâtre de la République, invité à se rendre au Comité, à l'efTet de jouer des pièces patriotiques, particulièrement pendant le séjour des fédérés à Paris, a prorais de déférer volontiers au désir du Comité et a déclaré s'en être déjà occupé ; 4» arrêtant, d'après une dénonciation de Jacques-Claude Bernard, officier municipal de Paris, contre le sieur Picard, premier vicaire de la paroisse de Sainte-Marguerite, que le citoyen Turlot, membre du Conseil général de la Commune, sera invité à se rendre, ce soir, au Comité pour lui donner les renseignements qu'il parait avoir; 5» invitant les rédacteurs du Journal du soir et des hommes libres de tous les pays ou le Républicain à insérer dans leurs feuilles, que les directeurs des théâtres ont été invités à représenter des pièces patriotiques et que le Comité a vu avec plaisir que leurs principes, d'accord avec les siens, leur avaient fait prendre des mesures pour représenter celles qui sont plus dans le cas d'inculquer ces mêmes principes; 6° d'après la déclaration faite au Comité par le citoyen Deschanips, aide de camp, au sujet de la présence de quantité de voilures chargées de marchandises prêtes à partirpour Bâle, en Suisse, comme le portent les lettres de voiture, et se trouvant actuellement dans la cour de la Mairie, décidant que provisoirement et jusqu'à nouvel ordre ces voitures ne partiront pas, et que le présent arrêté sera communiqué à l'instant aux Comités de salut public et de sûreté générale de la Convention.

31 juillet 1793, malin et soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81A (anc. BB" 20), fol. 152-154.

1119. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, portant que plusieurs loueurs de carrosses et chevaux, maquignons et autres particuliers, se sont appropriés, les uns des chevaux, les autres des voitures d'émigrés, et les ayant numérotées, s'en servent comme de fiacres ; ils sont prévenus d'aller en faire leur déclaration H la Police, à la Mairie, dans le

plus bref délai. A défaut de ce, tous citoyens qui en dénonceront, si ces chevaux et voitures sont reconnus vraiment appartenir à des émigrés, ou à d'autres citoyens non émigrés, ci-devant nobles, et qui cherchent, par différents moyens, à les soustraire, recevront une gratification proportionnée à l'objet dénoncé.

Les rapports de la garde nationale ne signalent qu'un vol à la Caisse d'escompl^ et l'arrestation d'un particulier pour cet

objet.

1" août 1793.

E.\traits conformes (2 pièces), A. N., AF'^ 1470, BB3 76.

1120. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° décidant qu'il sera écrit une nouvelle et quatrième circulaire aux 48 sections et aux communes pour les engager à donner en définitif l'état des armes et le nombre des hommes; 2» arrêtant que les Comités de surveillance des sections et des communes seront invités à arrêter tous les militaires indistinctement, qui ne seraient pas munis de certificats ou de permissions du ministre de la guerre ; que dans la même lettre sera faite aux communes nouvelle invitation fraternelle de faire veiller la nuit à ce que les voilures, chargées de marchandises et de denrées de première nécessité, ne sortent et n'aillent plus loin; 3" les communes s'étant plaintes que l'on refuse aux femmes des ouvrages relatifs à l'habillement et équipement des volontaires, décidant que l'on prendra des mesures pour faire cesser ces plaintes et leur faire parvenir de l'ouvrage de première main ; 4° sur la représentation des communes qu'elles n'ont pas la loi sur les accaparements et qu'elles ne peuvent arrêter les voitures chargées de marchandises, ne sachant pas quelle espèce de marchandise est réputée accaparement et dési- » gnée dans la loi, décidant qu'on la leur fera parvenir, le plus promptement possible, avec invitation néanmoins d'agir révolutionnairement; 5° sur la demande que l'exécution de la loi des accaparements soit dévolue aux Comités révolutionnaires en masse et non à un seul commissaire, passant à l'ordre du joui",

motivé sur la précision de la loi; 6» invitant le Commandant gi'néral à donner des ordres à l'effet de faire arrêter, la nuit, toutes les voilures chargées et de visiter les fiacres; 7° arrêtant qu'il sera pris des mesures pour découvrir l'existence de la fraude qui se commet dans les bateaux, qui se chargent de marchandises des accapareurs, depuis le port Saint-Nicolas jusqu'à Saint-Denis.

1" août 1793, matin.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du népartement de Paris, A.N., BB3 81* (anc' BB'* 20), fol. 155, 15C.

1121. — Délibération du Comité de salut public du Déparlement de Paris : 1° décidant, d'après un avertissement donné au Comité par deux commissaires de sections, que la Convention vient de décréter la fermeture des barrières, ce jour, afin d'arrêter les étrangers qui sont à Paris et avec lesquels on est en guerre, que les citoyens Génois et Guignes se transporteront au Comité des décrets pour lever extrait de celui qu'on dit avoir été rendu sur la clôture des barrières ; 2' porlant qu'il a été écrit à la Commission, chargée de l'inspection des postes, de surveiller les lettres parlant de Paris pour Nantes et autres villes de commerce, principalement les ports de mer qui approvisionnent Paris, d'ouvrir ces lettres, de prendre note des demandes y contenues, alin de forcer les marchands à faire parvenir à Paris leurs envois; 3° constatant que le maire de Paris, invité à se rendre au Comité, s"y est présenté au moment où il y avait Assemblée générale, et ne pouvant être entendu, a donné rendez-vous au président pour conférer sur les subsistances, motif qui l'avait fait mander.

1" août 1793, soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB= 81^ (anc' BB'* 20), fol. 15G, 157.

1122. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, aux termes duquel les adjudants généraux des canonniers sont autorisés à inspecter, tous les jours, au Temple, le poste des canonniers, en prenant, toutefois, les ordres du comman-

dant du Temple, ils auront une carte signée du Commandant général.

Le Commandant général invite les officiers et sous-ofliciers ii veiller avec soin aux effets qui sont dans les postes et les rond responsables de toutes dégradations. La plus grande surveillance est recommandée, les réserves de chaque section sont portées à 50 hommes, avec ordre de faire de fréquentes patrouilles.

Les rapports de la force armée mentionnent plusieurs arrestations, entre autres celle d'un émigré, conduit à la Mairie, ainsi que de plusieurs citoyens groupés, tenant de mauvais propos sur la suspension des assignats, celle d'un autre particulier, se disant membre du Département, n'ayant pas de carte civique et ayant tenu de très mauvais propos dans le corps de

garde.

Extraits conformes (2 pièces), A. N., AF'^ 1470, BB' 76.

1123. —Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° arrêtant que les journaux et adresses contrerévolutionnaires saisis, seront briilés au pied de l'arbre de la Liberté, planté devant le collège des Quatre-Nations, et qu'il sera écrit surle-champ aux rédacteurs des journaux intitulés, des Hommes libres de tous les pays et de Feuillant, d'insérer dans leurs feuilles l'arrêté en question ; 2» décidant qu'un aide de camp du général La Marlièrc, hôtel de Pondichéry, rue Traversière, au coin de celle Clos-Georgeot, sera amené sur-le-champ au Comité, d'après une dénonciation de propos les plus inciviques; 3° constatant la comparution du rédacteur du journal Le Bulletin national, mandé au Comité relativement à des articles dont la lecture pourrait aider à opérer la contre-révolution, lequel est parvenu à se justifier et s'est retiré, avec invitation de ne consigner dans ses feuilles que des choses tendant au bien public; 4° chargeant le ciloyen Nicolas de demander au Comité de salut public de la Convention ce qu'il doit faire de l'argent et des effets saisis sur les nommés Drugeon et Bourguès, pris en llagrant délit de vente dargent et renvoyés à la Mairie ; o" déci-

dant de payer 36 livres à un citoyen pour l'indemniser de la perte du temps qu'il a employé à surveiller des rassemblements annoncés à Saint-Cloud.

2 août 1793, matin.

de surveillance du Décartement de Paris, A. JV., BB» 81A(anc' BB'* 20), fol. 158, 159.

H2i. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° cliargeant le citoyen Clémence d'amener, au Comité, le ci-devant baron Lestrange, demeurant rue Richelieu, aux Bains royaux, soupçonné d'émigration; 2° chargeant le citoyen Chéry de se transporter au Comité de salut public de la Convention, pour lui demander un pouvoir, à l'efl'et de cerner une maison du côté de Montmartre, où il se fait des assemblées nocturnes et considérables, dans lesquelles il se trame un embrasement pour le 10 août; t° sur la représentation faite au Comité par un membre d'une section, que l'on fait courir le bruit que le bureau qui doit recevoir les procès-verbaux d'acceplation de la Constitution, dont sont chargés les fédérés des départements, ne sera ouvert que le 7, décidant que, pour désabuser nos frères des départcmenls, il sera imprimé et placardé des afliclies, au nombre de 1,000, pour les instruire qu'ils peuvent les porter dès leur arrivée.

2 août 1793, soir.

Extrait du registre des délibérations du Comilo de surveillance du Département de Paris, A. h'., Bli' 81* (anc' BB^* -'0), fol. 161.

112iJ. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général renouvelle à ses concitoyens ses plaintes sur leur peu de zèle et sur ce que les postes sent toujours incomplets, surtout dans ce moment-ci, et invite les commandants et adjudants de sections à veiller plus que jamais à les faire compléter et à les visiter souvent. Les réserves seront toujours de 50 hommes et les patrouilles fréquentes.

D'après les rapports de la garde nationale, l'arrestation d'un voleur, à la barrière des Sergents, rue Sainl-Honoré, a occasionné un attroupement assez fort.

qui a été dissipé sur-le-champ à l'approche de la force armée.

Ces rapports mentionnent également la saisie à l'hôtel de Tours, rue ?s'otre-Damedes-Victoires, sur une voiture, d'une caisse contenant de l'or et de l'argent monnayé, (lui a été déposé au Trésor national, et le proprié taire de cet argent conduità laMairie,

3 août 1793.

Extraits, signés de Clément, secrétaire île l'Etat-major général (2 pièces), A. N., AI"'^' 1470, Bb3 7G.

1 126. — Délibération du Comité de salut public du Déparlement de Paris : 1° portant que le citoyen Chéry dépose sur le bureau l'ordre du Comité de salut public de la Convention, qu'il avait été autorisé de solliciter à l'effet défaire entourer une maison suspectée de renfermer des contrerévolutionnaires, et que Hanriot, commandant général de Paris, est mandé pour prendre des mesures relativement à la maison de Rhodes à entourer; 2° décidant l'envoi au Comité de sûreté générale d'une lettre à l'adresse de Riron, devant lui être remise par un courrier venant des armées des Côtes de La Rochelle, lequel est venu déclarer au Comité de salut public du Département qu'il l'avait entre les mains, ne pouvant la lui remettre, puisqu'il est en état d'arrestation, et chargeant le citoyen Maillard, son beau-frère, de celle mission, mais, sur l'observation d'un membre que Maillard pourrait bien ne pas remplir ladite mission avec fidélité. Lécrivain est désigné pour le rejoindre à l'instant au Comité de sûreté générale. Sur le rapport de Lécrivain que Maillard a abusé de la confiance du Comité et n'a remis au Comité de sûreté générale ni la lettre, ni l'arrêté du Comité, le Comité décide que Lécrivain intimera au citoyen Maillard, chargé par le Comité d'une mission essentielle à l'intérêt public, qu'il a lui-même sollicitée et dont il a abusé, l'ordre de venir au Comité avec son beau-frère et la lettre dont il est porteur, (]u'il remettra audit Lécrivain.

3 août 1793, nutin.

E.\lrail du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris A.N., liB^ 81A (anc' B13"* 20), fol. 101-163.

1127. — nélibéralion du Comité de salut public du Département de Paris : l" décidant que le citoyen Gallais, amené au Comité pour avoir voulu, au mépris de la loi, faire sortir de Paris sans passeport, la citoyenne La Houssaye, qu'il a dif être sa femme, sera conduit à l'adminislrulion de Police, et que le citoyen Laurent Dupont, conducteur de la diligence de Paris à Rouen, sera mis en liberté; 2° chargeant le citoyen Harny de se transporter chez le minisire de l'intérieur, pour y recevoir la somme de 15,000 livres accordée au Comité par le Comité de salut public de la Convention; 3° arrêtant qu'il sera écrit au citoyen Ilanriot, commandant général, pour l'inviter à prendre des informations sur 3 pièces de canon et 60 déserteurs Autrichiens, qui sont à la caserne Popincourl, où est l'école du citoyen Du Paulct, et à adopter les mesures qu'il croira convenables; 4» décidant que les ciloyens Fournerot et Guigues, membres du Comité, y passeront la nuit, ainsi que le secrétaire commis, pour y attendre le résultat d'une expédition conduite par 2 autres membres, .VInrcliand et Génois ; 4» sur la déclaration du citoyen Maillard, de la section de la (>ité, portant qu'il avait lui-même décacheté la lettre ù l'adresse de Biroii pour savoir s'il y avait quelque chose de dangereux, censurant le citoyen Maillard, nn persistant dans son arrêté du malin, et chargeant le citoyen Clémence de l'accompagner au Comité de sûreté générale.

3 aci'it 1793, soir.

Extrait ilu registre des délibérations du Comité de gurvcillaiice (lu Département de Paris, /l . A' , BB» Sl'^ (anc' BB^* 20), foi. 103, 161.

1128. — Extrait de l'ordre du jour do la force armée de Paris, portant que, d'après l'arrêté du Comité de sûreté générale de la Convention, le Commandant général s'empresse d'informer ses concitoyens qu'il ne sera plus arrêté aucun cheval dans les rues de Paris, et annonçant que la Société des Défenseurs de la Hépublique, une et indivisible, séante aux .lambins, invite les députés commissaires des départements à venir fraterniser avec elle; les commandants des postes des

barrières et des pntrouilles voudront bien communiquer celte invitation à ceux qui arriveront à Paris, et prendre leurs noms qu'ils enverront au Commandant général.

A compter de ce jour, le citoyen Mathis, chef de la 3« légion, sera reconnu pour adjoint en second du Commandant général (Hanriot).

Les réserves restent toujours les mêmes, ainsi que les patrouilles. Le service se continuera de môme aux barrières, et le Commandant général invite ses concitoyens de nouveau à la plus grande exactitude dans ce service extraordinaire.

4 août 1793.

Extraits conformes (2 pièces), A. N., AF'V 1470, BB'' 76.

1 129. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° décidant qu'il se transportera en masse aux Comités de salut public et de sûreté générale de la Convention pour leur faire part des plaintes transmises par les sections sur ce que la porte des boulangers est toujours assiégée de citoyens qui demandent du pain, et que ces plaintes paraissent fondées, attendu que l'administration ne fournit pas la Halle du nombre do sacs de farine suffisant pour approvisionner tous les boulangers; 2" portant que le directeur du Théâtre Comique-lyrique s'est reiulu à l'invitation du Comité et a promis de remplir ses vues ; que le directeur du Théâtre du Palais (Variétés) a envoyé au Comité le répertoire de toutes les pièces qu'il fera représenter pendant le séjour des fédérés à Paris; 3° constatant la venue du citoyen Grouvello, administrateur du timbre des assignats, objet d^une dénonciation, pour justifier ses actions et ses intentions, et lequel a répondu au Comité ((u'il enverra le rapport bien circonstancié du sa conduite, depuis le 10 août jusqu'à ce jour; 4° faisant connaître que le général Hanriot, invité à faire surveiller oO déserteurs, logés à la caserne de Popincourt, et 3 pièces de canon, annonce au Comité qu'il n'y a que 2a déserteurs, exactement surveillés par des adjudants généraux, que, quant aux 3 pièces de canon, des canonniers, dont le nombre augmente tous les

jours et qui s'exercent, en sont les gardiens; 5° décidant, d'après un ordre du Comité, de sûreté générale, que l'or, l'argent et autres efTets saisis, lors de l'arrestation des nommés Bourguès etDrugeon, resteront entre les mains du Comité de salut public du Département jusqu'après le jugement, époque à laquelle il les versera à la Trésorerie nationale; C» annonçant que le directeur du Spectacle Molière, invité à choisir dans son répertoire et à faire représenter les pièces les plus analogues aux circonstances, pendant le séjour des fédérés à Paris, a promis de répondre au vœu du Comité et a déposé sur le bureau son répertoire ; 7° en raison de la venue des commissaires des 48 sections, députés à la Halle au Blé par la Commune, pour témoigner leur sollicitude au sujet des subsistances, arrêtant qu'il se transportera, sur-le-champ, accompagné desdits commissaires, au Comité de salut public de la Convention, pour le prier de prendre des mesures et de donner des ordres prompts, afin de faire approvisionner la Halle suffisamment.

4 août 1793, malin et soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A.N., BB3 81* (anc' BB" 20), fol. t61-lGG.

H30. — Lettre de Hanriot, commandant général de la force armée de Paris, au Comité de salât public du Département, déclarant qu'il n'y a que 25 déserteurs étrangers à la caserne de Popincourt, lesquels sont surveillés par des adjudants généraux qui y demeurent, qu'il n'ignore pas qu'il y a également trois pièces de canon, mais il y a des canonniers qui s'instruisent avec ces pièces, et dont le nombre augmente journellement; ainsi, les canons, d'une part, sont gardés, et les étrangers, d'autre part, sont surveillés.

4 août 1793.

Original signé, A. N., BB^ 7G.

H31. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, suivant lequel le Commandant général renouvelle la défense de battre la caisse, sous aucun prétexte, passé l'heure de la retraite.

Les citoyens Jean Jacque et Antoine

FremonI, à l'Abbaye depuis la veille au soir, pour avoir insulté et frappé un factionnaire de service à la Convention nationale, seront traduits au conseil de discipline de leur section.

D'après le décret de la Convention du 4 août, les barrières seront libres et ouvertes, et les gardes se retireront.

Plusieurs voitures de piques partiront au premier jour pour Lille.

Les réserves seront toujours de 50 hommes et les patrouilles fréquentes.

Le feu a pris cette nuit chez un boulanger, rue Saint-Honoré, il a été promptement éteint.

5 août 1793.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A. N., AF'v 1470, BB^ 70.

H32. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris, 1» constatant que le directeur du théâtre, dit des Délassements, et celui du théâtre, dit Lonvois, invités à se rendre au Comité, se sont présentés et ont promis de satisfaire au vœu qui leur est exprimé en représentant des pièces patriotiques ; que le directeur du théâtre, dit les Grands-Danseurs, s'est également rendu à l'invitation du Comité et a communiqué les pièces qui doivent être jouées pendant le séjour des fédérés à Paris; que le directeur du spectacle, dit l' Ambigu-Comique, a fait part du désir qu'il a de ne rien faire qui contrarie les principes du Comité, qui sont les siens, et qu'il s'était déjà disposé à donner des pièces patriotiques; 2° sur la dénonciation faite au Comité par quatre députés du département de la Moselle, que, sur leur roule, quantité d'individus ont cherché à les détourner de se rendre à Paris, et que des députés à la Convention ont écrit à un certain Brée, le jeune, employé des Ponts et chaussées, qu'il fallait tâcher d'envoyer des jeunes gens en état de porter les armes, parce qu'on devait les faire partir pour la Vendée après la Fédération, arrêtant que leur déclaration sera envoyée aux Comités de salut public et de sûreté générale de la Convention ; 3° décidant l'envoi à Sainte-Pélagie, par mesure de sûreté générale, du citoyen Le-

maire, journaliste, en raison de deux lettres suspectes et de deux journaux à son adresse; 4° arrêtant qu'il sera délivré 100 livres à chaque membre qui se présente habilucllement au Comité pour armement de pistolet, et que cette dépense sera prise sur les fonds donnés au trésorier.

5 août 1793.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81* (anct BB" 20), fol. 16T-169.

1 133. — Extrait do l'ordre du jour de la force armée de Paris, duquel il résulte que l'impossibilité de voir les travaux du Champ de la Fédération achevés pour dimanche prochain, détermine le Commandant général à prier ses concitoyens d'apporter le zèle et l'activité la plus grande pour les mener à bonne fin ; il n'y a d'autre moyen pour y parvenir que de s'y porter tous les jours, et, afin d'établir un ordre dans ce travail, la première légion s'y rendra, aujourd'hui mardi, les commandants des sections de cette légion feront battre, sur-le-champ, la caisse pour cette invitation, la seconde, mercredi matin, la 3", mercredi soir, la i', jeudi matin, la &', jeudi soir, et la 6% vendredi matin. Les citoyens voudront bien emporter avec eux des outils, on y trouvera des brouettes et des camions pour le transport des terres. Les commandants de chaque section voudront bien s'occuper, à l'instant, de celte mesure, et apporter leurs soins pour qu'il n'y ait aucun relard dans son exécution. Les commissaires des sections feront battre la caisse chacun dans leur arrondisse-, ment, à l'effet d'inviter les députés des départements à se rendre à l'Assemblée générale desdils députés, séante aux JacobinsSaint-Honoré, pour y prendre leur carte; ils auront soin de se munir des titres justificatifs de leur mission.

Le Commandant général recommande d'exercer la plus grande surveillance sur les citoyens emportant du pain hors des barrières, afin d'amener parmi nous la disette; il réitère k see concitoyens qu'il ne pardonnera jamais les insultes faites aune sentinelle quelconque, lorsqu'elle est de service. Le citoyen en faction est un re-

présentant de la volonté générale, et, comme la volonté générale est la loi, quiconque y manque mérite d'être puni sévèrement.

Réserves de îiO hommes et patrouilles

fréquentes.

6 août 1793.

Copie conforme, signée de Cli'ment, secrétaire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 7G.

1134. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° autorisant le citoyen Tisset à prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires pour faire arrêter le citoyen Ringaud, ci-devant curé de Sainl-Germain-de-l'Auxerrois ; 2» décidant l'envoi, à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire, d'une note qui regarde Custine, donnée au Comité par Arnaud, membre du Conseil général de la Commune; également l'envoi, au Comité de salul public de la Convention, par le citoyen Delespine, d'une lettre dont le texte est au registre; 3' constatant la remise par le citoyen Nicolas au citoyen Harny, trésorier du Comité, de la somme de 13,000 livres, accordée par le Comité de salut public et touchée par le sieur Nicolas, au Trésor national, sur une ordonnance du ministre de l'intérieur; 4» arrêtant qu'il sera tiré à 1,500 exemplaires une affiche, invitant tout individu à dénoncer toute espèce d'accapareurs; îi" prenant acte de la venue de la citoyenne Montansier, qui a déposé sur le bureau le titre des pièces qu'elle a extraites de son répertoire.

G août 1793, matin.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Itépartement de Paris, A. N., BB3 81* (anc' BB'* 20), fol. 169-171.

1135. — Lettre du Comité de salutpublic du Département à celui de la Convention nationale, l'informant que les rassembleraenls augmentent aux portes des boulangers, que le peuple murmure, les fédérés se plaignent, et les femmes disent hautement: On veut nous faire crier : Vive la République ! el nn nous fait mourir de faim ; ajoutant que, le malin même, dans la section de la Cité, un homme, deux femmes et un enfant ont été grièvement blessés dans la foule, que le devoir du

Comité est d'en avertir celui delà Convention.

G aoûl 1793.

Rxirait du rcjjislre des délibérations du Comilo de surveillance du Département de Paris, A. iV., BU3 81* (anc' I3B'* 20), fol. 170.

H30. — Délibération du Comilû de salut public du Département de Paris : i" enregistrant la venue de commissaires de la section du Contrat-Social, qui invitent le Comité à envoyer une députation de ses membres à l'effet d'assister à l'oraison funèbre de Marat, qui doit se prononcer vendredi prochain, à 8 heures, à Saint- Eustache ; 2° décidant de demander au Comité révolutionnaire de la section des Quinze-Vingts les renseignements qu'il peut avoir sur la conduite d'Huguenin, administrateur des habillemenls, sur les papiers de qui les scellés ont été upposés ; 3° décidant également d'écrire au citoyen David, pour lui demander d'Jssigner une place au Comité à la cérémonie du Champde-Mars, dimanche prochain, et approuvant à l'unanimité la rédaction de la lettre présentée par le citoyen Clémence.

6 août 1793. soir.

E.\lrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BU^ 81 ^ (anc' DU'* 20), fol. 171-172.

1137. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général annonce à ses concitoyens l'arrestation d'un boulanger, qui, l'avant-derniére nuit, vendait, à 1 heure du matin, du pain à des gens suspects.

Le Commandant général adresse ses recommandations dans les termes suivants :

« Veillons, mes amis, veillons, et évitons tous les dangers dont on nous menace. Les ennemis de la paix redoublent d'efforts pour armer le peuple contre le peuple. Il faut une grande surveillance pour arrêter leurs affreux complots, et les forcer à se taire sur la ville de Paris, qui sera toujours le berceau de la Liberté et de l'Egalité, le modèle du courage et du civisme, et enfin, malgré tous ses calomniateurs, Paris sera toujours l'ennemi des tyrans et l'ami des opprimés. »

Il y aura, pour le jour de la fêle, 300

hommes de garde extraordinaire par section.

Les réserves seront toujours de KO hommes, et les patrouilles à l'ordinaire.

Les rapports de la force armée signalent beaucoup de fermentation dans Paris, par rapport aux subsistances.

7 août 1793.

Extraits conformes (2 pièces), A. N., AF'^' 1470, Dli^ 76.

1138. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : l» portant que le citoyen Chéry, chargé de conférer avec David, relativement à la place à occuper dans la marche de la Fédération, a dit qu'il fallait présenter une pétition à ce sujet à la Convention; 2° chargeant le citoyen Chéry de mettre en état d'arrestation le citoyen Leclerc, libraire, soupçonné de vendre des brochures contre-révolutionnaires, et de mettre, s'il y a lieu, les scellés sur ses papiers; 3° convoquant le citoyen Lambert, rue de Sorbonne, n» 378, relativement à une brochure intitulée : AvertissemenI aux fidèles; 4° envoyant le citoyen Delespine chez le ministre de l'intérieur, pour y conférer sur les subsistances, le chargeant également de porter au ministre l'extrait d'une dénonciation faite par le citoyen Renaudin, rue Saint-llonoré, n" 37, contre des aubergistes qui donnent du blé aux chevaux au lieu d'avoine; 5° convoquant, pour le soir, le citoyen Pache, toutes allaires cessantes, pour traiter l'affaire des subsistances; 0" après compte rendu de la mission du .citoyen Chéry chez le libraire Leclerc, rue Saint-Marlin, n° 254, près celle aux Ours, arrêtant que les citoyen et citoyenne Leclerc seront envoyés à Sainte Pélagie, et que copie de l'arrêté bien motivé sera envoyé au Comité de sflreté générale, pour en avoir confirmation ; 7° décidant que les citoyens Ilarny et Marchand se rendront, le lendemain, à Passy,conjoinleiiient avec le maire et le procureur de la Commune, pour lever les scellés apposés sur des sucres appartenant à une marchande épicière de Paris, qui a aussi un magasin d'épicerie à Passy, dresser procès-verbal et lamoner le calme troublé par des fem-

mes à ce sujet; 8» constatant le dépôt sur lo bureau, par le directeur du Théàlre dit du Vaudeville, du répertoire des pièces qu'il se propose de jouer, particulièrement pendant le séjour dos fédérés à Paris.

7 août 1793, matin et soir.

Elirait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, ,1. A'., BB3 81* (anc' DB1* 20), fol 172-175.

H39. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, portant que tous les citoyens de service, le jour de la fête, seront tenus d'avoir à leurs chapeaux une carte, sur laquelle le timbre de la section sera très visiblement imprimé avec le nom du capitaine.

Les citoyens de service seront seuls armés; les bûlons, les badines, cannes à sabre, baguettes et cannes ordinaires sont proscrites ; nid citoyen n'aura le droit d'en porter le jour do la fête. Les commandants des postes et patrouilles arrêteront tous ceux qui en seront munis, de visibles ou de cachées.

Chaque section fournira pour le Champ de la Fédération une ])iè(C de canon, qui géra servie par un oflicicr, un sergent, 2 caporaux et 6 canonniers de première classe, tirés au sort dans chaque compagnie-

Le Commandant général invite les adjudants de sections à compléter les gardes montantes. Tous nos concitoyens qui aiment la [lalrie, observe Hanriot, doivent se faire un devoir de la servir et de la défendre.

Les réserves seront de iiO hommes par section, lesijuels seront indemnisés, ainsi que les canonniers qui seront de service.

8 août 1793.

Copie conforme, signée de Clément, secrétaire de l'Ktat-major général, A. N.. UB^ 76.

Kii. D.\inAN, La Dùmngogieen l'l!)3 à l'aris, p. 315.

1140. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1» enregistrant la déclaration du citoyen Devillc, député de l'Assemblée primaire de Courtron, district de Vouziers, sur ce qu'en passant par RethelMazarin, la citoyenne Sauvage, aubergiste, leur a dit que la femme de chambre de la veuve Rriancon,

émigrée à Coblentz, avait caché dans le jardin de son hôtel, à Paris, un trésor dans un cofirede cinq à six pieds de large; ■2° compte rendu de la mission confiée aux citoyens Marchand et Harny, chargés de se rendre à Passy pour y lever les scellés apposés sur des sucres appartenant à une épiciers de Paris, déclarant, qu'arrivés il Passy et disposés à procéder à la levée desdits scellés, une multitude d'individus se sont assemblés autour d'eux et n'ont pas voulu reconnaître leur pouvoir, et que la propriétaire des sucres s'élant retirée, ils ont laissé les scellés intacts; 3° mandat donné au citoyen Franchet, à l'effet de communiquer au Comité de sûreté générale une lettre adressée h la femme Méchain, à l'Observatoire, d'après laquelle son mari entretiendrait une correspondance avec im général espagnol; 4° envoi au Comité de si'ireté générale du procès-verbal contre le citoyen et la citoyenne Leclerc, avec les pièces à conviction, pour renvoyer le tout à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire ; ij" réception de Catherine-Louise Vignot, mu- '.lie d'un certificat du Comité révolutionnaire de sa section, qui atteste qu'elle s'est toujours bien comportée sous l'habit d'homme, dont elle est habituellement revêtue, et désire à être autorisée à conserver cet habit; le Comité ne pouvant statuer sur cette demande, l'a engagée à inviter un membre du Comité révolutionnaire de sa section, à venir s'expliquer ii ce sujet; 0° remise par la Commission des postes d'une lettre adressée à Gonchon (connu sous le nom de l'Orateur du faubourg Saint-Antoine) par sa sœur, mis en suspicion par un discours prononcé à Lyon, le 22 avril; 7° envoi à la .Mairie, comme suspect, du citoyen Collet.

8 août 1793.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB^ 81* (anc' BB^* 20), fol. 175 177.

1141. — Ordre du jour de la garde nationale parisienne, en vue de la fêle du 10 août :

Cendarnierie des 29^ et 3I« divisions et des tribunaux.

Le service se fera à l'ordinaire, tous les postes seront doublés et toutes les gardes descendantes ne se retireront qu'à minuit ; il y aura 25 hommes de la gendarmerie de la 29* division en réserve sur le gazon du Louvre, et 30 à la Conciergerie; ils feront constamment des patrouilles, le colonel restera au centre de tous les postes et s'assurera, par des visites multipliées, s'ils sont complets, les autres gendarmes se rendront, avec les trompettes, au cortège, moitié pour ouvrir, moitié pour fermer la marche.

L'escadron de gendarmerie de la 31" division enverra 2o hommes à la prison de l'Abbaye; tous ses postes seront doublés, le surplus se rendra au cortège et se joindra à la 29= division.

La gendarmerie des tribunaux doublera aussi ses postes, le surplus sera en réserve à la Conciergerie, à la Force et à l'Abbaye. Il n'y aura au cortège que ceux qui doivent accompagner les tribunaux.

Force armée de Paris.

Le canon de la section de l'Homme-Armé se rendra au Mont-de-Piété, celui de la section des Droits-de-l'Homme et celui de la section des Fédérés se rendront avec des canonniers à la Force. Deux pièces de canon de la première légion se Joindront à celles qui sont déjà à la Conciergerie.

La Trésorerie nationale, la Caisse de l'extraordinaire, la fabrication des assignais et autres établissements publics seront sous la surveillance de la force armée des sections, dans l'arrondissement desquels ils se trouvent, elles y enverront leurs pièces de canon. Il y aura une réserve de 100 hommes à toutes les prisons, les chefs de légions ordonneront ce service. La section de l'Observatoire enverra à Bicêtre une pièce de canon et une réserve de 100 hommes.

Les réserves à l'Arsenal et au parc des Fédérés seront chacune de 200 hommes, fournis par leurs sections respectives, la section du Pont-Neuf fournira aussi une réserve au parc d'artillerie dudit Pont.

Le chef de la 3° légion enverra une réserve de 100 hommes à l'hôpital militaire du Gros-Caillou.

Les réserves de 300 hommes par section.

Quoique tous les citoyens doivent concourir au bien du service et à maintenir la tranquillité publique, cependant nos bons concitoyens, qui désireront une indemnité l'auront, en se faisant inscrire par l'officier qui les commandera, ainsi que les canonniers qui seront de service. Les commandants et adjoints de sections s'assureront du complet des postes et réserves par des appels fréquents, en tiendront un contrôle exact, noteront ceux qui manqueront, et feront passer au Commandant général l'état nominatif de ceux qui auront demandé l'indemnité et dont le service se sera fait exactement.

Toutes les réserves extraordinaires ne se retireront qu'à minuit, à l'exception de celle ordinaire de 50 hommes.

Les canonniers de Belleville viendront avec une pièce de canon au Champ de la Fédération et se placeront à la suite de ceux de la 6' légion, sous les ordres de l'adjudant général de l'artillerie.

Les postes du Bon Pasteur, rue du Cherche-Midi, celui de Trainel, faubourg Saint-Antoine, seront portés à 12 hommes chacun.

Demain, jour de la fête, il ne roulera aucune voilure de place ou autre dans toute la ville, les commandants des postes et patrouilles les arrêteront et les feront mettre en fourrière, il n'y aura que les voitures d'approvisionnement, des postes et messageries, qui ne seront pas arrêtées. On arrêtera pareillement tout homme à cheval, autre que ceux de service.

Du 8 août 1793. Vu la cherté des suifs, le Conseil général de la Commune arrête, comme mesure de police, qu'il est défendu à tout citoyen d'illuminer, le 10 aoflt et jours suivants.

Le Commandant général rend les capitaines de canonniers responsables des objets d'armement et d'équipement qu'ils peuvent avoir reçus de la République.

On continuera d'envoyer aux barrières des citoyens, afin d'empêcher l'exportation du pain et de la farine. Cette mesure exige la plus grande surveillance; les citoyens qui y seront de garde seront indemnisés, les adjudants généraux de sections s'assureront de l'exactitude de ce

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS DÉ JUILLET A SEPTEMBRE d793

service et en rendront comple tous les jours.

Il y aura 50 hommes par légion pour assurer le service du théâtre du Champ de la Fédération, et on n'y laissera entrer que les citoyens munis d'une carte imprimée. Il y aura 200 hommes autour de l'aulel de la patrie, pour conserver un libre accès à la Convention et aux commissaires des Assemblées primaires; ils seront fournis par la 6» légion. Il y aura de fortes patrouilles dans les allées, où seront établies les vivandières, et on ne souffrira pas qu'on attache des cordes avec des clous aux arbres, ni la moindre dégradation, il y aura pour le service 300 hommes par légion.

Le «ommandant de la section où demeure Ruggiery est autorisé à fournir les canonniers,qui lui ont été demandés pour le service des bombes et mortiers. Il y aura 4 pièces de canon, avec les canonniers nécessaires pour le service, à l'Arc de Triomphe, boulevard de la Comédie- Italienne. Ces 4 pièces feront partie de celles demandées par le citoyen Deshayes. Il y aura également 6 pièces de canon fournies par les 2', 3« et 4" légions, qui seront placées dans le jardin des Danies- Sainle-Marie, à Chaillot.

Il y aura également 50 hommes par légion, pour être placés au pourtour du Temple de l'Immortalité, où il y aura une bannière de ruban tricolore. Les adjudants généraux nommeront les officiers nécessaires pour tous ces services, avec une note de leur destination.

Il y aura également 50 hommes par légion pour une réserve particulière, destinée, à 9 heures du soir, à fermer le passage au derrière du théâtre, tant sur la rivière que sur le chemin de terre, les bombes devant être dirigée» des 2 rives sur cet espace de terrain.

Les chefs de légions chargeront des adjudants de sections de placer tous ces différents détachements aux lieux ci-dessus désignés, afin que tous les postes soient fournis.

Le Commandant général recommande la plus grande surveillance et exactitude dans tous les postes, surtout aux bar-

rières, pour empêcher la sortie du pain, et de fréquentes patrouilles.

9 août 1793.

Copie non signée, A. N., DB' 76.

H42. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris: l» décidant, d'après la dénonciation de la section des Droits-de-l'Homme, que la Commission des armes sera invitée à mettre en état de réquisition les armes qui se trouvent en co moment entre les mains des marchands tenant boutique sur le quai de la Ferraille, en leur remboursant le prix qui sera convenu et fixé; 2° arrêtant d'écrire au Comité de salut public de la Convention, pour le prier de se charger d'obtenir un logement au Louvre, d'ailleurs déjà promis; 3» sur la demande adressée au Comité par le citoyen Lalande de le faire changer de bataillon, parce qu'il craint d'être traité de mouchard par ses camarades pour avoir été l'instrument de l'arrestation d'une femme qui achetait les habits des volontaires et les engageait à déserter leurs drapeaux, arrêtant ne pouvoir statuer sur cet objet; 4° portant que le citoyen Franchel s'est chargé d'aller au Comité de sûreté générale de la Convention, àl'effet de conférer sur la nécessité d'avoir une marque distinctive pour les membres du Comité du Département, lorsqu'ils sont en fonctions, souvent périlleuses.

9 août 1793, matin.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. JV., BB3 81* (anc' BB" 20), fol. 178, 179.

1143. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° portant nomination des citoyens Delespine et Moissard, en qualité de commissaires chargés d'assister à l'oraison funèbre de Marat, qui doit se prononcer à Saint-Eustache, à 8 heures du soir ; 2° contenant réception d'une lettre du commissaire de police de la section des Invalides, qui demande au Comité s'il a connaissance d'une expérience aérostatique de nouvelle invention, ainsi que d'un bal et fête champêtre, qui doivent avoir lieu dans le parc de la maison de Grenelle, près le Champ de la Réunion, le 10 août, et qui doivent

CHAPlTHË 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

aineaer ua grand concours de inonde, le Comité lui a répondu n'avoir pas élé prévenu à ce sujet; 3» décidant, après examen des papiers des citoyens Filliot et Bonneau, tous deux aides de camp, qu'il n'a pas trouvés en rciile pour ^-ire autorisés à rester à Paris, sur le vu du procèsverbal d'arrestation du Comité révolutiounaire de la section de Montreuil, qu'ils seront envoyés à l'Abbaye, pour y rester jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le minisire de la guerre ; 4° arrêtant que le citoyen Nisot, gendarme à cheval, sera envoyé à la Mairie pour avoir acheté et vendu des armes, sans en avoir la permission, au citoyen Rey, armurier; 5° après réception d'une députalion des commissaires des 48 sections, qui est venue exprimer ses craintes sur les subsistances, arrêtant de se transporter à l'instant chez le Maire pour en traiter.

9 août 1793, soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81A(anc' BB^* '^0), fol. 180.

H44. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, notifiant la réduction des réserves des sections à 2") hommes et la recommandation de ne pas négliger les patrouilles.

Suivant les rapports, un officier d'arlillerie avait fait arrêter, la veille, un charretier d'artillerie, qui, étant ivre, avait laissé échapper ses chevaux à Chaillot, lesquels avaient blessé plusieurs personnes.

Le citoyen Alexandre Sauvé, aide de camp du général Reysser, et Christophe Souvestre, commissaire des guerres de l'armée du Rhin, se disant aussi commissaire député de son département pour la fête du 10, passant devant le corps de garde des Elèves de la Patrie, à minuit et demi, ont élé invités à y entrer pour montrer leur carte, conime ils étaient en règle, on ne les a pas arrêtés, mais on observe que l'on devrait s'assurer d'eux, en raison des menaces et des propos très inciviques qu'ils ont tenus au corps de garde.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (ï pièces), A. N., AF'v 1470, BB3 76.

H4S. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1" d'après une dénonciation du Comité révolutionnaire de la section de l'Unité, qu'il se fait un transport du journal intitulé : Courrier universel ou l'Echo de Paris, des Déparlements et de l'Klrangcr, dans un porte-manteau qui sort du Palais à6 heures du soir, qui passe par la barrière Saint- Denis et est porté à Ecoueii, chez le nommé Pagnen, maître de poste, chargeant le citoyen Tisset de le surveiller, de l'arrêter et de rendre compte de sa mission ; i° arrêtant l'envoi au Comité de salut public de la Convention d'une lettre en forme de pétition, pour le prier de vouloir bien procurer au Comité le logement au Louvre qu'il sollicite depuis longtemps; .3° invitant tous les Comités révolutionnaires des sections à faire faire des visites chez les femmes publiques, à la suite d'une lettre du procureur général syndic du département de l'Indre; 4° décidant qu'il sera écrit au citoyen Ilanriot, commandant de la garde parisienne, pour l'engager à interdire de tirer un seul coup de canon dans les rues de Paris, en raison des inconvénients qui sont arrivés plusieurs fois, notamment la veille, chez un horloger de la rue Saint-Martin, près la fontaine Maubuée, et l'invitant, en outre, à donner de la publicité aux ordres qu'il intimera à ce sujet, attendu que des malveillants ont fait courir le bruit que le Commandant général avait ordonné à tous les bataillons de tirer chacun trois coups de canon.

11 août 1793, matin et soir.

H 40. — Extrait de l'ordre du jour delà force armée de Paris, annonçant qu'il partira incessamment de l'Arsenal 193 sabres pour le régiment des dragons de la Manche, 3,000 boulets pour Maubeuge, 2 affûts et 2 caissons de 4 pour la commune de Bolbec.

D'après le même ordre, les postes et patrouilles qui, dans la journée du 10 août, ont arrêté les cannes et autres objets in-

L'ÉSPRiT PUbLlC A PARIS DE JL'Il.f.ET A SEPTEMBRE 1793

diqués dans l'ordre du 8, ont bien rempli les intentions du Coraman'Iant général, il les remercie de leur surveillance à cet égard et les invite à rendre ces objets à ceux qui les réclameront duemenl.

Le Commandant général informe qu'il est arrivé quelques événements fâcheux à l'occasion des canons tirés dans les rues, la nuit du 9 au 10, ordonwc qu'à l'avenir les canons ne soient plus tirés que dans les places, ou sur les quais et boulevards.

Il réitère à ses camarades, les commandants de sellions, de continuer, aux barrières, la même f,'arde de surveillance, afin d'empèclier le pain et les farines de sortir de Paris; il invite aussi les chefs de légions et adjudants généraux à faire leur inspection aux barrières pour celte garde si nécessaire. Les réserves loujnurs de 2o hommes, très complètes, et la plus grande surveillance, surtout auprès des établissements publics.

Les rapports delà force armée font connaître qu'à la réserve du Muséum, ci -devant Louvre, on se plaint de ce que les portiers, aubergistes en partie, gardent .du monde chez eux fort avant dans la nui! , et l'on derîiande que les portes soient exactement fermées, excepté celle où est le posle.

Le commandant du poste du Petit-Pont déclare qu'ayant entendu de la rumeur dans la rue à 9 heures et demie du soir, il était sorti pour en savoir la cause et qu'il a appris que deux petits enfants avaient failli être écrasés par la voilure d'un brasseur, dont le charretier, au lieu d'être à la tête de ses chevaux, était monté sur le deuxième cheval.

12 août 1973.

Extraits conforme.s, signés <lp. Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A. N., AF'V 1470, BU' 76.

H4-7. — Délibération du Gomilé de salut public du Département de Paris : i" attestant, après avoir pris connaissance des pièces du citoyen Morizot, qu'il est absolument hors d'état do payer aucunes impositions, invitant les sections des Tuileries et des Amis-de-laPatrie à vérifier les faits et à donner la même attestation, et enga-

geant, au nom de l'humanité, ces sections a mettre le plus de célérité à leur décision ; 2" chargeant le citoyen Dedouvres d'aller visiler des moulins situés à la Butte-aux- Cailles, notamment celui des Prés, où l'on moud des farines d'orge empoisonné et pourri, de dresser procès- verbal et d'apposer les scellés, s'il y a lieu; 3° autoris:int le citoyen .Marchand à se transporter au bois de Boulogne, pour veiller et s'assurer si les rassemblements que l'on dit s'y faire ont lieu; 4° sur la réclamation par Audouin, adjoint au ministre de la guerre, de la liberté des citoyens Filliol et Bonneau, le premier aide-de-carap et l'autre adjoint au général Lefort, détenus à la Mairie par ordre du Comité, comme n'ayant pas de permission du ministre, arrêtant qu'ils seront mis en liberté ; 5" vu le procès-verbal d'arrestation à la place de la porte Saint-Antoine, par le commissaire à la surveillance des accaparements de la section de Montreuil, d'une voiture de marchandises à destination de Lyon, ordonnant, en raison de l'état de rébellion de la ville de Lyon, la mise sous scellés de ces marchandises; 0° décidant l'envoi, à Sainte-Pélagie, du citoyen Lecocq, pour avoir frappé plusieurs citoyennes, membres de sociétés populaires; 7° chargeant le citoyen Génois de faire arrêter le nommé Martin, négociant, rue des Déchargeurs, prévenu de correspondance avec la Vendée.

' 12 août 1793, matin et soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. A'., BB' 81* (anc' BB''* 20), fol. 183-180.

1148. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant le départ, pour le lendemain, de deux convois d'artillerie, l'un pour Orléans, l'autre pour Nantes, et pour Hcsdin de 238 sabres, 110 mousquetons et 30 paires de pistolets.

Le Commandant général ayant constaté, par les rapports, (ju'il arrive journellement des malheurs par l'entêtement des charretiers à monter sur leurs voitures, au lieu d'être à la tête de leurs chevaUx (hier encore un enfant a été écrasé), en conséquence, les commandants des postea

et patrouilles arrêteront et conduiront chez le commissaire de police le plus proche tout voiturier qui serait en contravention aux règlements déjà faits et donpés à ce sujet.

Le Commandant général invite les sections à compléter, le plus tôt possible, chacune, leur compagnie de canonniers, et, celles qui n'en ont pas, à en former une, alin qu'on puisse leur donner des instructeurs. Il se plaint de l'inexactitude du service des barrières, il espère que ses concitoyens en sentiront l'importance et la nécessité, et qu'il lui suffira de leur rappeler leurs devoirs.

■ Les rapports de la force armée mentionnent l'arrestation, à la barrière d'Enfer, d'une voiture dans laquelle étaient deux particuliers qui emportaient 16 pains. D'après ces mêmes rapports, le réverbère en face du poste de Saint-Jacques-le-Majeur était éteint à 2 heures du malin.

Les gardes aux barrières se plaignent de ce que les endroits destinés à leur former des corps-de-garde soient dépourvus de tout et qu'ils soient obligés de coucher par terre.

Les nommés HapListe, Ledoux et Bichct, se disant de garde à l'Hôpital militaire, étaient montés sur un arbre pour enlever le drapeau tricolore, sous prétexte d'en faire des manches de piques, on les a arrêtés et reconduits au corps-de-garde, où l'un d'eux a été reconnu par le caporal pour être de sa garde.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A. N., AF'v 1470, BB3 76.

H49. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris, d'après laquelle le citoyen Marchand, chargé d'aller au bois de Boulogne vérifier les bruits de rassemblements, rapporte qu'effectivement il a vu des voitures et beaucoup d'individus qui paraissent très suspects, qu'il a même été traité d'envoyé pour observer leurs démarches.

13 août 1793.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB' 81* (anc» BB" 20), fol. 187.

1150. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant que, d'après l'arrêté du Conseil général de la Commune du 12 de ce mois, les commandants de sections passeront, tous les dimanches, la revue des citoyens de leur section, à l'heure qu'ils jugeront la plus convenable, qu'il sera, ce jour, tiré quatre coups de canon sur la place de la Bastille. Conformément à la demande du président du Département, le poste du Garde-Meuble fournira un factionnaire à la slatue de la Liberté, place de la Révolution.

Les patrouilles feront leur possible pour empêcher les attroupements aux portes des boulangers, en prévenant nos concitoyens et conciloyennes qu'il y a des farines.

Le commandant en chef de la section des Droils-dc-l'Hommc passera, le lendemain, en revue sa section armée sur le boulevard, porte Saint-Antoine, pour recevoir les officiers nouvellement nommés.

Toujours la plus grande surveillance aux postes des barrières pour empêcher la sortie du pain.

14 août 1793.

Extraits conformes (2 pièces), A. N., AF'^ 1470, nB3 76.

liai. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° constatant que le citoyen Harny, chargé de répondre au procureur général syndic du déparlement de l'Indre, qui invitait le Comité à faire surveiller des individus se disant députés de leur commune pour la Fédération et qui n'ont aucun pouvoir, s'est acquitté de son mandat ; 2° autorisant le citoyen Marchand à faire les recherches nécessaires dans deux maisons de débauche , dénoncées verbalement comme suspectes, à requérir la force armée et les commissaires de police ou des Comités de surveillance, et à faire arrêter et conduire au Comité ceux et celles qu'il jugera nécessaires; 3» sur la dénonciation du citoyen Sigogneau, sous-adjudant général de la 2"^ légion du district de Saint- Denis, contre le citoyen Berton, volontaire de celle commune, et le citoyen Lhuillier, prévenus de propos très inciviques et révolutionnaires, décidant d'écrire au procu-

rcur de la Commune, pour les faire arrêter et amener au Comitt''; 4° autorisant le citoyen Fournerot à s'assurer de la personne du citoyen Thoniazeau, rédacteur du Courrier français, demeurant quai des Augustins, n» 17, à l'amener au Comité, à vérifier ses papiers et y apposer les scellés, s'il y a lieu; 5° arrêtant, d'après les plaintes formées par plusieurs citoyennes, qui ne peuvent obtenir de l'ouvrage au magasin d'iiabillemcnt des Petits-Pères, y passent dos journées entières inutilement, y sont repoussées, exposées à des violences, qu'il sera écrit à toutes les sections de Paris pour les instruire de ces plaintes et de la demande que font ces citoyennes, afin que la distribution ait lieu dans les sections, en les invitant à délibérer sur cet objet et à faire part au Comité de leur décision ; G" autorisant le citoyen Nicolas à suivre, auprès du Comité de salut public de la Convention nationale et auprès du ministre de l'intérieur, la demande d'un logement au Louvre pour le Comité; 7° autorisant le citoyen Lécrivain à faire arrêter le citoyen Dlierbès, vicaire métropolitain, soupçonné de recevoir et de faire circuler des écrits anti-révolulionnaires, à apposer les scellés sur ses papiers, en s'adjoignant le commissaire de police ou tout autre membre du Comité de surveillance de sa section, et à l'amener au Comité.

14 août 1793.

Extrait du registre des délibtrations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB' 81* (anc' BBH 20), fol. 189-192.

1132. — Lettre du Comité de salut public du Département de Paris au Directoire du Département, déclarant que le procureur de la commune de Passy, en ce moment à leur Comité, se plaint de ne pas avoir encore reçu la loi sur les accaparements, et l'invitant à donner toute son attention pour que l'envoi des lois ne souffre plus aucun retard, ce qui, dans l'intérêt de la République, n'aurait jamais dû arriver.

Extrait du registre des di'lihérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A.N., BB3 81A(anc' BB'* 20), fol. 190.

T. IX

H;j3. — Arrêté du Comité de sûreté générale, informé qu'un groupe déjeunes gens, répandus dans la rue Saint-Ilonoré et rues adjacentes, disaient hautement que Saint-Quentin était au pouvoir de l'ennemi, que c'en était fait, qu'on ferait très mal de résister, puisque c'étaient de braves gens qui n'en voulaient qu'aux f. .gueux, décidant qu'il sera écrit au Maire et au Commandant de la force armée de redoubler de surveillance, de multiplier les patrouilles, et de faire arrêter sans miséricorde tous ceux qui cherchent à troubler l'ordre public et qui sont évidemment salariés par les ennemis.

14 août 1793.

Extrait du registre des arrêtés généraux du Comité de sûreté générale, A. N., AI''*U 286.

1154. — Arrêté du Comité de sûreté générale, informé d'une manière non équivoque que les chefs des rebelles adressent à divers particuliers, notamment aux journalistes de Paris, des exemplaires de leurs infâmes proclamations, timbrés de Thomas, décidant qu'il sera écrit au Comité de salut public du Département de Paris, d'intercepter tous les paquets ainsi timbrés, à l'adresse, soit des journalistes de Paris, soit d'autres citoyens, et de les lui faire passer.

14 août 1793.

E.\trait du registre des arrêtés généraux du Comité de sûreté générale, A. N., AF'll 286.

force armée de Paris, reproduisant, par extrait, une lettre des administrateurs îles Travaux publics au Commandant général, en date du 14 août, suivant laquelle il serait fort essentiel à la célérité et à la sûreté du service aux barrières, qu'à l'exemple de l'usage observé pour les postes de l'intérieur, les adjudants de sections fournissent le bois, la chandelle, l'encre, le papier et autres menus olyets. En conformité de cette lettre, le Commandant général ordonne aux adjudants de s'occuper essentiellement de la fourniture de ces objets et de prévenir par leur activité les plaintes des braves citoyens qui y montent la garde, et, du moment où la garde des barrières cessera, ils en feront

retirer les elTets, dont ils deviendront responsables, pour les représenter et fournir au besoin.

Le Commandant général adjoiiit prévient ses concitoyens qu'il est urgent que l'organisation de la garde nationale se fasse très promptement, vu que dans tous les contingents, fournis aux armées, il s'est trouvé que des compagnies, portées jusqu'à 400 hommes, n'avaient pas plus fourni que celles qui ne sont composées que de 120 à 150 hommes, à cet effet, il invite les sections à nommer des commissaires pour procéder à un nouveau recensement dans leur arrondissement, afm que les compagnies ne soient portées qu'à 120 ou 130 hommes au plus, il en résultera qu'on sera plus à même de connaître les citoyens qui font le service, et il espère qu'il s'en fera mieux.

Les postes des barrières mettront toujours la plus grande activité pour qu'il ne sorte aucuns pains de Paris, cette mesure est essentielle.

Les rapports de la force armée font connaître qu'une patrouille a trouvé, à minuit, la porte du jardin, en face du Pont ci-devant Royal, entr'ouverte, et point de factionnaire, elle y en a posé deux.

A 10 heures 1/2 du soir, le feu s'est manifesté dans une chambre de tambours à la caserne des ci-devant gardes-françaises, même section, deux lits, les caisses et effets desdits tambours ont été brûlés. Le rapport de la section du Temple fait mention que dans la foule, qui était à la porte d'un boulanger. Faubourg du Temple, il s'était glissé un particulier revêtu de l'écharpe tricolore, qui disait à des femmes qu'elles feraient bien de se munir de vivres pour 15 jours, la garde serait venue, mais trop tard.

Le citoyen Goulet, capitaine de la section de Bondy, atteste par sa signature que le susdit rapport est faux et que ce ne sont que des propos de femmes.

15 août 1793.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général {2 pièces), A, N., AF'v 1470, BB' 76.

1156. — Arrêté du Comité de sûreté générale, invitant et, au besoin requérant.

le curé de la Madeleine et un ecclésiastique qui a prêché, la veille, à se rendre ce soir, à 8 ou 9 heures, au lieu de ses

séances.

15 août 1793.

Extrait du registre des arrêtés généraux du Comité de sûreté générale, A. N., AF'n 286.

1157. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° autorisant le citoyen Tisset à se transporter chez le citoyen Saint-Laurent, rue Saint- Pierre-Pont-aux-Choux, n» 4, soupçonné d'entretenir une correspondance avec les ci-devant princes, à perquisitionner chez lui, à apposer les scellés, à faire la même perquisition chez l'abbé de Saint-Laurent, son frère, même maison, et amener au Comité ces deux individus; 2» décidant que le rapport fait par le citoyen Harny, pour l'affaire concernant la citoyenne Dugeat, dont les marchandises ont été arrêtées à Passy, sous prétexte d'accaparement, sera envoyé au Comité de sûreté générale de la Convention, en observant que ces marchandises, déposées à Passy, étant la propriété légitime de la dame Dugeat, elle doit être libre d'en disposer et même de les faire transporter à Paris, et qu'il doit être enjoint aux officiers municipaux de Passy de protéger ce transport par tous les moyens que la loi autorise; 3° arrêtant que la femme du citoyen Hony, limonadier et employé à la Messagerie nationale, cour Saint-Martin, au café de la Grenade, sera invitée à venir au Comité, pour donner des renseignements sur des marchands, soupçonnés d'accaparements et dénoncés par ladite citoyenne, comme ayant tenu des propos contre-révolutionnaires et insultants contre le Comité de salut public de la Convention; 4° d'après le rapport du citoyen Fourncrot, chargé d'amener au Comité le citoyen Thomazeau, rédacteur du Courrier français, il n'a trouvé chez lui qu'une femme, qui, sous le nom de Thomazeau, est la rédactrice de ce journal, et le commissaire de police n'ayant pas voulu l'arrêter, vu que l'arrêté ne parle que du citoyen Thomazeau, décidant qu'il sera écrit à celte citoyenne, connue sous le nom de Béatrix Debarle-Dubosquel, pour l'inviter à se rendre au Comité; 5» ordonnant

la mise en liberté des citoyens Berton et I.huillier, de Passy, amenés au Comité comme prévenus de propos inciviques, à condition que ledit Berton partira pour l"armée,d'où il est revenu, sous deux jours, et (pie Lliuillicr ne donnera plus de sujet de plainte; 6» constatant que la citoyenne Hony, mandée au Comité pour donner des rcnseigncmenls sur un marcliand soupçonné d'insulter la Convention, est venue, mais n'a pu en fournir aucun.

15 août 1793.

Exilait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Déparlèment de Paris, A. N., BB3 81^ (anc' BB" 20), fol. 193, 194.

1 li'>8. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant que le Commandant général passera, dimanclie, la revue des sections armées du Temple et de Bonne-Nouvelle, que l'adjudant de la section qui monte au Pont-Neuf, ne cummandera plus dorénavant de canonniers pour ce poste, la compagnie qui montera à l'Arsenal y fournira un détachement commandé par un caporal.

Le Commandant général ne cessera, tous les jours, de répéter à ses concitoyens combien le service, aux barrières, est essentiel, il voit avec douleur qu'il n'y a pas cette bonne volonté et cette régularité dans ce service, si nécessaire dans les circonstances. Il engage les sections à faire de plus fréquentes patrouilles, surtout aux barrières, pour empocher la sortie du pain et des farines de Paris.

D'après les rapports de la force armée, une voiture chargée de bO voies de charbon, a été arrêtée dans la section du Muséum et conduite à la Mairie, le voiturier a déclaré qu'il en venait encore plusieurs autres. On a arrêté et conduit, au Comité de la section de Bondy, une voiture chargée de farines.

IC août 1793.

Extraits conformes (2 pièces), A. N., .\F'^ 1470, DB'i 76.

1159. — Délibération du Comité de salut public du Déparlement de Paris : ^' mentionnant l'envoi, à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire, de i volumes composés de lettrés et d'aUlrès écrits tiia-

nuscrits concernant le nommé Duchesne, ci-devant intendant de M'"' de Provence, incarcéré à Sainte-Pélagie; 2° ordonnant, d'après te rapport de la commune de Passy, qui fait connaître que le nommé Berton, renvoyé la veille, se permet d'insulter, que ce particulier sera amené au Comité par la gendarmerie nationale, et que les personnes qui l'ont entendu tenir des propos séditieux, seront invitées à se rendre au Comité, et chargeant les sieurs Olivier, procureur de la commune, et Grandin, officier municipal de Passy, de mettre cet ordre à exécution; 3° déclarant que le commissaire de police de la section du Temple, mandé au Comité relativement à la saisie de jeux de loto, s'est rendu à cette invitation; 4° chargeant le citoyen Delespine d'écrire au ministre de la justice, pour obtenir la loi relative aux accapareurs, tant pour le Comité que pour les Comités de surveillance des 48 seclions, qui viennent journellement demander un exemplaire de cette loi; 5° déclarant, après le rapport de l'affaire du citoyen ("iramagnac, soupçonné d'accaparements, qu'il ne saurait être regardé comme accapareur, parce ([u'il n'a acheté ses toiles qu'à raison du pressant besoin qu'en avait l'administration de l'habillement des troupes à l'Oratoire, décidant que ces toileè ne pourront être vendues qu'à celte administration ou à celle des hôpitaux militaires, et resteront sous les scellés, mais qtl'au cas où ces administralions refuseront d'acheter ces toiles, le sieur Gramagnac sera tenu d'ouvrir un magasin et de les exposer en vente au détail et au prix courant; 6° déclarant qu'un domestique de Duchâtelet, excitant le trouble dans l'Assemblée générale de la section du Mont-Blanc et faisant remplacer son maître par un citoyen de la section de la Butte-des-Moulins, doit être considéré comme très suspect, et ordonnant qu'il sera conduit à la Mairie, pour y être de nouveau interrogé et puni, s'il le mérite ; 7" constatant que la citoyenne Béatrix Debarle-Dubosquet, connue sous le nom de Thotha/.eau, directrice du journal le Courrier franrais, ayant été invitée à Se rétitlt'e au Comité, n'a pu le faire, étant

absente de Paris, et, ayant envoyé un citoyen à sa place, il lui a été répondu qu"on avait à lui parler et qu'on attendrait son retour, elle est mandée relativement à une affiche à son adresse, portant pour légende en tête : De par le Roy.

16 août 1793, malin.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81* (anc* BB'* 20), fol. 195-197.

1160. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris: 1° enregistrant la venue d'une députation de femmes des sections de la Halle-au-Rlé, de la Butte-des-Moulins et de la République-Française, qui prient le Comité de faire en sorte qu'il soit distribué, dans leurs sections respectives, de l'ouvrage relatif à l'habillement des troupes, vu la difficulté qu'elles éprouvent et môme les malheurs qui se produisent chaque jour, à la porte des Petits-Pères, lors de la distribution de cet ouvrage, qui ne leur est donné qu'après l'avoir sollicité longtemps et perdu beaucoup de temps; le Comité leur a promis de s'en occuper et leur a dit que les premières démarches étaient déjà faites, et qu'il attendait l'adhésion des sections, à qui il avait déjà envoyé une circulaire à ce sujet ; 2° chargeant le citoyen Harny de rédiger une pélilion à la Convention, pour obtenir la taxation des denrées de première nécessité ; 3° déridant que le rapport fait par le citoyen Génois, relativement à l'affaire du citoyen Morizot, qui réclame l'appui du Comité pour se faire rendre justice par les ministres, ayant opposé un refus à ses réclamations, sera adressé au ministre des Contributions publiques ; 4° envoyant à Sainte-Pélagie le sieur Louis-Jean Josset, ci -devant clerc tonsuré du diocèse de Paris, pensionné de la Nation, demeurant rue Poissonnière, n" 164, arrêté chez lui; le sieur Louis-Antoine-Gabriel Lamyre, négociant d'Amiens, arrêté chez le sieur Saint-Laurent, rue Saint-Pierre-Pont-aux- , Choux, deux domestiques de la dame La-j myreet le portier de la maison, prévenus de tremper dans un recèlement d'effets précieux et importants à la République ;

î)° mentionnant l'envoi d'une lettre au Comité de sûreté générale pour lui demander la désignation d'un vaste magasin, où l'on puisse déposer les voitures, chargées de marchandises à desliiialion de Lyon, Marseille, arrêtées par les sections, qui demandent l'avis du Comité, et cela alin d'éviter les frais de magasinage et les réclamations des voituriers, ou, dans le cas contraire, autoriser leur arrestation; d'une autre lettre au même Comité, demandant un ordre pour l'envoi d'un membre du Comité du Département, à Amiens, à l'effet d'apposer les scellés chez la dame Lamyre, soupçonnée de complicité dans l'affaire Saint-Laurent ; d'une troisième lettre au même Comité, pour lui faire part de la prise qu'il vient de faire chez le citoyen Saint-Laurenl, soupçonné de receler les titres de la maison de Condé; 6" mandant le citoyen Jacob, ci-devant quartier-maître au corps Roscnthal, demeurant à l'Ecole militaire, pour justifier de ses moyens d'existence; 7» enregistrant l'envoi, par le ministre de la justice, d'un exemplaire de la loi sur les accapareurs, et chargeant le citoyen Delespine d'écrire une nouvelle lettre à l'effet d'inviter le ministre à en envoyer une quantité suffisante pour les distribuer aux 48 sections, ainsi que le dernier numéro de la collection des décrets.

10 août 1793, soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A.N., BBS 81^ (anc' BB'* 20), fol. 197-199.

1161. — Arrêté du Comité de sûreté générale, après lecture des dénonciations contre les employés de la Bibliothèque nationale, considérant que les relations des savants étrangers avec les employés de la Bibliothèque commandent impérieusement de n'y placer que des patriotes prononcés, qui ne laissent plus de doute dans l'esprit de l'étranger sur le véritable esprit national, décidant que le ministre de l'intérieur sera invité à nommer, aux places de la Bibliothèque nationale, des citoyens dont le patriotisme soit éprouvé et les sentiments conformes à la Révolution du 31 mai dernier, qu'il ne laissera

en place que le citoyen Tobiesen-Duby, de liius ceux employés à hadite Bibliollièciuc, chargeant les citoyens Lavicomleric, Laignelol et Chabot de présenter au minislre des savants dont le civisme soit connu et capables de remplir ces

places.

16 août 1793.

Extrait du registre des arrêtés géniTaux du Comité de sûreté générale, A.N., AF*ll 280.

1162. — Arrêté du Comité de sûreté générale, invitant le citoyen Dubois, vicaire de Saint-Gerraain-dos-Prés, à se rendre au Comité, le lendemain à 1 heure, et à apporter le caliier des sermons qu'il a prononcés, jeudi, dans l'église de la Madeleine.

17 août 1793.

Extrait du registre des arrêtés généraux du Comité de sûreté générale, A. A'., AI''*1I 286.

1103. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général invite ses concitoyens, pour la 12' et 20" fois, à ne laisser sortir de Paris ni pains ni farines, et à remplir le service aux barrières avec exactitude.

Plusieurs conspirateurs s'élant glissés depuis quelques jours dans les groupes publics et les assemblées nocturnes, et y tenant des propos contre la Convention et les autorités constituées, le Commandant général invite tous les bons citoyens, amis de l'ordre et de la paix, à dénoncer les conspirations et conspirateurs, et recommande d'avoir les réserves toujours bien complètes et les patrouilles fréquentes.

D'après les rapports de la force armée, un enfatit de 11 à 12 ans s'est noyé en se baignant au-dessous de l'Archevêché, on a repêché son cadavre, qu'on a remis à

ses parents.

17 août 1793.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire (le l'Etat-major général (2 pièces), A. N., AI'iv 1470, lib^ 70.

1104. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° décidant, d'après la lecture du rapport du citoyen Dedouvres, chargé de visiter des moulins, suspectés do moudre des grains mauvais et pourris, qui constate qu'eflec-

tivement il s'y moud des orges et grains gilés pour l'Administration, que copie de ce rapport sera envoyée à la Convention ; 2° prenant acte des explications du citoyen Jacob, ex quartier-maitre du corps Rosen- Ihul, qui est renvoyé; 3° reproduisant le texte d'une lettre du Comité de sûreté générale de la Convention, qui improuve fortement la résistance opposée par les membres de la Commission des chevaux à ceux du Comité de salut public du Département, et ordonne de restituer au citoyen Biéville son cheval, qui lui est indis- [lensable, en ayant d'ailleurs déjà donné un à la Nation, avec mandat du Comité au citoyen Moissard de se transporter à la Commission des chevaux pour réclamer le cheval en question; 4° mentionnant l'envoi d'une lettre au ministre de l'intérieur, en faveur du citoyen (juérin, ci-devant boulanger à Paris, qui se plaint de l'arrestation, à Chareiiton, d'une voiture de farine lui appartenant; li" autorisant le citoyen Malo Duverger, en qualité de gardien auprès de la veuve Fournier, rue du Théâtre- Français, à supprimer toute communication avec ses gens et les étrangers, à ne pas lui laisser écrire et à prendre toutes les lettres qu'elle recevra, qui seront remises au citoyen Tisset pour le Comité de salut public, qui en prendra connaissance; 6" recevant le rapport des citoyens Guignes et Marchand, chargés de porter au Comité de salut public une lettre notifiant la découverte faite chez Saint-Laurent,par lequel ils déclarent qu'ils ont été fort applaudis; 7" décidant d'abord que le citoyen Leroux, quincaillier, au Pigeon ramier, rue Saint-Martin, soupçonné d'avoir tenu des propos contre-révolutionnaires, restera en état d'arrestation au Comité jusqu'au rapport du citoyen Génois, puis,' qu'il sera mis en liberté sous la responsabilité personnelle des citoyens Havet, bonnetier, rue Saint-Martin, n° 337, et Bailly, même maison ; 8° statuant sur une dénonciation faite au Comité de sin-veillance de la section de la Croix-Rouge par l'adjudant Lebrun, contre le nommé Duprat, lieutenant de la 3« compagnie, et plusieurs antres citoyens, pour avoir refusé de monter la garde au poste du haut

Je la rue de Sèvres, sous prélexle que leurs billets de garde étaient signés dudit Lebrun, considérant que tout citoyen doit obéir à la loi qui lui ordonne de faire son service, quand il est commandé, qu'il est coupable, quand il refuse, et que ce refus, qui est prémédité, pourrait avoir des suites, invitant le procureur de la Commune à requérir l'exécution de la loi contre les récalcitrants.

17 août 1793, matin et soir.

Extra'tdu registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81-^ (anc' DB''- 20j, fol. 200-20i.

H63. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, aux termes duquel, après l'annonce du départ d'un convoi d'artillerie pour Maubeuge, le Commandant général adjoint invile ses concitoyens à accélérer l'organisation et le renouvellement des officiers, ou la continuation tles anciens, de l'élat-major des sections et des légions, pour que de suite les commandants de sections apportent à l'état-major le contrôle de chaque compagnie. Il renouvelle aussi l'ordre d'arrêter tous citoyens, revenus de la Vendée ou autre armée, et de les conduire à la caserne de la Courtille.

Suivant le môme ordre, à dater du 19 août et tous les jours, chaque section enverra un homme armé, sur la place de l.i Maison commune, pour monter la garde à l'Arsenal pendant 24 heures. Ce détachement sera commandé par un capitaine, 2 sergents et 3 caporaux, pris successivement dans chaque section et légion, il aura le commandement du poste de l'Arsenal, et les canonnicrs seront sous ses ordres.

Le Commandant général invite ses concitoyens à se munir d'armes, lorsqu'ils sont de garde, telles que piques ou fusils; plusieurs bons citoyens l'ayant assuré que certains d'entre eux, indifférents à la chose publique, aimaient mieux ne se servir que de leurs sabres, lorsqu'ils étaient (le garde, et laissaient les autres armes à la mai.soii, il charge ses concitoyens de surveiller ces inditlérenls frères. Il faut de l'union et de l'uniformité dans le service, sans cela point de silreté pour les

personnes et point de respect pour les propriétés. Mais comme tout bon républicain a juré de maintenir de tout son pouvoir les lois de son pays, la silrelé des personnes et des propriétés, il commet un parjure, lorsque, le jour de sa garde, il ne se sert pas de toutes ses armes pour les défendre.

Les réserves à l'ordinaire, les patrouilles fréquentes et de l'exactitude dans le service des barrières.

D'après les rapports de la force armée, vers minuit, l'on a déposé au poste de la section du Panthéon-Français un tonneau de sel pesant environ 400 Jivres, trouvé chez un particulier où l'on soupçonne encore d'autres objets; un incendie a éclaté chez un boulanger de la rue dos Petits- Pères.

18 août 1793.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de lEtat-major général (2 pièces), A. N-, .\F'V 1470, BB^ 76.

lltiG. — Décision du Comité de siirelé générale, délibérant sur la pétition de la citoyenne Monmony, demeurant rue do Cléry, n° C3, considérant que si le salut public a contraint le Comité de prendre des mesures sévères envers des maisons notoirement connues pour donner à jouer, le Comité n'a pas entendu violer les propriétés des citoyens paisibles et les priver de leur agrément particulier, que la maison de la citoyenne Monmony n'est point une maison publique, et que les ustensiles de jeu qui s'y trouvent ne servaient que pour elle et pour ses amis, arrêtant, en conséquence, que le citoyen Charbonnier, commissaire de police de la section des Tuileries, est requis de lever, sur-le-champ, les scellés apposés sur les effets de la citoyenne Monmony, et de la laisser en pleine jouissance de ses propriétés.

14 août 1703.

Extrait du registre des arrêtés généraux du Comité de sûreté générale, A. A'., AI'*JI 281).

1167. — Décision du Comité Je silreté générale, saisi d'une pétition du citoyen l'roget, en réclamation de levée des scellés apposés chez lui, copsidéranl que le Comité n'a entendu sévir que contre les

maisons qui, par la multitude qu'elles recèlent, forment un foyer de contre-révojulion et de gens suspects, corrompent les mœurs et attentent à la liberté publique, et qu'il n'a pas entendu gôner la liberté des citoyens paisibles et honnêtes qui s'assemblent sous la proteclion des lois pour Jouir des moments consacrés à l'agrément de la vie, et jouent des Jeux non prohibés et de commerce, considérant que la maison du citoyen Froget n'est point dans la classe de celles contre lesquelles le Comité a dû sévir, requérant le citoyen Charbonnier, commissaire de police de la section des Tuileries, de lever les scellés apposés chez le c^oyen Froget.

18 août 1793.

Extrait du registre des arrêtés généraux du Comité de sûreté générale, ^. iV., AF'lI 28fi.

H68. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris :

1° prenant acte du renvoi par le Comité de salut public de la Convention d'un extrait du procès-verbal dressé par les ofliciers municipaux de Chantilly, en présence du citoyen Dedouvres, commissaire du Comité, qui constate la mauvaise qualité des farines moulues au moulin dit des Prés, avec lettre à ce sujet, et décidant que ces pièces seront remises à la Commune de Paris; 2° arrêtant l'envoi au ministre de la guerre des dénonciations contre le nommé Berton, volontaire à Passy, qui, pour insultes et menaces, a été incarcéré à l'Abbaye; 3° notant l'invitation au Comité de surveillance de la section des Tuileries d'envoyer au Comité l'un de ses membres ou le commissaire aux accaparements, au sujet d'un dépôt d'une grande quantité de charbon, rue Saint-Florentin, près de l'Orangerie, au petit hôtel de l'Infantado; 4° prenant connaissance d'un arrêté du commissaire aux accaparements de la seclion de Montrenil, au sujet de deux voitures, chargées de café, eau-de-vie et autres marchandises pour liàle et Belfort, considérant qu'une plus longue arrestation pourrait mettre des entraves au commerce, surtout avec une nation avec laquelle on n'est pas en guerre, décidant l'envoi du citoyen Fournerot, à l'cfTet de vérifier les

lettres de voiture et marchandises en question, et de les faire partir, si elles sont en règle; 5° autorisant le citoyen Guigues à se rendre au Comité dos procès-verbaux de la Convention, afin de demander le décret (jui charge le ministre de l'intérieur de fournir un local pour le dépôt des marchandises saisies, à destination de Lyon et de Marseille; 6° arrêtant d'écrire au sieur de Saint-Venant, commissaire de police de la section de la Halle-au-Blé, pour se concerter avec lui au sujet du payement des forts de la Halle, qui mettent arbitrairement à contribution ceux pour lesquels ils travaillent.

18 août 1793, matin et .soir.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Défiartement deParis, a. JV., BB3 81^ (anc'BB^* 20), fol. 205-209.

1169. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant le départ de deux convois d'artillerie, l'un pour Maubcuge et l'autre pour Compiègne, ainsi que l'arrivée d'un convoi de poudres d'Essonnes pour l'Arsenal.

Le Commandant général invite ses concitoyens à ne point abandonner leurs postes, lorsqu'ils sont de garde; les adjudants de sections veilleront à ce qu'ils soient toujours complets, il les invite surtout à redoubler de zèle et d'activité dans leur service et pour l'obéissance à leurs chefs.

Les réserves seront toujours de 25 hommes, les patrouilles à l'ordinaire et la plus grande surveillance aux barrières.

19 août 1793.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Elat-major général (2 pièces), A. N., AF>v 1470, BB3 76.

1170. — Arrêté du Comité de sûreté générale, sur les représentations à lui faites par le citoyen Joseph-Benoît Duplain, au sujet de l'arrestation opérée par la section Poissonnière de deux numéros de son Journal intitulé : Courrier universel, lecture faite des deux numéros, estimant que la section Poissonnière peut laisser passer ledit journal, tant qu'il ne s'écartera pas des principes avoués par tous les bons républicains, s'en rapportant là-dessus à

la sagesse et aux lumières des membres

de la section.

19 août 1793.

Exlrait (lu regislie des arrêtés généraux du Comilé de sûreté générale, ^. N., AF*n 28G.

1171. — Délibération du Comilé de salut public du Département de Paris : 1° constatant la nolilication, par le commissaire aux accaparements de la commune de Vaugirard, de la saisie d'un dép('il de 8 à 900 voles de charbon purifié, se trouvant dans un hangar, ainsi que de 6 balles de soude, le Comité a applaudi au zèle de ce commissaire et l'a engagé à poursuivre ses recherches; 2''invitanlle commissaire aux accaparemcnls de la section des Tuileries, venu au Comilé, à surveiller l'accaparement de charbon de la rue Saint-Florentin et à faire les poursuites nécessaires ; 3° chargeant le citoyen Delespine de se rendre au Conseil général de la Commune afin de l'inviter, au nom du bien public, à se concerter avec les administrateurs du Département des Subsistances pour dresser un tarif des sommes à allouer aux forts de la Halle pour les dilférents ouvrages auxquels ils sont assujettis pour le service de la Halle, et particulièrement pour ceux qui descendent les minois, lequel Delespine a rapporté que le Conseil général de la Commune a renvoyé l'affaire au Corps municipal ; 4° le citoyen Loys, chargé de demander au ministre de la justice le décret du 18 août, relatif à l'indication d'un magasin propre à recevoir les marchandises à destination de Lyon et de Marseille, saisies par les sections, ayant apporté ce décret et fait observer au Comité qu'il lui avait été répondu par le chef du bureau chargé du sceau national, que le ministre ne faisait point d'expédition aux autorités constituées, mais seulement à son collègue de l'intérieur, qui en faisait l'envoi, arrêtant qu'il serait écrit au ministre de la justice pour lui faire sentir la nécessité de les expédier au Comité; 5° donnant mandat au citoyeu Loys de se transporter, le lendemain, à 4 heures du matin, en la maison de secours de la rue Neuve-Saint-Augustin, où l'on soupçonne qu'il se fabrique de faux assignats, à l'effet d'en faire perquisition,

l'autorisant à se faire assister de la force armée, à amener les personnes suspectes, à apposer les scellés , s'il y a lieu, sur leurs papiers et eflets ; 6° arrêtant que le citoyen Delespine se transportera dans les arsenaux et magasins à poudre, pour constater le nombre et la qualité des poudres et munitions de guerre et en rendre compte au Comilé; 7° décidant que le commissaire aux accaparements de la section de Montreuil rendra les chevaux aux voituriers conduisant des voitures chargées de cloches, venant de Rouen et arrêtées par la section, lesquelles appartiennent à Auger, et que les cloches resteront en dépôt.

19 août 1793, ilatin et soir.

Extrait du registre des délibérations du Comilé de surveillance du Département de Paris, A.N., BB» 81* (anc' BD'* 20), fol. 209-212.

H72. — Exlrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, portant qu'il partira incessamment 2,000 sabres pour Brest, que le service des canonfiiers à la prison sera fait, à compter de ce jour, par toutes les compagnies de canonniers.

Les commandants des postes aux barrières auront la plus grande atlention à ce qu'il ne sorte pas de pain; la plupart de ces postes sont incomplets et cette négligence ne peut être attribuée en partie qu'au défaut d'inspection des adjudants de sections; ils donneront donc tous leurs soins pour s'assurer chaque jour du complément de ces postes intéressants.

20 août 1793.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A. N., AF'v 1470, BB' 7C.

1173. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° chargeant le citoyen Delespine d'examiner les articles de la loi des accaparements, qui méritent quelqu'inslruction, et d'écrire au ministre de la justice, pour lui demander s'il y a des instructions faites relativement à cette loi; 2° décidant d'envoyer à la Convention nationale copie du passage d'une lettre venant de Strasbourg, en date du 12 août, à l'adresse du citoyen Macliault, dit Messin, cordonnier, rue de Duras, passage qui lait connaître qu'à Stras-

bourg le vin rouge coule 50 sols, le mauvais lilanc, 40 sols; le blanciiissage d'une chemise, d'une paire de bas et d'un mouchoir de poche, 20 sols; le pain bis, 23 sols les 3 livres; les œufs, 10 sols la piftre; l'assignai de 5 livres donné pour 20 sols en malière, et le louis, 100 livres; 3° invitant le citoyen Hanriot à se rendre au Comité, pour se concerter avec lui relativement à un rassemblement dénoncé dans une maison dite de santé, rue de . . . , section de la République; 4» à la suite d'une dénonciation verbale faite par le citoyen Crandin, officier municipal de la commune de Passy, sur ce que des commissaires de la section de Bon-Conseil se sont permis d'aller faire à Passy des visites domiciliaires nocturnes, arrêtant qu'il sera écrit à toutes les sections, pour les inviter à se circonscrire dans les bornes de la Municipalité, et dans le cas où la nécessité obligerait une section d'aller perquisitionner hors de l'étendue de Paris, qu'elle se ferait autoriser, soit par les Comités de la Convention, soit par le Département, soit par le Comité de salut public du Département ; 5» d'après une autre dénonciation verbale, faite par les citoyens Olivier et Crandin, officiers municipaux de la commune de Passy, sur ce que les gardes aux barrières se permettent de saisir les pains qui sorlent de Paris et sont emportés par les habitants des communes, sans rembourser lo prix desdits pains, arrêtant que le citoyen Delespine se transportera à la Commune pour l'informer de cet abus, demander que les pains saisis h l'avenir soient payés, et faire ce qu'il croira convenable pour remédier aux contestations qui en résultent; 6" à la suite du rapport fait par le citoyen Delespine, chargé de dénoncer à la Commune l'abus existant aux barrières, relativement aux pains saisis sans en payer la valeur, qui déclare que la Commune n'a pas entendu prendre de telles mesures, et que son intention était bien que l'on remboursât le pain, arrêtant que l'observation présentée par le citoyen I)('l(-s|)ine serait convertie en motion et imprimée; 7" invitant les chefs des bureaux du ministre de la guerre à donner au citoyen ïisset les renseignements né-

cessaires pour acquérir les preuves des délits que peuvent commettre les parti culiers employés dans les armées, délits au sujet desquels le Comité cherche à s'éclairer; 8» chargeant le citoyen Fournerol d'examiner un procès- verbal, dressé par deux gendarmes de Blois, qui constate l'existence d'un complot pour faire évader un prêtre réfractaire et une nonne, envoyés au Tribunal révolutionnaire, ledit procès-verbal adressé au Comité par celui de salut i)ublic et de sûreté générale du dépaitemerit de Loir-et-Cher, afin de statuer à cet égard; 9° portant envoi au Comité de salut public de l'extrait d'une lettre venant de Landrecies, en date du 17 août, signée Paradis, capitaine de grenadiers du bataillon de la Commune de Paris, à l'adresse du citoyen Biche, rue Ceoffroy-l'Asnier, ladite lettre annonçant, en substance, qu'il y a à Landrecies 6,000 hommes qui n'ont que pour 6 jours de vivres; 10» donnant mandat au citoyen Tisset de prendre des renseignements sur une maison, dite de santé, rue et séjour d'IIygie, section de la République, dénoncée comme recevant des gens suspects; 11» prenant acte de la dénonciation, par les deux Comités réunis de la section de la Croix-Rouge, d'un arrêté pris par la 5« compagnie, rue de Grenelle, comme attentatoire à l'autorité des corps constitués, ledit arrêté provoqué par Sohier, sergentmajor, lequel, ainsi que le capitaine, seront mandés au Comité.

20 août 1793, malin et soir.

E.xtrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BQ' 81A (anc' Bir* 20), fol. 213-218.

H74. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, prescrivant à tous commandants de patrouilles et de postes, surtout sur les ports, quais et îles, de veiller à l'exécution d'un arrêté du Conseil général de la Commune, du 19 courant, qui invite les deux Comités réunis des Subsistances et de Police, ainsi que le Commandant général, à suivre, sous leur responsabilité, l'exécution d'un précédent arrêté du Conseil qui interdit aux plumets de se tenir sur leurs bateaux, afin que les

pqrliculicrs puissentse faire délivrer et emporter, à leur gré, les marcliiindises qu'ils achètent sur les porls, ledit arrêté devant être affiché dans les corps de garde.

L'ordre mentionne un aulre arrêté du Département de la Garde nationale, concernant le prêt des tamhours pour la première quinzaine de septembre, et annonce le départ de 3 convois d'artillerie, l'un pour Douai, l'autre pour Metz et le 3' pour le camp de Carignan, armée des Ardennes.

Les réserves toujours complètes et les patrouilles fréquentes.

Les rapports de la force armée ne signalent que l'arrestation d'un commissaire de la section des Gravilliers pour dilapidations.

21 août 1793.

Extraits conformes, signés de ClÉment, secrétaire de l'Etal-niajor général (2 pièces), A. N., AFiv 1470, BB3 76.

H7S. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° portant que le nommé Rourguès, soupçonné de vente d'argent, conduit à la Mairie et relaxé, étant venu réclamer l'argent qui servait u faire son commerce, sera de nouveau mis en état d'arreslalion et envoyé à la Force, que l'on a écrit au Déparlement de Police pour l'aviser de la surprise causée au Comité par sa mise en liberté, de son arreslation à nouveau et de l'envoi de ses pièces au Comité de salut public de la Convention ; 2° faisant connaître qu'il a été écrit au Commandant général pour l'inviter à faire passer un ordre au commandant du bataillon de la section armée de l'Unité, afin de faire respecter la propriété du sieur Moret, qui a pris à bail les bâtiments de l'Abbaye Saint-Germain-des-Prcs, et notamment qu'il soit fHit défenses aux porteurs d'eau de s'emparer de l'eau du réservoir desliiiée aux locataires; qu'il a élé également écrit au Comité de salut public de la Convention pour l'aviser de l'arrestation du citoyen Ragnaud, employé au bureau de la guerre, homme dangereux, et que le Comité du Déparlement lui rendra compte de l'aff.iire de Saint-Laurent, ainsi que du voyage fait par son ordre à Amiens

pour celle affaire, de même qu'il a élé envoyé au Comité de salut public extrait d'une lettre du Comité révolutionnaire de la section de la Maison commune, portant en substance que les citoyens de cette section se disposaient à partir pour travailler au canal projeté dans le déparleiiient de la Côte-d'Or, et par ce moyen se soustraire à la levée d'hommes qui doit se l'aire pour partir en masse ; 3° d'après les renseignements pris par le commissaire' aux accaparements de la section des Tuileries au sujet de l'existence dans l'hôtel de l'infantado, rue Saint- Florentin, près de l'Orangerie, d'un magasin de charbon, comme il a été constaté que ces charbons déposés dans cet hôtel, habile par l'ambassadeur de Venise, absent depuis un an, appartenaient à cet ambassadeur, il a été décidé qu'ils seraient vendus au prix courant, dont le montant sera remis à l'homme d'affaires de l'ambassadeur après prélèvement des frais de la vente; 4° constatant la venue au Comité des citoyens Sohier, sergent-major, et Joannin, capitaine de la b° compagnie de la section de la Croix-Rouge, mandés pour rendre compte de leur conduite relativement à un arrêté altentatoire à l'autorité des corps constitués, pris par celle compagnie, dont lecture est donnée et dont l'original sera remis au Comité ; !)" portant envoi à l'accusateur du Tribunal de police correct ionnelle des pièces contre le citoyen Lefèvre, commis au Tribunal révolutionnaire, soupçonné de faciliter des accaparements de draps et poursuivi, d'abord pour s'être qualifié membre du Tribunal révolutionnaire, alors qu'il n'estque commis d'huissier dudit Tribunal, ensuite parce qu'il n'est p.-is commerçant et que, parait-il, il favorise sous son nom des négociants ou des accapareurs, qui, craignant la rigueur de la loi et voulant s'y soustraire, dégarnissent leurs magasins ; 6°donnant mandat aux citoyens Moissard et Marchand de faire, conjointement avec le juge de paix de la section de Popincourt, la levée des scellés chez le citoyen Saint- Laurent, lesquels ont amené au Comité 4 malles avec un paquet d'étoffes d'or et une layette de dentelles; 7° entendant le

LKSPRIT PIJRLIC A PARFS DE JUILLET A SEPTEMBRE 1793

rapport du ciloyen Loys, au sujet d"une dénonciation contre le Comité d»î surveillance de la section de l'Observatoire, dont il devra vérifier le civisme, et au sujet d'une perquisition sans résultat en la maison do secours de la rue Neuve- Sain t- AuH'Ustin, suspectée d'être le siège d'une fabrication de faux assignats.

21 août 1703.

Extrail du registre des délibérations du Comité de surveillance du Déparlement do Paris, A. N. UW 81A (anc' BC* 20), fol. 210-224.

1176. — Extrait de l'ordre du Jour de la force armée de Paris, annonçant le départ imminent pour Péroniieet l'armée du Nord de plu.sieui-s caisses de briquets, sabres et pistolets, de plusieurs caisses de fusils pour Mdcon, ainsi que de 8 affilts et 8 caissons vides pour le service du camp de la Madcleine-sous-Lille, enregistrant deux arrêtés du Conseil général de la Commune, l'un du 20 de ce mois, qui déclare que l'on remboursera aux citoyens, sur lesquels sera saisi du pain aux barrières, la valeur de ce pain; l'autre, du 21 août, ordonnant au Commandant général de fournir, sous sa responsabilité, les forces suffisantes pour garantir la siirelé des postes des barrières menacés.

Le dimanclic suivant, à u heures du malin, exercice à feu de canons, pour la 1" classe des compagnies de çanonniers de toutes les légions, savoir : la 1", auprès de l'Hôpital; les 3« et 4% au Cliamp-de- .Mars, et les 2», ii" et C« aux Champs-Elysées. Les réserves seront de 2;i hommes, les patrouilles fréquentes, et la plus grande surveillance sera exercée aux barrières.

Les rapporis de la force armée signalent l'arrestalion, la veille, sur les 9 heures du soir, au poste de la llalle-aux-Vins, de deux voitures chargées de son pour la régie, rue .\otre-I)ame-des-Victoires, et, au même poste, le factionnaire déclare que, pendant ses deux heures de faction, il a vu descendre, à la porte Saint-Bernard, au moins 80 voitures chargées de bois, dont quelques-unes contenaient deux voies.

22 août 1793.

K.\trails conformes, signés He Clément, sec.otai.e de l'Etat-major général (2 piéce.s), ^. A' . Al-'v 1470, BH' 70. ^ ' ^'

H77. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° envojant au Comité de sûreté générale les citoyens .Marchand et Harny pour faire le rapport de leur mission à Amiens, relative à l'affaire Saint-Laurent; 2° autorisant le citoyen Clémence à se transporter à l.i section de l'Unité, pour se renseigner sur l'insulte faite au citoyen Fouriierot; 3» envoyant les citoyens Guigues et (iénois chez le ministre des Contributions publiques pour l'alfaire Morizot.

22 août 1703.

E.\trait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Pari», A. N , BB^ 81-^ (anc' BB'* 20), fol. 225-226.

U78. — Extrail de l'ordre du Jour de la force armée de Paris, annonçant que, la veille, on a pillé des voilures de farines au Faubourg Saint-Antoine, et que « ce ne sont point nos bons frères les Sans-culottes qui se permettent de semblables excès, mais bien les malveillants ; que, depuis deux Jours, des brigands se sont permis d'insullcr la cocarde tricolore, et que celte insulte niérile la plus grande surveillance et la plus sévère recherche des auteurs. » Suivant cet ordre, le Commandant général passera, dimanche, à 7 heures du inalin, la revue de la section année de la Maison-Commune, sur le port au Blé. Les adjudants de sections apporteront, deux fois la semaine, les états des indemnités dues aux citoyens qui montent aux barrières, afin qu'ils en puissent jouir, du moment qu'ils ont rempli leur service.

Depuis deux jours il arrive une grande quantité de militaires à Paris, les postes et patrouilles sont invités à les arrêter, lorsqu'ils ne seront pas munis do missions des autorités conslituées. Tous ceux qui voudront concourir aux places d'adjudants généraux el d'instructeurs de çanonniers viendront se faire inscrire au Secrétariat général, sous l'arcade Saint-Jean, samedi et dimanche, depuis 9 heures du malin jusqu'à midi, passé ces deux Jours, on ne recevra plus d'inscriptions.

Le Commandant général recommande • toujours la plus grande surveillance aux harrières pour empêcher la sortie du pain

et des farines de Paris, des patrouilles fréquentes et réserves complètes.

Les rapports de la force armée ne signalent que des attroupements, la nuit, aux portes des boulangers.

23 août 1793. .

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A. N., Apiv 1470, Blî^ 76.

1179. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° portant qu'il a été écrit au ministre de l'intérieur pour l'inviter à user de tous les moyens que lui donne la loi pour favoriser la rentrée des blés et farines, en raison de la réclamation d'un boulanger de la rue de ïournon, qui a essuyé de la part du maire et du procureur de la commune de Lardy un refus opiniâtre, qui ne lui a pas permis d'enlever les farines qu'il avait achetées ; qu'il a été également écrit au maire et procureur de la commune de La Chapelle pour les inviter à se rendre au Comité à l'effet d'indiquer les motifs qui les ont déterminés à ne pas tenir l'assemblée annoncée au son de la caisse, et ce d'après la plainte faite au Comité par beaucoup de citoyens de La Chapelle ; écrit également à la Société des Sansculottes Montagnards de Tonnerre pour les remercier des 3 imprimés contonant l'apothéose de Marat, envoyés au Comité ; qu'il a été aussi écrit au Comité de surveillance de la section de la Halle-au-HIé pour l'inviter à examiner les papiers de l'abbé de Villarceaux, ancien chanoine du Mans, demeurant hôtel de la Providence, rue d'Orléans, pour s'assurer s'il a prêté son serment, ou s'il ne l'a point prêté, et s'il y a dans ses pai)iers quelque chose de suspect, à le mettre en état d'arrestation et à le conduire au Comité ; 2° faisant connaître que le citoyen Delespine a écrit au Comité de législation pour l'informer que les conmiissaires aux accaparenienls des 48 sections viennent journellement signaler les difficultés que suscite la loi sur les accaparements, notamment l'article 10 qui laisse aux mauvais citoyens beaucoup de facilités pour l'éluder, et afin de demander une instruction interprétative, qui puisse

mettre les commissaires à même de l'exécuter; 3° décidant que le citoyen Dijon, capitaine de volontaires, sera conduit à l'Abbaye par mesure de sûreté et comme ne devant point être à Paris, n'en ayant pas la permission, et qu'avis en sera donné au ministre de la guerre; 4° arrêtant que le citoyen Jean AufTray, soi-disant grenadier au premier bataillon de Paris, ayant insulté et frappé un particulier paisible, membre du Comité de salut public du Département de Paris, sera conduit à laForce pour y être détenu jusqu'à ce que le Tribunal de police correctionnelle ait statué sur son compte.

23 août 1793.

Extrait du registre des délibérations du Comité (le surveillance du Département deParis, A. N., UB' 81A (anc< BB'* 20), fol. 227-230.

1180. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, aux termes duquel le Commandant général invite tous les bons citoyens de service à surveiller avec la plus grande exactitude plusieurs malveillants, qui égarent le peuple par des insinuations perfides, qui lui conseillent le meurtre, le pillage et le mépris des autorités constituées. «Citoyens! ajoute Hanriot, Union! et la République est sauvée; Fraternité, Egalité, Indivisibilité ! et les tyrans sont perdus. Confiance dans la Convention nationale, confiance dans la Commune de Paris, et vous verrez renaiire parmi vous la joie et l'abondance. Citoyens! assurez-vous de ceux qui veulent désorganiser la société et prêchent l'anarchie, et ne souffrez jamais que les personnes et les propriétés soient violées, alors nous remplirons notre tâche et nous serons dignes d'être républicains. »

Outre la garde ordinaire des barrières, les sections voisines, et celles qui en ont dans leur arrondissement, y enverront de fréquentes patrouilles de grand matin. Les adjudants généraux veilleront spécialement à ce service si essentiel et y feront des tournées.

Les réserves, à dater d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, seront de oO hommes jiar section, avec de fréquentes palrouilles, et l'on l'on redoublera de zèle pour em-

L'ESPniT PUBLIC A PARIS DE JUILLET A SEPTEMBRE l-?93

pêcher aux barrières la sortie du pain et des farines.

Les rapports de la force armée déclarent que les attroupements continuent toujours pendant la nuit autour des boutiques des boulangers.

24 août 1793.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A. JV., AF'v 1470, BB3 76.

H8I. — Lettre de Paul Perrière, demeurant, rue du Faubourg-.Saint-Honoré, petit hôtel de Poyanne, à Paré, ministre de l'intérieur, déclarant qu'il est commissaire observateur dans le Déparlement de Paris, poste auquel il a été nommé par son prédécesseur, et faisant valoir les titres qu'il peut invoquer pour être conservé dans cette place, le civisme dont il a fait preuve dans ses écrits, ses discours et ses actions, la part qu'il a dans la rédaction de l'un des journaux les plus patriotes, la Feuille du salut public, et son étroite amitié avec le citoyen Rousselin, «'engageant à remplir ses fonctions avec toute l'intelligence et l'activité dont il est capable, dont on pourra, d'ailleurs, se rendre compte dans sa correspondance avec M. Garât, laquelle se trouvait entre les mains du citoyen Champagneux et est actuellement entre celles du citoyen Rousselin, et qui est numérotée.

24 août 1793.

Original non signé, A.N., F'' m, Seine, 27. Ed. Ad. Schmidt, Tableaux de (a Révolution française, t. II, p. 101.

M82. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 4° portant renvoi du citoyen Jean-Jacques- Théodore Debray, demeurant grande rue de Charonne, n'SI, amené, la veille au soir, par les ordres du Comité de surveillance révolutionnaire de la section des Gardes-Françaises, qui l'avait arrêté comme tenant des propos de nature à faire naître la confiance des Français envers les Anglais ; 2° convoquant les citoyens Ferat et Chopart, pour le lendemain, à 10 heures du malin,, "i l'efTet d'aviser aux moyens de mettre en activité une fabrication d'armes; 3° donnant pouvoir aux citoyens Génois,

Guignes, Delespine et Dedouvres de s'adjoindre le citoyen Tissct à l'effet de se transporter en la maison appelée Séjour d'Hygie et autres maisons adjacentes, toutes situées sur la municipalité de Villiers-la-Garenne, soupçonnées de recevoir des rassemblements, avec mandat d'y faire perquisitions, interpellations, arrestations et tout ce qui sera nécessaire ; 4» autorisant le citoyen Fontaine à mettre en état d'arrestation et à conduire au Comité le nommé Beauvoir,ci-devant comte et officier au régiment ci-devant du Roi, demeurant à l'hôtel d'Henry, rue de Louvois, et le sieur Lafond, ancien garde du corps, demeurant au Palais de l'Egalité, n° 36, sous les Galeries, et à apposer les scellés sur leurs papiers ; 5" arrêtant que la liste des sections qui ont apporté leur adhésion à la pétition des femmes desdites sections pour faire distribuer l'ouvrage des troupes dans les sections, sera envoyée à la Commune par le citoyen Moissard ; 6° don nan t mandat au citoyen Guignes d'extraire des dénonciations faites contre les administrateurs aux habillements les plaintes des citoyennes au sujet des vexations qu'elles ont éprouvées et des réflexions que ces vexations peuvent provoquer, pour en faire rapport au Comité, qui sur ce rapport rédigera une lettre au président de la Convention et mandera les administrateurs qu'il croira devoir faire appeler; 7° arrêtant que le citoyen Villarceaux, ci-devant prêtre, prévenu d'avoir tenu des propos contre-révolutionnaires et d'entretenir avec une religieuse une correspondance fanatique, et à ces titres regardé comme suspect, sera conduit à Sainte-Pélagie et ses pièces envoyées au Tribunal correctionnel du Département ; 8° portant qu'il a été écrit au Comité de sûreté générale de la Convention pour lui demander audience à l'effet de lui rendre compte d'un voyage à Amiens fait par son ordre relativement à l'alTaire de Saint-Laurent ; 9° à raison des plaintes adressées au Comité par un grand nombre de citoyens de la commune de La Chapelle, sur ce que le maire et les ofdciers municipaux, après avoir fait convoquer l'Assemblée à son de caisse, ne se trouvaient pas à ladite Assemblée et ne publiaient

pas les arrêl(''s du Corps municipal, les maire et procureur de cette commune, mandés au Comité, s'y sont rendus et, d'après leurs raisons, il a été décidé qu'il serait écrit aux plaignants pour leur communiquer les motifs allégués par les maire et procureur de la commune.

24 août 1793, matin et soir.

Extrait du re^islredes délibérations du Coniilé de surveillance du I)épartcment de Paris, A. N., BD' 81* (anc' BB'* 20), fol. 230-234.

nérale, portant que le citoyen Crapnrt, imprimeur d'une quantité prodigieuse d'écrits, de pamphlets séditieux et d'ouvrages tendant à dépraver l'esprit public dans le cours de la Révolution, dénoncé tout récemment pour propos inciviques, sera mis en état d'arrestation dans la maison de sûreté dite de la Force, pour y être détenu par voie de police de sûreté générale, conformément à la loi relative à la détention des citoyens suspects.

24 août 1793.

Extrait du registre des arréli's généraux du Comité de sûreté générale, ^. JV., AF'il 286.

H84. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant qu'il partira incessamment deux pièces de canon de 4 et deux caissons chargés pour le bataillon de Seine-et-Oise à la Vendée, et déclarant que les réserves seront toujours de 50 hommes, les patrouilles très fréquentes, surlout de grand matin aux barrières, pour ejnpêcher la sortie du pain et des farines de Paris.

Les rapports de la force armée font connaître que les boutiques des boulangers continuent à être assiégées pendant la nuit.

25 août 1793.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces). A. N., AF'v 1470, BB3 7C.

1188. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : !• portant qu'il sera envoyé à l'impression une lettre de convocation aux communes du Département et aux sections, au nombre de 1 ,200 exemplaires ; a» décidant, en Vertu

d'un arrêté du Comité de sûreté générale de la Convention, qui ordonne l'incarcération, à Sainte-Pélagie, de la citoyenne Saint-Laurent, par mesure de sûreté générale, comme notoirement suspecte d'incivisme et d'aristocratie, la mise à exécution de cet arrêté, et autorisant le citoyen Marchand à se transporter à Sainte-Pélagie, pour remettre à la citoyenne Saint- Laurent du linge, des habits et autres effets à elle appartenant ; 2''ordonnanl l'envoi au Comité de sûreté générale du citoyen Louis-Angélique Varlet, commissaire nalional près le tribunal du district d'Amiens, puis à Sainte-Pélagie, par ordre de ce même Comité, pour avoir entretenu des liaisons criminelles avec la famille Laniyre, inculpée dans l'affaire Saint-Laurent; 5" envoyant le citoyen Clémence au Comité de sûreté générale pour lui faire part de l'exécution de l'ordre ci-dessus, pour demander un mandat d'arrêt contre la cidevant comtesse Lamyre et le très dangereux abbé Fournier, surtout la translation de ce dernier à Paris, pour réclamer également l'arrestation du citoyen Saint- Ange, frère de Saint-Laurent, employé à l'armée de Meaux, intrigant de premier ordre, enfin <i l'eflel de solliciter l'autorisation pour le Comité de faire conduire aux prisons de Vinccnnes les gens notoirement suspects ; 4° décidant l'envoi à la Mairie, conformément à la loi sur les suspects, du sieur Louis Roy, marié, trouvé dans une maison de débauche et sans passeport, arrêté par le Comité de surveillance' de la section des Gardes-Françaises.

25 août 1793, matin et soir.

1186. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général recommande à ses concitoyens une surveillance extraordinaire.

« Malgré les méchanls qui nous environnent, déclare Henriot, en restant calmes et unis, nous les confondrons, de vils satellites des puissances ennemies sèment parmi nous la discorde et la désorganisalion, mais nous autres républicains, nous

3ol

savons 6tre fermes et courageux, même au sein de l'infortune. »

Les commandants de sections fourniront sur-le-champ un homme par compagnie pour assurer la subsistance de la Ville et se transporter dans les campagnes où il y a du blé, le faire moudre et l'amener à Paris, il y aura indemnité.

ic Des cito vens des campagnes voisines, observe Hanriol, se permellentdes injures contre les Parisiens, qui ont fait des sacrifices et en feront encore, tant qu'il s'agira de défendre la Liberté, mais nos frères des campagnes doivent se rappeler que nous avons tout fait pour eux et qu'ils doivent à leur tour faire quelque chose pour nous. » Le Commandant gonéial invile ses frères d'armes qui sont aux barrières à se servir de la voie dont tout républicain doit se servir pour entretenir la paix, l'union, l'indivisibilité.

Les réserves seront toujours de liO hommes par section, les palrouilles fréquentes et silencieuses.

26 août 1703.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Elat-major général (2 pièces), A. A'., AF'v 1470, BD3 70.

H87. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° après avoir entendu les justes réclamations des citoyennes ouvrières, qui depuis longtemps tie peuvent parvenir à se procurer des ouvrages, que les sacrifices par elles faits pour l'intérêt de la République devraient leur assurer incontestablement; considérant que la distribution des ouvrages ne peut se faire plus longtemps, de la manière dont elle s'opère aujourd'hui, sans renouveler journellement les accidents; considérant enfin que la majorité des sections de Paris, convaincue que la distribution des ouvrages dans chacune des sections ramènerait la paix, la tranquillité et assurerait aux mères de famille, aux épouses et aux enfants des défenseurs de la patrie un travail continuel, ont émis leur vœu à ce sujet, et que ce vu-u de la majorité doit être respecté; arrêtant à l'unanimité que deux de ses membres se transporteront à l'instant à la Commission

des marchés de la Convention nationale ; qu'ils exprimeront le vœu de la majorité des sections de Paris ; qu'ils feront part à laCommission de l'adhésiondes sections; enfin qu'ils inviteront au nom de l'humanité les représentants du peuple composant la Commission à demander un décret qui ordonne la répartition des ouvrages dans chacune des sections de Paris; 2° d'après les représentations faites au Comité par une députatlon des forts de la Halle pour la partie des farines, que les forts de cette classe, se conformant au prix fixé par l'Administration, n'ont jamais exigé un payement plus fort, qu'en conséquence ils ne doivent pas être compris dans la dénonciation faite contre les forts de la Halle en général, ayant égard à leurs représentations, promettantde s'en occuper et délivrant acte de leur déclaration ; 3° décidant, après examen des papiers du citoyen René-Charles-François Baril, lieutenant au 0« régiment d'arlillerie, arrêté comme suspect, dans la maison du citoyen Scdillot, dite Séjour d'Hyr/k, que le sieur Baril sera mis en liberté, n'ayant rien vu de nature à le compromettre ni le faire soupçonner; 4" invitant le Directoire du Département et le district de Saint-Denis à faire parvenir la loi sur les accaparements aux officiers municipaux de La Chapelle; 5''etlvoyant le citoyen Génois chez le citoyen Clément, tailleur d'habits, rue du Colonlbier, n" 116, pour faire perquisition d'un magasin considérable de toiles et draps dans un grenier, visiter ses papiers et s'enquérir de l'acquisition qu'il aurait faite de 2 maisons de campagne, l'une de 100,000 livres, l'autre de 00,000, ce qui a paru d'autant plus surprenant que, suivant la dénonciation, il n'était pas à son aise, il y a 28 mois ; 6° sur la demande d'élargissement du citoyen Lecoq, détenu à Sainte- Pélagie, présentée par une députation des femmes révolutionnaires, passant à l'ordre du jour, motivé sur les principes de justice que tout coupable doit être puni; 7° décidant que les citoyens Jean Fournot et Nicolas Villeufins, .se disant boulangers de l'armée des Ardennes, amenés au Comité par celui de la section de la Halle-ail-BIé; .seront envoyés à l'Abbaye, pouraToIr quitté

leur atelier sans permission, et que le ministre de la guerre sera invité à les faire rejoindre de brigade en brigade ; 8° renouvelant auprfes du ministre de l'intérieur la demande d'un logement au Louvre.

26 août 1793.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB' 81* (anc' BB'* 20), fol. 238-248.

1188. — Extrait de l'ordre du .jour de la force armée de Paris, annonçant le départ, le lendemain, pour Laon, de plusieurs pièces de canon et caissons chargés, et décidant, d'après un arrêté du Conseil général de la Commune, qu'il y aura toujours deux pièces de canon devant le perron de la Maison commune, et que les "i'" et 6" légions fourniront les canons avec huit canonniers.

Les militaires, revenus de Mayence et de Valenciennes, se rendront à la caserne de la Courtille pour se faire enregistrer au bureau du citoyen Collet, commissaire des guerres, et ne pourront rester dans les sections sans une permission signée de lui. Les commandants des postes et patrouilles veilleront à l'exécution de cette mesure.

Toute personne, qui insultera les couleurs nationales, sera arrêtée sur-le-champ.

Les réserves seront toujours de !>0 hommes et les patrouilles fréquentes, surtout aux barrières, pour empêcher la sortie du pain et des farines de Paris.

Extraits conformes, signés de ClOment, secrétaire de l'Etat-major général (2 piècesl, A. A'., AF'v 1470, BB' 76.

1189. — Lettre de l'observateur Perrière à Paré, ministre de l'intérieur, lui rappelant que l'objet de sa mission est de chercher à connaître et à diriger l'esprit jiublic, et de mettre sous les yeux du ministre les faits qui constatent ce double emploi de son temps.

Perrière parle d'abord des individus qu'il a rencontrés dans les groupes des Tuileries, et qui cherchent, par différents moyens, à corrompre l'esprit public et à tuer le courage du peuple ; en discutant avec ces insinuants reptiles, il préconisait

les mesures prises h Cambrai contre les suspects et les aristocrates de tous genres, qui avaient déterminé la retraite de l'ennemi par suite de l'impossibilité de correspondre avec les traîtres du dedans, les modérés prétendaient à tort que si l'ennemi avait battu en retraite, c'est parce qu'il aurait eu de la peine à garder une place peu fortifiée. Un autre particulier, qui se disait nouvellemmenl arrivé de Valenciennes, ne voulait pas non plus que la prise de cette ville fi'it l'ellel d'une tiahison, Perrière démontra qu'il n'était qu'un aristocrate déguisé.Des traîtres d'un autre grain voudraient persuader au peuple de voler, pour ainsi dire nu, au combat, ou plutôt à la boucherie, Perrière s'élève contre cette prétention en disant qu'il ne voit pas pourquoi les enfants de la Liberté seraient moins bien armés que les satellites des despotes.

La difficulté d'avoir du pain s'accroît au lieu de diminuer, même à un point inquiétant, certains n'ont pu en obtenir qu'après une station de sept heures devant la porte d'un boulanger depuis 4 heures du matin, et, comme il se trouve que personne jusqu'ici n'a manqué de pain, c'est donc de la part du peuple une vaine terreur, excitée par la malveillance, il faudrait que les patrouilles eussent ordre d'arrêter quiconque, à heure indue, se trouverait être le premier d'un rassemblement formé à la porte d'un boulanger.

D'après la déclaration môme de (îarin, en plein Conseil général, et d'après la visite des magasins de la Commune, Paris ne se trouve approvisionné que jusqu'à la fin du mois, en vain les amis de la tranquillité répètent-ils au peuple que, d'ici à cette époque, on aura le temps de faire de nouveaux approvisionnements, le bruit qui court dans tout Paris, surtout dans les faubourgs, que l'on manquera de pain samedi, peut préparer pour cette journée des troubles qu'il est important de prévenir. On est généralement jiersuadé qu'il ne manque pas de blé, mais seulement de farine, ce qui montre la nécessité d'employer des moulins à bras.

L'esprit public s'élève fortement dans les groupes contre la mauvaise qualité du pain, en vain crie-t-on au peuple qu'on le

t.'ESPHlT PUBLIC A PARIS 1)E JUILLET A SEPTEMBRE 1795

mange plus mauvais el plus cher dans les départements, il juge que le pain peut être grossier, mais non pas corrompu. Il pense que les adminislrateurs des Subsistances, couverts d'un faux masque de patriotisme et se jouant de la santé même du peuple, ne cherchent qu'à s'enrichir en achetant volontairement des farines corrompues, qu'ils font payer comme celles de la meilleure qualité; ce qui excite encore davantage sa fureur, c'est que, malgré la mauvaise qualité du pain, qui est notoire, les agents des administrateurs soutiennent obstinément que le pain est excellent el prennent le pitoyalîle détour d'accuser ceux qui se plaignent d'ôlre dans leurs plaintes les agents de Pitt et de Cobourg.

Du reste, une dénonciation contre Garin, présentée par le sieur Marchand dans une Assemblée générale de la section des Sans- Culottes, paraît mettre en lumière les vices d'adminislration et les coupables manœuvres des adminislrateurs, qui ont causé jusqu'ici la rareté, la cherté ou la mauvaise qualité du pain. Afin de permettre au ministre de se rendre un compte exact des faits, Perrière analyse longuement celte dénonciation contre le sieur Garin, ou plutôt contre l'administration des Subsistances de Paris.

L'auteur de cette dénonciation fail d'abord un grief à Garin d'avoir par un arrêté de la Commune fermé au peuple l'entrée des magasins, ce qui a permis de mêler impunément des farines d'orge aux farines blanches, de dissimuler l'existence de farines gâtées, il lui reproche ensuite d'avoir, par ses manœuvres criminelles, fait hausser le prix du sac de farine, en prenant pour agents des boulatigers et des meuniers, auxquels on a accordé une commission de 20 sols par sac de farine, quel que fût le prix d'achat. Lorsque la Commune de Paris arrêta que le prix de la livre de pain ne dépasserait pas 3 sols à Paris et qu'il serait accordé une indemnité aux boulangers entre ce taux et le prix effectif des farines, ils cessèrent alors d'être des commerçants, intéressés à se procurer des matières premières au meilleur prix possible, ils devinrent de simples T. IX.

manufacturiers, sans intérêt réel, sans émulation et totalement dépendants de l'Administration, n'ayant aucun intérêt à acheter bon marché, sûrs d'être remboursés du prix complet de leurs achats, de sorte que le sac de farine, qui valait 65 livres au mois de février, parvint à cent livres avant la loi du 4 mai qui fixa le maximum.

Celle du b juillet, qui autorisa les administrateurs des Subsistances à faire acheter chez les cultivateurs et les fermiers, aggrava encore la situation, tous les boulangers indistinctement ayant été admis à prendre de ces autorisations, avec promesse d'indemnité pour la différence entre le maximum et le prix effectif des achats, le sac de blé, de 90 livres, est monté <à 140 et loO livres.

L'auteur de la dénonciation montre qu'en substituant à une administration dilapidatrice et criminelle des hommes purs dont les opérations soient publiques, en ouvrant les magasins, en faisant connaître au peuple la mesure de ses subsistances, il saura se contenter, comme le soldat, de pain fait avec les farines à la grosse, il ne dédaignera pas le riz dont il ne veut pas maintenant, riz qui existe en assez grande quantité pour attendre de nouveaux approvisionnements, en réservant pour l'approvisionnement de Paris un quart des grains existant dans les départements voisins à 60 lieues, et bientôt l'on obtiendra une baisse considérable dans les prix et une abondance certaine.

L'arrivage ne s'est jamais élevé pendant les derniers jours à plus de 400 sacs, dans une ville où la consommation journalière est de 4,500 sacs, et s'il a été plus considérable, il a complètement manqué, les jours

suivants.

27 août 1793.

Original non signé, A.N., 1"' III, Seine, 27.

Ëd. An. ScHMiDT, Tableaux de la lîéoolulion fran(;aitc, t. II, p. 103.

1190. — Arrêté du Comité de sûreté générale, chargeant le Comité de salut public du Département de Paris de faire un inventaire exact des effets, meubles, linges, or, argent et assignats, et de tous objets qui se trouveront dans la maison du nom-

raé Saint-Laurent, demeurant rue Saint- Pierre du-Pont-aux-Ghoux, de déposer le numéraire, les assignais et bijoux à la Trésorerie, le linge et le mobilier au Garde- Meuble, et les titres provenant du ci-devant prince de Condé au Département de Paris, pour être brûlés en sa présence, après en avoir distrait ceux qui pourraient être utiles.

27 août 1793.

Extrait du registre des arrêtés généraux du Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 286.

public du Département de Paris : 1° décidant que,conformémentà l'ordre du Comité de salut public de la Convention, l'ex ministre La Tour-du-Pin et tous ceux qui sont arrêtés avec lui et déposés à la Mairie, seront conduits au Comité sous bonne et sûre garde, et chargeant le citoyen Colson de se rendre à la Mairie pour renouveler l'ordre en question ; 2° ordonnant l'incarcération à Sainte-Pélagie des citoyens Romberg, fournisseur des armées de la Belgique, Vanheron et Van Roterdam,chez lesquels on a trouvé des passeports en blanc de la ville de Bruxelles, cachés derrière le trumeau d'une cheminée et sous le marbre d'un secrétaire, ce qui les rend à juste titre suspects ; 3° arrêtant qu'aucun des membres du Comité ne pourra écrire aucune lettre relative au service, sans en avoir donné communication et obtenu l'assentiment du Comité; 4" décidant la restitution des marchandises de la citoyenne Dugeat, saisies àPassy; o° chargeant le citoyen Franchet, avec l'adjonction de deux commissaires du Comité révolutionnaire de la section de la Cité, de perquisitionner chez le sieur Bardet, archiviste du palais du ci-devant prince de Condé, et de le conduire au Comité ; 6° chargeant le citoyen Moissard de faire perquisitionner dans les papiers du nommé Beaufort, colonel de gendarmerie sous les ordres de Dumouriez, fait adjudant général sous les mêmes ordres, puis de Custine, suspect de correspondance ; 1" ciiregislrant le rapport du citoyen Colson, chargé de demander à la Mairie les pièces de l'affaire de La Tourdu-Pin, ex ministre, et de l'amener au

Comité, d'après lequel les pièces consistant en un procès-verbal ont été envoyées au Comité de salut public de la Convention, les hommes en arrestation incarcérés aux Madelonneltes et les femmes à Sainte- Pélagie.

27 août 1793.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81* (anc' BBi* 20), fol. 242-245.

1192. — Billet de Hanriot, général de la force armée de Paris, à ses camarades du Comité de salut public du Département de Paris, au collège des Quatre-Nalions, les priant de remettre un pouvoir aux citoyens, porteurs du présent, pour une visite nécessaire à la tranquillité publique, avec réponse au-dessous du citoyen Marchand, déclarant qu'il leur est impossible de donner un pouvoir général, et demandant des explications sur l'objet de la visite, atin de pouvoir délivrer des pouvoirs exacts et détaillés, à quoi Hanriot répond qu'il s'agit d'une visite de maison garnie, à Paris,où il existe plusieurs contre-révolutionnaires.

27 août 1793.

Original signé, A. JV., BB^ 76.

Ed. DaUBAN, La Démagogie en 11V3 à Paris, p. 352.

1193. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant le départ pour Tours, le jour même, d'un convoi de canons et de caissons ; déclarant que les citoyensen réquisition pourlessubsistances recevront 40 sols par jour d'indemnité, lorsqu'ils marcheront ; ils ne seront pas habillés, et chaque section pourvoira à l'habillement des siens ; rappelant que le Commandant général a déjà écrit plusieurs fois aux administrateurs des Travaux publics au sujet des corps de garde des barrières, dans l'espoir qu'ils feront tous leurs ell'orls pour les garnir et mettre leurs concitoyens ii l'abri des injures de l'air.

Plusieurs petits enfants s'amusent à grimper contre les murs des fossés de l'Arsenal et y plantent même des clous pour monter plus facilement, comme cela peut tirer à des conséquences dangereuses, les citoyens de garde à ce poste arrêteront

L'ESPniT PUBLIC A PARIS DE JUILLET A SEPTEMBRE 1793

tous ceux qu'ils prendronl sur le fait et les enverront sur-Ie-cliamp chez le commissaire de police le plus ffroche.

Les détachements demamlés pour les charbons, bois, farines et autres objets, se porteront sur-le-champ aux endroits indiqués, cette mesure est instante pour assurer les propriétés, le bon ordre et la tranquillité publique.

Les réserves seront toujours de îiO hommes, les patrouilles fréquentes et silencieuses, et la plus grande surveillance aux barrières pour empêcher la sortie du pain et des farines de Paris.

28 août 1793.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat major général (2 pièces), A. iV., AF'V 1470, BB^ 70.

1194. — Délibéralidn du Comité de salut public du Département de Paris : 1° chargeant, en vertu des ordres du Comité de sûreté générale, les citoyens Marchand et Franchel de se rendre à Meaux et d'y procéder à l'arrestation du sieur Saint- Ange, et le sieur Cénois, à Saint-Cloud pour arrêter le sieur d'Aiguillàc, suspecté d'être contre-révolutionnaire ; 2" décidant qu'il ne sera donné aucun pouvoir à un citoyen non membre du Comité, s'il ne présente un certificat du Comité de surveillance de sa section, qui atteste ses vertus civiques; 3»constalant le payement par Harny, trésorier du Comité, au citoyen Tisset, d'un mémoire de 83 livres 19 sols pour les frais faits aiin de faire entourer la maison du citoyen Sédillot, dite Séjour d'Hyrjie, où l'on soupçonnait un rassemblement ; 4° arrêtant qu'il sera écrit au ministre de la guerre, à l'eflet de faire venir à l>aris pour quelques jours le gendarme Houdan, détaché à Chartres, pour la connaissance d'une affaire importante, intéressant le salut public; 5° notant qu'il a été écrit au concierge des Madelonnettes de garder au secret le nommé LaTour-du- Pin, ainsi que les autres particuliers amenés avec lui, et de ne le laisser parler k qui que ce soit, sans un ordre du Comité du Déparlement, cette affaire lui ayant été renvoyée par le Comité de .salut public de la Convention; 0° chari?eant le citoyen Delespine de demander au Comité de salut

public les pièces de l'affaire La Tour-du- Pin ; 7" donnant pouvoir au citoyen Lécrivain à l'effet de perquisitionner dans les papiers du citoyen Loriraier d'Etoge, rue Basse- du-Rempart, chaussée d'Antin.

58 août 1793.

Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Déparlement de Paris, A. IV., BU-' 81* (anc' BB'* 20), fol. 240-249.

H95. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant le départ de l'Arsenal: 1° de 4,000 boulels pour Orléans; 2" de 4,000 chausse-lrappeseH,300 boulets de 4, 8 et 12 pour Saint-Quentin, faisant connaître qu'un coup de fusil tiré, la veille, sur le Port au Blé a manqué de blesser, de l'autre côté de l'eau, des citoyens chez eux, la balle a brisé des meubles; pour prévenir de pareilles imprudences, les adjudants et chefs des postes feront l'inspection des fusils sur le terrain avant le départ pour les postes.

Les commandants de postes et patrouilles arrêteront tous les gendarmes, qui sont à Paris sans permission, et les enverront chez le citoyen Roch Louvet, commissaire des guerres.

Le Commandant général invite itérativemenl se^ frères d'armes, en réquisitioH pour les subsistances et autres denrées nécessaires ii la vie, à faire leur service très exactement, c'est le seul moyen de rétablir le calme et l'espérance dans une ville qui a tout fait pour la patrie.

Les réserves seront de 50 hommes et les patrouilles fréquentes, surtout aux barrières qui exigent la plus grande surveillance.

D'après les rapports de la force armée, on a posé, celle nuit, une garde au magasin de l'habillement à l'abbaye Saint-Antoine, la porte n'en ayant pas été fermée par la négligence des gardes magasins.

La section des Amis-de-la-Patrie s'est emparée , cette nuit , d'une voiture de charbon, venant de Saint-Denis, sans lettres de voiture, elle avait d'abord été arrêtée par une patrouille de la section de Bonne-Nouvelle.

Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de lElat-major général (2 pièces), A. N., AF'^' 1470, BB' 7G.

CIIAMTHÉ I". — JOUUNÉES HISTOKIQUÉS DE LA RÉVOLUtlON

1196. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant que Gusman, espagnol de naissance et actuellement à Paris, sera conduit sans délai au lieu ordinaire de ses séances pour être entendu sur des faits

importants.

29 août 1793.

Extrait du registre des arrêtés généraux du Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 286.

H07. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° chargeant les citoyens Guigues et Lécrivain d'aller au Comité des marchés communiquer, conjointement avec les femmes des sections, leur rapport sur la distribution des ouvrages dans chaque section; 2° sur la proposition de la suppression des administrations municipales des Subsistances, faite par l'un des membres, arrêtant que celle demande sera formulée d'après le vœu des communes qui en traiteront entr'elles; 3» sur la demande d'un autre membre, tendant à ce que la loi du mcirimym soit exécutée avecrigueur,décidant que cette demande sera faite également d'après le vœu qui sera manifesté, que l'on demandera aussi que le recensement des grains de toute la République soit effectué, que les 48 sections et les communes du Département émettront leur vœu sur les 3 demandes ci-dessus pour ensuite porter leur pétition à la Convention sur ces objets ; 4« sur le rapport présenté par les citoyens Marchand et Franchet de leur mission à Meaux, d'après lequel ils n'ont rien trouvé de suspect dans les papiers du citoyen Saint-Ange, adjudant général, mais ont constaté l'existence de quantité d'argenterie avec des marques de féodalité, décidant que le citoyen Marchand fera son rapport au Comité de salut public de la Convention, saisi de l'affaire, et que le citoyen Saint-Ange y sera aussi conduit ; 5° constatant que le citoyen Moissard, chargé d'arrêter le citoyen Beaufort, chef de brigade, dénoncé comme ayant eu connaissance de la mort de Marat et comme ayant écrit à sa femme de sortir de Paris, parce qu'il devait y avoir de grands coups, l'a amené au Comité, lequel, après examen des papiers et de la conduite du citoyen Beaufort, a cru devoir le mettre en liberté,

les faits allégués contre lui étant faux; 6» chargeant le citoyen Chéry de se transporter, rue de Marivaux, n" 2, au domicile de Jacques-François-Etienne d'Aiguillac, ancien officier, que l'on avait dit habiter Sainl-Cloud, à l'eUet de procéder à son arrestation, dont avaient été chargés les citoyens Génois et Chéry ; 7» recevant le compte rendu de la mission dont avaient été chargés, le matin, les citoyens Guigues et Lécrivain au Comité des marchés, relativement aux habillements à confectionner par !es femmes de chaque section, lesquels ont dit avoir été favorablement écoutés et que le plan dont ils ont donné connaissance a paru convenable aux membres de ce Comité.

1198. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée deParis, aux termes duquel le Commandant général déclare avoir appris avec peine qu'on avait allumé du feu devant le corps de garde de la Bastille et qu'on ne s'y était pas opposé, et qu'il est de la plus grande importance que pareil abus ne se renouvelle, vu que cela compromet les magasins de la République.

L'ordre du jour annonce le départ d'un convoi d'artillerie pour l'armée du Nord, et de plusieurs objets d'artillerie pour Meulan; il annonce également que, dimanche prochain, l^septembre, à Sheures du matin, il y aura exercice à feu de canons, la première légion le fera auprès de l'Hôpital, les 3' et 4« au Champde-Mars, et les 2", 5" et 6'^ aux Champs-Elysées.

Les candidats pour les places d'adjudants et instructeurs des canonniers auront encore jusqu'à lundi soir, 2 septembre, pour se faire enregistrer au Secrétariat général, ils y prendront connaissance du programme proposé par les compagnies de canonniers.

Les réserves seront toujours de 50 hommes, les patrouilles fréquentes et la plus grande surveillance aux barrières pour empêcher la sortie du pain et des farines de Paris.

D'après les rapports de la force armée,

LKSPRIT PUni.lC A PARIS DE JUILLET A SEPTEMBRE 1793

l'on avail détaché pendant la nuit, au pont de la Tournelle, sans que la jjarde s'en fût aperçue, un baleau chargé de marchandises, que l'on avait fait descendre la

rivière,

30 août 1793.

Extrait!) conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Elal-major général (2 pièces), A. N., AF'v 1470, UB^ 76.

M99. — Arrêté du Comité de siireté générale, par lequel, considérant qu'étant par sa nature établi pour découvrir, frapper et briser tous les complots tramés conire la siireté publique, considérant qu'il ne peut s'acquitter de cette fonction importante sans être environné du peuple, .sans entendre la voix qui les dénonce, considérant que l'entrée en doit être libre et ouverte à tous les citoyens, surtout pendant que les membres s'y occupent, souvent fort avant dans la nuit, du salut (le la patrie, il renouvelle l'ordre à la force armée, étant au poste de l'hôtel ci-devant de Brionne,d'en laisser l'accès libre et les portes ouvertes, pendant tout le temps qu'il y aura quelque merabre au Comité, et que le présent ordre sera affiché dans le corps de garde du lieu des séances.

30 août 1793.

Extrait du registre des arrêtés généraux du Comité de sûreté générale, A. N., AF'lI 280.

1200. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1" annonçant la réception d'une leltre du Directoire du Département relative à l'affaire de la saisie de marchandises à Passy sur la citoyenne Dugeal, comme accaparcmenl, lettre qui exprime la surprise du Directoire de ce que le Comité ait renvoyé directement cette affaire à la Convention, la connaissance des acc.Tparemonts étant dévolue aux corps administratifs; 2° arrêtant que les citoyens Guignes et Fournerot se transporteront au Comilé do l'examen des marchés et chez le niinislre de la guerre pour communiquer le rapport faitauComité de salut public du Département sur la dislribulion des ouvrages d'habillement aux femmes des sections ; 3° renvoyant il la section des Sans-Culottes le citoyen Sainval, directeur des voilures, mandé au

Comité pour s'expliquer sur les motifs qui l'avaient déterminé à faire entrer dans sa voiture publique 2 individus non enregistrés, malgré les réclamations du citoyen Antoine Chenaul, commissaire de l'une des assemblées primaires de la Nièvre, la section des Sans-Culottes étant déjà .saisie de cette affaire ; 3° décidant que la Commission des postes est supprimée et cessera ses fonctions le lendemain soir, que néanmoins deux de ses membres continueront à rester à la Poste pour y examiner les Journaux et arrêter ceux qui exprimeraient des principes dangereux, chargeant la Commission de prendre les mesures qu'elle jugera à propos pour que le service se fasse exactement; 4° arrêtant que la ci-devant comtesse de Lamyre, suspectée d'être en relations avec Saint-Laurent et renvoyée au Comité par celui de stlrelé générale de la Convention, sera par mesure desilreté générale gardée à Sainte-Pélagie jusqu'à nouvel ordre, et raulorisant à conserver sa femme de chambre.

30 août 1793.

Extrait du regi.ilre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81* (anc' BB" 20), fol. 253-256. ■

force armée de Paris, par lequel le Commandant général invite ses concitoyens en état de réquisition à ne pas s'éloigner de leurs asiles, d'un moment à l'autre leur présence pouvant être nécessaire pour assurer le transport des blés et des farines destinés à l'approvisionnement de Paris.

Le Commandant général annonce avoir reçu une lettre consolante des citoyens Renard et Collonge, qui ont trouvé des blés en abondance et de la [ireraière qualité pour Paris; ainsi l'on peut se tranquilliser au sujet des subsistances, sous peu on sera très bien approvisionné, et les bons patriotes conviendront encore une fois que la Convention nationale et la Commune de Paris savent se sacrifier, quand il s'agit de sauver leurs concitoyens.

Le Commandant général renouvelle l'ordre d'arrêter tous les niililuires à Paris sans permission et de les faire conduire à