C. MISE EN JUGEMENT DE LOUIS XVI
1313. — Leltre du citoyen Laurain à Barère, président de la Convention nationale, faisant observer que le procès du ci-devant Itoi produit de la fermentation, qui pourrait rejaillir sur ses juges et causer les plus grands maux, proposant de consulter la Nation entière pour savoir si l'on fera le procès de Louis XVI, et demandant qu'à cet elfet, dans toute la République, soient convoquées des assemblées où chacun aura le droit de doimer librement sa voix, de sorte que la Convention, où l'on n'est pas d'accord et où il n'y a que quelques tûtes exaltées qui parlent, n'ait rien à se reprocher.
7 décembre 1792.
Oriiçinal signé. A. iV., DB'» 163, n» 1. Renvoyé au Comité de léfçislation. Ueçu au Comito de législation, le \1 décembre 1792.
1S14. — Fragments de discours, prononcés h la Convention nationale, à l'occasion de la mise en jugement de LouisXVI.
Sans date (di'cemlire 1792).
Minute, A. JV., BB^" 103, n" 1.
§ 12. — Journées du 10 mars, du 31 mai, des 1" et 3 juin 1793.
c. arkestation et captivité des membres de la famille de bourbon (avril 1793).
1315. — Observations présentées par la section du Mail à la Convention nationale, au sujet du décret qui doit conserver dans son sein ou bannir du territoire français l'un des membres de la Convention (Louis- Philippe-Joseph Egalité), suivant lesquelles celte section montre le danger de porter atteinte il la souveraineté nationale qui deviendrait illusoire, la Convention nationale, en proscrivant le scrutin épuratuire projeté par la Cumnuine de Paris, ayant déclaré, par là que ceux-là seuls qui avaient nommé les membres du Conseil général de la Commune avaient le droit de révoquer leur mandat.
22 décembre 1792.
Renvoyé au Comité de législation par celui des pétitions et corresponilance, le C janvier 1793. Signé : Duplantier, secrétaire. Reçu au Comité de législation le 8 janvier.
ADDITIONS
1516. — Lettre écrite par M. L. Maribon- Montaut, au nom du Comité de sûreté générale, au ministre de la justice, déclarant que le Comité vient de recevoir les dénonciations les plus graves contre la femme Egalité, qui se trouve actuellement à Bizy, près Vernon, entourée d'une garde nombreuse, dans un cbâteau rempli de suspects et d'armes de toute espèce, et en avisant le ministre, pour qu'il prenne les mesures les plus promptes et les plus vigoureuses en vue de l'exécution du décret de la Convention nationale.
4 avril 1793.
Original signé, A. N., BB^o 163, n" 1.
1517. — Ordre du ministre de la justice et lettre au général Santerre, en exécution du décret du 4 avril, de mettre sur-lechamp en état d'arrestation la femme et les enfants du général Valence, la citoyenne Montesson, la citoyenne femme Egalité, et de faire garder à vue les citoyens Brulart-Sillery et Egalité, membres de la Convention, avec liberté de circuler dans Paris seulement, l'autorisant à requérir la force armée, avec accusé de réception par Santerre des expéditions du décret et des ordres relatifs à son exécution, et ordre au procureur syndic du district de Vernon de fournir à l'adjudant général Moulin la force armée nécessaire.
4 avril 1793.
Minutes et original signé (6 pièces), A. N., BB" 163, n» 1.
1518. — Lettres du citoyen Moulin, adjudant général de la garde nationale, au ministre de la justice et au général Santerre, annonçant qu'il s'est transporté avec le maire de Vernon à Bizy, chez la citoyenne Egalité, à laquelle le maire a signillé le décret d'arrestation du 4 avril, et que lui ayant observé qu'elle devait l'accompagner à Paris, elle a déclaré que son état de santé ne lui permettait pas de supporter le voyage, et, en outre, a protesté contre la mise en état d'arrestation des personnes se trouvant dans sa maison, dont le décret ne faisait aucune mention, etqui sontlescitoyensPardailhan, Crottier- Chambonas, Dubosq, Radepont (Jean-Léo-
nard), Louis-Gaspard Vies, aumônier, et Pierre -François Lambert, confesseur de M. de Penthièvre, et demandant la ligne de conduite à tenir par suite de la mauvaise santé de la citoyenne Egalité et du défaut d'explication du décret relativement à sa translation à Paris et en ce qui concerne les personnes ci-dessus.
5 avril 1793.
Originaux signés (2 pièces), A. N., BB^» 1G3, n» 1.
1519. — Rapport de Texécution du décret de la Convention nationale du 4 avril, prescrivant la mise en état d'arrestation de la citoyenne Egalité, par le maire et un officier municipal de Vernon, l'adjudant général Moulin et autres agents militaires du pouvoir exécutif, constatant le refus de la citoyenne Egalité de se rendre à Paris en invoquant le décret, avec lettre d'envoi du maire de Vernon, et un certificat du médecin Gueydon, déclarant que l'état affreux où se trouve la citoyenne Egalité depuis la mort de son père l'oblige à garder le lit, que, par suite d'une perte de sang presque continuelle, elle ne peut supporter la voilure, et ne pourrait être transportée sans danger pour sa vie.
5 avril 1793.
Originaux signés (3 pièces), A. N., BB»" 163, n» 1.
1520. — Lettre du ministre de la justice au maire de Paris, lui annonçant que la Convention nationale vient à l'instant de rendre un décret portant que la citoyenne Egalité gardera la maison, en état d'arrestalion, jusqu'à son parfait rétablissement, qu'il lui enverra une expédition en forme de ce décret, et qu'il vient de faire remettre au président de la Convention la lettre et la pétition du citoyen Louis-Joseph Bourbon, ci-devant Conti.
8 avril 1793.
Minute, A. N., BB»» 163, n» 1.
1521. — Rapport du citoyen Moulin, adjudant général de la garde nationale, au ministre de la justice, lui rendant compte de ses opérations à Vernon et Bizy près Vernon, déclarant que, depuis le 5 avril,
ADDITIONS
la municipalité de Vernon n'a cessé d exercer la surveillance la plus active autour de la maison habitée par la citoyenne Egalité, que, le b au soir, il procéda, avec deux membres du directoire du département de l'Eure, à une visite générale, à la suite de laquelle 17 fusils ont été déposés a la maison commune de Vernon, qu'il a constaté à celte occasion, la présence de 79 personnes attachées à la maison de la citoyenne Egalité et de feu son père, que, le 8 avril, convaincu de l'inutilité de sa présence, il s'est décidé à partir pour Paris, en laissant l'un des deux aides de camp et 8 gendarmes de Paris, avec la carde nationale et la gendarmerie de Vernon; qu'entre Bizy et Vernon il a appris l'arrivée de deux officiers de paix de la Commune de Paris, les citoyens Villeneuve et Descoings, chargés d'un mandat d'amener pour la citoyenne Egalité, lesquels ignoraient sa mission, et qu'ils se sont rendus ensemble dans la maison de la citoyenne Egalité, où lesdits ofûciers de paix se sont convaincus de la situation de cette citoyenne, et de l'impossibilité pour elle de sortir de son lit, qu'après cela, il est retourné à Paris et a remis toutes les pièces au Maire, et y a connu la promulgation du décret, qui ordonne que la citoyenne restera à Bizy,oùelle sera gardée à vue par la municipalité de Vernon.
9 avril 1793.
Original signé, A. N.,BB"' 163, n»l.
1522. —Lettre de Gohier, ministre de la justice, à Santerre, commandant général de la garde nationale, lui adressant trois expéditions de chacun des décrets rendus ce jour par la Convention nationale, qui ordonne la mise en état d'arrestation de tous les individus de la famille des Bourbons, et l'invitant à donner sur-le-champ des ordres pour arrêter et constituer prisonniers à l'Abbaye les quatre individus de celte famille qui se trouvent actuellement à Paris, les citoyens Egalité, père et fils, le citoyen Conti et la citoyenne de Bourbon, avec prière de l'aviser dans le plus court délai du résultat des mesures
prises pour assurer l'exécution des dé-
"^^^' 6 avril 1793.
Original signé, A.N.,BBa» 163, n» 1.
1523. — Lettre de Pache, maire de Paris, à Gohier, ministre de la justice, rendant compte des mesures prises pour l'exécution des décrets relatifs à la famille des Bourbons, annonçant l'expédilion de cinq mandats concernant le citoyen Egalité, père, la citoyenne Egalité, leur troisième (ils, la ci-devant duchesse de Bourbon et le ci-devant prince de Conti, déclarant qu'il a été trouver le ministre de la guerre par intérim pour l'exécution de la partie du décret qui concerne les deux citoyens Egalité aux armées, qu'il a écrit au ministre de l'intérieur d'envoyer le décret au département du Nord, dans le voisinage duquel se trouve la citoyenne Egalité, fille, faisant connaître qu'Egalité, père,s'estdéja
rendu à la Mairie et, qu'après avoir rempli les premières formalités, il sera conduit à l'Abbaye, que le ci-devant prince de Conti est à Montereau ou à Meaux, la citoyenne Egalité.mère, à Vernon, et qu'il a dépêché les officiers de paix pour mettre le décret à exécution.
7 avril 1793, 8 heures 1/4 du matin.
Autographe, A. N.,BB'0 163, n-1.
1524 — Ordre du ministre de la justice au général Santerre de mettre en état d'arrestation les citoyens Egalité, père et fils, et de les constituer prisonniers à l'Abbaye. ,^^,,,793.
Minute signée, A. iV.BB'O 163, n-l.
15=>5 Lettre de M. Garât, ministre de l'intérieur, à son collègue de la justice, accusant réception des deux expéditions du décret du 6 avril, et le priant de lui en faire passer sur-le-champ une troisième, attendu qu'il est informé de l'existence d'un membre de cette famille dans le département de Rhône-et-Loire.
Original signé, A. N.,BB»<' 163, n»l.
1525 — Lettre du ministre de la justice au Maire et aux administrateurs de Police,
ADDITIONS
au sujet de la requête présentée par la citoyenne de Bourbon, détenue à la Force, qui se plaint d'y être au secret le plus rigoureux, déclarant que le décret parle seulement de la mise en étal d'arreslation des membres de la famille des Bourbons, mais ne prescrit point de mise au secret, et que la Convention a passé à l'ordre du jour, motivé sur celte considération.
8 avril 1793.
Minute, A. N., BB^o 163, n' 1.
1527. — Lettre de Louise- Marie-Thérèse- Bathilde d'Orléans (sœur d'Eg'alité), au citoyen Pache, se plaignant du peu d'égards que l'on a pour son état de santé, qui l'oblige à garder le lit, et que l'on veuille la transférer, sans même attendre qu'elle soit moins souffrante et qu'elle puisse prendre quelques arrangements avant son départ, déclarant que « si sa mort est nécessaire au salut public, il serait plus cbarilable de la lui donner tout de suite », et priant qu'on veuille bien lui accorder un délai de quelques jours, avec lettre d'envoi de Pache au ministre de la justice, où il dit que la translalion doit se faire à 10 heures, et cerlificat de Didier, chirurgien de la maison d'arrêt, dite petit hôtel de la Force, attestant que la citoyenne Bourbon est affectée d'un rhume avec toux provoquant des vomissemenls et une forte migraine.
Originaux signés (3 pièces), A. N., BB'» 163, n» 1.
1528. — Lettre de Louis-Philippe-Joseph Egalité, écrite de l'Abbaye au ministre de la justice, demandant, en vue de l'exécution du décret qui ordonne sa translation et celle de son fils à Marseille, de quelle manière il doit être gardé dans cette ville, attendu qu'il désire avoir auprès de lui les personnes dont il envoie la liste, en outre, comme il ignore le moment de son départ et qu'il a des alfuires d'intérêt à régler, sollicitant l'aulorisalion de recevoir quelques amis et ses gens d'affaires, dont le citoyen Vorde, l'un de ses agents, remettra la liste.
9 avril 1793.
Autographe et minute (2 pièces), A. N., BB'« 163, n» 1, \ f ,<
La lisle des personnes dont Egalité désire être accompagne à Marseille sont les citoyens Couad, chirurgien, Lebrun, instituteur de Léodgard Egalité, Jlaugé, valet de chambre, Duval, cuisinier, Dcslandes, Hauttin, domestiques, et Chochot, valet de chambre.
1529. — Lettre du ministre de la justice au maire de Paris, lui demandant si, en donnant des ordres pour l'arrestation de tous les individus de la famille des Bourbons, il en a donné pour l'apposition des scellés sur les papiers, meubles et effets leur appartenant, mesure qui n'est pas prescrite par les décrets, mais qui est indispensable dans l'intérêt même des individus mis en état d'arrestation, le priant de donner des instructions à cet égard et de les étendre à toutes les maisons qui appartiennent aux citoyens Egalité et Conli, ainsi qu'aux citoyennes Egalité etBourbon.
Minute, A. N., BB'O 103, n- 1.
1530. — Ordre du ministre de la justice au citoyen Ilesmarl, commandant de la 29° division de gendarmerie nalionale, de fournir 2 officiers et 12 gendarmes pour former l'escorte chargée de conduire les individus de la famille des Bourbons transférés à Marseille, escorte qui sera renouvelée dans tous les chefs-lieux de département, ladite escorte à la réquisition des commissaires civils désignés pour accompagner lesdits individus de la famille des Bourbons.
9 avril 1793.
Minute, A. N., ]iB'"> 163, n» 1.
1531. — Laisser-passer délivré aux commissaires civils chargés do la conduite des individus de la famille des Bourbons, et ordre de payement donné aux commissaires de la Trésorerie nationale de la somme de 12,000 livres pour les frais de cette conduite.
9 avril 1793.
Minutes (2 pièces), A. AT., BB3»163, n» 1.
1532. — Instruction pour les commissaires civils chargés de conduire à Marseille les individus de la fatnille Bourbon, en exécution du décret du 8 avril (donnée par le Conseil exécutif provisoire).
9 avril 1793.
Copie, A. N., BB^o 163, n» I.
ADDITIONS
1533. — Délibération des administrateurs du Département de Police de la Commune, considérant que l'arrestation de la famille Bourbon, les 7 et 8 de ce mois, nécessite la continuation de précautions et de mesures de sûreté, tant pour la conservation des meubles et effets qui peuvent se trouver dans les apparlements du citoyen Egalité, que pour y constater et reconnaître ce qui pourrait s'y trouver de suspect et ayant rapport aux circonstances présentes, notamment à la trahison de Dumouriez et d'Egalité, (ils, que ces mesures ne peuvent avoir d'effet que par l'apposition des scellés sur tous les meubles dudil Egalité, père, d'autant que partie de ces mesures avait déjà reçu un commencement d'exécution par suite de l'apposition des scellés à la requête des créanciers, qui ont établi un commissaire et font procéder journellement à la vente, arrêtant qu'il en sera sur-le-champ référé, tant au Comité de sûreté générale de la Convention, qu'au ministre de la justice, avec invitation de faire connaître sans délai à l'administration de Police la marche à suivre dans cette circonstance.
10 avril 1793.
Original, signé do N. Froidure, L'Echenard, Michel, Michonis, Figuet, Bodson, Soulès et Jobert, A. N , BB" 1G3, n» 1.
1534. — Lettre des administrateurs du Déparlement de Police au ministre de la justice, le priant de vouloir bien répondre dans le jour à l'arrêté de la veille relatif au ciloyerj Egalité, parce que des créanciers, qui ont fait apposer des scellés sur les meubles, les vendent journellement et peut-être au détriment de l'intérêt national, faisant observer que tous les meubles ne sont pas sous les scellés, qu'une grande partie a été laissée au citoyen Egalité pour son usage, qu'il importe de les mettre sous scellés et de faire de suite, dans les appartements et surtout dans labibliotiièque, une recherche pour constater ce qui peut se trouver de suspect et de contraire aux intérêts de la nation, et qu'il serait bon de commettre un officier civil pour assister à la vente des meubles que poursuivent les créanciers, et veiller à ce qu'il ne s'y
passe rien de nuisible à la chose publique.
11 avril 1793.
Original, signé de L'Echenard, N. Froidure, L. Boula, Vigner et D. Saint-Laurent, A. N., BB30 163, n» 1.
1535. — Requête des mandataires des créanciers unis du citoyen Egalité au ministre de la justice, représentant que l'apposition des scellés, par ordre du Comité de Police de la Mairie, sur l'universalité du mobilier dudit citoyen est une mesure très préjudiciable aux créanciers, qu'elle gênera dans leurs opérations, attendu que, depuis sa détention, le citoyen Egalité a donné à quatre des mandataires de ses créanciers les pouvoirs les plus exprès pour continuer la vente et la disposition de son mobilier, et demandant que le ministre donne de nouveaux ordres, non seulement pour arrêter la continuation de l'apposition des scellés, mais même pour faire lever ceux déjà apposés, l'existence de ces scellés pouvant jeter l'alarme dans l'assemblée générale des créanciers, indiquée pour le vendredi 12 avril.
Original signé, A. N., DB^» 1C3, n° 1.
1530. — Lettre adressée de Nogent par les commissaires civils, chargés de la conduite de la famille Bourbon, au ministre de la justice, déclarant qu'ils sont parvenus à décider la citoyenne Bourbon à partir, mais qu'elle et le citoyen Conti sont ou paraissent convaincus qu'on les mène à Marseille pour y être égorgés, et qu'il conviendrait de leur faire sentir qu'ils seront plus en sûreté dans cette ville que dans toute autre.
11 avril 1793.
Original signé, A. N., BB^o 1G3, n» 1.
1537. Lettre de la citoyenne Bourbon (sœur d'Egalité) à Madame de Montcsson,lui annonçant qu'elle est malade à Nogent, et qu'elle vient d'adresser une pétition à la Convention nationale, pour qu'elle n'exig:e pas la continuation de sa route et qu'elle lui accorde la même grâce qu'à sa bellesœur, qui a obtenu de rester en état d'arrestation chez elle, avec autre lettre aux
ADDITIONS
gens de sa maison, déclarant qu'elle est arrivée à Nogent très fatiguée, mais que le voyage s'est passé sans accident et avec beaucoup de courage de sa part, priant de lui donner de leurs nouvelles el de tous ses amis, et de les envoyer au ministre de la justice, nommé le citoyen Gohier, qui les lui fera passer, et recommandant de ne pas se désoler de son absence, ce qui serait le plus pénible pour elle.
Copies (2 pièces), A. N., BB^o 16.1, n° I.
1838. — Lettre du minisire de la justice au président de la Convention nationale, soumettant : l'Ies réclamations des créanciers du citoyen Egalité, qui demandent la levée des scellés en raison du concordat passé, le 9 janvier 1792, contenant les dispositions nécessaires pour la conservation du gage de ces créanciers, conslitué par le mobilier; 2° les observations des administrateurs de Police, qui signalent l'existence, dans la bibliothèque d'Egalité, de papiers dont il serait très important, pour la Nation, de prendre connaissance, dans le cas où les événements détermineraient des mesures ultérieures, et demandant la marche à suivre pour la levée des scellés, dont l'apposition chez les autres membres de la famille de Bourbon a été
ordonnée.
12 avril 1793.
Original signé et minute (2 pièces), A. N,, BB30 163, n» 1.
1539. — Lettre du ministre de la justice aux commissaires civils chargés de la conduite des membres de la famille des Bourbons, déclarant que les sages mesures annoncées par leur lettre du li avril ont été approuvées , et les invitant à unir, comme ils l'ont fait, la fermeté avec les égards que dicte l'humanité, et, à moins d'un danger imminent pour la santé de la citoyenne Bourbon, dûment constaté, les engageant à presser leur route vers Marseille, en assurant cette citoyenne, ainsi que le citoyen Conti, qu'ils trouveront dans cette ville protection et sûreté sous la sauvegarde des citoyens et de la loi, avec lettre des commissaires du i l avril et récépissé par le Comité de sûreté gêné
raie de la copie des deux lettres des commissaires civils.
13 avril 1793.
Minute et originaux, signés de Ingrand et Cavaignac (3 pièces), A. N., BB^o 163, n" l.
Io40. — Lettres des citoyens Cailleux, Naigeon et Laugier, commissaires du pouvoir exécutif à la translation des Bourbons, au ministre de la justice, adressant de Marseille, le 14 avril, devienne (Isère), le 16 avril, de Marseille, le 24 avril, de Lyon, le 4 mai, le journal de leur voyage, avec lettre du Comité de salut public, du 8 mai, accusant réception de la fin de ce journal de voyage.
14 avril-4 mai 1793.
Originaux signés(5 pièces), A. ^.,66'" 163, n" 1.
1541. — Lettres de citoyens du district de Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) au Comité de salut public, l'informant du bruit qui s'est répandu que les ennemis de la République attendent le passage de la famille des Bourbons à Lyon, pour enlever Egalité et l'amener en triomphe à Paris, et engageant à garder cette famille en otage à Paris, ou, si on la transfère à Marseille, d'éviter son passage par F^yon, avec lettre d'envoi du Comité de salut public au ministre de la justice, le priant de lui communiquer les nouvelles qu'il aura reçues concernant la translation d'Egalité à Marseille, el réponse de Gohier à Guyton, président du Comité, portant que jusqu'ici rien n'a dénoté qu'Egalité ait un parti à Lyon, que les commissaires, partis de Moulins le 14, doivent être arrivés à Lyon, aussi que les craintes des citoyens de la Côte-d'Or ne se réaliseront pas, et que l'on peut compter sur la prudence et le zèle actif des commissaires.
14, 17 avril 1793.
Originaux signés et minute (2 pièces), A. N., BB3» 163, n' 1.
1542. — Lettre de Louis-François-Joseph Bourbon, ci-devant Conti, au ministre delà justice, adressant de Vienne (département de l'Isère) une pétition à la Convention nationale, à l'effet de rendre son sort im-
ADDITIONS
mérité moins rigoureux, en faisant commuer son arrestation en détention chez lui, à la Lande, département de Seine-et- Oise, avec le texte de la pétition.
10 avril 1793.
Autographe et copie (2 pièces), A. N., BB'"' 163, n" 1.
Iu43. — Billet de la citoyenne de Bourbon aux gens de sa maison, annonçant son arrivée à Vienne en Dauphiné, après avoir passé la nuit à Lyon, très fatiguée, mais en assez bonne santé, malgré la fatigue et les peines de l'âme, son rhume étant même presque entièrement passé, déclarant que les commissaires ont soin qu'il ne lui manque rien, et priant qu'on lui donne des nouvelles de ses amis et de toute sa maison, nouvelles que lui transmettra le ministre de la justice, si les lettres lui sont envoyées ouvertes.
Copie, A. N„ BB'« 163, n» 1.
lo4i. — Lettre du minisire de la justice à son collègue de la guerre, lui rappelant qu'un décret de la Convention n ordonné le transfèrement, à Marseille, du fils du citoyen Egalité, employé à l'armée du Var, et pour einpAcher son envoi à Paris, proposant de dépêcher, par la roule de Lyon, un courrier extraordinaire, chargé de remettre à l'escorte du citoyen Egalité fils, l'ordre de le transférer à Marseille, afin d'épargner à la République les frais d'un voyage dispendieux.
17 avril 1793.
Minute, A. N., BB=» 163, n" 1.
154S. — Lettre de Pache, maire de Paris, au ministre de la justice, l'avisant de la réception d'une lettre des commissaires chargés de conduire à Marseille les membres de la famille de Bourbon, écrite de Moulins, oCi ils annoncent que, sur leur route, les objets de consommation ayant doublé de valeur, lorsqu'ils arriveront à Marseille, leurs ressources seront épuisées, et ajoutent qu'ils espèrent recevoir un mandat sur le receveur du district, les mettant à même de faire face à leurs dé- T. IV.
penses et de les sortir de la situation gênée où ils se trouvent.
18 avril 1793.
Original signé, A. N., BB^o 103, n» 1.
1540. — Lettre du ministre de la justice aux commissaires civils chargés du transfèrement des Bourbons à Marseille, accusant réception du journal de leur voyage depuis Nogent jusqu'à Vienne, déclarant qu'il a tout lieu d'espérer qu'ils sont arrivés à Marseille et qu'ils ont remis aux corps administratifs et aux gardes nationaux de cette ville la garde du dép<\t qui leur est désormais confié, ce qui terminera la mission dont ils ont été chargés et qu'ils ont remplie de façon à bien justifier le choix du Conseil exécutif, et leur adressant une rescription de 6,000 livres sur le receveur du district de Marseille.
22 avril 1793.
Minute , A. N., BB'» 163, n° 1.
ro47. — Lettre du ministre de la justice au directoire du département des Bouchesdu-Rhône, adressant une expédition du décret du 16 au sujet des individus de la famille des Bourbons dont la garde lui est confiée par le décret du 8, déclarant qu'il a tout lieu de croire que les mesures nécessaires auront été prises pour leur sûreté, attendu que la Convention, en remettant ce dépôt aux administrateurs du Directoire, leur a donné une marque signalée de la confiance qu'elle a dans leur civisme, dans leur zèle, dont ils ont constamment donné des preuves au cours de la Révolution, cl les priant de le renseigner à cet
égard.
22 avril 1973.
Minute, A. N., BB'» 103, n» 1.
1548. — Lettre du ministre de la justice à l'accusateur public près le Tribunal criminel du département des Bouches-du- Rhône, adressant une expédition en forme, du décret du 10 avril, relatif à la famille de Bourbon, (|ui charge le président de ce tribunal, ou les juges par lui délégués, d'interroger les Bourbons détenus à Marseille sur les faits relatifs à la conspiration ourdie contre la liberté française, et
ADDITIONS
d'euvoyer au Comité de salut public une expédition de cet interrogatoire.
(22 avril 1793 ) Minute, A.N., BB'» 163, n» 1.
1549. — Lettre du citoyen MoUeras, intendant de la citoyenne Bourbon, au ministre de la justice, exposant que l'article 5 du décret du 16 avril, qui ordonne le séquestre des biens de la famille des Bourbons-Orléans, donne lieu à diverses interprétations, les uns prétendant qu'il comprend également les biens du citoyen Egalité et ceux de la citoyenne Bourbon, les autres soutenant qu'il ne doit s'appliquer qu'aux biens du citoyen Egalité, et priant le ministre de vouloir bien demander à la Convention nationale une décision, qui ne laisse aucun doule sur la question intéressant la citoyenne Bourbon, et qui fixe d'une manière claire et précise la marche à suivre, par les corps administratifs, pour l'exécution du décret du 16 avril.
22 avril 1793.
Original signé, A. N., BB^» 163, n» 1.
1550. — Lettre des commissaires à la translation des Bourbons au ministre de la justice, annonçant que leurs voyageurs sont arrivés sains et saufs au château de Nolre-Dame-de-la-Garde, où ils se trouvent sous la garde des citoyens et la surveillance des corps administratifs, que, quant à eux, ils sont exténués de fatigue et remettent au prochain courrier la suite de leur journal, qui fera connaître la fin de leur voyage, qui n'a pas été la moins épineuse.
23 avril 1793.
Original, signé de Laugier et Naigeon aîné, et copie (2 pièces), A. N., BB^o 163, n* 1.
1551. — Lettre de Louis-François-Joseph Bourbon, ci-devant Conti, détenu au fort de Notre-Dame-de-la-Garde, au ministre de la justice, exprimant le désir, comme les commissaires du pouvoir exécutif le lui ont fait espérer, que ses lettres à destination de Paris soient transmises par le ministre à leur adresse, et adres-
sant une lettre non cachetée, avec prière de lui faire tenir la réponse.
26 avril 1793.
Autographe, A. N., BB»» 163. n» 1.
ir.o2. — Lettres des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône au ministre de la justice, lui transmettant la correspondance des membres de la famille Bourbon détenus à Marseille, décachetée, afin de faire parvenir ces lettres à leur adresse après en avoir pris connaissance.
26 avril- 11 mai 1793.
Originaux signés (11 pièces), A. N., BB" 163, n-l.
1553. — Lettre de la Commission municipale des passeports au ministre de la justice, lui accusant réception des deux passeports accordés, en vertu du décret de la Convention nationale, aux citoyens Gros et Arbelin pour se rendre à Marseille.
27 avril 1793.
Original, signé de Boucher-René, Dumontiez, Louvet et Dellroit, A. N., BB^» 163, n" 1.
1554. — Lettre de la citoyenne Louise- Marie-Thérèse-Bathilde d'Orléans au ministre de la justice, se plaignant de la dure captivité qu'elle subit au fort deNolre-Dame, absolument imméritée, qu'elle espérait au moins devoir être adoucie, d'après l'assurance que lui avaient donnée les commissaires chargés de la conduire à Marseille, déclarant qu'elle manque de tout, que les personnes de sa maison, autorisées à la servir, n'arrivent point, et qu'elle n'a reçu jusqu'ici aucune réponse à ses lettres, ce qui la laisse dans la plus cruelle perplexité.
28 avril 1793.
Autographe, A. N., BD"> 163, n" 1.
1555. — Lettres de Louis-François-Joseph Bourbon, ci-devant Conti, détenu au fort de Notre-Dame-de-la-Garde, au ministre de la justice, le priant de faire parvenir deux nouvelles lettres au citoyen Fraguicr, à Paris, ainsi qu'une procuration au citoyen Chavet, notaire, rue Saint-Martin, près la rue aux Ours, très urgente pour ses af-
ADDITIONS
faires, et de lui marquer si ce mode de transmission ne lui agrée point.
30 avril, l" mai I7i)3.
Autographes(2 pièces), A. ;V.,BB''' 163, n° 1.
I!).ï6. — Lellre du ministre de la justice au président de la Convention nationale, l'informant de la réception d'une lettre des commissaires chargés du transfèrement des Bourbons à Marseille, par laquelle ils lui apprennent que les citoyens Conli, Egaillé, père, ses deux fils, et la citoyenne Bourbon sont constitués en état d'arrestation au château de Nolre-Dame-de-la- Oarde et conliés à la vigilance des corps administratifs, rendant hommage au zèle et à la fermeté de ces commissaires, qui, grâce aux sages mesures par eux prises, ont vaincu les obstacles multipliés qu'ils ont trouvés sur leur roule et éloigné tous les dan,q:ers, dont ils ont paru quelquefois menacés relativement au dépôt qui leur était confié, et mettant sous les yeux de la Convention la pétition de Louis-François-Joseph Bourbon-Conti, jointe à la lettre des commissaires.
1«' mai 1793.
Minute, A.N., BB'» 163, n» 1.
1557. — Lettre de L.-Ph. -Joseph Egalité au ministre de la justice, renouvelant la demande qu'il lui avait adressée de l'Abbaye, et envoyant la liste des personnes qu'il désire être autorisé à recevoir, qui lui sont strictement nécessaires, soit pour l'instruction de Son lils, âgé de 13 ans, soit pour son service personnel, soit pour sa propre consolation, liste qui comprend le citoyen Lebrun, gouverneur du jeune Egalité, Haultin, son laquais, les citoyens Maugé etChochot, valets de chaml)re d'Egalité, père, Deslandes, son laquais, la citoyenne Cépoy, amie intime d'Egalité, père, et la citoyenne Cbambille, son amie, voyageant avec elle, et faisant observer « qu'un citoyen bon patriote, franc républicain, qui n"a rien au monde à se reprocher, et qui se viiitsoupçonné parsuitede laconduited'un fils égaré, est doublement malheureux et a grand besoin de consolation », priant enfin d'accélérer l'interrogatoire annoncé par le décret du 16 avril, et de faire scru-
ter sa conduite et ses pensées, avec lettre au citoyen Naigeon, le priant d'appuyer sa demande, déclarant (|u'il est impossible d'ôtre plus indignement logé, et que la séparation ordonnée par le décret du 16, très gênante pour la promenade, aggrave encore sa situation, et entraîne une foule d'incommodités désolantes.
3 mai 1793.
Autographe, etoriginal signé(2 pièces), A. iV.,
BB™ 163, n" 1.
Ib.'iS. — Lettre de Pierre Lehardy, l'un des secrétaires de la Convention nationale, au ministre de la justice, l'avisantque la pétition de Louis-François-Joseph Bourbon-Conli ne s'est pas trouvée jointe à la lettre du ministre, du 18 avril, probablement par omission du bureau, et réponse du ministre, déclarant que le chef du bureau des décrets lui a affirmé avoir inséré la pétition en question dans sa lettre du l""" mai à la Convention.
4 mai 1793.
Autographe et minute [1 pièces), A. N., BB»o 163, n- 1.
lb!)9. — Lettre de l'accusateur public près le Tribunal criminel du département des Bouches-du-Rhône au ministre de la justice, annonçant que l'intendant de la citoyenne Bourbon lui a adressé 3 lettres décachetées pour les transmettre, demandant des instructions à cet égard, et l'inl'orniant que l'interrogatoire de la famille prisonnière a été terminé aujourd'hui, mais qu'il ne peut encore l'envoyer, le greffier n'ayant pas achevé les copies.
8 mai 1793.
Original non signé, A. N., BB™ 163, n' 1.
1560. — Lettre du ministre de la justice aux administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, accusant réception des différentes lettres de la citoyenne Bourbon et (les ciloyens Conli et Egalité, fils, qu'ils lui ont fait parvenir et qu'il a transmise auxdestinataires, que, quant aux réponses, elles devaient être adressées directement aux corps administratifs do Marseille, seuls juges du contenu de ces lettres, et déclarant qu'à l'avenir, ayant seuls mis-
ADDITIONS
sion d'examiner attentivement la correspondance des individus de la famille Bourbon, ils pourront l'envoyer directement par la poste aux destinataires.
11 mai 1793.
Minute, A. N., 13B30 163, a' 1.
1561. — Lettre du ministre de la justice au président de la Convention nationale, adressant la liste des personnes que L.-Pli.- Joseph Egaillé désire avoir auprès de lui et de son fils cadet durant sa détention, et déclarant que la Convention peut seule statuer sur l'objet de celte demande, comme elle l'a fait en faveur du citoyen Gonti et de la citoyenne Bourbon.
Minute, A. N., BB'» 163, n° 1.
1362. — Lettre du citoyen Cailleux, l'un des commissaires à la translation des Bourbons, au ministre de la justice, lui adressant le citoyen et la citoyenne Delahaye, aubergistes à Villeneuve -Saint- Georges, porteurs d'un mémoire de fournitures faites par eux pour la nourriture de 4 chevaux des gendarmes chargés de la conduite des Bourbons à Marseille, durant leur absence, et d'un mémoire du maître de poste, le premier montant à 404 livres 9 sols, le second à 14 livres 19 sols, et priant de faire droit à leur légitime réclamation, qui n'a pu être présentée qu'au retour des gendarmes.
16 mai 1793.
Originaux signés (4 pièces), A. N., BB^" 163, n» 1.
1563. — Délibération du Conseil exécutif provisoire, portant qu'il est juste d'accorder aux citoyens Naigeon, Laugier et Cailleux un dédommagement des peines que leur a occasionnées la surveillance active et fatigante au cours de leur importante mission, dont ils se sont acquittés avec autant de prudence que de zèle, ainsi que des dangers auxquels ils ont été exposés, et décidant que le ministre de la justice ordonnancera sur le fonds de 6 millions une somme de 6,000 livres, qui sera délivrée, par portions de 2,000 livres, à chacun des-
dits commissaires, à titre de récompense et d'indemnité.
18 mai 1793.
Extrait, signé de Grouvelle, secrétaire du Conseil exécutif provisoire, A. iV.,BB'"' 163,n'' 1.
1564. — Ordonnance de payement aux citoyens Cailleux, Naigeon et Laugier, commissaires du pouvoir exécutif, chargés de surveiller le Iransférement des Bourbons à .Marseille, de la somme de 24,000 livres pour remboursement de leurs frais de voyage de Paris à Marseille, aller et retour, et de l'indemnité qui leur a été allouée, ainsi qu'aux gendarmes qui les ont accompagnés jusqu'à Marseille.
23 mai 1793.
Minute, A. A'., BB»» 163, n° 1.
1565. — Lettre de François Cailleux au ministre de la justice, le priant de vouloir bien rcmboui'ser une somme de 80 livres, avancée par le citoyen Bécard, commandant de la force armée de la section Popincourt, qui a été chargé d'aller arrêter le citoyen Conti à sa maison de plaisance, excellent citoyen, mais peu fortuné.
8 août 1793.
Original signé, A. N., BB'» 160, n° 1.
H. — JOURNÉES DES 3l MAI, I" ET 2 JUIN
1566. — Lettre de Lulier, procureur général syndic du Département, à l'inspecteur du Garde-Meuble, le prévenant que le poste établi dans l'intérieur du Garde- Meuble sera, à compter de demain, transféré au corps de garde de l'Orangerie, disposé à l'effet de recevoir au moins 30 hommes d'infanterie, que les portes du Garde- Meuble pourront rester fermées, que, sous peu de jours, une brigade de gendarmerie sera placée près du pont de la Révolution, qu'ainsi cet arrondissement sera protégé et défendu contre toute espèce de malveillants.
Original signé, A. N., AA 53, n» 1490.
1567. — Arrêté du Conseil général de la Commune, ordonnant le renvoi au Comité de salut public du Département, d'une dénonciation d'un citoyen de la section de
ADDITIONS
la République contre le sieur Picavez, cidevant prêtre, l'un des principaux auteurs des divisions qui régnent dans cette seclion et de motions des plus anticiviques.
22 juin 1793.
Extrait conforme, A. N., BB^ 72, n" 89.
