JOIRNÉES DES :> KT 6 OCTOBRE
Hl
1029. — Décret de l'Assemblée nationale tjui ordonne l'impression de toute la procédure rriminellesurraffaire du 6 octobre 1789.
31 août 1790.
Copie, A. .V., A 188, fol. 1200.
Ed. Collection générale des décrets rendus par VAssemblée nationalCy août 1790, p. 291.
1030. — Rapport de la procédure du Chàtelet sur l'affaire des b et 6 octobre, fait à FAssemblée nationale par M. Charles Cliabroud, membre du Comité des rapports.
30 septenibro et 1«' octobre 1790.
Ce rapport, imprimé par ordre de l'A.s.semliiée, est simplement mentionné dans son procèsverbal et le texte manuscrit n'en a pas été conservé.
1031. — Lettre de M. de Lafayette au président de l'Assemblée nationale, envoyant le billet par lui écrit lors des événements du 6 octobre, non à M. d'Estain^, mais à \J. de Saint-Pricst.
1" octobre 1790.
Mention au procès- verbal do rAshenihlée nationale, A. N., C 45, no 414.
Ed. Rapport de la procédure du Chàtelet, par Charles Chabrodd, pièces justificatives, n° XVI.
1032. — Décret déclarant qu'il n'y a lieu à accusation ni contre Louis-Pbilippe-Joseph d'Orléans, ni contre M. de Mirabeau.
2 octobre 1790. • Copie, A. N,, A 189, fol. 525.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, octobre 1790, p. 4.
1033. — Justification présentée par le duc d'Orléans à l'Assemblée nationale, à l'occasion des imputations dirigées contre lui dans la procédure criminelle instruite par le Cbàteiet, au sujet des événements du 6 octobre.
3 octobre 1790.' Minute signée, A. N., C 45, n» 423.
Ed. Archives parlementaires, l'« série, t. XIX, p. 42G.
1034. — Déclaration d'une partie des membres de l'Assemblée nationale, improuvant, comme inexact et dénaturant les faits, le rapport concernant la procédure du Cbàteiet sur les événements des 5 et 6 octobre, fait par M. Chabroud, membre du Comité des rapports, et s'opposant au projet
de décret, suivant lequel le rapporteur déclare qu'il n'y a lieu à accusation contre M. de Mirabeau et M. d'Orléans.
() octobre 1790.
Original, avec quatre pages de signatures, B. y.f Mss., fonds français 7003, fol. 53.
Ed. sous le titre suivant : Comptf rendu par une partie des membres de l'Assemblée nationale ^ de leur opinion sur le rappoi't de la procédure du Chàtelet et sur le projet de décret proposé par le Comité des rapports^ 1790, et reproduit dan»* les Arcliiven parlementaires, \^ .série, t. XIX, p. 416.
103;). — Déposition de MarguerHe Thiol- Icre, femme Berger, reçue îiu Comité des recherches, sur les événements de la matinée du 0 octobre, notamment sur le coup de feu tiré par un garde du corps sur un jeune homme.
12 octobre 1790.
Minute signée, A, N., D XXIX»» 13, n» 145.
D'après un jugement et procès-verbal de la PrévOté de l'Hôtel (qui ne se retrouve point dans les archives de cette juridiction), ce jeune homme, tué dans la cour du château d'un coup de feu à la tête, était le nommé Jér6me-Honoré L'Héritier, ébéniste, natif de Paris, &gé de dix-huit à vingt ans.
Cf. Arc/jioes;)rtr/eme«/aire«, \^* série, t. XIX, p. 376.
1036. — Lettre des gardes-du-corps du Roi au duc d'Orléans, à l'occasion de son mémoire relatif aux événements des 5 et 6 octobre.
9 novembre 1790.
Copie, A. iV., C 184, no 379.
Cf. le Mémoire à consulter et Consultation pour M, Louis-PhilippC'Joseph d'Orléans, 1790.
1037. — Protestation d'incompétence par
Ueine-Louise Audu, accusée dans l'affaire
des o et 6 octobre 1789, lue au Chàtelet, le
30 septembre 1790, et requête à l'Assemblée
nationale au sujet de cette procédure.
Minute et imprimé (3p.), A, iV., D XXIX, 84.
Un jugement rendu [)ar le Chàtelet, a la date des 5 et 6 août 1790, avait ordonné l'arrestation de divers individus gravement compromis, notamment de Théroigne de Méricourt et de Louise-Reine Leduc; cette fille, originaire de Château -Gontior, dont le vrai nom était Renée- Louise Audu, avait été arrêtée à Versailles dans la nuit du 22 ."septembre 1790, et incarcérée au Ch&telct do Paris ; elle subit son premier interrogatoire, le 5 octobre, et reconnut être allée à Ver-
