CHAPITRE [er. — JOURNÉKS HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
t«' décembre 1789. — S*" : Réquisitoire de M. le procureur du Roy au Châlelel, portant plainte, ensuitte duquel est une ordonnance rendue, la compagnie assemblée, portant permission d'informer.
11 dudit. — 4« : Procès-verbal de prestation de serment du greffier devant MM. Olivier et Olive de la Gastine en présence d'adjoints.
Dudit jour et jours suivants. — 5« : Information faite par mesdits sieurs Olivier et de la Gastine, en présence d'adjoints, composée de 388 témoins, contenant 809 pages, ensuite de laquelle information sont les conclusions de M. le procureur du Roy et l'ordonnance rendue par la compagnie assemblée, portant décrets contre diverses personnes, quidams et quidames.
4 avril 1790. — 6« : Déclaration de M. le procureur du Roy, au sujet desdits attentats, que le dénonciateur est M. le procureur syndic de la Commune de Paris.
12 avril 1790. — 7« : Réquisitoire de M. le procureur du Roy, afin d'adresser des commissions rogatoires, ensuite duquel est une ordonnance conforme, rendue par la compagnie assemblée.
16 dudit. — 8« : Commission rogatoire adressée aux juges de Douay, Grenoble et Lausanne en Suisse.
1-i may. — 9« : Autre commission rogatoire adressée au juge de Langre.
15 juin 1790. — 10* : Autre commission adressée aux juges de Pont-Audemer, Millaud, Annonay, Angoulème et Genève en Suisse.
20 juillet. — 1 1« : Autre commission rogatoire adressée au juge de Limoges.
3 août. — 12« : Autre commission rogatoire adressée aux juges de Metz et de Lille en Dodon.
16 juin. — 13* : Acceptation de commission rogatoire par le lieutenant criminel au bailliage de Langres.
Dudit jour. — 14« : Information faite par ledit sieur lieutenant criminel, composée de deux témoins, signée en fin Josse.
25 juin. — 15« : Acceptation de commission rogatoire par le juge de Pont-Audemer.
Dudit jour. — 1 6« : Ordonnance du juge pour assigner les témoins à comparoir par devant lui.
26 dudit. — 17« : Information faite par le juge de Pont-Audemer, composée d'un témoin, signée en fin Saunier.
Dudit jour. — 18* : Assignation au témoin par Fourneron, à comparoltre par devant M. le lieutenant criminel en la sénéchaussée d'Annonay.
28 dudit. — 19* : Procès-verbal et information faits par M. le lieutenant criminel en ladite sénéchaussée d'Annonay, ladite information composée d'un témoin et signée en fin Fourneron, greffier.
2 juillet 1790. — 20« : Acceptation de com mission rogatoire par M. le lieutenant criminel au bailliage de Milhaud.
Dudit jour. — 121« : Ordonnance dudit sieur lieutenant criminel pour assigner les témoins.
3 dudit. — 22« : Information faite par ledit sieur lieutenant criminel, composée d'un témoin.
Dudit jour. — 23« : Procès-verbal dressé par M. Sartoris, auditeur à Genève, qui constate que M. Meunier est à la campagne.
10 juillet. — 24« : Procès-verbal dudit auditeur de la lecture des {Tièces à mond. sieur Mounier el de la réception de son .serment.
Dudit jour. — 25« : Information faite par ledit auditeur, contenant seulement la déposition de mondit sieur Mounier, signée en fin de l'un et de l'autre.
1 2 août. — 26< : Acceptation de la commission rogatoire par M. le lieutenant criminel au bailliage de Metz.
Dudit jour. — 27« : L'original d'assignation donnée au témoin pour déposer.
Dudit jour. — 28« : Information faite par mond. sieur le lieutenant criminel au bailliage de Metz, composée d'un seul témoin, ensuitte de laquelle sont les conclusions et ordonnance du 1 «r octobre, ix)rtant que ladite information sera jointe au procès,
20 août 1790. — 29* : Assignation par Lebau à M. de Lartigue, garde du Roy, à comparoitre par devant [le] juge royal de Lille en Dodon.
23 dudit. — 30" : Acceptation de ladite commission rogatoire et information faite par le juge de Lille en Dodon, ensuitte de laquelle information sont les conclusions et ordonnance du 1 " octobre, portant qu'elle sera jointe au procès.
5 août. — 3 1* : Information faite par M. le lieutenant criminel en la sénéchaussée de Limoges, signée en fin Mouret, conclusions et ordonnance étant ensuitte du 1 *' octobre, portant que ladite information sera jointe au procès.
20 septembre. — 32« : Réquisitoire de M. le procureur du Roy, ensuite duquel est une ordonnance qui commet M. de la Huproye pour informer par addition, attendu l'absence de MM. Olivier et de la Gastine.
21 dudit. — 33* : Continuation d'information faite par M. de la Huproye, composée d*un seul témoin, contenant 12 pages, ensuitte de laquelle sont des conclusions et ordonnance du 1 **' octobre, portant qu'elle sera jointe et continuée.
Dudit jour. — 3i« : Procès-verbal dressé par Damien, huissier à cheval, en ce siège, de la capture et emprisonnement de la fille Audu.
22 septembre et jours suivants. — 35« : Procèsverbal de lecture de pièces à ladite fille Audu.
5 octobre. — 36" : Interrogatoire de la fille .Audu devant mondit sieur de la Huproye, ensuitte duquel .sont des conclusions et ordonnance du 23 octobre qui règlent le procès à l'extraor-
JOfRNÉES DES 5 ET 6 OCTOBHE 1789
dinaire. A été observé qu*a cet interro^atoiro est annexé un écrit représenté par la fille Audu, contenant ses protestations, lequel écrit est paraphé d*elle et du juge.
23 dudit. — 37® : Requête de l'accusée afin d'avoir copie des pièces sur papier libre, conclusions et ordonnance conformes.
. 25 octobre et jours* suivants. — 38« : Récolements de quelques-uns des témoins.
Est observé que copie d'une lettre représentée par M. de la Morte est restée annexée auxdils recollements.
24 septembre et jours suivants. — 39« jusques et y compris la 55* pièce.
Sont dix-oept originaux d'assignations données aux absents par Damien, huissier, à comparoUro dans la quinzaine.
56*, 57« et 58» : Première, seconde et troisième copie des témoins à assigner, signées on fin Ghabroud.
101 1 . — Enquête faite par la municipalité de Paris sur les événements des 5 et 6 octobre 1789, (trouvée dans les papiers de la maison d*Orléans).
Copie, A, AT., K 164, no 8.
1012. — Lettres et récits de {j[ardes du corps du Roi sur les événements des 5 et 6 octobre 1789.
Recueil manuscrit do 227 pages, trouvé dans une armoire pratiquée dans l'embrasure de la croisée de la chambre de Marie- Antoinette, A . iV., C 222, n« 160*".
1013. — Mémoire intitulé : « Par qui, comment et pourquoi les gardes du corps ont été assassinés à Versailles, le 5 octobre 1789, > par de Maleden , garde du corps, compagnie de Noailles.
Imprimé, A. iV., C 222, n» i60*«\
1014. — Dénonciation, par le Comité des recherches de la municipalité de Paris, des attentats commis au château de Versailles, dans la matinée du 6 octobre.
23 novembre 1789.
Imprimé en tête de la Procédure criminelle instruite au Châtelet de Paris, 1790, et dans le Journal de Paris, n« 335 (1«"^ décembre 1789), p. 1560.
1015. — Information du lieutenant criminel du Châtelet contre Philippe-Égalité.
5 décembre 1789.
Simple mention dans le registre doï« procès-
verbaux, déolaralionii, plaintes et informations, déposés au greffe criminel du Cliâlelct, A ÎV., Y 10598, fol. 139.
1016. — Déposition de M. Mioniaiidre de Sainte Marie, garde du corps du Roi, sur les faits qui lui sont personnels el quelques autres qui se sont passés, les 5 et 6 octobre 1789, reçue par le Comité des recherches de la Ville de Paris.
13 décembre 1789.
Minute (1 p.), A. iV., C 222, n» 100*".
Le chevalier do Miomandre de Sainte- Marie fui laissé pour mort à la porte de Tappartemenl de la Reine, ayant eu le cr&nc défoncé d'un coup de crosse; sa dé))osition se trouve dans l'information du Ghâlolet, n» XVIII, p. 38.
1017. — Récépissé, par le procureur du Roi au Châtelet, d*une lettre missive du !•' décembre 1789, adressée au sieur Du Bessé par un gentilhomme réfugié à Turin et transmise à la députalion du Dauphiné, concernant un projet d'enlèvement du Roi à Metz et les événements qui se sont passés à Versailles, les 5 et 6 octobre.
22 décembre 1789.
Minutes (2 p.). A. N., D XXIX*» 26, no264.
1018. — Déclaration du Comité des recherches de la municipalité de Paris relative aux événements du 6 octobre, portant qu*il n'a désigné, dans son avis imprimé du 23 novembre, que Fattentat commis dans la matinée du 6, c'est-à-dire l'irruption de gens inconnus et armés dans le château de Versailles, à six heures du matin, et le massacre des gardes- du-corps, seuls faits dénoncés au Châtelet par le procureur syndic de la Commune.
2i avril 1790.
Imprimé, A. >V., D XXIX»» 44, n» 417.
1019. — Arrêté et adresse du district du Petit-Saint-Antoine à l'Assemblée nationale, demandant la remise, sans délai et sans intermédiaire, à l'un de ses Comités, de la procédure criminelle commencée au Châtelet touchant les événements du 6 octobre.
27, 30 avril 1790.
Extraits et minute (3 p.), A. iV., D XXIX, 8 i.
CHAPITHE I". — JOIRNÉES HISTOIUUI ES DK LA HÉVOLLTIOX
1020. — Arrôlé du Cbàtelel de Paris, décidant l'envoi d*iine députation à l'Assemblée nationale, pour compléter et terminer l'instruction relative aux attentats commis, le 6 octobre, au château de Versailles.
15 mai 1790.
Copie conforme, A. iV., C 39, n» 350.
Ed. Procè8''Verbal de VAasembUe nationulc, no 290, p. 23.
Cf. le Discours prononcé à CAssemhW'c nationale par M, le lieutenant civily qui fut chargé de présenter l'arrêté en question.
1021. — Décret de l'Assemblée nationale, autorisant son Comité de recherches à communiquer au procureur du Roi au Cbàtelet les renseignements qu'il peut s't^tre procurés sur l'affaire du 6 octobre, dénoncée au mi • nistère public par le Comité des recherches de la Commune de Paris.
15 mai 1790.
Copie, A. iY., A 187, fol. 43G.
Ed. Procès-verbal de V Assembb'e mUiuuale^ no 290, iK 24.
1022. — Délibération des officiers du Chàtelet, décidant l'envoi d'une députation à r.\ssemblée nationale pour se plaindre du refus de communication, par le Comité des recherches de la municipalité de Paris, des pièces relatives aux forfaits commis à Versailles, dans la matinée du 6 octobre.
6 août 1790.
Copie conforme, A. N., C 43, n* 392.
Ed. Archives parlementaires y 1" série, t. XVII, p. 653.
1023. — Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Boucher d'Argis pour soumettre à son appréciation la procédure instruite au sujet des événements du 6 octobre, ainsi que la direction des poursuites.
7 août 1790.
Minute, A. A'., C 43, n» 392.
Ed. Archives parlementaires^ l"** .série, t.XVII, p. 652.
1024. — Motions présentées à l'Assemblée nationale par l'abbé Maury, l'abbé Gouttes et par M. de Virieu, lors de la discussion relative au décret concernant la procédure sur les événements du 6 octobre.
7 août 1790.
Minutes (3 p.), A. J\\, C 43, n° 392. Ed. Arc/lires parlementaires, l*"* série, l. XVII, p. 654, 656, 657.
1025. — Décret conforme à la motion de
Mirabeau, qui enjoint au Comité des rapports de rendre compte à rAs.semblée des charges qui peuvent peser sur les représentants de la Nation, «'il en existe dans la procédure du Châtelet, et au Comité des recherches de Paris, de remettre au procureur du Roi au Châtelet tous les renseignements qui lui sont parvenus sur cette affaire.
7 août 1790.
Minute, A. A'., C 43, n» 392; copie, A 188. fol. 607.
Ed. Collection (fénéralc des décrets renduii par C Assemblée nationalOj août 1790, p. 46.
1026. — Lettre du Comité des rapports envoyant copie du décret rendu par l'Assemblée nationale, «d'après le dépôt des pièces relatives à l'affaire du 6 octobre, et donnant rendez- vous aux officiers du Châtelet.
8 août 1790.
Minute, A. .V., D XXIX, 84.
1027. — Lettre des membres du Châtelet au président de l'Assemblée nationale, l'assurant qu'ils n'ont eu aucune part à la publicité donnée par le Journal de Paris à leur arrêté sur l'affaire du 6 octobre.
9 août 1790.
Extrait du procès-verbal de l'As-semblée nationale, A. N,. C 43, no 389.
Ed. Procès-verbal de V Assemblée nationale^ t. XXVI, no 375, p. 3.
Dan.s le numéro du Journal de Par», du 10 août, le rédacteur, spécialement chargé du compte rendu de l'Assemblée nationale, déclara que ni l'arrêté du Châtelet, ni les noms des deux membres do TAssemblée nationale inculpés dans la procédure, n'étaient un secret pour pei'sonne; tout Paris les connaissait, et des copies manuscrites de l'arrêté circulaient de mains en mains.
1028. — Justification présentée à la barre de l'Assemblée nationale par l'un des membres du Comité des recherches de la Ville, au sujet des faits avancés, le 7 août, par la députation du Châtelet, et déclaration formelle attestant la non-existence, entre les mains du Comité, d'aucune pièce relative aux attentats commis, le 6 octobre, dans le château de Versailles.
10 aoûi 1790.
Extrait du procès- verbal de l'Assemblée nationale, A. iV., C 43, no 390.
Ed. Procès-verbal de CAssemblée nationale^ t. XXVI, n« 376, p. 24,
