CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTIOiN
10d6. — Lettre du district de Sciinte- Marguerile au président de l'Assemblée nationale, annonçant l'envoi de l'abbé de Ladevèzc, son délégué permanent, et l'assurant du calme absolu qui règne dans le faubourg Saint-Antoine, la proclamation de la loi martiale ayant excité les plus vifs et les plus universels applaudissements.
24 octobre 1789.
Minute signée, A. ;V., C 32, n° 271.
1057. — Délibération des districts réunis du Val-de-Grâce et de Saint-Jacques-du- Haut-Pas, rejetant les réclamations de quelques districts contre la loi martiale décrétée par l'Assemblée nationale.
25 octobre 1789.
Extrait autographié, A. iV., C 32, n" 271.
1058. — Délibération du district des Petits-Augustins, improuvant celle du district de la Trinité qui tendait à obtenir lu révocation de la loi martiale.
25 octobre 1789.
Expédition signée et scellée, A. A'., C 32, no 271.
Cf. Journal de Paris, 1789, n" 302, p. 1393.
1059. — Délibération du district des Tbéatins, donnant adhésion pleine et entière aux dispositions de la loi martiale, avec lettre du président du district.
25 octobre 1789.
Expédition signée, A. AT., C 32, no 271.
1060. — Délibération du district de Bonne- Nouvelle, exprimant le vœu que la loi martiale ne soit point mise à exécution, lorsque les attroupements n'auront pour but que de demander du pain.
25 octobre 1789.
Expédition signée, A. iV., C 32, n» 271.
1061. — Délibération du district de Saint- Marlin-des-Champs pour la mise à exécution de la loi martiale, avec une lettre de Langlois, représentant de la Commune, et approbation de la loi par les volontaires de la garde nationale de ce district.
27 octobre 1789.
Extrait signé et scellé (3 pièces) et imprimé , A. i\'„ C 32, no 271.
1062. — Procès- verbal d'arrestation et interrogatoire par le Comité de police de la Commune du sieur Julien Forest, postillon, et de la fille Agnès Rossignol, pour avoir marqué à la craie des maisons dans le faubourg Saint -Jacques et le faubourg Saint-Germain.
26 octobre 1789.
Minute (1 dos.), A. iV., Y, 10002.
1063. — Jugement pré votai du Chàtelet, condamnant Joseph Advenel, doreur sur métaux, au bannissement durant neuf ans, pour avoir, étant revêtu de son uniforme de garde national, cédé à la fureur des assassins du boulanger François, et consenti à couper la tête de ce malheureux, déchargeant de l'accusation Jeanne-Charlotte Clavaux, femme Mahieux, ouvrière en gaze, et ordonnant des poursuites contre une femme au visage coloré, âgée de trentehuit ans, culottière de profession, logée chez un apothicaire, rue de la Juiverie.
30 octobre 1789.
Minute, A. N., Y 10495.
Ce jugement imprimé en 1789, forme une plaquette, B. A\, L»» 39, n» 2546.
Cf. Maurice Tourneux, Bibliographie de CHistoire de Paria pendant la Révolution françaisey no 1369.
1064. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, le priant de protéger la personne du sieur Cavillier, boulanger, fournissant de pain le marché de Saint-Germain-des- J^rés, dont la vie était menacée.
Original signé, A. AT., AF" 48, n» 107.
1065. —- Procédure de la Prévôté de l'Ile contre Nicolas Billon, journalier, prévenu d'être le principal auteur des émeutes arrivées à l'Ecole militaire, le 9 octobre et le 6 novembre, contre le boulanger de l'Ecole qu'on voulait pendre.
13 novembre 1789.
Minute (1 dos.), A. A', Y 18769.
Cf. len» XIII des Révolutions de Paris, p, 30.
1066. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre Charles Bruère, portier, accusé d'avoir coopéré à l'assassinat du boulanger François, en le hissant à la lanterne, et de
JUUllNÉK DU 21 OCTOBRE i780
ilo
leiiirhabituellcmenl des propos incendiaires au Palais- Royal.
16 novembre 1781).
Minute (1 dos.), A. iV., Y i876U.
Le nommé Bruère, victime d'une dônoiicialion provoquée par une ven^rcance féminine, fui «lêchargc do l'accusation, le 18 décembre.
Cf. le Journal de Paris, à la date du 2i décembre 1789, n» 358, p. 1684.
1067. — Procédure de la Pré vu té de l'Ile contre les frères Blanchard, boulangers, pour avoir tenu des propos déplacés sur le passage de trois voitures de farine conduites à Saint-Martin-des-Champs.
Minute (l dos.), A. .V., Y 18769.
IjO département des subsistances de la municipalité faisait transporter dans les magasins do l'Ecole militaire une partie des farines déposées dans le prieuré de Saint-Martin-dos-Champs. Cette opération causa quelques inquiétudes que le département s'empressa de calmer çn faisant part au public des motifs de ce transport. (V. ^foni^eur universel^ 22 décembre 1789, p. 114.)
1008. — Plainte du sieur Pierre-Louis Bizouerne, pâtissier, traiteur et rôtisseur, au lieutenant criminel, contre une bande d'émeutiers qui, après avoir pillé sa boutique le 12 juillet 1789, se disposaient à le conduire, place de Grève, pour Taccrocher à
la lanterne.
3 avril 1790.
Minutes (2 p.), A. iV., Y 10550.
B. — DÉVASTATION DES FORETS AUTOUR DE LA CAPITALE. — INSURRECTIONS CONTRE l'impôt INDIRECT (NOVEMBRE- DECEMBRE 1789).
1069. — Procédures de la Prévôté de l'Ile
au sujet des pillages et dévastations des
remises de la capitainerie de la Vîltenne
du Louvre.
14 novembre 1789.
Minute (1 dos.), A. iV., Y 18769.
1070. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, touchant les dévastations des bois appartenant au chapitre de Notre-Dame, à Sucy-en-Brie, et la nécessité de faire cesser
ces désordres, avec réponse de M. de La-
fayette, donnant son assentiment au maire
de Paris.
13, 15 novembre 1789.
Copie, B. .V., Mss., fonds français 11697, fol. 11 ro.
1071. — Procès-verbal du commissaire Grandin , constatant l'émeute populaire dirigée à La Chapelle contre les commis de la ferme dans une perquisition domiciliaire, et l'enlèvement par le peuple des sacs de sel saisis.
18 novembre 1789.
Minute, A. N,, Y 13319.
1072. — Mémoire des officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Paris à TAsifemblée nationale, dénonçant les pillages, vols et déprédations commis dans les forêts des environs de la capitale, notamment dans les parcs de Boulogne et de Vincennes, menacés d'une complète destraction.
25 novembre 17S9.
Minute signée, A. iV., D XXIX 18, n» 140.
1073. — Sentence du Chàtelet condamnant au carcan le sieur Noël-Guillaume Grammont et la femme Catherine Drouet, pour avoir tenu des propos séditieux.
27 novembre 1789.
Minute, ^l. iV., Y 10495.
1074. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, le priant de veiller à la sûreté de deux prisonniers importants que M. Boucher d'Argis devra faire transférer de Francon-
28 novembre 1789.
Original signé, A, iV., AF"48, n» 167.
On lit dans la Correspondance secrète (t. II, p. 398) que M. Morin, ancien procureur du Roi aux domaines, avait été arrêté le 10 novembre, ù Franconville, par un détachement de cavalerie ayant à sa tôlo deux députés de la Commune.
l)'a,j)rès le n" XVIII des Révolutions de Paris, le sieur Marin, impliqué, avec les sieurs Champ« clos et Grandinaison, dans une affaire de contrefaçon de billets de la X)aisse d'escompte, se tua en prison avec un couteau qui lui fut envoyé dans un poulet. Les faux billets en question se reconnaissaient à leur odeur de térébenthine, aux mots Caisse d^Escoinpte, tracés à la pointe, au lieu de faire corps avec le papier, et à une faute d'impression : lo compagnie, au lieu de la. compagnie. (Journal général de la Cour tt de la Ville, no LIX, p. 471.)
