CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
1075. — Lettre écrite de Villejuif à Ja municipalité de Paris, demandant un renfort de 12 maîtres de la cavalerie parisienne pour réprimer les désordres commis par des habitants d'Arcueil et de Gentilly dans une remise de la capitainerie.
28 novembre 1789.
Original, A, N,, AF" 48, n» 167.
1076. — Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au président de l'Assemblée nationale, transmettant la réclamation du corps diplomatique au sujet de la réponse à la députation de la Commune qui demandait l'autorisation de faire des recherches dans les maisons privilégiées, réponse donnant à entendre qu'il ne pouvait pas plus y avoir de maisons que de personnes privilégiées.
!•»• décembre 1789.
Minute signée, A, N., G 33, n« 287.
1077. — Lettre du ministre de la guerre à M. deLafayette, réglant diverses questions relatives aux troupes sous ses ordres dans les environs de Paris.
4 décembre 178^.
Minute, Arch, hist. Guerre, carton n» 57.
1078. — Lettre des officiers de la Maîtrise des Eaux et forêts de Paris à l'Assemblée nationale, annonçant qu'ils se sont transportés au parc de Boulogne, avec 400 gardes nationaux, et ont arrêté 56 délinquants trouvés coupant des bois énormes.
6 décembre 1789.
Minute signée, A. iV., G 99, n<» 152.
Un arrêté de l'Assemblée des représentants de Commune, en date du 4 décembre, prescrivait au conmiandant général de la garde nationale de prêter main forte aux officiers de la Maîtrise des Eaux et forêts pour assurer l'exécution des lois et règlements et empêcher la dévastation des bois de Boulogne et de Vincennes. Le texte de cet arrêté est reproduit dans le Moniteur uni" verset du 10 décembre 1789, p. 66, qui mentionne également l'arrestation des délinquants. Ce fait causa un certain émoi dans Paris ; le Journal général de la Cour et de la Ville^ après avoir annoncé dans son numéro du 6 décembre (p. 625) qu'un grand nombre de bandits avaient été saisis au bois de Boulogne par un fort détachement de la garde nationale, reconnut, le len-
demain (p. 646), qu'il ne s'agissait point de brigands, mais de malheureux surpris coupant des branches sèches, et rassura le public sur les bruits alarmants qui avaient couru à ce sujet.
1079. — Mémoire adressé aux représentants de la Commune de Paris, relatif aux déprédations et aux désordres qui se commettent dans les environs de la capitale, particulièrement dans les forêts.
7 décembre 1789.
Minute, avec lettre d'envoi de M. Bailiy au président de l'Assemblée nationale, A. iV., G 33, no 285W».
1080. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Lafayette, approuvant l'établissement de brigades de maréchaussée de manière à former une chaîne autour de Paris pour le bon ordre et la tranquillité publique.
7 décembre 1789.
Copie, A. iV.. G* 500, fol, 592.
1081. — Lettre du ministre de la guerre à M. de Lafayette, l'invitant à donner les ordres qu'il jugera convenables pour la formation d'une chaîne projetée aux environs de Paris, tant pour la police générale que pour la conservation des bois.
9 décembre 1789.
Minute, Arch. hist. Guerre, carton n» 57.
1082. — Lettre de M. de Gouvion, major général de la garde nationale, au maire de Paris, demandant de nouvelles instructions au sujet des dégâts commis dans la forêt de Saint-Germain, que le détachement de garde nationale, stationné à Conflans- Sainte-Honorine, est impuissant à empêcher, quoiqu'il ait déjà arrêté au passage des bateaux chargés de bois coupé en fraude.
25 décembre 1789.
Copie, B. N., Mss., fonds français 11697.
1083. — Lettre du ministre de la guerre au Comité des recherches de l'Hôtel de Ville, lui adressant la copie des ordres relatifs aux mouvements des troupes sous le commandement du maréchal de Broglie.
22 décembre 1789.
Minute, Arch. hist. Guerre, carton n» 57.
1084. — Procès-verbal dressé par le commissaire Picard Desmaresis au sujet d'une saisie de sel et de tabac faite par les employés de la ferme, en vertu d'ordres de la municipalité, à la Ghapelle-Saint-Denis.
27 décembre 1789.
Minute, il. iV., Y 15100.
V. dans le Moniteur universel^ n° du 3 janvier 1790, p. 9, la lettre circulaire adressée aux districts par le département de police de la municipalité de Paris pour réglementer les saisies des marchandises de contrebande et les visites aux barrières, faites avec le concours de la garde nationale.
1085. — Procès- verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Picard Desmarests de treize particuliers qui coupaient des bois dans les territoires de Bagnolet et de Montreuil.
11 janvier 1790.
Minute, A, N,, Y 15101..
1086. — Sentence de la Maîtrise des Eaux et forêts de Paris, condamnant à l'amende, en vertu du procès-verbal de perquisition fait le 9 décembre par les officiers de la
Maîtrise, accompagnés de 250 gardes nationaux, dans les villages de Saint-Maur, de Nogent-sur-Marne, de Fontenay, de Vincennes et de Saint-Mandé, 74 babitants de ces villages, coupables de délits commis dans le parc de Vincennes, et interdisant de s'attrouper et de faire aucun dégât dans ce parc, sous prétexte de bois mort.
15 janvier 1790.
Extrait, A, N., Z*« 111, fol. 90 v».
1087. — Sentence de la Maîtrise des Eaux et forêts de Paris, condamnant à l'amende, en vertu du procès-verbal de perquisition fait le 5 décembre par les officiers de la Maîtrise, accompagnés de 400 gardes nationaux, dans le village de Boulogne, 20 babitants de ce village, coupables de délits commis dans le parc de Boulogne, et défendant de s'attrouper et de commettre aucun dégât à force ouverte, sous prétexte de bois mort.
22 janvier 1790.
Extrait, A. iV., Z*« 111, fol. 96.
§ lO. — Procédures Instruites au Oli&telet de Paris pour crimes de lèse-nation (1789-1 T^OO).
1088. — Arrêté de l'Assemblée générale des électeurs de Paris, portant que toutes personnes, soupçonnées du crime de lèsenation, seront incarcérées dans la prison de TAbbaye Saint-Germain et que leurs papiers seront mis sous scellés.
22 juillet 1789.
Extrait signé et scellé du scel de la prévôU'> et échevinage de la Ville de Paris, A. iV., C 134 (dos. 9); C 28, n» 225.
Ed. Bailly et Duveyrieb, Procéa-t'er6ai de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 288.
1089. — Arrêté de l'Assemblée générale des électeurs de Paris, déléguant MM. Duveyrier et Bertolio, ses secrétaires, et quatre autres électeurs auprès de l'Assemblée nationale, pour demander l'établissement dans la capitale d'un tribunal national, spéciale-
ment chargé de juger tous ceux qui seront prévenus et accusés de crimes de lèsenation.
23 juillet 1789.
Minute, A. iV., C* I 1, fol. 537.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de V Assemblée des électeurs de Paris j t. II, p. 328.
1090. — Rapport fait à l'Assemblée générale des électeurs par MM. «Duport Du Tertre et Carra, délégués auprès de l'Assemblée nationale, au sujet de l'institution d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation, et révocation en conséquence de la mission conQée, le matin, à MM. Duveyrier, Bertolio et autres électeurs.
23 juillet 1789.
Minute, A. iV., C*I 1, fol. 555.
Ed. Batlly et Duveyrier, Procès verbal de
CHAPITRK 1-. — JOCRNÉKS HISTORIQUES DK LA KKVOLIJTION
1091. —Motion de M. Anllioine à l'Assemblée nationale, demandant la création d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation, de se faire remettre tous les papiers trouvés à la Bastille et de recevoir toutes dénonciations.
23 juillet 1789.
Original, A, iY., C 28, n» 211.
Cette motion ne figure ni dans le Procèsverbal de VAssembléc nationalej ni dans les A rchives parlertien tn ires .
1092. — Addition à la motion de M. Lallv-
Tollendal, proposée par le 9« bureau de
l'Assemblée nationale, à l'elïet de confier au
Châtelet de Paris la mission de rechercher
les auteurs et complices des délits envers la
Nation.
23 juillet 1789.
Original, A. A'., C 28, n" 211.
1093. — Déclaration de TAssemblée nationale, portant que la poursuite des crimes de lèse-nation appartient aux représentants de la Nation et que l'Assemblée indiquera le tribunal, devant lequel sera traduite toute personne accusée de ces sortes de crimes.
23 juillet 1789.
Minute signée de Lally-Tollendal, A.iV., C 28, no 220.
Ed. Bailly et DUYEYRIER, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 382.
1094. — Arrêté de l'Assemblée générale des électeurs de Paris, explicatif de l'arrêté pris le matin du môme jour, déclarant qu'elle n'entend point amnistier les criminels de lèse-nation, mais proscrire tout attentat à la tranquillité publique.
30 juillet 1789.
Copie signée, A. N., C 28, n» 225.
Ed. Bailly et Duveybier, Procès-verbal de V Assemblée des électeurs do PariSj t. II, p. 534.
1095. — Décret de l'Assemblée nationale, attribuant au Châtelet la connaissance des crimes de lèse-nation.
14 octobre 1789.
Copie, A. 2V., A 186, fol. 246.
Ed. Collection générale des décrets rendus par V Assemblée nationale j t. I, p. 134.
1096. — Décret de l'Assemblée nationale, autorisant le Châtelet à juger en dernier ressort les prévenus et accusés du crime
de lèse-natipn, jusqu'à l'établissement par l'Assemblée d'un tribunal, spécialement chargé de juger ces crimes.
21 octobre 1789.
Copie, A. A'., A 186, fol. 260.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale^ t. I, p. 141.
Un arrêté de l'Assemblée des représentants de la Commune, rendu le 27 octobre et inséiv au Journal de Pnris le 2 novembre (no 30G, p. 1416), donna mandat au procureur syndic do la Commune et à ses adjoints de dénoncer au tribunal institué pour juger les prévenus du crime de lèse-nation, tous ceux (|ui, d'après la notoriété publitjue, étaient accusés de ce crime, en première ligne le prince de Lambesc.
1097. — Décision du Comité des recherches de r.\sspmblée nationale, confiant à MM. Ch. de Lameth, Rewbell et Buzot le dépouillement des papiers déposés à l'Hôtel de Ville, et chargeant MM. Emery, (ilezen et Pélion de Villeneuve de suivre les procédures commencées au Châtelel.
7 novembre 1789.
Minute signée, A. A'., D XXIX»» 2, n° 14.
1098. — Décret de l'Assemblée nationale, renvoyant au tribunal, chargé de connaître des crimes de lèse -nation, l'arrêté rendu, le 6 novembre, par la chambre des vacations du Parlement de Normandie, comme attentatoire à la souveraineté nationale.
10 novembre 1789.
Copie, A, N., A 186, fol. 311.
Ed. Procès-verbal de VAssemblôe nationalej t. VI, no 121, p. 8.
1099.— l" Etat des différentes affaires qui s'instruisent au Châtelet contre les personnes prévenues et accusées du crime de lèse-nation, remis à l'Assemblée nationale par le procureur du Roi de ce tribunal, pour se justifier du reproche de négligence adressé aux officiers du Châtelet,
Etat certifié, A. iS'., C 32, n<» 276. Ed. ProcèS'verbal de VAssemblée nationale, t. VIII, no 136, p. 4.
Cf. le compte-rendu présenté à l'Assemblée générale des représentants de la Commune par M. Agier, au nom de son comité des recherches, dans la séance publique du 30 novembre 1789, reproduit par BfCHEZ et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. 111, p. 419.
2« Etat sommaire des différentes affaires relatives aux crimes de lèse-nation, qni se poursuivent au CMtelet.
9 janvier 1790.
Minute, A. .V., I) XXIX«> 3, n<» V.).
1100. — Délibérations des districts do Paris, conformes à celle du district des Cordeliers, à l'effet de retirer au C lia tel et l'attribution provisoire qui lui avait élr donnée pour la connaissance des crimes do lèse-nation, notamment en ce qui concerne les journées des 5 et 6 octobre, et do créer un tribunal, spécialement cliar^é do jn^rer ces crimes,
23 avril-4 mai 1790.
Extraits et imprimé.s (une liasse), A. .V., DXXIXb 40, no 412.
1101. — Décret de l'Assemblée nationalo, révoquant l'attribution donnée au Chùtelct de Paris à l'effet de juger les crimes de lèse- nation.
Original, A. .V., A 25, n* 057.
Ed. Collection générale des décrelA rendus jm)' l'Assemblée nalionnle, oclohre 1790, p. 102.
1102. - Inventaires des pièces et procédures dans les procès instruits au*Chutclet de Paris contre les prévenus de crimos de lèse-nation, dressés par les sieurs Denonvilliers, Legris, Drié, Bourgoin et Thory, greffiers du Chàtelet.
Décembre 1790, janvier 1791.
Minutes (C cahiers), A. .V., Y 10509.
H 03. — Décret de l'Assemblée nationale, relatif à la translation, à Orléans, des prisonniers détenus pour crimes de lèse-nation dans les prisons de l'Abbaye de Saint-Germain-des-Prés de Paris.
9 mars 1791.
Copie. A. .V., A 193.
Ed. Collection générale des décréta rendus par V Assemblée nationale, mars 1791, p. 113.
1104. — Lettre du garde des sceaux au président du Comité des recherches, déclarant que le nombre des procès instruits par le Chàtelet s'élève à 23, et appelant son attention sur l'inconvénient de transférer à Orléans des accusés pour de simples délits, tels qu'injures à l'Assemblée nationale
et écrits séditieux, qualifiés à tort de crimes de lèse-nation.
21 avril 1791.
Minute signée, A. N., D XXIX»» 31, n» 319.
1 lOo. — Décret de l'AssembMe nationale, relatif aux accusés du crime de lèse-nation, renvoyés devant la Haute Cour nationale, dont les Comités des recherches, des rapports et de jurisprudence criminelle dres- • seront le tableau, en distinguant ceux qui sont prévenus de délits peu graves, ne constituant point des crimes de lèse-nation, et susceptibles d'être jugés par les tribunaux ordinaires.
22 avril 179Î.
Copie, A, A'., A 193.
Ed. Collection générale des dâcrels rendus par l'Assemblée nationale^ avril 1791, p. 212.
1106. — Décret de l'Assemblée nationale, portant que l'accusateur public du tribunal du 6« arrondissement -informera contre le sieur Thévenot, les sieur et dame La Combe, dénoncés et acousés du crime de lèse nation.
28 mai 1791.
Minute de la main de M. de Sillery, A..V., C G8, no 673.
Ed. Colleetion générale des décrets rendus pur l'Assemblée générale j mai 1791, p. 333.
1107. — [iCttre du ministre de la justice au Comité des rapports, envoyant les pièces des procès soumis à l'examen du Comité, en vertu du décret du 22 avril.
9 août 1791.
Minute avec copie du décret, A. A'., DXXIX** 10, n" 94.
1108. — Compte rendu de l'emploi d'une somme de 50,000 livres, offerte à titre de don patriotique par M. deLaborde de Méréville, député à l'Assemblée nationalo, pour frais de recherche des crimes de lèsc^ nation.
Minute, A. .V., D XXIX»» 40, n« 410,
1109. — Tableau de la dépense à solder par la Trésorerie nationale, depuis le 25 mars 1791, aux membres du tribunal provisoire établi à Orléans, par la loi du 13 mars 1791, pour les crimes de lèse-nation.
Minute, .A. N., D VI 40, n» 704.
