CHAPITRE P'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
copie de la lettre écrite au gouverneur de
la Bastille.
8 octobre 1789.
Minute signée, A. N., D XXIX»> 1, n» 8.
H 32. — Rapport à l'Assemblée nationale au nom du Comité des recherches, déclarant qu'il n'existe contre le baron de Bescnval aucune plainte légale, ni instruction juridique, et que, par conséquent, sa détention ne saurait être prolongée, avec diverses motions proposées dans la discussion ouverte à ce sujet.
14 octobre 1789.
Extrait du procès-verbal, A. A'., G 31, n» 258. Ed. Procès-verbal de VAasemblée nationaU'y t. VI, no 100, p. 7.
il 33. — Acte du dépôt au greffe criminel du Châtelet par les sieurs Barra, Soreau et Boucheron, président, vice-président et secrétaire du district de Saint-Gervais, des originaux des lettres écrites, le 14 juillet, par le baron de Besenval à M. du Puget et à M. de Launay.
23 novembre 1789.
Extrait signé, A. .V., Y 10614.
1134. — Acte du dépôt au greffe criminel du Châtelet par M. Boullemer de la Martinière, procureur syndic de la Commune de Paris, de cinq liasses de pièces à conviction contre M. de Besenval.
24 novembre 1789.
Extrait signé, /l. .V., Y 10614.
L'instruction du procès du baron de Besenvtil au Ch&telet de Parie commença le 19 novembre, date do la dénonciation faite par le procureur syndic de la Commune, conformément à l'arrôtc du Comité des recherches de la Ville, du 18 novembre, résumant les charges contre le baron de Besenval, et &o poursuivit jusqu'en février
V. le compte rendu de son procès dans le Journal de Paria, année 1789, n« 334, p. 1556, no 341, p. 1598, n» 348, p. 1629, n» 357, p. 16;^5; année 1790, no 13, p. 51, n» 27, p.97,D'après lesi2éwo/u/ionsdeParis, no XXVIII, p. 31, les articles du Journal de Paris consacrés au procès Besenval étaient rédigés par M. de Bruge, procureur du baron de Besenval, et naturellement conçus dans l'esprit le plus favorable.
1135. — Sentence du Châtelet de Paris, ordonnant de procéder à la levée des scellés apposés au domicile du baron de Besenval,
en présence dudit baron, qui sera transféré à cet effet des prisons du Châtelet, sous bonne et sûre garde.
Extrait, A, A'., Y 13319.
Cf. Journal de Paris, no 341, p. 1598.
H 36. — Acte du dépôt au greffe criminel du Châtelet par M. Boullemer de la Martinière, procureur syndic de la Commune de Paris, de trois lettres des ducs du Châtelet et de Choiseul Stainville, d'un rapport imprimé de Garran de Coulon au Comité des recherches de la Commune, et de cinq nouvelles liasses, pour servir à Tinstruction du procès du baron de Besenval.
28 décembre 1789, 27 janvier 1790.
Extrait signé, A. -V., Y 10614.
1137. — Plainte par le baron de Besenval contre les auteurs et imprimeurs d'un écrit calomnieux et diffamatoire, ^intitulé : Nouvelle Trahison de M. le baron de Besenml.
23 février 1790.
Minute, A. A'., Y 14583.
V. dans le Journal de Paris (no 56, p. 223), la lettre adressée, le 23 février, aux auteurs du journal, par le sieur de Bruge, procureur au Châtelet, pour déclarer que la feuille colportée (Hait une calomnie atroce, que le baron de Besenval n'était coupable d'aucune trahison, qu'il était toujours lieutenant-colonel des Suisses et sa conduite exempte de tout reproche. Le pamphlet en question, dont l'auteur prédisait à Besenval le sort de Favras, forme une plaquette de trois pages. Cf. Maurice TournkUX, Bibliographie de VHistoire de Paris petidnnt la Révolulion française^ no 1216.
U38. — Procès- verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Grandin, des sieurs Du Maha et de Bomainvîlle, prévenus d'avoir imprimé une brochure intitulée : Nouvelle Trahison de M. le baron de Besenval,
23 février 1790.
Minute, A. A'., Y 13320.
D'après les Révolutions de Paris, année 1790, n* XXXIII, p. 31, le sieur Du Maha n'aurait été que l'agent du sieur de Romainville, commandant la garde nationale de Bue, en faisant circuler ce pamphlet dont le titre complet est : Nouvelle Trahison de M. de Besenval et son emprisoTinement; le Comité de police, d'ailleurs, prit soin de démentir ces faits calomnieux par un placard
dont le texte se trouve reproduit au Moniteur universel, n* du 26 février 1790» p. 228.
1139. — Information par le commissaire
Grandin au sujet de l'emprisonnement du
sieur de Romainville, prévenu d'être l'au-
leur d'une brochure incendiaire, intitulée :
Xouvelle Trahison de M, le baron de Be-
senvaL
8 mars 1790.
Minute, A. X., Y 13320.
1140. — Lettre du procureur du Roi au
Châtelet, accusant réception de la lettre
envoyée par le président du Comité des
recherches pour servir à l'instruction et au
jugement définitif de l'affaire du baron de
Beseuval.
25 février 1790.
Minute signée, A, A'., D XXIX»» 3, n» 42.
Par jugement rendu au Ghàtelet, le 1«' mars, dont la teneur se trouve dans le Journal de Paris ^ n» 61, p. 244, et qui fut imprimé à part {B. A\, lJ*39t no 3050), le baron de Besenval fut déchargé des plaintes et accusations intentées contre lui, et mis en liberté. Le plaidoyer fort éloquent de M. de Sèze, son défenseur, est analysé et loué dans une lettre d'un représentant de la Commune {Journal de Paris^ n» 63, p. 256). Il se trouve également rappelé par le baron de Besenval, lui-même, dans ses Mémoires, t. II. p. 381, fut imprimé à cette époque ot forme une brochure de 113 pages. Cf. Maurice Tourneux, Bibliographie de l Histoire de Paria pendant la Révolution française, no» 1217, 1218.
1141. — Lettre de Mathieu Lépidor, juge de paix de la section des Invalides, au Comité de constitution, demandant des instructions au sujet de l'apposition des scellés chez M. de Besenval, décédé, en raison de l'importance de ses papiers.
3 juin 1791.
Minute, A. iV., D IV 50, no 1435.
G. — AFFAIRE AUGEARD (PROJET D'ENLÈ- VEBiENT DU ROI A METZ, 3o OCTOBRE 1789-29 MARS 1790).
H 42. — Dénonciation au Comité de police de la Commune, par M. Seguin de Rougemont, travaillant en qualité de secrétaire chez M. Augeard, d'un écrit corrigé de la main dudit Augeard, intitulé : Observations sur les affaires présenteSj et d'un itinéraire
de Paris à Busancy écrit sous la dictée du même Augeard.
