CHAPITRE I". — JOLRNÉKS HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

1113. — Note du Comité de police do la Commune, mentionnant le procès-verbal dressé par les sieurs de Corbinière et Isnard de Bonneuil, commissaires chargés, le 29 juillet 1789, de procéder à l'arrestation de M. de Besenval à Villenauxe.

Sans date.

Minutp, .V. .V., I) XXIXb *2, no 13.

1114. — Lettre des présidents de l'Assemblée des électeurs au président de l'Assemblée nationale, pour annoncer l'opposition que rencontre l'arrêté de la Commune autorisant M. de Besenval à se rendre en Suisse et l'extrême surexcitation des esprits, avec réponse du président de l'Assemblée nationale, priant de lui faire parvenir, dès le matin, des nouvelles qui puissent l'éclairer sur la situation véritable de Paris (deux heures et demie du matin).

30 juillet 1789 (10 heures du soir).

Minute signée, A. A'., C 28, n» 225.

1115. — Arrêté de la Commune de Paris, ordonnant de s'assurer de la per3onne de M. de Besenval, autorisé à passer en Suisse, et de le tenir sous bonne garde, avec toxlo du placard affiché dans Paris.

30 juillet 1789 (onze heures du soir).

Copie signée, A. A'., C 28, n» 225.

Ed. Journal de P.-ïnx, 1er r^f,(^^ 1789, n" 213, p. 950.

1110. — Arrêtés du district de l'Oratoire, désavouant l'amnistie prononcée par l'Assemblée des électeurs en faveur des criminels de lèse-nation, et déclarant illéfirale la mise en liberté de M. de Besenval.

30 juillet 1789.

Extraits conformes (2 p.), A. .V., C 28, n"22ô.

1117. — Arrêté du district des Blancs- ManleauXi désavouant celui des électeurs de Paris, ainsi que la proclamation illégale de Pamnistie, et s*en rapportant pour la recherche des coupables aux décrets de TAssemblée nationale.

31 juillet 1789.

Copie conforme, signée et scellée, A. A"., C 28, no 225.

soit transféré à l'Abbaye, et que toute personne, prévenue de crimes de lèse-nation, soit jugée par un tribunal institué à cet

effet.

31 juillet 1789.

Minute signée, avec lettre d'envoi (2 p.),A..\'., C 28, no 225.

1119. — Lettre de l'Assemblée généralo des électeurs de Paris au président de l'Assemblée nationale, signalant la fermentation excessive causée par les arrêtés relatifs à M. de Besenval, et la présence au Palais -Royal d'individu.s menaçant d'incendier l'Hôtel de Ville.

Non daté (31 juillet 1789).

Minute signée, A. .V., C 28, no 225.

1120. — Lettre des citoyens de Paris à l'Assemblée nationale, protestant contre la pensée d'amnistier c/* scélérat de [Bnzenval^ qui voulait faire égorger les femmes et les enfants à Paris. 4

31 juillet 1789.

Anonyme, adressée à A/ A/, les députés aiix E las -Généraux y ù Versailles, avec réponse du président, A. A'., C 28, n<»

1121. — Arrêté de l'Assemblée nationale, déclarant que la personne du baron do Bosenvalj si elle se trouve encore détenue, doit être remise en lieu sûr dans la ville la plus proche de l'endroit où il aura été arrêté, avec défense d'attenter à sa personne qui est sous la garde de la loi.

31 juillet 1789.

Extraitduprocès.verl)al,A. iV.,C 28, n<» 223.

VA. Collection générulp des décrets rendus par l'Assemblée nationale, t. I, p. 48.

Archives parlementa ires , l»"» série, t. VIII, p. 314.

1122. — Arrêté des représentants de la Commune de Paris, relatif à la mise en état d'arrestation de M. de Besenval et à la constitution d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation.

!««■ août 1789.

Minute signée et scellée, 'avec^discours des députés de la Commune et réponse du président de l'Assemblée nationale (4 p.), A. .V., 0 28, n" 225.

1118. — Arrêté du district des Enfants- 1123. — Délibération de l'Assemblée des

Rouges, exprimant le vœu que M. de Besenval représentants de la Commune, décidant

PROCÉDURES P0I:R CRIMES DE LÈSE NATION ^i789-17tU))

que le baron de Beseiival continuera à Atre détenu à Brie-Conite-Roberl, et que MM. do Corberon et Montaleau, députés de la Commune, rentreront à Paris, avec lettre d'envoi du procès-verbal de la municipalité de Brie-Comte-Robf»rt, constatant la détention du baron de Besonval.

l«' août 1789.

Copies conformes (3 p.), A. .V., D XXÏX71.

V. les curieux détails que donne le baron do Besenval sur son séjour dans le château do Brie- Comte-Robert, jusqu'au 20 novembre, dato de sa translation au Châtelet.

^fèmo^r(*A du hnron de lipsenml, t. II, p. 373.

il24. — Procès-verbal d'apposition de scellés sur les papiers du baron deBosenval, lieutenant-colonel des gardes-suisses, en son hôtel, rue de Grenelle-Saint-Cermain, par le commissaire Grandin, commis à cet ellot, aux termes d'un arr<^té des représentants de la Commune, du i" août 1789, (joint au scellé) avec déposition du sieur Devilliers, valet de chambre du baron de Bosenval.

i«' août 1789.

Minute (l dos.), A. N., Y 13319.

A ce scellé est annexée une lettre du .*4ieuj" Keyser, grand juge du régiment des gardessuisses, du 7 août 1789, au commissaire (irandin, au sujet du croisé de scellés. Los scelles du tribunal des gardes - suisses furent effectivement apposés, rar ce tribunal envoya son grand jutre et doux commissaires pour procéder à leur reronnaissaneo et levée, ainsi qu'il résulte d'une lettre adressée, le 12 décembre, par le manpiis do MaiJliardor, commandant du régiment des gardes- .''Uisses, sous les ordres du comte d'Affry, aux auteurs du Journal do Paris, n*» 3i7, p. 1028.

1125. — Envoi au Comité des recherches, par le garde des sceaux et M. de Montmorin, des lettres adressées par les cantons de Soleure, de Zurich, de Berne, de Lucerne, de |Fribourg, et par le corps des officiers du régiment des gardes-suisses, à l'elTet de protester contre la détention prolongée du baron de Besenval.

28 août, 1 1 septembre 1789.

Minutes et copies, -\. .V., I) XXIX*» 1, n« 8.

H 26. — Lettre de l'évêque de Langres à M. Bailly, maire de Paris, au sujet de la réclamation par les cantons suisses de la

mise en liberté ou en jugement de M. de Besenval, et au sujet des pièces compromettantes que détiendrait l'Hôtel de Ville.

3 septembre 1789.

Minute, A, X., 1) XXIX^ 1, no 3.

U27. — Adresse des soldats du régiment des gardes-suisses àTAssemblée nationale, demandant la mise en liberté de M, de Besenval.

5 septembre 1789.

Minute signée, .\. A'., l) XXIX»» 1, n° 8.

1 128. — Lettre de M. Bailly à l'évêque de Langres, président de l'Assemblée nationale, annonçant qu'il a remis sa lettre du trois septembre, relative à la détention de M. de Besenval, à l'Assemblée des représentants de la Commune.

11 sejUembro 1789.

Original signé, .\. .V., D XXIX»» l,no 8.

1129.— Lettre de M. de Clermont-Tonnerre, président de l'Assemblée nationale, à M. Bailly, lui rappelant la réponse promise à l'évAque de Langres, dans sa lettre du 11 septeml>re.

26 septembre 1789.

Copie, .\. A'., 1) XXIX" 1, no 8.

1130. — Discours adressé à TAssemblée nationale par une députation de la Commune de Paris, à l'effet de représenter que la garde actuelle de M. de Besenval est tellement coûteuse et incommode que TAssemblée croira sans doute indispensable d'indiquer des moyens nouveaux de garder à Tavenir ce prisonnier de la Nation avec des précautions aussi silres et moins dispendieuses.

Minute signée de Duvoyrier, Condorcet et autres représentants de la Commune, A, ♦V., C 32, no 271.

Ed. Procèa-verb&l de V Assemblée nationale ^ t. V, no 90, p. 12.

1131. — Lettre de M. Bailly au président du Comité des recherches, déclarant qu'il n'exisle,'soit au greffe, soit dans les bureaux de la Ville, aucunes pièces relatives à l'affaire de M. de Besenval, si ce n'est une