CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
greffes du ci-devant CliàLelel, l'invitant à lui apporter la procédure instruite en novembre 1789 contre M. Augeard, dont la communication était demandée par le Comité des recherches de l'Assemblée nationale.
24 juin 1791.
Original signé, avec récépissé de la cliancel-
lerie, A
N., U lOH
I16o. — Lettre de M. Duport, ministre de la justice, au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, transmettant, sur sa demande, la procédure instruite contre M. Augeard, ci-devant fermier général et secrétaire des commandements de la Reine.
28 juin 1791.
Original signé, A. A'., D XXIX»> 37, n» 384.
D. — AFFAIRE DU COMTE d'aSTORG , DE RUBA DE LIVRON , DU REYNIER , DE l'abbé DOUGLAS, DE LA D^^« DE BISSY ET
CONSORTS, (enrôlements CLANDESTINS POUR FAVORISER LA RETRAITE DU ROI A METZ, 10 NOVEMBRE I789).
La procédure instruite au Chàtclet dans l'affaire des enrôlements clandestins est actuellement en déficit, elle formait un dossier important qui, d'après l'inventaire dressé par le greffier Denonvilliers (A, N., Y 10569), se composait des pièces suivantes :
Le procès encornmencé contre le sieur comte d^Astorg, du Rcynicr, abbé Douglas, Rubn de Livron, la demoiselle Regnaud de Bissy ^ Canone de CalloiiCy de la Grange^ Cortimeyras et sa femme, et autres, prévenus d'avoir pratiqué des enrôlements clandestins pour favoriser la retraite du Roi à Metz.
M. de Gouve, conseiller rapporteur.
4 octobre 1789.— 1" pièce : Arrêté du Coniilé des recherches de la municipalité de Paris, signé Brissot de Warville, La Cretelle, Garan de Coulon, Oudart, Perron et Agicr.
6 novembre 1789. — 2« : Dénonciation par lo procureur syndic de la Commune des faits énoncés en l'arrêté ci-dessus à M. le procureur du Uoy du ChÀtelet.
10 dudit. — 3« : Réquisitoire de M. le \n-ocureur du Roy portant plainte, ensuite duquel est une ordonnance qui donne acte audit procureur du Roy de sa plainte, permet d'informer et nomme M. de Gouve, rapporteur.
Dudit jour. — 4* : Déclaration du procureur du Roy aux accusés que leur dénonciateur est M. le procureur syndic de la Commune de Paris.
20 dudit. — o« : Procès-verbal de prestation de serment du greffier par devant M. de Gouve.
Dudit jour. — 6* : Information contenant 23 pages, composée de 20 témoins, conclusions et ordonnance étant ensuite, portant décret do prise do corj)s contre les sieurs de Reynier, de Commeyras, Canonne et l'abbé Douglas.
22 novembre 1789. — 7« : Procès-verbal dre.ssé par Fayel, huissier, tendant à assigner les sieurs Dumazel, Carerre etD'Andreselle pour être entendus en déposition.
Dudit jour. — 8« : Autre procès-verbal dressé par ledit Fayel, tendant à assigner lo sieur chevalier de Moras, pour être entendu en déposition.
3 décembre. — 9« : Procès- verbal do lecture des pièces du procès aux sieurs abbé Douglas, du Reynier et de Commeyras.
4 dudit. — 10« : Interrogatoire subi par le sieur abbé Douglas devant M. de Gouve.
5 dudit. — 11« : Interrogatoire subi par le sieur du Reynier devant M. de Gouve.
Dudit jour. — 12« : Interrogatoire subi par le sieur de Commeyras devant M. de Gouve, conclusion et ordonnance étant ensuitte, portant décret de prise de corps contre la demoiselle Regnaud de Bissy, et qui règle à l'extraordinaire le procès contre les autres accusés.
12 dudit. — 13e : Procès- verbal de lecture des pièces du procès à la demoiselle Regnaud de Bissy.
14 décembre 1789. — 14« : Interrogatoire subi par ladite demoiselle Regnaud de Bissy devant M. de Gouve.
22 dudit. — 1 5« : Dépôt par M. le procureur .syndic de la Commune de 42 pièces pour servir à conviction.
28 dudit. — 16« : Deuxième interrogatoire subi par ladite demoiselle de Bissy devant M. de Gouve.
Dudit jour. — 17« : Deuxième interrogatoire subi par le sieur de Commeyras devant M. do Gouve, conclusion et ordonnance étant ensuitte, portant décret de prise de corps contre lo sieur Ruba do Livron, décrets d'assigné pour être oui contre le sieur comte d'Astorg, le sieur de la Grange et la dame de Commeyras, et règle le procès à Tcxtraordinaire contre la demoiselle de Bissy.
29 dudit. — 18» : Requête du sieur de Commeyras, ensuitte de laquelle sont des conclusions et ordonnance qui lui accordent sa liberté provisoire, à. la charge de se représenter en état d'ajournement personnel, ensemble ses soumissions de le faire.
4 janvier 1790. — 19* : Requête du sieur abbé Douglas afin de liberté provisoire, conclusion et ordonnance étant ensuitte, portant que ladite requête sera jointe au procès.
8 janvier 1790. — 20* : Procès- verbal de lecture des pièces de procédure à la dame de Conmieyras, Ruba de Livron et de la Grange.
9 dudit. — 21* : Interrogatoire subi par le sieur Ruba de Livron devant M. de Gouve.
11 dudit. — 22« : Procès -verbal dressé par M. de Gouve qui constate qu'il n'a pu être procédé aux interrogatoires de la dame de Coinmeyras et du sieur La Grange.
27 dudit. — 23« : Interrogatoire du sieur Robbé de La Grange devant M. de Gouve.
18 dudit. — 24 • : Interrogatoire de la dame de Commeyras devant M. de Gouve.
!•' février. — 25» : Procès- verbal de lecture des pièces du procès au sieur Canonne de CanoUe.
Dudit jour. — 26* : Continuation d'information composée d'un témoin, conclusions et ordonnance étant ensuitte, portant qu'elle sera jointe et continuée, et que le sieur chevalier de PesteK comte d'Aumont, sera assigné pour être ouï.
4 dudit. — 27« : Interrogatoire subi par 1g sieur Canonne do Canolle devant M. do Gouve.
22 février 1790. — 28«, 29« : Reciuétes de l'abbé Douglas, et de la demoiselle de Bissy, conclusions et ordonnance qui autorise le greffier à leur délivrer copie des procédures sur papier libre.
Dudit jour. — 30« : Requête du sieur de Canonne, conclusions et ordonnance étant ensuitte, portant qu'il sera relaxé et que des expéditions de la procédure lui seront délivrées sur papier libre;
5 dudit. — 3l* : Conversion du décret d'assigné pour être oui en décret d'ajournement personnel contre le sieur d'Astorg.
10 février. — 32» : Signification dudit décret ci-dessus à M. le comte d'Astorg par. Fayel, huissier.
23 mars 1790. — 33« : Requête du sieur comte d'Astorg, conclusions et ordonnance étant ensuitte, portant que commission rogatoire sera adressée au juge de Lannes au siège de Saint' Sevor pour interroger M. le comte d'Astorg.
Dudit jour. — 34* : Interrogatoire subi par le sieur Peslel, comte d'Aumont, devant M. de Gouve, conclusion et ordonnance (fui règle, le procès à l'extraordinaire contre la dame de Commeyras, le sieur Robbé de La Grange, le sieur Canonne de Canolle et le sieur de Pestel.
Dudit jour. — 35« : RécoUemeus des témoins sur leurs dépositions.
23, 24 mars. — 36«-39« : Confrontations des témoins au sieur Canonne do Canolle, au sieur et à la dame de Commeyras, au sieur Peslel, comto dAumont.
27 dudit. — 40* : liécollemcns des accusés sur leurs interrogatoires.
30« dudit. — 41«-43« : Requêtes de la demoiselle de Bissy, du sieur de Livron, du sieur de Reynier, du sieur abbé Douglas, conclusions et ordonnance qui leur accorde leur liberté provisoire en état d'ajournement personnel.
l«r avril. — 44* : Confrontations des témoins au sieur abbé Douglas.
16 dudit. — 45«, 46* : Commission rogatoire à M. le lieutenant criminel de la sénéchaussée de Lannes pour interroger le sieur comte d'Astorg.
5 may 1790. — 47« : Lecture des pièces et des procédures au sieur comie d'Astorg par ledit lieutenant criminel.
Dudit jour. — 48* : Signiflîcation du décret d'assigné pour être ouï au sieur comte d'Astorg.
6 dudit. — 49" : Interrogatoire subi par ledit sieur comte d'Astorg en la sénéchaussée de Lannes.
14 octobre 1790. — 50« : Réquisitoire de M. le procureur du Roy au Châtelet, ensuite duquel est une ordonnance portant que commission rogatoire sera adressée au juge de Lannes pour récoller le sieur d'Astorg sur son interrogatoire.
51* et dernière : Requête du sieur Ruba de Livron, signée en fin Renard.
Les huit liasses de papiers, tant de renseignement qu'à conviction, décrites en l'inventaire fait sur trois relies de grand papier timbré aux armes du district de l'Abbaye Saint-Gerraaindes-Prés, ledit inventaire signé et paraphé en fin par M. Boullemer de laMartinière, procureursyndic de la Commune de Paris, au désir de la dénonciation par lui faite le 0 novembre 1789.
A été observé que parmi les 16 pièTïOs qui composent la 4* liasse, il se trouve une obligation de la somme de 3,000 livres de Piémont, souscritle à Turin, le 4 décembre 1788, j)ar I). Oddone Soulerry, marquise de Accaglia, au profit de M. le chevalier de Reyneri, officier à la suitte du régiment de Berchiny, à la remise de laquelle obligation il a été formé opposition entre les mains du greflior, par exploit de Fayel, huissier, le 20 mars 1790, à la requête du sieur Ivolin, marchand orfèvre.
Plus à ladite quatrième liasse, une cocarde de ruban noir, un ruban vert pomme avec une petite boucle d'or.
Plus 42 pièces cotées et paraphées par M. de la Martin ière, au désir de l'acte de dépôt au greffe, du 22 décembre 1789, détaillées audit acte, lequel forme la 15» pièce do procédure cidevant décritte.
Plus et enfin deux lettres signées du sieur de Reynier, l'une adressée à M. do Livron, chez M^*» de Bissy, l'autre adressée à M"»« de Modo, hôtel de Picardie, rue de Seine, lesquelles deux lettres ont été paraphées par ledit sieur de Reynier et M. de Gouve, lors de l'interrogatoire du premier, en datte du 5 décembre 1789.
1160. — Procès-verbaux de perquisilioii et d'apposilioii de scellés par les districts des Blancs-Manteaux et de Saint-Gcrmaindes-Prés chez les sieurs de Livron, Douglas et demoiselle de Bissy, accusés d'enrôlements contre la iNation, avec interrogatoire des prévenus.
6 octobre 1789.
Minules(undossier),A.iV.,DXXIX»»2,nol3.
1167. — Certificat du district des Feuillants déclarant, après visite des papiers du
