CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Père Didier, agent général des Capucins, mal fondée Taccusation portée contre lui par le sieur de Livrou, prisonnier à TAbbaye pour enrôlements destinés à Tarmée de Metz, avec lettre du Père Didier.

7 octobre 1789.

Minutes signées (2 p.), A. iV., D XXIX»» 21,

On voit dans le n» XVI des Révolutions de Paris, p. 20, que le Frère Edouard, ancien agent général des Capucins, crut devoir adresser à ce journal la copie du procès-verbal dressé, le 7 octobre, par le district des Feuillants, constatant qu'après visite des papiers et registres de l'agent général, on n'avait rien découvert qui pût justifier l'allégation du sieur de Livron, et cependant on faisait courir le bruit en province que l'on avait trouvé des millions, des armes et des uniformes.

1168. — Procès-verbal de perquisition, par le district des Blancs-Manteaux, chez le chevalier de Moras, soupçonné de faire des enrôlements et de contribuer à la formation d'un nouveau corps militaire pour la garde du Roi.

13 octobre 1789.

Minute signée et scellée, A. A'., 1) XXIX*» 2, no 13.

Ce chevalier de Moras ne semble pas avoir le moindre rapport avec le chevalier de Comme yras, ancien gouverneur des pages du comte d'Artois, arrêté le 21 novembre, rue Pagevin, comme prévenu de diverses maciiinations contre le bien public et impliqué dans ralTaire de Livron- Douglas {Journal général de la Cour et de la Ville^ n° LXVj.M. le chevalier de Commeyras est l'autour d'un opuscule intitulé : Justification des fjardcs du corps du roi^ et détail trùs exact de ce qui leur est arrivé à Versailles. MaurioE ToURNEUX, Bibliographie de l'Histoire de Paris pendant la Révolution française, n^ 1411.

1169. — Procès-verbdl de perquisition, par le district des Blancs-Manteaux, chez le sieur Barthélémy Monnier, avocat à Turin, au sujet de ses relations avec le sieur Rubat de Livron, Tabbé Douglas et la demoiselle de Bissy.

Minute signée et scellée, A. N., D XXIX^ 2,

1170. — Notes transmises au Comité des recherches par Mirabeau, d'après des lettres à lui adressées, donnant des indications sur les engagements proposés par le

chevalier de Commeyras pour formçr un corps destiné à favoriser la fuite du Roi.

26 octobre 1789.

Original signé (2 p.). A, N.,D XXIX»> 2,

1171. — Lettre de M. Bailly au président de l'Assemblée nationale, lui adressant, afin de renseigner le Comité des recherches, plusieurs pièces remises par le district des Blancs-Manteaux, qui sont des procès-verbaux de perquisition chez le chevalier de Moras et le sieur Monnier.

27 octobre 1789.

Minute signée, A .V., D XXIX»» 2, n» 13.

1172. — Compte rendu, par le sieur de Sutières, au Comité des recherches de l'espionnage organisé au sujet des tentatives d'enrôlement du chevalier de Commeyras et des manœuvres suspectes du sieur de Combe de Saint-Geniès.

11 novembre 1789.

Minute, A, N„ D XXIX»» 2, no 26.

1173. — Note du Comité de police de la Commune, mentionnant la détention à TAbbaye de la demoiselle de Bissy, de Tabbé Douglas et du sieur de Livron, prévenus d'avoir concouru à des enrôlements contre la Nation, et du sieur Canolle, accusé d'avoir proposé l'entreprise de 4,000 uniformes, ainsi que leurs interrogatoires.

Sans date (décembre 1789).

Minute, A. N., D XXIX»» 2, n» 13.

Cf. le n» XXI des Réoolutioi^s de Paris, p. 31, 32, où se trouve analysé l'interrogatoire subi au Cliàtelet, les 3 et 4 décembre, par l'abbé de Douglas, relativement aux faits d'enrôlements qui lui étaient imputés, témoignant d'une certaine intimité avec la demoiselle de Bissy. L'abbé de Douglas semblait, en effet, lui porter un très vif intérêt, puisqu'il se plaignit, au cours de cet interrogatoire , de ce qu'on laissait la demoiselle de Bissy dans les prisons de l'Abbaye manquer de linge, déclarant qu'elle n'avait point changé de chemise depuis un mois et demi.

1174. — Plainte du sieur de Rubat de Livron, détenu au Châtelet pour enrôlements clandestins, reçue par le commissaire Pierre, contre les sieurs Prudhomme, auteur des Révolulions de Paris, et de Beaulieu,

auleur d*une feuille intitulée : A 55em6/^c na- E. — affaire du chevalier de rutledge tionale, découverte d'un complot, en raison (mission supposée auprès des Boudes faits mensongers allégués par eux. langers, 26 novembre 1789).

12 janvier 1790.

Minute, A, N.,Y 13292.

Lo sieur de Rubat de Livron visait, dans sa plainte, les n*»» XIII et XVI des Révolutions de Paris, où il était question de l'arrestation, rue Mazarine, des auteurs et instigateurs des enrôlements de 33,000 conjurés (p. 31) et de prétendues accointances du sieur de Livron avec l'agent général des Capucins. Quant au sieur de Bcaulicu, que le plaignant qualifie « d'auteur nouvelliste aussi afTamé que plagiaire », i) avait annoncé la découverte « de l'abominable complot et l'arrestation de trois des agents de cette bande d'aristocrates. » Rubat de Livron écrivit, le 2 janvier 1790, de sa prison, où il avait été deux mois et demi au secret, une lettre qui fut insérée dans le Moniteur universel du 7 janvier, dans laquelle il s'attachait à réfuter les assertions mensongères de Prudhomme et du sieur de Beaulieu, « égarés, disait- il, par un zèle intempestif au point de falsifier les bases d'une procédure extraordinaire dirigée contre des citoyens prévenus et non convaincus. » Ce même conspirateur fit paraître également pour sa défense un mémoire intitulé : Faits justificatifs du sieur de Livron t accusé du crime de lèse -nation et détenu dans les prisons depuis le 6 octobre. (B. iV., Lb 39 no 3202.)

1175. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Baillv, lui transmettant les doléances du chevalier de Reynier, détenu par ordre de la Commune, transféré de la prison de TAbbaye au Chàtelet, où il manque de tout, tandis qu'à l'Abbaye la Commune pourvoyait à sa subsistance.

28 mars 1790.

Copie, A. iV., G» 501, fol. 151.

1176. — Procédure instruite par le Comité de police de la Commune et transmise au Chàtelet, contre le sieur Jacques Tiget, imprimeur en papiers peints, déserteur des régiments de Royal-Auvergne et de Turenne, accusé d'avoir cherché à pratiquer des enrôlements clandestins et contraires aux intérêts de la Nation.

15 octobre, 4 décembre 1789. Minutes (l dos.), A. N„Y 10002.

Comme pièce à conviction figure au dossier une grande cocarde aux trois couleurs.

1177. — Décision du Comité des subsistances, au sujet des renseignements donnés par le chevalier de Rutledge, parlant au nom des boulangers, sur l'approvisionnement de Paris.

6 juillet 1789.

Extrait du procès- verbal, A. N. , C 28, n° 224.

1178. -- Pouvoir conféré par les boulangers à quatre d'entre eux afin de faire rendre compte aux syndics de leur communauté de la distribution par eux opérée des gratifications que le ministre des finances avait accordées à la communauté, et du refus des secours offerts par la Ville aux boulangers.

10 octobre 1789.

Minute signée, A. iV., Y 10504.

Comme le principal grief imputé au chevalier de Rutledge était d'avoir détourné les boulangers d'user du crédit qui leur était offert par la Ville ix>ur s'approvisionner, la municipalité voulut détruire l'effet détestable produit par les intrigues du sieur de Rutledge, et, dans les premiers jours de novembre, le Comité do police rendit un arrêté déclarant que lés boulangers pourraient recourir au crédit qui leur était ouvert à l'Hôtel de Ville, sans qu'il fût exigé d'eux d'intérêt, ni la solidarité de leur communauté. (Cf. Journal général de la Cour et de la Ville, n«> L, p. 396).

1179. — Attestation des boulangers, établissant que l'administration leur avait proposé, par l'intermédiaire du chevalier de Rutledge, des subventions pécuniaires pour faciliter la continuation de la fabrication du pain.

22 octobre 1789.

Original signé, A. N., Y 10504.

liSO. — Projet de soumission ou contrat des boulangers de Paris, à l'occasion d'une avance de fonds que le ministre des finances paraissait disposé à leur faire.

27 octobre 1789.

Copies sur l'original écrit de la main du sieur de Rutledge (3 p.), A. iV., D VI 47, no 723; Y 10504.

1181. — Acte de soumission des maîtres boulangers de Paris, suivi de leurs de-