CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
30 juillet, p. 417, consacre un long article à ce pamphlet de Marat, qui était un véritable appel à rinsurrection, attaquait violemment Lafayette, qu'on prétendait vendu à la Cour, et insinuait que « cinq à six cents têtes abattues assureraient repos, liberté et bonheur. »
J326. — Décrets de TAsseniblée nationale, donnant ordre de poursuivre comme criminels de lèse-nation tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits séditieux, et arrêtant toutes poursuites pour ces écrits, à Texception du libelle intitulé : C'en est fait (le nous.
31 juillet, 2 août 1790.
Minute de la main de Malouet, copies colla- Lionnées, notifiées au procureur du Roi au Ghàtelet, A. iV., C 43, no 380; Y 10504 ; A 188, fol. 437, 443.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juillet 1790, p. 168; août 1790, p. 5.
Le décret du 31 juillet fut rendu sur la proposition de M. Malouet, qui fut publiée sous le titre : Dénonciation A V Assemblée nationale de deux imprim,és ayant pour titre ^ Vun : Cen est fait de nous, et Vautre : Révolutions de France et de Brabant^ par M. Malouet, député d'Auvergne, séance du 31 juillet. Paris, imp. Ve Valadé, 1790. B. A^, Lb^» n« 3859.
L'auteur du Patriote français, dans son numéro du 10 août 1790, tout en déclarant que le libelle : Cen est fait de nous^ était « Tacte d'un enragé », n'en persistait pas moins à soutenir ({ue la dénonciation de M. Malouet constituait un attentat à la liberté de la presse, aucune loi ne définissant les écrits calomnieux et séditieux. Les mêmes idées sont exprimées dans la lettre adressée, le 3 août, par M. de Flandre au Jour' nal de Paris (supplément au n» 219), ou il proteste n'avoir jamais dit à M. Malouet qu'il n'osait pcis dénoncer des écrits incendiaires, mais reconnaît que les lois sont impuissantes.
1327. — Plainte du procureur du Roi au Cbâtelet contre les auteurs de récrit séditieux : Cen est fait de nous, contenant un article incendiaire : Adresse à tous les ciloyenSj réquisitoire à fin de jonction du procès-verbal dressé par la section de Henri IV, et jugement ordonnant l'instruction du procès, avec un exemplaire du libelle incriminé.
7, 17 août 1790.
Minutes (2 p.) et imprimé, A. JV., Y 10504.
1328. — Information faite par M. de Lagarde, conseiller au Ghàtelet, contre les
auteurs, imprimeurs et colporteurs d'un libelle intitulé : Cen est fait de nous^ comme capable d'exciter le peuple à Tiusurrection contre les lois, à Teffusion du sang et au renversement de la Constitution.
20 août 1790.
Minute, A. .\., Y 10504.
1329. — Rapports de police des sieurs
Goisset, Beguer, Le Blanc et Drouet, agents
du Comité des recherches, chargés de
découvrir le local où s'imprime l'Ami du
petite.
10, 12 septembre 1790.
Minutes (3 p.), A. S., D XXIX»» 32, n* 329.
1330. — Procès- verbal de perquisition, par le commissaire Picard-Desmarests, des feuilles périodiques de VAmi du peupley de Marat, chez la dame Meunier, en vertu d'un ordre du Comité des recherches, signé de Bailly et contresigné de Lafayette.
15 septembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 15101.
1331. — Procès-verbal de transport du commissaire Grandin à l'imprimerie du sieur Marat, à l'effet d'v saisir la feuille intitulée VAmi du peuple (n®* 220, 222), fait sur la réquisition du Comité des recherches de l'Assemblée, signée de Bailly et contresignée de Lafayette.
15 septembre 1790.
Minute, avec le manuscrit de la main de Marat, des numéros 220 et 222 de VAmi du peuple^ ces deux numéros imprimés (1 dossier), et la Relat on fidèle des malheureuses affaires de Nancy (imprimé), A. N., Y 13320. Les numéros en question contenaient des réflexions sur l'arrestation du sieur Necker, ex-ministre des finances, et un article des plus virulents contre Lafayette que Marat qualifiait a de petit ambitieux, d'avide courtisan, de tripoteur perfide et de vil suppôt du despote ».
1332. — Renvoi à l'Assemblée nationale par les membres du directoire de Seine-et- Oise, préposés à la police générale, d'une dénonciation des sieurs Orphée, maréchaldes-logis de la maréchaussée à Louvres, et J. Hamel, maréchal-des-logis au BourgeL au sujet des attaques contre la maréchaussée
PROCÉDURES POUR CRIMKS DK LÈSK-NATIOX (1789-1790)
contenues dans le numéro 225 de VAmi du
peuple.
27 septembre 1790.
Minutes signées (2 p.), A, iV., D XXIX»» 13, n«141.
Marat parlait dans ce numéro de a l'afTreux projet du sieur Guignanl d augmenter la maréchaussée », c'est-à-dire le nombre des ennemis de la Révolution, et attaquait ce corps avec une extrême violence à propos d'un diner offert, le 16 juillet, à la fédération de la maréchaussée, où Papillon, Prévôt général de l'Ile, prononça un discours qui fut imprimé ot distribué dans toute la France.
1333. -Lettre de M. Bailly à M. de Lajard, le priant de placer dans la salle voisine de laudience du tribunal de police une force suffisante pour empêcher les cabales de se former, en vue d'influencer les juges dans laffaire de Marat.
25 janvier 1791.
Original signé, A. N.. AF" 48, no 167.
1334. — Lettre des administrateurs do police de Paris, au sujet de la réquisition adressée par le (lomité des recherches pour faire rechercher et arrêter l'auteur d'une feuille incendiaire, signée Marat.
29 janvier 1791.
Minute signée, A. .Y., 1) XXTfX»' 33, n" 339.
1335. — Inventaire des pièces' ayant rapport aux feuilles intiluléos : Marat ou VAmi du peuple j déposées au département de
police.
Minute, A. V., D XXIX»» 34, n» 349.
1330. — Avis du Comité des rapports aux municipalités de Lille, Douai, Cambrai, Valenciennes, Arras et du Havre, pour l'arrestation de l'auteur du numéro 525 de l'Ami du peuple f imprimé sous le couvert de Marat, qui se propose de passer à Amsterdam, avec un passeport au nom de François Tenant, négociant de Bordeaux.
29 août 1791.
Minute, A. .V., D XXIX»» 40, n*» 407.
Dans ce numéro, daté du 29 juillet 1791, Marat, à propos des suites de l'affaire du Champ de Mars, stigmatisait la conduite des mouchards soudoyés par Bailly et Lafayette pour imprimer et ailicher le Chant du coq^ afin de suspendre le patriotisme des citoyens et faire l'c^losre dos scélérats.
K. — AFFAIRE JOUVE ET POTEL (ÉCRIT CALOMNIEUX CONTRE MONSIEUR, FRÈRE DU ROI, 26 DÉCEMBRE I789-5 JANVIER
1337. — Procès-verbal du Comité des recherches de la municipalité de Paris, contenant Tinterrogatoire des sieurs Jouve, valet de chambre au club du duc d'Orléans, et Polel, maître tailleur, ainsi que de plusieurs témoins, au sujet de l'écrit calomnieux, signé Barauzz, trouvé entre les mains dudit Jouve.
26 décembre 1789.
Minute signée, avec l'original de l'écrit en question, visant le complot de Favras et attaquant la personne de Monsieur (2 p.), A. A'., Y 10504.
V. dans le Moniienr universel du 28 décembre 1789, p. 137, le texte de Tavis du Comité de police de la Commune offrant 500 louis de récompense à qui ferait connaître l'auteur de cet écrit, compromettant méchamment le nom do Monsieur, frère du roi. L'écrit iTiotivant ces poursuites se trouve reproduit dans le Journal de Paria ^ 1789, n» 363, p. 1708.
1338. — ArnHé de l'Assemblée des représentants de la Commune, décidant que l'écrit calomnieux contre Monsieur serait signalé au procureur syndic de la Commune, et dénonciation faite par M. Boullemer de la Martinière à M. de Flandre do Brun ville, procureur du roi au Châtelel.
26, 29 décembre 1789.
Copie conforme et minute (2 p.), A. .V., Y 10504.
1339. — Réquisitoire du procureur du Roi au Chàtelet, contenant plainte au sujet de l'écrit calomnieux dénoncé par le procureur syndic do la Commune, avec jugegement permettant d'informer par devant M. Quatremère, conseiller, et déclaration portant que le dénonciateur est le procureur svndic de la Commune.
31 décembre 1789.
Minutes (2 p.), A. A\, Y 10504.
1340. — Information faite par Jean- Nicolas Qiiatremére, conseiller au Chàtelet,
<:HAP1TRK I".— JOIKNÉKS HISTOHIQUES UK LA HKVOLITION
contre les sieurs Séverin-Joseph Jouve cl Claude Potel, au sujet d'un écrit calomnieux contre Monsieur, frère du Roi, écrit répandu dans le public.
5 janvier 1790.
Minute, A. iS\, Y 10504.
L. — AFFAIRE PIERRE CURÉ (PROPOS INCENDIAIRES ET SÉDITIEUX, 20 DÉ- CEMBRE 1789-15 MARS 1790).
1344. — Procédure instruite au siè^e do la maréchaussée de Bourg-en-Bresse rontro lo sieur Pierre Curé.
22 novembre 1789-11 janvier 1790.
Expéditions signi^ps (1 dossier), .4. \., Y 10504.
1342. — Réquisitoire du Tprocureur du Roi au Châtelet, portant plainte contre Pierre Curé, poursuivi pour propos incen -. diaires et calomnieux, et demandant la continuation de Tinformation faite contre lui à Bourg-en-Bresse, ainsi que son transfert au Châtelet, avec jugement conforme.
29 décembre 1780.
Minute, A. A'., Y 10504.
1343. — Déclaration du procureur du Roi au Châtelet, portant qu'il a rendu plainte contre Pierre Curé, prévenu de propos séditieux, et qu'il n'a point de dénonciateur.
29 décembre 1789.
Minute, A. iV., Y 10504.
1344. — Réquisitoire du procureur du Roi au Châtelet, demandant l'adjonction de la procédure instruite au siège de la maréchaussée de Bourg-en-Bresse contre Pierre Curé, ainsi que son écrou et interrogatoire.
Minule, A. A'., Y lOôOi.
1345. — Procès-verbal de lecture do pièces à Pierre Curé et prestation de serment du greffier.
8 février 1790.
Minute, A. X., Y 10504.
1346. — Interrogatoire subi au Châtelet par Pierre Curé, compagnon papetier, ancien matelot.
9 février 1790.
Minute, A. A'., Y 10504.
1347. — Jugement du Châtelet condamnant Pierre Curé, pour avoir tenu publiquement, an sortir de la messe paroissiale de Cornod, des propos incendiaires et séditieux, et proféré des propos criminels contre la Reine, à faire amende honorable devant l'église Notre-Dame, en chemise, nu-pieds, avec l'écriteau : SédilimXj ^perturbateur du repos public, au carcan durant trois jours consécutifs, et aux galères à perpétuité.
15 mars 1790.
Minute signée, A. .V., Y 10504.
Ce jugement sévère, analysé dans le Journal de Paris, n» 80, p. 319, a été imprimé sous forme de plaquette, D. A'., L»»'», n» 3083; il est commenté par le rédacteur des Révolutions de Paris (n® 36, p. 5) qui fait remarquer les deux délits de nature très différente visés par la sentence du Châtelet, d'une part, les discours incendiaires tendant à provoquer des attroupements, d'autre part, des propos offensants contre la Reine. D'après la loi sur les émeutes, pour le premier délit l'accusé n'était passible que de trois ans de prison, par conséquent la peine de^ pralères, la mort civile, se trouvait infligée pour de simples propos, et n était nullement en rapport avec le peu d'imporlanoe du délit.
M. — AFFAIRE DE MONNEDIÈRES (FABRI- CATION DE FAUX ORDRES DE L'aSSEH- BLÉE NATIONALE , 29 DÉCEMBRE 1789- 29 JUILLET 1790).
Cette procédure n'a pas été conservée dans les archives du Châtelet; nous donnons la nomenclature des pièces dont se composait le dossier, d'après l'inventaire du greffier Denonvilli(»rs . A. A^, Y 10569.
Procès instruit contre le nommé Louis Monnedières, prévenu de fabrication de faux ordres de V Assemblée nationale : M. do la Qarde, rapporteur, 29 décembre 1789.
l'e pièce : Réquisitoire de M. le procureur du Roy portant plainte, onsuitte duquel est une ordonnance portant entre autres choses permission d'informer.
Dud. jour. — 2« : Déclaration de M. le pr.»-
PROCÉDURES POUR CRIMES DE LÈSE-NATION (i 789-1 7901
cureur du Roy^ que ledit Monnedières n'a point de dénonoiateur.
5 janvier 1 790. — 3« : Procès- verbal de prestation de serment du greffier.
23 dudit. — 4« : Acte de dépôt au greffe de deux liasses de pièces et autres cfTets.
25 dudit. — 5« : Procès-verbal de lecturo dt^ pièces audit Monnedières.
26 dudit. — 6« : Procès-verbal, dressé en pivsenc3 du ministère public et de l'accusé, de l'étal des deux pièces arguées de faux, conclusions ei ordonnance étant ensuitte.
26 et 27 janvier. — 7« : Premier interrogatoire subi par ledit Monnedières, conclusion et ordonnance étant ensuitte.
13 février 1790. — 8« : Information composée de six témoins, contenant dix pages, conclusion et décret étant ensuitte.
A été observé que les quatre lettres annexées |iarle sieur Vauvillier, quatrième témoin, et celle aussi annexée par le sieur le Maire, sixième et dernier témoin, sont demeurées jointes à ladite information.
26 février 1790. — 9« : Réquisitoire de M. le procureur du Roy, ensuite duquel est une ordonnance rendue, la compagnie assemblée.
A été observé qu'une lettre, datée de Paris le 26 mars 1790. signée de Champeaux-Panalle (sic), et un certificat délivré le même jour, signé de Champeaux-Panalle, président, et l'abbé Joubert, secrétaire, scellé en marge du seeau de l'Assemblée nationale, sont resté** annexés audit réquisitoire.
29 avril 1790. — 10« : Deuxième interrogatoire subi par ledit Monnedières, conclu.sion et ordonnance étant ensuitte, qui règle le procès à l'extraordinaire.
11 septembre. — 10« bis : Continuation d'information, composée d'un seul témoin, conclu- >ion et ordonnance étar.t ensuitte. du même jour.
1 «»" may et jours suivants, — 1 1 «, 1 2« : Recollement et confrontation des témoins.
20 dudit. — 13«: Réquisitoire do M. le procureur du Roy et ordonnance étant ensuitte, portant admission de pièces de comparaison.
21 may 1790. — 14«: Procès-verbal du corps d'écriture fait par ledit accusé.
15 juin. — 15* : Première information des experts écrivains, conclusion et ordonnance.
16 juin. — 16« : Requête dudit Monnedières, oonclusion et ordonnance portant qu'il sera procédé à une nouvelle vériffication d'écriture.
29 juillet. — 17«: Deuxième information des experts écrivains, conclusion et ordonnance étant ensuitte.
8 juin et jours suivants. — 18», 19* : Recollement et confrontations des experts écrivains à l'accusé.
20* et dernière. — Requête dud. Monnedières, lignée de lui seulement, sans aucune ordonnance.
Les deux liasses de pièces détaillées en l'acte de dépôt du 13 janvier, (4« pièce), ensemble les autres effet* énoncés audit acte de dépôt.
1348. — Récépissé par le procureur du Roi au Chàtelet des papiers à lui remis par M. de Foucault, concernant le sieur Monnedières, arrôlé à Tonnerre comme suspect et porteur de pièces faus.ses.
22 décembre 1789.
Minute. A, A'., D XXIX»» 41, n° 417.
N. — AFFAIRE LANDES ET BIDAULT (ÉCRIT SÉDITIEUX, 12 FÉVRIER-26 JUIN I79O.)
L'énumération des pièces dont se composait eetle procédure, absente aujourd'hui, se trouve dans l'inventaire des procès pour crime de lèse-nation dressé par le greffier Legris, A. iV., Y 10569; nous en extrayons l'intitulé : Le procès encommencé contre les sieurs Landes, Bidault^ femme et fille Bidavlt, et le sieur Chimbure, prévenus d'être auteurs^ imprimeurs et distributeurs d''\in écrit séd tienx^ intitulé : Discours aux Welches (M. Boucher d'Argis, rapporteur).
Parmi les pièces à conviction figurent le Discours aii.T Wetches et une autre brochure intitulée : Lettre très cix'ile de M. Biaise Bazile yicodème Landes.
Le titre eom[)let de la brochure incriminée, dont l'auteur était le sieur Landes, d'après l'exemplaire de la Bibliothèque nationale. Lb^^, n»" 3049, 3170, est : Discours aux Welches. dans lequel on a inséré la justification de ta Chambre des vacations du Parlement de Rouen, Metz et particulièrement à Rennes, ouvrage dénoncé à l'Assemblée nationale et à M. le procureur du Roi du bailliage de Dijon, qui a envoyé la dénonciation et la procédure faite contre l'auteur au Châtclet do Paris.
O. — AFFAIRE DU CHEVALIER DE LAIZER (IMPRIMÉ SÉDITIEUX ET CALOMNIEUX, 26 FÉVRIER-22 AVRIL I79O.)
1349. — Procès- verbal et information par le commissaire Graudin au sujet d'une brochure séditieuse intitulée : Protestation de MM, de Mirabeau, Chapelier, etc., imputée au chevalier, de Laizer et au sieur Cerioux, avec ordre de M Bailly, maire de Paris, au commissaire Grandin, de faire perquisition dans les boutiques des sieurs Gouilly, Le Bours et Guillemard, libraires.
26,27 février 1790.
Minutes (2 p.), A. A'., Y 13320.
Le Courrier de Paris, de Corsas, annonce dans son numéro du 26 février 1790. p. 371, lu
<:h.\pithk h^ — joi HNÉKs hist(>iuqi;ks \)V] la rkvoijtio.n
saisie, entre les mains dos colporteurs, de ce libelle, faite par une patrouille du district des Petits-Pères. Lo même journal rend compte, dans son numéro du 13 mars, p. 115, des perquisitions faites successivement dans les boutiques des libraires Gouilly, au Palais-Royal, Le Bours, quai des Augustin», et chez un particulier, rue Galande, qui dénonça, comme auteur do la brochure, le chevalier de Laizer.
1350. — Procès- verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Grandin du chevalier de Laizer, ancien lieutenant des gardes-françaises, prévenu d'être railleur d'une brochure incendiaire, intitulée : Protestation de MM, de Mirabeau, Chapelier, CleiTnont'Tonne^Tey etc., et des sieurs Cerioux et Gouilly, prévenus de l'avoir fait imprimer et distribuer.
