CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES l)K LA RÉVOLUTION
1303. — Réserves faites par le comité du district de Saint -Nicolas-du-Chardonnet au sujet de la procédure instruite contre Danton par le Ghâtelet, qu*on ne peut déclarer inconstUuiionnelle que si le décret rendu dans cette allai re a pour base des propos tenus dans rassemblée du district.
Minute signée, A. N.^ D XXIX 84.
1304. — Adhésion du district des Petits- Augustins à l'arrôté du district des Gordeliers du 18 mars, et invitation au bataillon, et même au commandant général, à refuser main-forte à l'exécution des prétendus décrets du Ghàtelet contre Danton.
19 mars 1790.
Extrait signé, A. N,, D XXIX 84.
1305. — Arrêté du district des Petits- Pères, chargeant sou président de se transporter auprès du procureur du Roi au Ghàtelet, et de recueillir tous les éclaircissements sur les charges imputées à
Danton.
19 mars 1790.
Extrait signé et scellé, A, N.y D XXIX 84.
1306. — Adhésion du district du Petit- Saint-Antoine à Tarrété pris par le district des Gordeliers, au sujet du décret lancé par le Ghàtelet contre Danton, ancien président du district.
20 mars 1790.
Extrait conforme, A. iV., D XXIX 84.
1307. — Arrêté du district de Saint-Merry, portant que l'Assemblée nationale sera suppliée de se faire représenter les pièces du procès instruit par le Ghàtelet contre Danton, aHn de connaître exactement les chefs de Taccusalion qui pèse sur lui.
20 mars 1790.
Copie conforme, A, N,, D XXIX 84.
1308. — Délibération du district des Enfants-Rouges, chargeant son président d'écrire au district des Gordeliers pour prendre connaissance des faits qui ont donné lieu à son arrêté du 18 mars.
20 mars 1790.
Expédition conforme, A. N., D XXIX 84.
1309. — Envoi par le district de Saint- Nicolas -des- Ghamps, séant au Sépulcre, d'une députation à l'Assemblée générale de la Gommune pour l'inviter à présenter une adresse à l'Assemblée nationale demandant l'apport des charges et informations contre
Danton.
20 mars 1790.
Copie conforme, A. N., D XXIX 84.
1310. — Adhésion du district de Saint- Victor aux principes énoncés dans la délibération du district des Gordeliers, du
18 mars.
21 mars 1790.
Extrait conforme, scellé, A. A'., I) XXIX 84.
1311. — Arrêté du district de fionne- Nouveile, déclarant qu'il soumettra à l'Assemblée nationale la question soulevée par le décret de prise de corps lancé contre Danton, ancien président du district des
Gordeliers.
21 mars 1790.
Extrait ôigné, A. N., D XXIX 84.
1312. — Délibération du district des
Enfants-Trouvés, arrêtant qu'il sera écrit au
district des Gordeliers, pour témoigner
tout l'intérêt qu'on porte à la position de
son ancien président, et qu'on attendra la
décision de l'Assemblée nationale sur cette
affaire.
21 mars 1790.
Extrait signé, A. AT., D XXIX 84.
1313. — Adhésion pure et simple du district de Saint- Victor aux principes énoncés dans la délibération du district des Gordeliers.
21 mars 1790.
Extrait conforme, signé et scellé. A. .V.. D XXIX 84.
1314. — Adhésion du district des Capucins-Saint-Honoré à l'adresse que le district des Gordeliers se propose de présenter à l'Assemblée nationale, pour demander l'apport des piè os à charge contre Danton, en spécifiant que l'adresse se bornera à solliciter l'apport des pièces et la suspension du décret, s'il n'a été lancé que pour opinions exprimées dans une' assemblée générale.
21 mars 1790.
Extrait signé (2 p.), A. iV., D XXIX 84.
PROCÉDURES POUR CRIMKS DK LÈSE-NATION (1789-1790)
13! 5. — Arrêté du district de Sainte- Marguerite, suspendant jusqu'à nouvel informé toute appréciation du décret rendu contre le sieur Danton, surtout en raison des propos qui lui sont imputés, injurieux pour les habitants du district, (Danton ayant menacé de faire sonner le tocsin pour appeler le faubourg Saint Antoine).
21 mars 1790.
Copie conforme, A. A'., D XXIX 84.
1316. — Adhésion du district de Saint- Jean-en-Grève à l'arrêté du district des Cordeliers, du 18 mars, au sujet du décret de prise de corps lancé contre Danton, et nomination de députés chargés de concourir avec les autres députés, réunis à TArchevêché, à la rédaction d'une adresse à l'Assemblée nationale.
22 mars 1790.
ExtraitcoUationaéetscellô, A. .V., D XXIX 84.
1317. — Adhésion du district des Jacobins Saint-Dominique à l'arrêté du district des Cordeliers en faveur de Danton.
25 mars 1790.
Extrait iiigné et scellé, A. iV., D XXIX 84.
1318. — Adhésion du district des Théatins à Tarrôté du district des Cordeliers en
• faveur de Danton, et déclaration portant que la police des assemblées appartient aux citoyens qui les composent.
26 mars 1790.
Extrait collationné et signé, A. N.f D XXIX 84 .
1319. — Adhésion du district des Récol- Jets à l'arrêté du district des Cordeliers pour la présentation d'une adresse à l'Assemblée nationale demandant l'apport des charges et informations contre Danton, afin de déclarer nul et attentatoire le décret décerné contre lui, s'il a pour cause une opinion librement manifestée dans une assemblée délibérante.
26 mars 1790.
Extrait signé et scellé, A. N., D XXIX 8i.
1320. — Adhésion du district de Saint- Séverin à l'arrêté du district des Cordeliers en faveur de Danton, et prière à l'Assemblée nationale de faire ai>porter les
charges et informations sur lesquelles le décret de prise de corps a été rendu.
26 mars 1790.
Extrait conforme, A. A^, D XXIX 84.
1321. — Élection de Danton, comme président du district des Cordeliers, par 127 voix sur 133 volants, et nomination de délégués chargés de nolilier cette élection.
29 mars 1790.
Extrait conforme, A. N., D XXIX 84.
V. lo no CXXVII de CAmi du peuple, où Mai'at annonce que Danton vient d'être élu, |)Our la .seconde fois, président de son district, et s'indigne contre Gautier, l'auteur du Journal (jénèral de la Cour, pour avoir manifesté sa surprise de cette élection, que ce nouvelliste envisage connue «Tune des mille bizarreries qui seront consignées dans Thistoire de la Révolution.»
1322. — Adhésion du district de Saint- Cervais à la délibération du district des Cordeliers, protestant contre le décret de prise de corps du Chàtelet, dont est l'objet Danton, ancien président du district.
Extrait .signé et scellé, A. iV., D XXIX 84.
1323. — Arrêté du district des Carmélites au sujet du décret de prise de corps rendu contre Danton, s'en référant à l'Assemblée nationale et autorisant ses députés, réunis à l'Archevêché, à présenter une adresse à la dite Assemblée.
Sans date.
Extrait signé et scellé, A. iV., D XXIX 84.
1324. — Lettre de Taine, l'un des secrétaires du procureur du Roi au Chàtelet, dénonçant comme séditieux rAmi du peuple
de M. Marat.
20 juillet 1790.
Minute, A. iV., D XXIX»» 10, n» 107.
1325. — Procès-verbal de perquisition par les commissaires de la section Henri IV, en vertu d'un ordre du département de la police, chez la dame Meunier, rue Glt-le-Cœur, à l'effet de saisir des écrits incendiaires qui alarment les bons citoyens, surtout celui ayant pour titre : Cen est fait de nous, signé
de Marat.
29 juillet 1790.
Copie collationnée, A. iV., Y 10504.
<Tor«aH, dans son Courrier de Paris, n« du
