CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

ventairc ((ui en a été dressé par le greffier Drié, A. iV., Y 10569, inventaire conçu en ces termes :

Procès instruit contre M. de Maillebois, M. Bonne-Savardin, Genty, les sieur et daine de Lécuzey et M. Vabbé de Barmont au atnjet tant d'un projet d'introduction de troupes étrangères dans le royaume que de Vévasion de M. Bonne-Savardin des prisons de V Abbaye, et de la conduitte faitte par M. de Barmont de la persomie de M. de Savardin hors de Paris, dans lequel M. Quatrenière a été nommé rapporteur.

10 juillet 1790. — Procès -verbal de dénon* ciution par le procureur sindic de la Commune a M. le procureur du Roy du Châtelet, du 10 juillet 1790, contre MM. de Maillebois, 8avardin, de Saint-Priest, et dépôt de l'arrêté du Comité des recherches de l'Hôtel de Ville tendant ù lad. dénonciation.

Arrêté du Comité des recherches sus énoncé.

12 juillet. — Acte de dépôt au greffe par M. le procureur sindic, de douze liasses de pièces et d'un vieux portefeuille noir.

Du 22. — Requête de M. le procureur du Roy portant plainte des faits mentionnes en la dénonciation, et ordonnance étant ensuitte portant acte de la plainte et permis d'informer.

22 juillet. — Déclaration de M. le procureur du Roy que le dénonciateur est le procureur sindic de la Commune de Paris.

Id. — Prestation de serment du greffier.

4 août. — Commission rogatoire adressée au sénéchal de Grenoble pour entendre des témoins.

26 juillet. — Information fliitle le 26 juillet et jours suivants, en 23 pages, composée de sept témoins.

3 août. — Acte de dépôt par le procureur sindic d'un arrêté du Comité des recherches, et imprimé «jui est led. arrêté, celte 7« pièce avec paraphe.

4 août. — Réquisituire de M. le procureur du Hoy sur les faits contenus aux deux actes précédents, plainte sur icelle et ensuitte ordonnance du 4 aoust qui donne acte do la plainte, permet d'informer et avec comparaison d'écritures.

26. — Expédition de l'information faitte le 26 août et jours suivants par le juge de Grenoble, suivant lu commission rogatoire à lui adressée le 4 , composée de seize témoins, signée Guillot, avec légalisation de la signature par le vice-bailly de Viennois, juge qui a reçu l'information.

9 septembre. — Réquisitoire de M. le procureur du Roy portant plainte au sujet de l'évasion de M. Bonne-Siivardin contre M. l'abbé de Barmont et autres, au bas duquel est ordonnance qui donne acte de la plainto et permet d'informer.

10 septembre et jours suivants. — Autre acte, information faitte en conséquence le 10 septembre et jours suivants, en 49 pages, composé do vingt-sept témoins, au bas de laquelle est le réquisitoire de M. le procureur du Roy et conclu- Finns sur lad. information, du 7 octobre.

Du 8 octobre. — Ordonnance et jugement de la compagnie étant ensuitte, qui décrète de prise de corps M. de Maillebois, Bonne-Savardin et deux quidams, décrète d'ajournement personnel le sieur Genty, les sieur et dame de Lécuze, et d'assigné pour être oui le sieur abbé de Barmont. eu datte du 8.

27 septembre. — Réquisitoire de M. le procureur du Roy qui, après le dépôt par lui fait de nouvelles pièces, rend plamte de nouveaux faits, ordonnance ensuitte qui ordonne l'information.

7 octobre. — Nouvelle déclaration de M. le procureur du Roy que les sieurs Bonne-Savardin et de Maillebois ont pour dénonciateur le procureur sindic de la Commune , et qu'à l'égard des autres accusés, il n'a point de dénonciateur.

14. — Procès-verbal de lecture de pièces a M. Bonne- Savardin.

15. — Interrogatoire subi j)ar le sieur Bonne- Savardin, le 15 octobre et jours suivants.

16. — Procès-verbal de lecture de pièces au sieur Genty, sieur et dame de Lécuse et abbé de Barmont.

19-22 octobre. — Interrogatoires subis par M. l'abbé de Barmont, par les sieur et dame Je Lécuse et par le sieur Genty.

25 et 26. — Addition d'information eu quati*c pages, composé de deux témoins.

9 et 10 septembre. — Requête présentée par M. l'abbé de Barmont afQn d'élargissement et liberté, attendu qu'il n'i avoit contre lui aucun ordre de justice, surquoy, le 9 septembre, ordonnance de soit communiqué à M. le procureur du Roy, conclusions ensuite du 10, et ordonnance du même jour, qui renvoy à statuer jusqu'après le rapport de l'information.

5 et 7 septembre. — Requête du sieur Eggs, aux mêmes fins, au bas de laquelle est une ordonnance de soit montré, du 5 septembre, et déclaration du procureur du Roy, du 7. — Jugement du même jour, qui le renvoyé à se iwurvoir.

4 septembre. — Copie du décret de l'Assemblée nationale, du 4 septembre 1790, au sujet du sieur Eggs. Nouvelle requête du sieur Eggs aflîn d'élargissement, en vertu du décret susdatté, ordonnance de soit communiqué, du 10 septembre, conclusions du procureur du Roy du même jour, cl jugement de la compagnie qui ordonne que le sieur Eggs sera mis en liberté.

— Lettre d'envoy, du 7 septembre 1790, i>ar M. le garde des sceaux, à M. le procureur du Roy des pièces relatives à ladite affaire.

— Trente pièces, dont douze sont timbrées Reg. Comité des recherches QQ 50, du 25 se{>tenibre, et sont déclarations faittes audit Comité, interrogatoire subi, note de pièces devant servir de renseignements dans l'affaire, et lettre d'envoi desdires pièces par le Comité des recherches de l'Assemblée nationale ; trois autres timbrées de même : Reg. Comité des recherches, sous les lettres, chiffres et dattes NN 36, du 3 août, qui sont passeports de M. l'abbé de Barmont lettres des officiers municipaux de

Ghàlons et de M. Tabbé de Barmont, une autre timbrée pareillement : Comité des recherches sous les lettres NN 96, du 1 1 août ; le faux ordre à l'aide duquel le chevallier de Bonne est sorti de l'Abbaye; des procès-verbaux dresï^és par la municipalité de Chàlons et celle de Paris ; des déclarations reçues par cette dernière et le district des Petits-Augustins ; une lettre de l'abbé de Barmond et l'imprimé de son discours a l'Assemblée nationale ; une lettre signée Julien, copie du décret de l'Assemblée nationale qui déclare qu'il y a lieu à inculpation contre M. l'abbé de Barmond.

Plus et enfin les douze liasses de pièces et le vieux portefeuille noir déposé, suivant procèsverbal du 12 juillet 1790, lequel est la 3™« pièce du présent inventaire, (comprenant 74 pièces), toutes lesquelles ont été cottées, paraphées et signées par M. de Boulmer.

1384. — Lettres du Comité des recherches de la municipalité de Paris à celui de l'Assemblée nationale, annonçant que le chevalier de Bonne, sera écroué à TAbbaye, le soir môme, avec son domestique nommé Meys, et demandant les pièces nécessaires pour son interrogatoire, notifié Je 21.