R. — AFFAIRE MARCEL ENFANTIN ET DU
cRos (imputations calomnieuses contenues DANS LE N*> XIII DE « l'ORATEUR DU PEUPLE », 23 JUIN I79O).
1 370. — Convention passée entre MM. Chani-
bon, Delachave et M. Martel, pour Tim-
pression du journal intitulé : VOrateiir du
peuple.
29 mai 1790.
Minute, A. N., Y 10508.
1371. — Sommations du sieur Dubois, huissier a udiencier et commissaire de police de l'Hôtel de Ville, au sieur Delespinasso, papetier et relieur, et au sieur Pellier, imprimeur, d'avoir à déclarer la demeure du .sieur Martel, auteur de la feuille périodique intitulée : VOrateur du peuple.
7, 8 juin 1790.
Minutes (2 p.), A, S,, Y 10508.
1372. — Jugement du tribunal de police de THAtel de Ville, ordonnant l'arrestation et l'incarcération au Chàtclet du sieur Martel, auteur de la feuille intitulée : VOratevr du peuple, n<» XÏII (joint au jugement), propre à répandre parmi les citoyens do fausses alarmes et des doutes funestes sur
l'adhésion du Roi aux décrets de l'Assemblée
nationale.
12 juin 1790.
Minutes et imprimé (4 p.), A. A\, Y 10508; n XXIX 64.
Dans le n« XXII de VOraleur du peuple, Martel signale au public l'exécrable vexation du Bureau de la Ville contre VOrateur du peuple^ sa détention à la Force, au secret, pour avoir publié son n» XIII, et l'affreuse connivence du sieur Mitouflet (le Beauvois, procureur syndic adjoint, ligué, pour le perdre, «vec les ministres et les juges du Ch&telet, cherchant à démontrer qu'il ne songeait nullement à attaquer la personne du Roi, et que les agents responsables du pouvoir exécutif étaient seuls en cause. Exaspéré par ces poursuites, le même Martel déclare, dans le numéro suivant, que, tant a que ne sera pas levée la pierre du cachot scellée sur la tôle de TOrateur du peuple par les mains tortionnaires du sieur Mitouflet de Beauvois, il poussera des cris de vengeance et d'oppression 0. Dans le numéro XXVIII, il annonce a la grande translation de VOrateur du peuple au Ch&telet, réceptacle destiné aux criminels ». Tandis que Martel jetait feu et flammes, le Journal de la Cour et de la Ville a)>prouvait entièrement l'arrestation de u l'auteur de cette feuille atroce, barbouilleur incendiaire, » espérant qu'un châtiment utile intimiderait la licence et l'audace et mettrait un frein à la calomnie (n** LXXVII, p. 013).
1373. — Déclaration du sieur Marcel Enfantin, dit Martel, reçue par le procureursyndic adjoint de la Commune, portant que le véritable auteur de la feuille périodique, VOrateur du peuple, est le sieur Fréron, pour lequel il travaille sous le nom de Martel.
12 juin 1790.
Minute, A. A'., Y 10508.
1374. — Lettre du sieur Marcel Enfantin,
incircéré à la Force, au procureur du Roi
au Chàtelet, demandant qu'il soit procédé à
son interrogatoire, et interrogatoire subi an
CliAtelet par ledit Marcel Enfantin.
19 juin 1790.
Minutes (2 p.), A. A\, Y 10508.
1375. — Déclaration du procureur du Roi au Châtelet, au sujet de la plainte rendue contre le sieur Marcel Enfantin, ses complices et adhérents, dont le dénonciateur est le procureur-syndic adjoint de la Commune.
23 juin 1790.
Minute, A. S., Y 10508.
1376. — Réquisitoire du procureur du Roi
PROCÉDURES POUR CHÏMKS DE LÈSE-NAÏlON (1789-1790)
au Ghàtelel, conlenant plainte contre le sieur Martel, auteur de VOrateur du peuple^ n« XIII, les imprimeurs et distributeurs de cette feuille, et signalant comme crime de lèse-nation le délit imputé au sieur Martel, avec permis d'informer par-devant M. Millon, conseiller au Ghâtelet.
23 juin 1790.
Minute, A. A'., Y 10508.
1377. — Procès-verbal du département de police de la municipalité de Paris, contenant les déclarations faites au comité de la section Saint-Eustacbe parle sieur Pellier, imprimeur, les sieurs Ducros et Cornette, au sujet de Tira pression de la feuille périodique : VOrateur du peuple.
24 juin 1790.
Minute, A. .V., Y lOôOi.
1378. — Information faite par Biaise- Léon Millon, conseiller au Ghâtelet, contre le sieur Marcel Enfantin, contenant les dépositions de huit témoins, avec décret de prise de corps contre Stanislas Fréron, et assignation des sieurs de la Poype, dit Saint- Elme, Marcel Enfantin et Joseph-Claude
Dûcros.
25 juin 1790.
Minute, A. iV., Y 10508.
A la déposition du sieur Roux de Briôre, quatrième témoin, se trouve annexé l'imprimé, intitulé : Adresse aux amis de la liberté au sujet des vexations exercées contre le sieur Martel^ l'Orateur du peuple, par Stanislas Fréron, Vun des représentants de la Commune, se vendant 4 sols au bureau de CAmi des citoyens; ledit imprimé, paraphé le 30 juin 1790. Dans cette adresse, Fréron, indigné de la détention de Marcel Enfantin, qui avait retardé la publication du nuraéro XXXII de VOrateur du Peuple , en api)elle à la Commune, et, dans ce même numéro XXXII, annonce que le journal paraîtra à l'avenir sous son nom, et, déplus, pour faire connaître l'esprit de rage et de vengeance qui animait le Ghâtelet, il répète les propos tenus par certains juges de ce tribunal, lesquels avaient dit que, s'ils tenaient VOrateur du peuple, ils le feraient mettre au dilori pour faire un grand exemple,
1379. — Noms et adresses des témoins qui doivent déposer dans Taffaire du sieur Enfantin, faussement appelé Martel.
Sans date.
Minutes (2 p.), A. N., Y 10508.
1380. — Billets d<î .M. Fréron adressé.s ù
M. Enfantin, au sujet de la rédaction d'articles de VOrateur du peuple, notamment du numéro .\XX, annexé auxdits billets, et notes concernant des arrangements pris avec M. Delespinasse, pour la distribution de VOrateur du peuple.
26 juin 1790.
Minutes et imprimé (G p.), A. iV., Y 10508.
Jusqu'au numéro XXIII, on voit que VOrateur du peuple se distribuait chez Delespinasse, papetier et relieur, rue de la Bûcherie, n» 27 ; à partir du numéro XXIV, la distribution se faisait par les soins du sieur Ducros, rue Percée, n* 7, contre lequel des poursuites furent éjjalenienl engagées par le Ghâtelet.
1381. — Lettre du procureur du Roi au
Ghâtelet, adressant à M. Millon, conseiller
rapporteur du procès Marcel Enfantin, les
pièces concernant le sieur Ducros, impliqué
dans cette allai re.
Minute non signée, A. A'., Y 10504.
1382. — Interrogatoire subi au Ghâtelet par Joseph-Glaude Ducros, secrétaire du bureau du journal VAmi des citoyens, impliqué dans l'affaire de Marcel Enfantin et détenu au Ghâtelet.
26 juin 1790.
Minute, A. N,, Y 10504.
A cet interrogatoire sont annexées «ept feuille.*» manuscrites, do Técriture de Fréron, portées chez l'imprimeur Pellier pour la composition des numéros XXX et XXXI de VOrateur du peuple,
1383. — Lettre du sieur Mitoutlet, procureur-syndic adjoint de la Gommune, au Gomité des rapports, adressant douze exemplaires du jugement du tribunal de police contre le sieur Martel, Orateur du peuple, ainsi que de 'son réquisitoire dans cette
affaire.
26 juin 1790.
Minute signée, A. N., D XXIX 90.
S. — AFFAIRE DE MM. DE MAILLEBOIS, DE BONNE-SAVARDIN, DE SAINT-PRIEST, DE BARMOND ET CONSORTS (PROJET D*IN- TRODUCTION DE TROUPES ÉTRANGÈRES DANS LE ROYAUME, 10 JUILLET I79O- 20 AOUT I79I).
La procédure instruite au Gh&telet contre M. de Maillebois, M. de Bonne-Savardin et l'abbé
de Dannnnil n'esl plu^^i rcpréscnlcc (lue par Tin-
