‹ Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française (volume 5)Chapitre 131 sur 262 · CHAPITRE l«'. — JOl'RNÉES HISTORIOUKS DE LA RÉVOLLTION · texte numérisé non relu

CHAPITRE l«'. — JOl'RNÉES HISTORIOUKS DE LA RÉVOLLTION

française, mentionne le Discours prononcé par le président de Frondeville (discours dont le texte est donné parles Archives parlementaires, 1" série, t. XVIII, p. 156) et la Dénonciation à la Nation et à V opinion publique de Irois décrets de V Assemblée, rendus les 18 e£ 21 août contre M. de Fro7idevHle, et le 23 août contre M. Vabbé de Darmond (n** 1238, 1239). Le président de Frondeville avait été censuré pour avoir dit qu'on ne pouvait incriminer l'abbô de Barmond, attendu que depuis dix mois les assassins de leur prince parcouraient en paix Venceinle de la capitale, qu^ils étaient peut-être assis dans le sanctuaire des législateurs. Cf. Courrier de Paris, de Gorsas, t. XV, n» XXI, p. 321, Tarticle intitulé : Réflexions sur la conduite de M. de Frondeiiille.

1404. — Juslificatioa par M. Foucauld de Lardiiiialie, député à l' Assemblée nationale, de sa conduite au sujet de l'asile qu'rl avait donné à M. de Bonne-Savardin, et discussion ouverte à TAsseniblée sur la question de mise eu liberté ou en accusation de l'abbé Perrotin de Barmond»

23 août 1790* Extrait du procès-verbal, A. .V.j C 43, n? 391.

V. dans Maurice Tourneux, Bibliographie de l'Histoire de Paris pendant la Révolution françaisCj no 1240, la brochure intitulée : Procès comp/e£ de MM, Perrotin, dit de Barmond, Foucault et Bonne-Savardin.

1405. — Décret de l'Assemblée nationale,

déclarant qu'il y a lieu à accusation contre

le sieur abbé Perrotin, dit de Barmond,

relativement à l'évasion et à la fuite du

nommé Bonne-Savardin des prisons de

l'Abbaye.

23 aoiit 1790.

Original signé et copies, A. iV., A 20, u"528 : C 43, no 395; A 188, fol. 1127.

Ed. Collectioïi générale 0,es décrets rendus par l'Assemblée nationale, août 1790, p. 264.

1406. — Requêtes adressées au (Comité des recherches par le sieur Eggs, député d'Alsace à la Fédération, détenu au secret.

26 août 1790.

Minutes (2 p.), A. N., D XXIX»» 11, no 124.

1407. — Lettre de M. Bailly au président du Comité des recherches, transmettant une lettre de M. Charles de Lameth, écrite à l'effet de faire allouer une gratification à la personne qui avait apporté les cinquante-

quatre paquets relatifs à l'affaire Bouue-

Savardin.

Autographes (2 p.), A. ^., D XXIX»> H,

1408. — Lettre du garde ,des sceaux au président du Comité des recherches, réclamant les pièces pouvant servir à l'accusaliou dans l'affaire Perrotin de Barmond, afin de les transmettre au procureur du Roi au

Chàtelet.

31 août 1790.

Minute signée, A. iV., D XX1X>» 32, n» 332.

1409. — Lettre du Comité des recherches de la municipalité de Paris au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, demandant l'envoi du dernier interrogatoire do M. de Bonne-Savardin.

31 août 1790.

Minute signée, A.N.,\i XXIX»» 30, n» 297.

1410. — Lettre de M. de Bonne-Savardin,

sollicitant de TAssemblée nationale la grâce

de recevoir dans sa prison sa femme et son

frère.

31 août 1790.

Minute signée, A. N., C 121, no 376.

1411. — Décret de l'Assemblée nationale, renvoyant le sieur Eggs à se pourvoir par devant le Chàtelet sur sa demande d'élargissement.

4 seplembre 1790.

Original signé, A . A\, A 20, no 538, et copie. A 189, fol. 51.

Ed. Collection générale des décrets rendus par V Assemblée nationale, septembre 1790,

1412. — Lettre de l'abbé Perrotin de Rarmond à l'Assemblée nationale, par la- ([uelle il expose qu'aucun accusateur ne se présentant pour le poursuivre, sa détention ne saurait se prolonger indéllniment.

8 septembre 1790.

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 44, no 404.

L'Assemblée passa à l'ordre du jour^ sur l'observation d'un membre du Comité des recherches, constatant que les pièces de la pro" cédure avaient été remises quelques jours aupa-* ravanl au procureur du Roi au Chàtelet.

Ed. Bûchez et YiOlX, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. VII, p. iSl.

1413. — Lettre du procureur du Roi au Chàlelel au président du Comité des rechercties, louchant l'audition des témoins dans l'affaire de l'abbé Perrotin, avant de clore l'information.

14 septembre 1790.

Minute signée, A. iV^, D XXIX^ 12, n« 13 2.

1414. — Réquisition du Comité des recherches de l'Assemblée au Comité des recherches de la municipalité, de procéder à l'interrogatoire du sieur de Gentil, détenu à l'Abbaye, et de la femme du concierge de l'Abbaye, détenue à la Force, prévenus d'être les principaux agents de l'évasion de Bonne-Savardin.

16 septembre 1790.

Minute, A. .V., D XXIX»» 32, no 332.

Le Comité des recherches do la Gonuuunc, par un arrêté du 28 juillet 1790, avait chargé le procureur-syndic de procéder à une enquête sur la conduite du concierge des prisons de l'Abbaye et sur la inauvaise administration de ces prisons.

Courrier de Parin. de Gorsas, t. XV, no III, p. 36.

14i;i. — Lettre de M. Railly, transmettant au Comité des recherches copie d*une lettre de M. de la Chambre, en date du 9 septembre, où il est question de M. de xMaillebois, qui réside habituellement à Maëstricht, chez sa maîtresse, M°»« de Cassini.

16 septembre 179U.

Minute, A. A\, D XXIX*» 32, no 335.

1416. — Lettres adressées au Comité des recherches par le sieur de Gentil, capitaine au régiment de Bourbon-Dragons, détenu au secret à l'Abbaye sous l'inculpation d'être Tun des auteurs de l'enlèvement de Bonne- Savardin hors de cette prison.

17, 27, 29 septembre 1790.

Minutes, A. iV., D XXÏX^ 30, no 297.

1417. — Récépissé par M. de Flandre, procureur du Roi au Chàtelet, de douze pièces pour servir à l'instruction de l'affaire relative à l'évasion de M. de Bonne-Savardin.

1418. — Lettres du sieur De Lécuse, concierge de l'Abbaye, pour justifier sa fenmie, détenue à la Force, de l'accusation portée contre elle, et du baron Dauvin, ministre résident du prince de Schillingfurst, intercédant en faveur de la môme, sa fille.

25 septembre 1790.

Minutes (2 p.), A. A'., D XXÏX»> 32, n" 332.

1419. — Lettre de l'abbé de Barmond, demandant que le Comité des recherches remette au Chàtelet toutes les pièces rela^ tives à son affaire et abrège sa captivité.

25 septembre 1790.

Autographe, A. A'., C 44, n» 412.

L'abbé de Barmond fut mis en liberté, le 8 oc* lobro, en vertu d'un jugement du Chàtelet. VAmi du }k;uj)Ic do Marat, n° 248, p. 7, 8, on parlant du rapi)ort de l'affaire de Bonne-Savardin, fait au Chàtelet, insiste sur la partialité de ce tribunal, qui innocentait tous les prévenus, sauf Maillebois et Bonne-Savardin, et laisse entrevoir l'issue du procès: « Guignard sera blanchi, Barmond sera blanchi et Savardin payera le>î pots cas^sés. »

1420. — Lettre de M. de Bonne-J>avardin au Comité des recherches, demandant l'autorisation de faire exécuter l'ordonnance prescrite par le sieur Malouet, médecin, jointe à sa lettre.

25 septembre 1790.

Minutes (2 p.), A. A'., D XXIX"' 32, no 332.

1421. — Note des médicaments fournis à M. de Bonne-Savardin dans la prison dé TAbbaxe, en vertu de l'ordonnance do M. Malouet, docteur en médecine.

Sci»leinbro, novembre 1790.

Minute, A. A., 1) XXIX^ 32, u" 335.

1422. — Lettre de .M. Owi^l''tiiiière, cojiseiller au Chàtelet, au concierge de l'Hôtel de la Force, pour la mise en liberté de M™® De Lécuse, en vertu d'ordonnance di4 Chàteletj rendue le 8 octobre, ladite lettre transmise parie sieur Landragin, concierge de la Force.

9 octobre 1700 Minute et copie (2 p.), .\. .V., I) XXIX'» 13, no 143.

25 septembre 1790. 1423. — Lettre de M. de Flandre de Brun-

Minutes (2 p.), A. A., D XXIX'' 32i no 332. ville à M. Bailly, au sujet du transfèremenl

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