CHAPITRE I". - JOURNÉKS HISTORIQUES DE LA REVOLUTION
de M. de Bonne-Savardin des prisons de l'Abbaye en celles du Châlelet, et des mesures à prendre à cet égard.
12 octobre 1790.
Minute, A, iV., D XXIX»» 3*2, n<» 332.
VOraieur du peuple (n© LXIV) rapporte que, le 13 octobre, à huit Iieures et demie du soir, Bonne-Savardin fut transféré de TÀbbaye au Ch&telet, et accompagné jusiju'aux portes par un peuple immense qui se pressait autour de sa voiture, en criant : A la lanlerne! à la lanterne!
1424. — Récépissé délivré par Tabbé de Barmond et constatant la remise des effets saisis dans sa voiture lors de son arrestation.
13 octobre 1790.
Minute, A, iV., D XXIX»> 32, n^ 332.
1425. — Lettre du sieur de Gentil, ofllcier de dragons, détenu à l'Abbaye, au Comité des recherches pour se disculper de Taccusation qui pèse sur lui, avec note sur son compte.
Sans date (octobre 1790).
Minutes (3 p.), A. iV., D XXIX^ 32, no 332.
1426. — Lettre de M. de Bonne-Savardin, frère du prisonnier, au Comité des recherches, pour réclamer une somme de 1,500 livres en or, par lui déposée, le 31 juillet, sur l'ordre de la municipalité de Chàlons.
5 novembre 1790.
Minute non signée, A. S., D XXIX»» 15, no 159.
1427. — Discours prononcé par M. Bailly, maire de Paris, en présentant à l'Assemblée nationale les députés des quarante-huit sections, chargés de remettre, au nom de la Commune, une adresse relative au renvoi des ministres, avec réponse du président de l'Assemblée.
18 novembre 1790.
Extrait du procès-verbal et minute, A. iV., 0 46, no» 439, 444.
L'adresse du 10 novembre 1790, signée de Sergent, président des commissaires chargés par la Commune de Paris de demander le renvoi des ministres, et formant une plaquette, D. iV., H,39^ no 4230, se trouve reproduite dans le Procèsverbal de C Assemblée nalionale^ t. XXXVI, n© 4 67, et dans les Archives parlementaires j t, XX, p. 354-355, qui donnent de plus le texte complet des j)ièces justificatives indiquées dans la dénonciation du 1er février. (V. ci -dessous, no 1435).
1428. — Lettre de M. de Bonne-Savardin au maire de Paris, demandant, vu son état de souffrance, sa translation dans un local moins infect et moins onéreux pour lui, et la suppression de sa garde, avec requête à l'appui présentée par son frère.
15 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. .V., D XXIX»» '30, n» 297.
1429. — Lettre de M. Bailly au Comité des recherches, faisant parvenir une lettre que lui adresse M. de Bonne-Savardin, pai" l'intermédiaire de M. Carie, commandant le bataillon de la section de Henri IV.
16 novembre 1790.
Minute signée, A. iV., D XXIX>> 30, no 297.
1430. — Lettre de M. de Bonne-Savardin, réclamant, pour son frère détenu, la restitution des 61 louis, 12 livres et 2 ducats, saisis le 31 Juillet, par la municipalité de Chàlons.
29 novembre 1790.
Minute, A. .V., D XXIX»» 30, n» 297.
1431. — Récépissé par M. de Bonne- Savardin d'une somme de 1,500 livres en assignats et espèces, montant de pareille somme déposée par son frère entre les mains de la municipalité de Chàlons.
3 décembre 1790.
Minute, A. A'., D XXIX"» 32, n» 332.
1432. — Lettre de M. Bailly au Comité des recherches, transmettant une lettre secrète à l'adresse de M. de Saint-Priesl, ramassée dans la boue par une sentinelle à la porte des Tuileries, vis-à-vis le Pont- Royal.
Minute signée, A. A'., D XXIX»» 15, no 169.
1433. — Lettre de Sergent, président de l'Assemblée des députés des quarante-huit sections, au président de l'Assemblée nationale, demandant l'admission de la Commune de Paris à la barre de l'Assemblée pour présenter les faits à la charge des sieurs La Tour du Pin, Champion de Cicé et Guignard de Saint-Priest.
25 janvier 1791.
Minute, A. iV., D XXIX»» 17, n» 186.
Ed. Archives parlementaires, l" série, t. XXII, p. 476.
1434. — Lettre de Sergent, président de
rAsserablée des sections, transmettant à
l'Assemblée nationale les chefs d'accusa-
lion de la Commune de Paris contre trois
ministres.
1«' février 1791.
Autographe avec note de Mirabeau, indiquant 1© renvoi au Comité des rapports, A. N,, D XXIX 84.
4435. — Dénonciation portée par la Commune de Paris, conformément à l'engagement pris par l'adresse présentée à l'Assemblée nationale, le 10 novembre 1790, contre trois ministres, jugés indignes de la confiance de la Nation : La Tour du Pin, Champion de Cicé et Guignard de Saint-Priest, avec pièces justificatives.
1" février 1791.
Minutes (1 dos.), A. iV.. D XXIX 84.
1436. — Dénonciation au Comité des recherches, par un sieur Martin, ami de- la Révolution, de la correspondance du chevalier du Petit-Luart avec Maillebois, sous le contreseing du garde des sceaux.
26 janvier 1791.
Minute, A. iV., D XXIX» 17, n\{S6.
1437. — Lettre de M. do Bonne-Savardin à l'Assemblée nationale, pour se plaindre de sa longue détention et demander le jugement de son procès, au sujet du plan de contre-révolution qu'il aurait porté à Turin.
21 février 1791.
Minutes (2 p.), A.iV., D IV 49, n» 1420. Ed. Archives parlementaires y l""" série, t. XXII, p. 397.
L'accusation intentée au chevalier de Bonne- Savardin se basait : 1° sur le plan de contrerévolution, écrit de mémoire par le sieur Massot de Grandmaison, secrétaire de M. de Maillebois ; 2o sur le récit écrit de la main de M. Savardin d'une conveisalion avec un particulier, désigné .sous le nom do Farcy, rapprochée de son livre de raison. {Joxirnal de Paris, n° 288, p. 1174.)
1438. — Lettre de M. Bailly au Comité des recherches, transmettant une demande de M. de Bonne-Savardin, à l'effet d'être défrayé des dépenses qu'il a été obligé de faire dans sa prison.
6 avril 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D VI 10, n" 99.
1439. — JvCttres et pétition de M. de Bonne-Savardin à l'Assemblée nationale, pour qu'on veuille bien prendre en considération sa captivité de quinze mois etpro-» nonqp r sur son sort,
22, 23 juillet 1791.
Minutes (3 p.), A. iV., D XXIX 10, n» 9i.
1440. — Lettre de M. de Bonne-Savardin au président de l'Assemblée nationale, se plaignant de sa mise au secret depuis quatre jours, et demandant le retrait de cette mesure de rigueur.
23 juillet 1791.
Minute, A. iV., D XXIX 10, no 94.
1441. — Note du Comité des rapports au ministre de la justice, le priant d'envoyer sous peu les pièces du procès de M. de Bonne-Savardin.
10 août 1791.
Minute, A. iV., D XXIX*» 31, n» 322.
1442. — Lettre du Comité des rapports au Comité des recherches de la Commune, demandant un exemplaire du rapport im* primé fait par ce Comité.
10 août 1791.
Minute, A. iV., D XXIX»» 31, n» 325.
1443. — Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il y a lieu à accusation contre les sieurs Bonne-Savardin, de Maillebois et leurs complices, et ordonnant que la procédure instruite au Chàtelet de Paris sera renvoyée à la Haute-Cour nationale d'Or-
léans.
Minute et original sia^né, A. A'., A 03, n» 3385; C 70, n» 753; D XXIX 10, n» 94.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale^ août 1791, p. 297.
1444. — Ordonnances de payement de 986 livres à M. Cautron, officier de gendarmerie, pour le transfèrement à Orléans de M. do Bonne-Savardin.
U% 10 septembre 1701.
Minutes (2 p.), A. iV., F* 1241.
144o. — Ordonnance de payement de 180 livres au sieur Boussin, sous-lieutenant du bataillon de Henri IV, pour la garde
CHAPITKK I". — JOIRNKKS HISTOHIQI'ES DK l\ RÉVOLITION
particulière pendant \\n mois et demi, aux
prisons du Chatelel, de M. de Bonne-Sa-
vardin.
6 seplembro 170!.
Minuto, 4. N., F* VU\.
T. — AFFAIRE TROUARD, DIT DE RIOLLES (plan de CONSPIRATION CONTRE l'ÉTAT, 25 SEPTEMBRE 1790-18 AOUT I791).
I/alTairo Trouard do Riolles, intimement li^p u cello do Bonne-Savardin, ne semble pas avoir (Hé l'objet d'une procédure bien suivie, si l'on en juge par l'inventaire du greffier Drié, A. A'., Y 10569 ; après la plainte du procil^eurdu Roi, qui ouvre le procès, l'instruotion traîne en longueur, cl Tacousé n'est absous qu'après une détention rigoureuse de plus d'une année,
Procèa instruit contre Ip fticur do lîiol^ dans lequel M, de La Iluproye a été nommé rapporteur :
Plainte de M. le procureur du Roy au sujet il'un plan de conspiration contre l'Klat, imputé au sieur de Riol, au bas de laquelle est ordonnance qui donne acte de ladite plainte et permet fl'informer, en datte du 25 sepleml)ro.
'25. — Commission rogatoire adressée au juge royal de Bourgouin pour entendre des témoins.
21. — Une lettre de M. le garde des sceaux 51 M. le }>rocureur du Roy, en datte du 21 septembre 1790, portant envoy do la proclamation sur le décret de l'Assemblée qui renvoyé l'afTaire devant les officiers du Cliâtelet, plus, des trois liasses cy-après désignées :
Vne liasse do trente-cinq pièces, annoneéo dans le réquisitoire susdatté j^our n'en contenir que trente-et-une, et annoncé pareillement dans la lettre do M. le garde dos sceaux pour être coités MM 54.. . . , observant que le procès-verbal dressé, le 8 juillet 1790, par les officiers municipaux de Bourgoin, contient l'inventaire des vingt premières. . . .
La deuxième liasse sont les i)ièces annoncées dans la lettre de M. le garde des sceaux et le réquisitoire de M. le [«rocureur du Roy, si ce n'est, qu'au lieu de trente-sept pièces, il s'en trouve trente-neuf, foutes cottées : Roi;. Comité des recherches, MM 95, du 27 juillet, parce que les numéros 10 et 15 sont doubles; la première est l'extrait des procès-verbaux de la municipalité de Pont-à-Mousson, contenant description des trente-quatre pièces qui suivent ; trois autres sont lettres adressées par l<i commune de Pontà-Mousson à M. le président de rAssemblée nationale, une seconde au j)rocurcur do la commune dudit lieu, et une troisième au sieur Ruel, la dernière est un mémoire présenté par ledit sieur Ruel à l'Assemblée nationale.
La troisième liasse, com[iosée de vinirt-neuf
pièces, ainsy que Tannonce la lettre de M. le garde des .sceaux et détaillée dans le réquisitoire de M. le procureur du Roy, sont toutes numérotées et cottéos : Reg. Comité des reclierches, QQ37, du 18 septembre, toutes décrites au réqui»<iloire do M. le procureur du Roy.
1446.— Décret de TAssemblée nationîile, portant que lo sieur Trouard, dit de Riollejî, détenu à Lyon, ainsi ffuo le particulier arn'^té à Bourgoin, seront conduits dans les prisons de Paris, et les papiers saisis parles officiers municipaux de Bourgoin et de Lyon remis au Comité des recherches.
29 juillet 1790.
Original, A. A'., A 17, n» 435.
Ed. Collection générale dos décrclA rendus par rAssemblt'.o nationale, juillet 1790, p. 100.
Le Journal général de la Cour et de la Villo, dans son numéro du 17 juillet, annonçait l'arrestation, par la municipalité de Bourgoin, de M. Bruard de Riolle (sic]^ très connu à Paris, avec six autres particuliers, comme soupçonné de projets de contre-révolution, que Gautier qualifie « de très chimériques ». L'un des individus arrêtés par les officiers municipaux de Bourgoin était M. (iouvelet, lieutenant dans les gardes il'Arfois, [lorteur d'une lettre de la Reine pour le comte d'Arlois. V. le procès-verbal de son arrestation. A. .V., DXXIX»' 32, n» 328 ; l'Orateur du peuple, n"'Ll, p. 44 4; LIX, p. 479. Co personnau^e avait même obtenu, à la sollicitation de M. do Crussd], un ordre de mise en liberté, que le Comité dos recherches do la Commune fit révoquer.
Ii47. — Lettre de M. Baillv à M. de Lafnvetlo, l'invilant à choisir les ofliciers de la gardo nationale, qui se rendront à Lyon pour procéder au Iransfèremenl du sieur Trouard de Hiollcs, ainsi que de sos effels el papiers, suivant les intentions du Roi.
10 août 1700.
Copie, ïi. N.y Mss., fonds français llfiOT, fol. 75.
1448. — I,ettre de M. Baillv au président du Comité des recherches, annonçant l'arrivée à Paris du sieur Trouard de Riolles, qui a été écroué à l'Abbaye.
15 août 1790.
Original signé, A.. V., D XXIX»> 11, n«> 119.
1449. — Mémoire à l'Assemblée nationale pour Jean- François Trouard de Riolles, cidevant maire de Pont-à-Mousson, arrêté à Bourgoin et détenu à l'Ahhaye, à IViret d'ohtonir sa mise en lilierlé provisoire, et
PROCÉDIRES POCR CRIMRS DK LÈSK-NATION (1789-1790)
lettre de sou fîls, demandant à partager sa
fapliyité.
15 août 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XXIX»» 30, n° 297.
1450. — Lettre et mémoire de Trouard de Riolles, fils, au Comité des recherches et au président de l'Assemblée nationale, domandant à partager la captivité de son père, malade par suite des mauvais Irailoinents subis à Rourgoin et à Lyon.
15, 17 août 1790.
Minutes signées (2 p.). A. -V., 0 XXIX»' U, noi2I.
1451. — Lettre du Comité des recherches de la municipalité de Paris au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, annonçant l'arrivée à l'Abbaye du sieur Trouard de Riolles, et déclarant manquer de renseignements sur le nommé Pelisson.
16 août 1790.
Minute, A. .V., I) XXIX«> 30, n» 297.
14;>2. — Lettres du sieur Duportail, président de la section des Quatre-Nations, réclamant, par humanité, du linge et des effets de première nécessité pour le sieur de Riolles, transmises au Comité des recherches par M. Railly.
17, 18 août 1790.
Minutes (3 p.), A. iV., D XXIX»» 11, n» 120; D XXIX»» 30, no 297.
1433. — Lettre d'Adrian Duquesnoy, député de la Moselle, au Comité des recherches de la Commune, intercédant en faveur de M- Trouard de Riolles, incarcéré à TAbbaye, malade, sans secours ot privé de la faculté de voir son fils.
20 août 1790.
Minute, A. y., D XXIX»> 32, n« 332.
1454.— Lettre de M. F^a Tour du Pin, ministre de la guerre, au Comité des recherches de l'Assemblée, déclarant qu'il ne dispose d'aucuns fonds pour payer les frais de transport de M. Trouard de Riolles à Paris.
Minute signée, A. A'., D XXIX»» 11, n» 122.
1455. — Lettres de M. Trouard de Riolles au Comité des recherches et à M. Voidel, viceprésident du Comité, pour protester contre sa captivité ainsi que l'accusation de conspi» ration portée contre lui et obtenir l'envoi de son dossier au Chàtelet.
22, 29 août, 25 septembre 1790.
Minutes (3 p.), .\. .V., D XXIX»> 13, n° 140,
1450. — Lettre du Comité des recherches de la municipalité de Paris au Comité des re^ cherches de l'Assemblée nationale, le priant d'aviser en ce qui concerne la garde du sieur de Riolles, leur prisonnier.
24 août 1790.
Minute signée, A. A\, D XXIX»' 30, n» 297.
1457. — Lettre adressée au Comité des recherches par P. Trouard de Riolles, sollicitant la mise en liberté de son père, puisqu'on lui refuse la faveur de partager
sa captivité.
26 août 1790.
Minute, A. A'., D XXIX»» U, n» 123.
1458. — Lettre du sieur Lescuyer, capîpitaine aide-major, de garde auprès du sieur de Riolles, demandant la permission de faire venir du linge pour le prisonnier.
26 août 1790.
Minute, A. A'., D XXIX»» 11, n» 12-i.
1459. — Lettre de M. Trouard de Riolles au Comité des recherches, demandant la suppression du secret qui lui est inOigé depuis seize jours, le retrait de la sentinelle à sa porte et la permission de recevoir ses enfants.
30 août 1790.
Minutes (2p.), A. iV., D XXIX»» 11, n» 125.
1460. — Décret de l'Assemblée nationale, chargeant les officiers du Chàtelet de procéder à une information contre le sieur Trouard de Riolles, détenu à l'Abbaye, et les auteurs et agents d'un plan de conspiration contre l'État.
U septembre 1790.
Minute de la main de Rousselet, A. A\, 044, no 408, et original, A 22, no 563.
Ed. Confection générale des décrets rendus par V Assemblée nationale, septembre 1790, p. 71.
D'après le rapport présenté dan» la séance du
