V. aussi Journal de Paris, n» 363, p
1521. — Lettre de Monsieur, frère du Roi, à TAssemblée nationale, annonçant qu'il a porté à la Commune de Paris ses réclamations au sujet des calomnies odieuses répandues contre lui à propos de la détention de M. de Favras.
28 décembre 1789.
Cette Icltre faisait jadis parlie dos archives de 1 Assemblée et devrait se trouver aux Archives nationales sous la cote C 33, n^ 287.
Ed. Bûchez et llOUX, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. IV, p. oO.
1522. — Motion du duc de Lévis à l'Assemblée nationale, demandant que le Comité des recherches fût chargé de se concerter avec celui de la Ville, pour déposer dans le plus bref délai le rapport de l'affaire de M. de Favras.
28 décembre 1789.
Minute, A, N., C 33, n» 285, Ed. Afuâée des archives nationales, p. 696.
lo23. — Lettre de l'éditeur de la Chronique de Paris au Comité des recherches,
(1) La marquise de Favras, arrêtée en même temps que son mari, el qui, lors de son iocarcéralion, mordit violcmmeut au bras un ofilcicr de la garde nationale, fut releone dans les prisons de l'Abbaye jusqu'au lendemain de l'exéculion. Ce Tut le curé de Sainl-Paul (Louis Bossu, ami de la famille) qui vint lui apporter ses consolations et les dernières dispositions de son mari. Augeard, qui assistait à celle scène attendrissante, conseilla k la marquise de Favras, lors de sa mise en liberté, de se retirer dans un couvent et surtout de ne sollioiier dans ce moment aucune faveur, ni même de secours de la famille royale. Mémoires secrctSf p 329. Loustalot fil remarquer qiio la dame de Favras resta emprisonnée pendant près de deux mois, sans être coupable ni accusée, sans décret, sans ordonnance juridique, par la seule volonté du Comité des recherches. Cr. Hévolutions de Paris, n« 33, p. 27.
PROCÈS ET EXÉCrTION 1)1 MARUl IS DE FAVHAS (1789-1790)
déclarant que M. Laporle, imprimeur de ce journal, pourra donner quelques éclaircissements sur l'affaire de M. de Favras, qui aurait tenu des propos indignes d'un hou
citoyen.
28 décembre 1789.
Minute, A. iV., D XXIX»» 44, n*» 417.
1524. — Lettre du Comité des recherches de la municipalité de Paris, priant le Comité des recherches de l'Assemhlée d'envoyer les instructions relatives aux enrôlements de soldats du régiment de Flandre tentés par le marquis de Favras.
10 janvier 1790.
Minute, A. N., D XXIX»> 3, n° 28.
ld2o. — Kejet par l'Assemhlée nationale
de la requête présentée par M. de Favras, à
l'efl'et d'interpréter l'article 4 du décret des
8 et 9 octohre 1789.
19 janvier 1790.
Extrait du procès-verbal, A. N,, C 36, n» 300.
Ed. Procès-verbal de VAssemblée nalionaley t. XI, no 178, p. 6.
1526. — Avis de parents du Châtelet de Paris, nommant tutrice des enfants mineurs du marquis de Favras, Victoire- Caroline Edwige, princesse d'Anhall-Berenbourg-Schaumhourg, leur mère, et subrogé tuteur, François-Guillaume Mahy, baron de Cormeré, leur oncle.
22 février 1790.
Minute, A. A'., Y 5187.
Le marquis de Favras laissait un lils, nommé Charles, et une fille du nom de Caroline. Ce fils fut gratifie d'une lieulenance par le vicomte de Mirabeau, et ses oncles le conduisirent avec beaucoup de solennité au régiment. (Cf. De Lescure, Corre«po/ida?ice secrète, t. Il, p. 431.)
1d27. — Inventaire des meubles et effets
demeurés après le décès de Thomas de Mahy, marquis de Favras, dressé par M* Dosne, notaire au Châtelet.
27 février 1790.
Minute, A. iV., T 1130'».
lo28. — Procédure contre des agents de M. de Favras, envoyée par le maire d'Angers.
26 septembre 1700.
Minute, avec lettre d'envoi, signée de Dehoulières, maire d'Angers (2p.), A. N., DXXIX»» 13,
1529. — Notes relatives à la situation de fortune de la veuve du marquis de Favras, retirée dans la communauté des dames de Saint-Gervais, au Marais, et à l'évaluation des ressources qui lui seraient néces.saires pour sortir d'embarras et pouvoir subsister, elle et ses enfants.
8ans date (avant juillet 1791).
Minutes (4 p.), A. N., C 184, no» 380-383.
Ed. Recueil (troisième) des pièces trouvéï^s dans Vai'moire de fer des TtiilerieSy t. II, n*»" 205, 207-209.
1530. — Mémoire de Mahy de Cormeré à l'adresse de Louis XVI, présentant la justification de son frère, le marquis de Favras, et assurant qu'il est mort dans des sentiments d'attachement et de respect pour le Roi.
3 septembre 1791.
Original signé, A. .V., C 184, n" 239.
Ed. Recueil (troisième) des pièces trouvées dans V&rmoire di' fer des Tuileries, t. II, no 255, p. 125.
M. Mahy do Cormeré lit paraître, en 1790, un Mémoiri' jiustificatiff et en 179!, la Justification de M, de Favras, prouvée par les faits et la pro^ cédurcy avec la correspondance du marquis et de la maniuisc de Favras, pendant leur détention, le tout réuni en un volume; l'exemplaire des Arcliives nationales, AD* 101, porte sur le titre la signature de Mahy de Cormeré.
§ 13. — Dons patriotiques. — Contribution patriotique. -- Soumissions patriotiques pour l'entretien des volontaires, août 1789Hseptenibre 1791.
La plupart des pièces relatives aux offrandes patriotiques faites à TAssemblée nationale, en août et septembre 1789, furent remises, le 15 octobre, au baron de Virieu, trésorier des dons patriotiqueî*, et ne se retrouvent point aux Archive^
nationales; il en existe un inventaire analytique dans le registre ouvert par Camus, le 17 août, pour enregistrer les mémoires et adresses envoyés à l'Assemblée, A.N., C* II 43,101. 5 et suivants. Le 27 octobre 1790, les trésoriers des dons pa-
