CHAPITRE 1er. JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
3 février. — Information faille en conséquence du jugement précéilcnl, en 41 pages, contenant douze dépositions, à U dernière desquelles est annexée une lettre, dallée de Paris, du l»"" novembre 1789 (1).
8 février. — Assignation au conilc do Foucault, du 8 février, de comparollro pour déposer.
12 février.—- Déclaraliou du procureur-sindic, conformément à l'arrêté du Coniilé des recherchet* (2), et acte de dépôt dudit arrêté.
18 février. — Interrogatoire subi par le sieur de Favraft avant son jugement.
Id. — Jugement qui condamne à mort le sieUr de Favras, en fin duquel est le procès-verbal de remise es mains du greffier du ruban qu'il j)orloit à sa boutonnière, destiné à recevoir sa croix de Saint- Louis, et ensuilte mention de la prononciation et exécution dudit jugement, en datte du 19 février (3).
Du 19. — Procès-verbal contenant le testament de mort du sieur de Favras (4), ensuilte duquel est la décharge donnée jiar ses deux frères, le même jour, du cadavre dudit sieur Favras.
Requête sans datte, signée de M* Gayard do la Ferrière, conseil du sieur de Favras, ])ortant production d'un acte passé le 19 septembre 1788 devant notaires, tendant à récusation contre le sieur Morel, témoin (5).
Treize lettres adressées au sieur de Favras, servant de conviction, paraphées dans le cours des actes d'instruction, ainsy qu'une enveloppe delettreet une chanson, aussy représentée comme pièce de conviction.
Neuf feuilles de papier timbré des armes de la Ville, en tête desquelles est écrit : Municiiia^ lité de Paris, Comité des recherches, dont l'une est un arrêté pour faire dénoncer par le procureur-sindic, un autre pour authoriser ledit procureur-sindic à faire la déclaration demandée sur le sieur Morel, les autres sont interrogatoires des
(1) Celle informallon se trouve analysée dans le Journal de Pans, n" 39, p. 155; 42, p. 167.
(i) Le Journal de Paris, n« 46, p. 181, publie le lexio de l'arrêlé du Comiié des recherches, en venu duquel le procureur-sindic flt la déclaration en question, et un résumé de la déposition de M. de Foucault.
(3) Le Jugement en dernier ressort, rendu publique' ment à V audience du Parc civil du Chdteîet de Paris, condamnant le marquis de Favras à la peine do mort, forme une plaquette imprimée chez la veuve Desainl.
l4^ Le Testament de mort de Thomas Alahy de Favras, fait 'à V Hôtel de Ville de Paris le i9 février H 90, cul trois éditions (Z/. N„ Lb 39, n" 3000-3C(«); deux do ces éditions se trouvent réunies h la suite du Dernier Plaidoyer prononcé par M. Thilorier dans la cause de Vinfortuné marquis de Favras, et accompagnées des Paroles et liéclamations iHilhétiques du marquis de Favras au Chàtelet, à V Hôtel de Ville et nu pied de la potence. Par suiie de rcITervescence populaire, le marquis de F'avras fut inhumé en toute hâte à Sainl-Joan-en- Grève.
(5) Le marquis de Favras fut condamné sur les dépositions des sieurs Morel et Turcati. Bailly c: Larayelte déclarèrent, le 24 janvier, que le sieur Môrcl était lé citoyen auquel ils devaient la première connaissance des projets attribués au marquis de Favras. Cf. Révolutions de Paris, n« 27, p. 55; n« 30, p. 20.
sieur et dame de Favras (1), du sieur Morel, perquisition par ledit Comité des recherches chez ledit sieur Favras, et description de plusieurs effets ; servant lesdiles pièces de renseignements.
1520. — Discours prononcé par Monsieub, frère du Roi, en l'Assemblée générale des représentants de la Commune, pour se justifier des inculpations dirigées contre lui à l'occasion de l'arrestation du marquis de
Favras.
Copie, A, A'., 0 33, n» 287.
Ce discours a été imprimé et forme une plaquette de 4 pages in-4». Cf. Maurice 'roua- NEUX, Bibliographie de V Histoire de Paris pen» danl la Révolution française, n»» 1C31, 1632.
