juin
Copie colluionnée, A. ;V., W 307, n-» 921, î** partie.
1744. — Lettre du sieur Burel fils, capitaine des chasseurs du bataillon des Théalins, à M. Ferai, capitaine des cha.*;seurs du bataillon de Saint-Louis-en-l'Ile, au sujet du service de surveillance qui lui avait été confié à l'égard de Madame Klisabeth, qu'il devait suivre dans ses voyages.
25 juin 1700.
Minute, ^l..Y., W 307, n» 021, 2» partie.
1745. — État des pièces trouvées sur les sieurs Ambroise, président d'Hozier, désigné sous le nom de Paul, et Pierre-Georges Petitjcan, désigné sous le nom de Pierre, arrêtés par la garde de Saint-Cloud, lesdites pièces remises au Comité des recherches de la Ville par celui de l'Assemblée nationale.
2 juillet 1700.
Minute, .\. .V., D XXIX»» 32, n« 333.
j.e singulier incident de Saint-Cloud e^l raconté avec de curieux détails dans le Coin'rier de Paris, do Corsas, t. XIV, n* IL II s'agit de l'arrestation de deux illuminés qui s'étaient introduits <lans le château de fc?aint-Cloud et réfugiaient de se retirer, déclarant qu'ils étaient envoyés ]>ar la Vierge, qu'ils venaient du paradis et s'a[>pelaient Pierre et PauL L'un d'eux était M. d'Hozier, fils du célèbre généalogiste, l'autre. M. Peliljean, receveur général de Tile de Corse. C^ette aventure donna lieu à l'écrit suivant : Réflexions sur l'ouvrage intitulé : Projet de contre-révolution par les somnambulistes^ ou Rapport dans V affaire de AfM. dHozier et Petitjeun, lu au Comité des recherches de l'Assemblée nationale et de la municipalité de Paris par Brissot, par Stanislas de Clerraont-Tonnerre, août 1700, fî. .\., Lb'", no 3857.
1746. — Lettre du Comité des recherches
de la municipalité de Paris, au sujet du
rapport à préparer par le Comité dans Taf-
faire de MM. d'Hozier et Petitjean, tous deux
détenus.
5 juillet 1790.
Minute. A, X, D XXIX»» 30, no 207.
\ 747. — Lettre du Comité des recherches de la municipalité de Paris, transmettant au Comité dos recherches de TAssembléela demande de M"" d'Hozier, à l'effet d'être autorisée à voir son fils, détenu à l'Abbaye, et à placer auprès de lui un domestique.
Non datée (juillet 1790.) Minute signée, A. ^., D XXIX»» 30, n» 297.
.^ 1?. — Journée du 1-* juillet 17SO. — Fête de la Fédération.
I7'f8. — Délibération du district de Saint - Kustache et discours de M. Regnault, pré- ?-idpi)l de ce district, à l'.Xssemblée nationah\ exprimant le vœu d'une fédération générale des gardes nationales de Fran«'e,
avec répon.<^e du président de l'Assemblée.
4 et 27 mai 1790.
Oriy^inal et imprimé, A. A\, C 39, n»353,353»»«*. Kd. Archives parlementaires^ l'"«série, t. XV, p. 096.
KKDKH.VTION 1)1' i't JIILLKT 4790
1749. — Adresse des citoyens de Paris à tous les Français, au sujet de la célébralion de la fôte du 14 juillet.
5 juin 1790.
Minute signée de Gbaron, président de la Commune, avec des observations particulières présentées à TÂssemblée nationale par le môme Charon au sujet de la fixation du nombre des «h'putr^s, A.N.,D1V49, n» 1393; C 41, n» 364.
Ed. Archives parlementaires j l*"*" série, t. XVI. p. 118; Coumùer de Pnris, de Gorsas, t. XIII, 11° VII, p. 92.
I7.'»0. — Adresse de la Goinmuno de Paris à Louis XVI, au sujet de la Fédération générale des gardes nationales du royaume et dos troupes de ligne, et lettre de M. Bailly à M. de Saint-Priest, demandant la réception parle Roi d'une députalion de la Commune pour obtenir Tadjonclion des troupes
de ligne.
8 juin 1790.
Minute et oriifinal siirnô (2 p. \ .\..V.. F^ 115.
1751. — Lettres et mémoire du sieur de Longchamp à l'Assemblée nationale, proposant un article additionnel au pacte
fédi*ralif.
10 juin 1790.
Minute.s (3 p.), A. X., D IV 49, n«> 1394.
1752. — Projet communiqué à la Commune de Paris et présenté à l'Assemblée nationale par M"» Mouret, à l'effet de réunir au champ de la Fédération les dames de Paris qui prêteront le serment civique d'élever leurs enfants dans la fidélité à la Nation, à la Loi et au Koi.
11 juin 1790.
('opie, A. .V., C SI, n» 817.
1753. — Lettre du ministre de la guerre à M. Capet, commissaire ordonnateur des jiuerres, l'invitant à prendre, de concert avec M. Baillv et M. de Lafavetle, les mesures n»''cessaires pour le logement des détacbenients de l'armée qui se rendront à Paris en vue de la f«He de la Fédération, et lettre analogue à M. Bailly.
14 juin 1790.
Minutes (2 p.), Arcli. Iiist. (îuerre, n» C4.
1754. — Lettre de M. de Saint-Priest à M. Bailly, lui adressant des exemplaires d'une proclamation du Roi sur le décret
de l'Assemblée relatif à la Fédération générale des gardes nationales et troupes de ligne et le priant d'en assurer l'exécution, conjointement avec les officiers municipaux, le district de Paris n'étant pas encore formé.
15 juin 1790.
Minute, O' 501, fol. 442.
Le décret en question est du 4 juin 1790. Cf. Collection génèrule des décrets rendus ynr r Assemblée nntionalc, juin 1790, p. 20.
V. dans le JrAimnl de Parts, n° 163, p. 055, le discours adrc<i.sé, le 1! juin, par M. Bailly à Louis XVI, au nom d'une dépulation des GO sections chargée de proposer la Fédération générale des gardes nationales et des troupes de ligne du royaume.
1755. — Lettre du district de Saint-Louison-l'lle, accompagnant l'envoi d'une délibération au sujet des logements à offrir aux députés pour le pacte fédératif.
16 juin 1790.
Minule, ^l..V., (' 41 , n» 364.
4756. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayelte, signalant à son attention la proposition de M. Jean net, député de Troyes, à l'effet de donner au Daupbin, le jour de la Fédération, les armes que la ville de Paris est dans l'usa^'e de donner aux Daupbins
de France.
18 juin 1790.
Copie, B. iV., Mss., fonds français 11697, fol. 65.
1757. — Discours prononcé à la barre de r Assemblée nationale par le baron de r.loots du Val de Grâce (Anacbarsis Cloots), orateur du comité des étrangers, avec réponse du président admettant les étrangers à la fête civique du 14.
19 juin 1790.
Original signé do Cloots du Val de Grâce et de 35 commissaires du comité des étrangers, A. X., C 42, no 378.
Ed. Archives partemenlaircSj l""' série, t. XVI, p. 373; Courrier de Paris, de Gorsas, t. XIII, n-XIX, p. 291.
Cf. MAi'nïCE TouRNEux, Bibliographie de l'Histoire de Paris pendant la Révolution /"raaçnise, n« 1699.
V. dans le Courrier de Pans , t. XII , no XXVII, p. 43 1, la letlre écrite, par Clools à titre d'éclaircissement sur la «célèbre dépulation composée de citoyens des quatre parties du monde. »
CHAPlTHb: ^^ — JOURNÉKS HISTOKIQUKS DK L.V RÉVOLUTION
1758. — Décision de l'Assemblée nationale, portant que les étrangers assisteront à la confédération générale, au nombre de 1,000, sous une lente dressée pour eux.
19 juin 1790.
Extrait du journal de M. dft Sillery, A. A'., KK 645, fol. 696.
1759. — Projet de décret au sujet des statues de la place des Victoires, présenté à TAssemblée nationale par Alexandre de
Lame th.
Minute, A. A'.. C 41, no 363.
Ed. Musée des Archives nalionaleSy p. 706 ; Archives parlementaires ^ l" série, t. XVÏ, p. 374.
1760. — ' Décret de l'Assemblée nationale, décidant que les quatre figures enchaînées aux pieds de la statue de Louis XIV, à la place des Victoires, seront enlevées avant le 14 juillet, et que la municipalité de Paris sera chargée d'en suivre l'exécution.
20 juin 1790.
Original, A 13, n» 312.
Ed. CoHeclion générale des décrets rendus par rAisemblée nationale, juin 1790, p. 107.
1761 — Lettre de M. Bailly à M. de Lajard, rinvilant à faire surveiller la place des Victoires, la place Vendôme, la place Royale, afin d'empêcher le peuple d'anéantir luimôme les monuments du despotisme et de la servitude, tels que les statues de la place des Victoires, dont l'Assemblée a décrété la destruction.
20 juin 1790.
Autographe, A. .V., AF" 48, n» 167.
1762. — Adresse des membres de l'Académie de peinture à l'Assemblée nationale, (présentée àla séance du 28 juin), demandant la conservation des quatre figures du monument de la place des Victoires, en les plaçant autour d'un socle carré, sans chaîne ni accessoires flétrissants.
22 juin 1790.
Minute signée de David, Restout, Jullien, et contresignée du .secrétaire Pasquier, A. N., G 4 1 ,
Ed. Archives paWemen/aires, l"^ série, t. XVI, p. 541.
V, la lettre adressée, le 27 juillet 1790, par
le .sculpteur Caffîeri à M. d'Angivillcr, |K)Up l'instruire de ses démarches auprès de M. Bailly et le prier d'appuyer ses sollicitations en vue de la conservation des figures décorant le piédestal de la statue de Louis XIV (O» 1229, fol. 119). Quant à la lettre de Caffieri À l'adresse de M. Bailly, elle a été imprimée et forme une plaquette que signale M. ToURNEuX, Bibliogra^ phie de l'Histoire de Paris pendant la iîéro/tition française j n» 1751.
1763» — Lettre du comte de Manini, proposant de délivrer les prisonniers pour dettes, enfermés à l'hôtel de la Force, et de les faire figurer à la Fédération du 14 juillet.
20 juin 1790.
Original, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2G38. fol. 3.
1764. — Délibération du conseil d^adminislration du régiment de cavalerie de la Heine, fixant la somme allouée aux cavaliers dont sera composé le détachement envoyé à Paris pour la fête de la Fédération, tant pour leurs frais de route que de séjour, avec mémoire portant approbation.
20 juin, t»»- juillet 1790.
Minutes signées (2 p.), Arch. hisl. Guerre, carions n«« 6i, 05.
1765. — Lettre du ministre de la guerre aux régisseurs généraux des étapes et convois militaires, au sujet de la venue à Paris, par roule d'étape, d'un détachement de la garde nationale de Bretagne, la municipalité de Rennes prenant à sa charge la dépense des fournitures d'étapes et convois militaires faites dans cette circonstance.
28 juin 1790.
Minute, Arch. liist. Guerre, carton n« 64.
1766. — Lettre de M. Bailly, priant d'avancer de deux jours les élections des députés de la garde nationale au pacte fédératif, pour se conformer au décret de l'Assemblée nationale, portant que les élections commenceront le 5 juillet.
28 juin 1790.
Autographe, ^4. .V,, AF" 48, n* 167.
1767. — Adresse des artistes peintres en décor à l'Assemblée nationale , offrant
FÉDÉRATION DU 14 JdLLET 4790
d exécuter la décoration du Champ de Mars à titre de don patriotique.
28 juin 1790.
Minute, A. iV., C 41, n» 364.
Cf. Archives parlementaires y !'• aério, t. XVI, p. 541.
i768. — Adresse du district de Saint- Rtienne-du-Mont à l'Assemblée nationale, proposant de remettre les élections pour la municipalité de Paris après la célébralion de la fête de la Fédération.
29 juin 1790.
Expédition par extrait, signée et scellée, A.N., C 42, n» 376.
Ed. Archives parlementûires, l'«série,t.XVI, p. 603.
1769. — Avis invitant les députés des gardes nationales des districts à déléguer un de leurs frères d'armes pour se concerter avec rétat-major de la garde parisienne au sujet du pacte fédératif.
Imprimé, non daté, A. A'., C 205, n» 160".
1770. — Lettre de M. d'Angiviller, directeur général des bâtiments du Hoi,àM. Celerier, lieutenant de maire, acceptant sa proposition d'employer un atelier de charité au régalement du Cours-la-Reine, vu le peu de temps disponible jusqu'au jour de la
Fédération.
!•' juillet 1790.
Copie. A. .V., O* 1083, fol. 373.
1771. — Lettre du comte de Saint-Priest à M. Bailly, au sujet de la demande par la municipalité des objets se trouvant dans les magasins des Menus-Plaisirs, susceptibles d'ôtre utilisés le jour de la Fédération, objets se réduisant à quelques banquettes.
l" juillet 1790.
Autographe, A. iV., F*«^ III. Seine, 27.
1772. — Discours prononcé à l'Assemblée nationale par Foin l'ainé, commandant du bataillon des jeunes patriotes du cul-de-sac Saint-Pierre, pour célébrer le pacte fédératif.
3 juillet 1790.
Minute, A. iV., C 4^, n» 376.
Ed. Archives parlementaires ^ l'» série, t. XVI,
Cf. M.\URICR TouRNEUX. Bibliographie de VHistoire de Paris pendant ta Révolution fran^ çrâe, no 1708.
1773. — Décret de l'Assemblée nationale, portant que le maire de Paris, les six cornmissaires nommés par le conseil de Ville et les six commissaires nommés par les cent vingt commissaires des sections donneront les ordres de détail relatifs aux dépenses de la Fédération , et que le maire et le commandant général seront spécialement chargés de veiller à la sûreté et à la tranquillité publique.
4 juillet 1790.
Minute, A. JV., C 42, n» 376.
Ed. Archives parlementaires, l»«8érie, t. XVI, p. 696, aveo le rapport des commissaires nommés par la municipalité de Paris.
1774. — Décret de l'Assemblée nationale, décidant que les gardes nationales et autres troupes qui viendront à Paris pour la cérémonie de la Fédération générale, f\xée au 14, prêteront le serment de fidélité à la Nation, à la Loi et au Roi, suivant la formule énoncée dans le décret.
4 juillet 1790.
Minute, A. A\, C 42, no 376.
Ed. Archives parlementaires, l'» série, t. XVI, p. 698.
1775. — Décret de l'Assemblée nationale, déclarant que, pendant la durée des cérémonies de la Fédération, indiquée au 14 de ce mois, elle ne recevra aucune adresse, pétition ou motion, et ne prendra aucune délibération hors du lieu ordinaire de ses
séances.
4 juillet 1790.
Copie, A. -V., A 188, fol. 47.
Ed. Archives parlementaires, l»"» série, t. XVI, p. 696.
1776. — Lettre de M. Bailly au Comité de constitution, demandant de reporter au 20 juillet les déménagements du 15, pour ne pas nuire à la célébration de la fôte nationale et ne pas empêcher les citoyens d'y participer.
5 juillet 1790.
Minute signée, ^. .Y., D IV 51, n» 1485.
1777. — Lettre de M. Bailly à M. de Lajard, le priant d'envoyer au Champ de Mars de la cavalerie, pour contenir les ouvriers et empêcher des conffits avec les bataillons de la garde nationale, qui doivent
CHAPITUK î". — JOl UNKKS HISTOmQl KS l)K LA RÉVOLITION
s'y rendre, le soir même, sans armes, notamment celui des Petits-Augustins.
5 juillet 1790.
Original signé, A. .V., AF«48, n« 167.
1778. — Lettre de M. La Tour du Pin à M. de Saint-Priest, le prévenant qu'il y aura 60 pièces do canon à la fêle du 14 cl insistant, eu cgard au bruit de Tarlil- Icrie, pour que les dcputés des troupes à cheval se rendent à fficd au Champ de Mars, le jour du serment fédcratif.
6 juillet 1790.
Original signé, A. -Y , F'^ liô.
1779. — Lettre de M. de Saiiit-Priest à M. Bailly, lui exposant le danger qu'il y aurait à envoyer au Champ de Mars les députés de la cavalerie et la garde parisienne à cheval, en raison de la canonnade, le jour de la cérémonie de la Fédération.
6 juillet 1790.
Minute, .1. .V., O» 501, fol. 531.
ilHO. — HommageàFAssemldée nationale, par le sieur Naudier, marchand d'estampes, d'un canon de messe, consistant en trois cartons richement encadrés, sur lesquels sont gravés les diverses parties de l'ordinaire delà messe, cano7i qu'il désirerait voir déposé sur l'autel de la patrie, au Champ do Mars, lors de la Fédération.
6 juillet 1790.
Minute, A. .V., C 128.
('f. Archives parlementaires, l»« yérie, t. XVL p. 737.
1781. — Lettre de M. Bailly à M. Necker, demandant des meubles pour garnir les appartements inhabités, où seront logés les députés des provinces au pacte fédéralif.
8 juillet 1790.
Copie, li. .V., Mss., fonds français 11690, fol. 45, 46.
1782. — Billets de logement en blanc, pour les députés à la Confédération nationale.
Imprimés, A. A'., C 205, n» 160^'.
1783. — Leltre du minisire de la guerre à M. de Sombreuil, gouverneur des Invalides, l'autorisant à recevoir à l'hôlel des
Invalides 6 ofticiers et 100 fusiliers de la garde nationale, indépendamment des députés militaires qui y seront logés pendant la Fédération.
8 juillet 1790.
Minute, Arcli. hist. Guerre, carton n^ 65.
1784. — Lettre de M. Baillv à M. de
Lajard, l'informant que la garde du Champ de Mars doit Aire augmentée de 150 hommes, d'accord avec M. de I^nfavclle.
8 juillet 1790.
Original signé, A. .V., AF"48, n<» 167.
1785. — Décret de l'.Assemblée nationale, relatif à la Fédération du 14, au rang qu'y occupera FAssemblée et à la formule du serment du Boi.
9 juillet 1790.
Minute de la main de rabi>é Maurv, A. .V.. C 42, n« 376.
Ed. Collection générale des décrets rendus p,ir V Assemblée nalionalCj juillet 1790, p. 54.
1786. — Motion de M. Fretoau, tendant à faire décréter que les dépulés à la Fédé ration n'ont pas d'autre chef que le Roi.
Minute t'hérite au crayon, A. .V., C 42, n« 376. Ed. A rch ires parlementaires. \ '«série, t. XVII, p. 15.
1787. — Lettres du garde des sceaux à M. de Saint-Priest, lui envovant la minute des proclamations sur les décrets de l'Assemblée nationale du 4 et du 9, relatifs aux dépenses de la Fédération, au soin de veiller, lors de celle Fédération, à la sîireté et k la tranquillité publique, au rang de l'Asseml)lée et à la formule du serment.
9, 12 juillet 1790.
Originaux signés (3 p.), A. .V., F" 145.
1788. — Lettre de M. Bailly à M. de Saiul- Priesl, annonçant que les dépulés de la cavalerie se rendront à pied au Champ de Mars, et que, si la marche est ouverte et fermée par un détachement de cavalerie parisienne, toutes précautions seront prises pour prévenir les désordres que pourrait occasionner le bruit du canon.
9 juillet 1790.
Original signé, A. S,, 1'^ 145.
FÉDÉRATION DU i4 JUILLET 1700
1789. — Acceptation par FAssemblée nationale de la requête de la garde nationale parisienne, exprimant le vœu que la garde de TAssemblée soit confiée à leurs frères d'armes de tous les districts- du royaume.
9 juillet 1790.
Extrait <k\ procès- verl>al, A. iV., C 12, n" 370. Ed. Arcfùces parlementnh*es, 1 ••• série, t. XVII,
1790. — Lettre de M. Bailly à M. Target, au sujet de la suspension des prol<Hs demandée, pour le 1 ï juillet, par les négociants, suspension que les juges consuls ne peuvent accorder, aux termes de leur réponse du 7 juillet.
9 juillet 1790.
Minutes {2 p.), A, A'., D IV 51, u«> l'â68.
1791. — Lettres de M. Bailly à M. de La- Fayette et à M. de (iouvion, les priant de prendre les plus grandes précautions pendant la durée du pacte fédératif, et de doubler notamment les postes des prisons.
9 juillet 1790.
Copies (2 p.), B, iW, Mss., fonds français 11697, fol. 7-2.
1792. — Délibération du chapitre de Notre-Dame, autorisant, sous réserve du consentement des parents, les quatre plus grands des enfants de chœur de la maîtrise, à prendre part au Te Dewn qui doit être chanté, le 14, au Champ de Mars dans la cérémonie de la Fédération.
9 juillet 1790.
Minute, A. A'., LL 335".
1793. — Lettre du sieur Catteaux, graveur des médailles du Roi, à l'Assemblée nationale, accompagnant Fenvoi d'un projet de monument pour consacrer la Hévolution.
9 juillet 1790.
Minutes (2 p.), A. iV., C 120, n» 358. Cf. Archives parlementaires f 1 '«série, t. XVII, p. 1.
Li Description de la fête du pacte fédéral (plaquette imprimée de 8 pages, A. N., AD' 101) mentionne un jeton ou médaille, dont le dessin avait été imaginé et devait être exécuté par M. Gatteaux, jeton destiné à chacun des députés et des membres de la fétc. L'un des côtés devait rei)rôscntcr la France delMut devant Tuutol de la
patrie, ayant la main droite sur le livre de la Constitution, et tenant de la main gauche un faisceau d*armes.
1794. — Hommage à l'Assemblée nationale, par le sieur Martin, artiste de Paris, d'un médaillon en gravure, dans lequel se trouve représentée la France, contemplant avec satisfaction un génie qui grave sur une colonne la nouvelle Constitution française, avec les' portraits de Louis XVI, restaurateur de la liberté, et de Marie-Antoinette d'Autriche.
9 juillet 1790.
Minute, A. iS'., C 42, n«> 376.
Ed. Archives parlementaires, l»* série, t. XVII, p. 1.
1795. — Lettres de M. Bailly à M. de Saint-Priest, lui accusant réception de la proclamation du Roi sur le décret de r.\ssemblée relatif aux dépenses de la Fédération, aux mesures de silreté publique et à la forme du serment à prêter par les députés des gardes nationales.
10, 13 juillet 1790.
Originaux signés (4 p.), A. A*., F* 145.
1796. — Lettres du ministre de la guerre à M. de Chabrillant, au sujet de Toffre par lui faite de loger la députation du corps des carabiniers qui doit se rendre à Paris pour la F'édéralion, et à M. Capot, sur le même objet.
Minutes (2 p.), Arch. hist. Guerre, carton u® 65.
1797. — Discours prononcé à l'Assemblée nationale parWilliam Henry Vernon,au nom d'une députation des citoyens des Etats- Unis d'Amérique se trouvant à Paris, exprimant le vœu de prendre part à l'auguste cérémonie du 14 juillet, où ils jureront amitié éternelle aux Français, avec réponse du président.
10 juillet 1790.
Original r»igné, (notamment de Paul Jones), et copie (3 p.), A. iV., C 42, n° 377.
Ed ArcJiives parletnentaireSj U^série, t.XVII, p. 40.
. 1798. — Lettre de M. Lamouroux, chapelain de l'Hôtel-Dieu, offrant de célébrer à Notre-Dame, le 15 juillet, un service pour
