SUPPRESSION DU PARLEMENT (7 SEPTEMBRE
§ 81. ~ Suppression du Parlement (■? septembre 1790).
1890. — Procès-verbal dressé par les volontaires de la Bazoche, à l'effet de* constater une prétendue assemblée secrète du Parlement, le jour de la Pentecôte, se réduisant à une simple visite du garde des sceaux au Trésor des chartes et au dépôt des registres du Parlement.
23, 24 mai 1790.
Extrait coUationné, avec pièces à l'appui (3 p.), A. .V., DXXIX»» 6, n» 81.
1891. — Lettre et mémoire du sieur Roustain, expéditionnaire en cour de Rome, se plaignant des lenteurs des procédures ci viles, la chambre des vacations du Parlement n'ayant plus que la moitié des juges dont elle est composée.
10 juillet 1790, MinuJes (2 p.), A. A'., 1) IV 50, n» 1432.
1892. — Lettre de M. Bailiy à M. de Lafayette, lui annonçant que la municipaUté se transportera au Palais, le vendredi 15, pour y apposer les scellés, et indiquant les cUspositions militaires à prendre dans cette importante circonstance.
12 octobre 1790.
Original signé, A. .Y., AF'* 48, n® 1G7 ; copie, D. N., Mss., fonda français 11607, fol. 88 r".
1893. — Protestation de la Chambre des
vacations du Parlement de Paris contre les
décrets de TAssemblée nationale, portant
suppression des cours de magistrature du
rovaume.
14 octobre 1790.
Orif^inal signé. A, A'., W 349, n° 703*». Ed. Musée des Archives nationales, p. 710.
Celte protestation, restée secrète, fut retrouvée au cours d'une perquisition, dans les papiers de Le Pelletier de Rosainbo, et servit de ba.«o à l'accuaation qui fit traduire les parlementaires devant le Tribunal révolutionnaire et aboutit à la condamnation du l<r floréal an IL
1894. — Lettre de la Chambre des vacations du Parlement de Paris à Louis XVI, déposant entre ses mains la protestation
formelle des membres du Parlement contre la transcription à eux imposée des lettres patentes, portant suppression de toutes les cours et de tous les tribunaux du rovaume.
14 octobre 1790.
Copie, A. .V., W 319, n» 703»».
189.Ï. — Procès-verbal d'apposition de scellés, par la municipalité de Paris, sur les salles, greffes et archives du Parlement de Paris, avec lettre d'envoi de M. Bailiy.
15 octobre 1790.
Original et minute signée, A. A'., U 1005; C 45, no 424.
1896. — Notes et mémoires concernant les dépenses occasionnées par l'apposilion et la levée des scellés sur les archives du Parlement, et délibérations du corps municipal relatives à ces opérations.
Octobre 1790-juillet 1793. Minules (2 dos.), A. .Y., V 1003.
1897. — Décret de l'Assemblée nationale, chargeant la municipalité de Paris de commettre un greffier et des commis greffiers pour l'expédition des arrêts du Parlement et de procéder à la bvée des scellés sur les minutes d'arrôts rendus de 1785 à 1790.
19 octobre 1790.
Minute, A. .V., C 45, n» 418.
E«l.Co//ec/ion générale des décrets rendus par l'Assemblée nat tonale ^ octobre 1790, p. 104.
1898. — Lettre du conseiller Sallier au président du Parlement, déclarant qu'il partage le sentiment de la Chambre des vacations et s'associe à tous ses actes.
23 octobre 1790.
Copie, A. .V., W 349, n» 703»».
1899. — Arrêté du corps municipal, nommant M. Terrasse, commis greffier du greffe criminel du ci-devant Parlement, greffier provisoire pour délivrer les expéditions des arrêts dudit Parlement, et désignant pour
CHAPITRK ^^ — JOURNÉKS HISTORlQrKS DK LA RÉVOLITION
commis greffiers provisoires les greffiers à la peau du ci-devant Parlement.
2 novembre 1790.
Extraits colkitionnés, avec lettre d'envoi du 4 novembre, signée de Bailly, et lettre du sieur Maugis , commissaire municipal, en date du 3 novembre, convoquant M. Terrasse pour la prostation du serment, A, JN'., U 1006.
1900. — Lettre du sieur Lenioinc, secrétaire greffier adjoint de la municipalité, à M. Terrasse, le priant de se joindre aux commissaires du corps municipal, chargés de la levée des scellés du Parlement, qui se réuniront à l'Hôtel de Ville, le 6 novembre, à dix heures du matin.
4 novembre 1790.
Minute, A. A"., tJ 1006.
1901. — Délibération des commissaires de la municipalité de Paris pour la levée des scellés du Parlemeiit, roIaUve à la transcription sur feuilles de parchemin, par des commis ad hoc^ des minutes d'arrêts, au mode de perception des droits dûs pour l'expédition des arrôU, à la quotité de ces droits et au mode de payement tant du greffier que des commis greffiers.
6 novembre 1790.
Expédition, A, N,, U 1006.
1902. — Lettre de M. Bailly à M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à Teffet d'em[)êcher la rentrée solennelle que se propose de faire la Cour des Aides, autorisée à continuer ses fonctions jusqu'à l'installation de nouveaux tribunaux.
1 1 novembre 1790.
Copie, /i. .V., Mss., fonds français 11697.
1903. — Arrêté du corps municipal, ratifiant les mesures prises par ses commissaires, chargés do la levée des scellés du Parlement, donnant le texte d'une formule pour les expéditions délivrées par le sieur Terrasse, et prescrivant un relevé annuel des minutes confiées à la garde du môme
greffier.
Extraits conformes (3 p.), A. A'., U 1006.
1904. — Lettre du sieur La Reynie, capitaine de la garde nationale, l'un des vain-
queurs de la Bastille, au président de l'Assemblée nationale , demandant un relevé exact des sommes et bijoux mentionnés dans les procédures criminelles, et prétendant en rendre responsables les juges supprimés.
13 novembre 1790.
Minute, A. A'., D IV 49, n» 1421.
190n. — Arrêté du corps municipal, décidant qu'à partir du 29 novembre, le sieur Terrasse n'apposera au bas des expéditions que sa signature, ainsi que le faisaient autrefois les greffiers en chef.
27 novembre 1190.
Extraits conformes (2 p.), A. N., U 1006.
1906. — Invitation à une conférence envoyée aux commissaires de la municipalité chargés des scellés au Palais, par le Comité de judicalure.
28 décembre 1790.
Minute sigm^e, A, A\, D IV 50, n* 14 33.
1907. — Récépissés délivrés par M. Rlondel, bibliothécaire du duc de Pentliii^vrc, à M. Jouan, dépositaire des registres du Parlement, pour la communication des registres du Conseil secret, durant les années 1788, 1789 et 1790.
Minute, A. A^, U 1006.
1908. — Procès-verbal d'inventaire des moubles et effets garnissant les juridictions établies dans l'enceinte du Palais.
4 janvier 1791.
Original et expédition, A. N., U 1004.
1909. — Lettre du Comité de judicalure de TAssembléc nationale à M. Mulot, viceprésident de la Commune, annonçant le renvoi au Comité de constitution du mémoire qui lui avait oté adressé.
1 1 janvier 1791.
Original signé du président, A. .V., U lOOG.
1910. — Délibération du corps municipal, autorisant les administrateurs au département des travaux publics à se pourvoir dans les différentes salles du Palais, des tables, bancs, banquettes et autres objets néces-
