SUPPRESSION DU PARLEMENT (7 SEPTEMBRE
saires pour rameubleraent des divers tribunaux.
12 janvier 1791.
Extrait conforme, A.N., U 1006.
I9H. — Pétition des employés à la confection des registres du Parlement au Comité de constitution , afin d'obtenir la continuation de leur travail.
. 28 janvier 1791.
Minute, .\. iV., 1) IV 51, n*» 1489.
j9i2. — Rapport adressé aux Comités de <!onstitution et de judicature par les officiers municipaux, commissaires délégués pour la reconnaissance et levée des scellés apposés au Palais, et l'inventaire sommaire des minutes confiées à M. Terrasse, greffier élu par la municipalité.
29 janvier 1791.
Xlinule signée, avec lettre adressée à M. Mulot, vice-président de la Commune, le U janvier (3 p.), A. S., DIV49, no 1121; U 1003.
1913. — Recette effectuée par M. Lucc, élu commis greffier par la municipalité, pour la perception des droits d'expédition des arrôts du ci-devant Parlement de Paris, depuis le 15 novembre 1790 jusques et y compris Je 31 janvier 1791, avec pièces à l'appui.
Minute, A. .V., U 1006.
1914. — Pétition des employés à la confeclion des registres du Parlement à l'Assemblée nationale, pour demander le règlement de l'arriéré restant dû et la continuation de leur travail.
18 février 1791.
Minute, A. .V.. D IV 49, n» 1421.
19i5. — Compte rendu aux officiers municipaux et commissaires délégués par le corps municipal, tant à l'elïet de procéder à la reconnaissance et levée des scellés apposés au Palais, le 15 octobre^ 1790, que pour assister à Tinvenlaire sommaire des minutes d'arrêts confiés à M. Terrasse, par le sieur Jouan, élu commis greffier par la municipalité et cbargé spécialement par MM. les commissaires de payer les diiférentes dépenses relatives au nouveau dépôt.
20 février 1791.
Minute, A. A'., U 1006.
1916. — Procès-verbal de levée des scellés et description des procès et minutes étant au greffe civil du Parlement, par les commissaires de la municipalité de Paris.
7 mars 1791.
Minute (un fort dossier composé de 56 cahiers réunis), A.A\, U 1005, U 1008.
1917. — Certificat des officiers municipaux, délégués pour la reconnaissance et levée des scellés apposés au Palais, constatant que les sieurs Lemoine, Martin et Colleau sont établis gardiens des scellés apposés, tant sur les portes de la Grand' Chambre, que sur celles des chambres de la Tournelle et de Saint-Louis.
9 avril 1791.
Original signé, A, A'., U 1006,
1918. — Arrêté du corps municipal, formant quatre dépôts des greffes des cours et juridictions de la ville de Paris, et instituant un gardien pour la conservation de chacun de ces dépôts, avec fixation de leur salaire, savoir: le sieur Terrasse pour le Parlement, le sieur Michaut pour la Cour des Aides, le sieur Gabet pour leChàtelet et le sieur Morel pour le Grand Conseil
29 avril 1791.
Extrait conforme, A. .V., U 1006.
1919. -T- Lettre de M. Railly, maire de Paris, à M. Terrasse, lui envoyant copie de la réponse faite par M. Bonnaire de Forges, qui demande un état détaillé des sommes représentant l'arriéré dû depuis 1789, pour la confection des registres du Parlement.
22 avril, 24 mai 1791.
()ri{?inal signé et copie, A. iV., U 1015.
1920. —Procès-verbal contenant description sommaire des archives, registres, minutes et gretfe des Cour des Aides, Cour des Monnaies, Éleclion, Prévôté des Monnaies, Bailliage du Palais, Bureau des finances, Connélablie, Amirauté, Eaux et forêts, qui doivent être remis à M. Phil. Michaut, élu gardien par arrêté du corps municipal du 29 avril 1791.
4 mai 1791.
Minute (un fort cahier). A, A'., U 1010.
