CHAPITRE I". — .ïoi:rm':i:s histohiques de la révolution
1921. — Protestation de M. Rourrée de Corberon, conseiller au Parlement, contre l'cxislence de la prétondue AssenibU'e nationale et contre ses décrets sur l'organisation judiciaire.
5 mai 17î)!.
Copie, A. .V., W 349, n*» 703»».
1922. — Procès-verbal contenant description sommaire des ar.hives, registres, minutes et greffe, tant civil que criminel, des Grand'Cliambrc, Tournelle, Gbambre des enquêtes et Requêtes du Palais, formant la ci-devant cour du Parlement, qui doivent ôlre remis à M. François Terrasse, élu gardien par arrêté du corps municipal du 29 avril 1791.
9 mai 1791-10 juin 1792.
Minute (un fort cahier), A. .V., U 1010.
1923. — Arrêté du corps municipal, décidant que, pendant quinzaine, à partir du 31 mai, la transcription des minutes d'arrêts du ci-devant Parlement sera poursuivie par les employés chargés de ce travail, et que le maire se concertera, soit avec les ministres de la justice et dos contributions publiques, soit avec les Comités de l'Assemblée, pour obtenir les fonds nécessaires à l'effet de continuer et compléter cette précieuse
collection.
28 mai 1701.
Extrait signé, A. A'., l' 1015.
192i-. — Mémoire des employés chargés de la confection des registres du Parlement à l'Assemblée nationale, demandant le payement de l'arriéré de leurs travaux, la continuation de leur ouvrage et leur emploi à la transcription des registres du tribunal
de cas.sation.
G juin 1791.
Minute avec signatures, A. A\, D IV 51, no 1488.
192o. — Lettre de M. Duport, ministre de la justice, à M. Boullemer, procureursyndic de la Commune, en réponse au mémoire de M. Terrasse, portant règlement pour les attributions du gardien des scellés sur les archives de l'ancien Parlement.
25 juin 1791 .
Copie conforme, A. iV., U 1015.
1926. — Requête du sieur Jacques Debret, doyen des trois grefliers à la peau criminels du Parlement, aux officiers municipaux de Paris, afin d'être chargé de l'expédition des arrêts criminels, avec lettre
d'envoi.
le»- juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. A'., U 1006.
1927. — Lettre de M. Duport,. ministre de la justice, à M. Terrasse, l'autorisant provisoirement à inscrire sur les registres, dont il est gardien et dépositaire, les jugements de radiation de saisies réelles.
!«■■ août 1791.
Original signé, A. iV., U 1015.
1928. — Lettre de M. de Jolv. secrétaire greffier de la municipalité, à M. Terrasse, au sujet du payement de ses commis et du remboursement de ses avances.
1" août 1791.
OriiJiinal siirné, A. A'., U 1015.
1929. — Arrêté du corps municipal, exprimaut le vo^u qu'il soit pourvu aux frais de transcription et au payement du parchemin nécessaire pour la transcription des arrêts du Parlement, mais déclarant que celte dépense ne peut être considérée comme une dépense municipale.
8 août 1791.
Minute, A. A\, V 1015.
1930. — Mémoires de M. Terrasse, gardien dos archives du ci -devant Parlement, au directoire du département de Paris et au ministre de l'intérieur, pour la continuation de la confection des registres, le règlement de l'arriéré de 1789 et 1790, montant à 28,000 livres, et le payement des commis écrivains.
Août 1791.
Minutes (2 p.), A A'., U 1006.
1931. — Lettre de M. de Joly, secrétaire greffier de la municipalité, invitant M. Terrasse à présenter deux des écrivains qui travaillent à la transcription des arrêts à M. Pastorct, afin de l'intéresser à la fois en leur faveur et en faveur de l'ouvrage.
14 août 1791.
Minute siL:née, A. A'., U 1015.
SUPPRESSION D\] PARLEMENT (7 SEPTEMRRE i790)
i932. — États de la dépense occasionnée par la confection des registres du Parlement, de i7i8à 4771, ainsi que des volumes faits pour la transcription des arrêts du Parlement, jusqu'au 4«' septembre 1791.
Minute, A. A'., U 1002.
193ÎK — Lettre de M. Duport, ministre de la justice, à M. Terrasse, au sujet de la décision du Comité de constitution, relative à la radiation des saisies réelles.
7 septembre 1791.
Original signe, A. iV., U 1015.
1934. — Lettre de M. de Joly, secrétaire greffier de la municipalité, à M. Terrasse, au sujet des réclamations des employés du Palais, dont il ne peut s'occuper, la municipalité en ayant renvoyé la connaissance au département.
12 octobre 1791.
Original signé, A. iV., U 1015.
1935. — Lettre de M. Terrasse, gardien des archives du ci-devant Parlement, demandant l'intervention du maire de Paris pour tiàter la décision du ministre de l'intérieur, relativement à la continuation des registres du ci-devant Parlement, et au payement de l'arriéré dû aux commis chargés de ce travail.
12 octobre 1791.
Minute, A, N., U lOOG.
1936. — Lettre de M. Duport, ministre de la justice, à M. Terrasse, lui déclarant qu'il ne peut recevoir des oppositions aux saisies réelles, ni les enrc'gistrer, qu'il ne doit se dessaisir d'aucune minute et ne peut donner aux arrêts délivrés la forme exécutoire.
25 octobre 1791.
Original signé, A. iV., U 1015.
1937. — Lettre des commissaires chargés de la levée des scellés apposés au Palais, autorisant M. Terrasse à prélever sur les
objets dont il se trouve dépositaire, les sommes nécessaires aux dépenses journalières de son bureau.
29 novembre 1791.
Oi'iginal signé, A. iV., U 1015.
1938. — Lettre de M. Cahier, ministre de l'intérieur, à M. Terrasse, lui annonçant qu'il a soumis à la décision de l'Assemblée nationale la demande relative à la continuation de la transcription dos registi*es du Parlement, et celle qui a pour objet le payement des quatre gardiens des archives des anciens tribunaux de Paris.
14 décembre 1791.
Original signé, A. i\'., U 1015.
1939. — Mémoire de la municipalité de Paris à M. Dyzès, député à l'Assemblée nationale, pour hâter le dépôt de son rapport au sujet des émoluments dus depuis cinq mois aux gardiens élus pour la conservation des greifes et la délivrance des arrêts des anciens tribunaux, ainsi qu'à leurs commis.
20 décembre 1791.
Original, A. A'., U 1015.
1940. — Arrêté de la municipalité de Paris, portant que les administrateurs au département du domaine continueront à recevoir et arrêter les comptes des gardiens et dépositaires des greffes et archives des tribunaux supprimés, et que les sommes produites par les expéditions des arrêts seront affectées au payement des commis attachés à chacun des quatre dépôts.
27 décembre 1701.
Extrait signé, A. JV., U 1015.
19il. — Rapport du comité de surveillance et révolutionnaire de la section de Bondy sur les protestations de la Chambre des vacations du Parlement de Paris.
Nivôse an II.
Oiiu'inal sicné, A. A., W 349, n« 703"'.
OHAPITUK I". — JOÏ'RNÈES HISTORIQUKS DR [.A RÉVOLUTION
§ 2?8. — Affaire de Nancy.— Cérémonie funèbre an Cbamp de Mars en l'ixonneur des victimes de r>Tancy (80 septembre 1790).
1942. — Adresse des patriotes suisses résidant à Paris à l'Assemblée nationale, exprimant leurs regrets de Tinsurrection arrivée dans le régiment de Châteauvieux et demandant la permission d'envoyer une lettre aux régiments suisses.
2 septembre 1790.
Minute signée, avec copie de la lettre (2 p.), A. iV., C 44, no 412.
Cf. Archives parlementaiy^es, \^' série f t. XVIII, p. 511.
4943. — Lettre de M. Raillv à M. de Lafayelte, le priant d'envoyer une dépulation de douze personnes pour inviter l'Assemblée nationale au service solennel que la garde nationale fera célébrer au Champ de mars en l'honneur des victimes de Nancy.
15 septembre 1790.
Copie, /î. A'., Mss., fonds français 1 1697, fol. 82.
1944. — Discours de M. Bailly à l'Assemblée nationale, demandant l'envoi d'une dépulation au .service que la municipalité se proposait de faire célébrer, le 20 septembre, au champ de la Fédération pour les citoyens morts à Nancy, et réponse du
présid«*nt.
16 septembre 1790.
Extrait du procès- verbal et minute, avec liste des dé|ailé.s,A..Y.,C'I9,fol. 2824 v»; C44,no408.
Rd. Archives parlementaire» ^ 1'^ série, t. XIX, p. 21.
1945. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayetle, insistant sur les mesures d'ordre pour la cérémonie arrêtée par la municipalité en l'honneur des citovens morts à Nancy, et particulièrement sur la garde des prisons, eu égard aux tenlatives quotidiennes d'évasion au Clmtolet.
19 septembre 1790.
Original signé, A. A'., AF" 48, n«> 167.
1946. — LellredeM. Bailly, maire de Paris, à M. de Saint-Priesl, demandant des banquettes des Menus pour la célébration du service funèbre à la mémoire des citoyens
morts à Nancy, service organisé par la municipalité sur la demande de la garde nationale.
19 septembre 1790.
Minute, A. A'., F»^' III, Seine, 27.
1947. — Procès-verbal de la cérémonie funèbre du SO septembre 1790, organisée par la municipalité de Paris et la garde nationale en l'honneur des guerriers morts à Nancy, le 31 août 1790.
21 septembre 1790.
Minute, A.N.,C 44, n» 409.
1948. — Mémoire de la fourniture de 300 bouteilles de vin de Bourgogne et de 25 de Boaune, faite par le sieur Perrier au Champ de Mars, le 20 septembre 1790, montant à 389 livres.
2\ septembre 1790.
Original, H. A'., fonds français 7005, fol. 5.
1949. — Mémoire des frais de transport des chandeliers de Saint-Sulpice et dePanthemont au Champ de Mars.
Original, B. AT., fonds français 7005, fol. 5.
1950. — Ordonnance.de payement des dépenses faites pour le service célébré au Champ de la Fédération, le 20 septembre, suivant le compte présenté par le sieur Paurier, avec pièces justificatives, ladite ordonnance émanant du déparlement des travaux publics de la municipalité de Paris.
29 septembre 1790.
Original signé, D. A'., fonds français 7005, fol. 2.
1951. — Ordonnance de payement au sieur Sarrette, capitaine de la musique de la garde naliomle, de la somme de 117 livres, pour les frais de la musique exécutée au Champ de la Fédération, le 20 septembre 1790.
4 octobre 1790.
Original signé, R.N., fonds français 7005, fol. 6.
Dl'EL DE CH. DE LAMETH ET DE CASTRIES (NOVEMBRE-DÉCEMBRE 1790) 221
S 83. — Duel de Cli. de Ijametli et de Oa49tries. — Pillage de rbôtel de Oastrles. — i^gltation séditieuse (novembre-décembre 1790).
1952. — Lettre de Barnave relative au duel de Charles de Laraeth et de M. de Castries, qui a excité une alarme universelle dans les esprits et un vif mécontentement des provocations adressées aux députés les plus renommés par leur patriotisme.
Sans date (13 novembre 1790).
Auln^raphe, A. .V., W 12, n° 216.
1953. — Arrêté de la section de la Croix- Kouge, exprimant son aftliction de Taccident qui met en danger les jours de Charles de Lameth, et demandant une adresse des sections pour obtenir une loi contre les
duels.
13 novembre 1790.
Kxtiait, -V. N., G 46, n» 453.
1954. — Adresse du bataillon de Bonne- Nouvelle à FAssemblée nationale, à propos de la blessure reçue par M. de Lameth, tendant à empocher qu^aucun des membres de la législature puisse être provoqué en
duel.
13 novembre 1790.
Minule signée et scellée, avec la délibération nommant une députation à l'Assemblée nationale, A. .V., C 40, no 445.
Ed. Archives park'menlaires, l""* série, t. XX, p. 417.
1955. — Arrêté du corps municipal, décidant l'envoi d'une députation à l'Assemblée nationale pour porter remède, par une loi, à la fréquence des duels.
13 novembre 1790.
Copies conformes, A. A\, D IV 49, n« 1424 ; C 46, no 453.
Ed. Arctiiv(*s parlemonlaires, l*"» série, t. XX, p. 422.
1956. — Discours du maire de Paris à r.\ssembléc nationale, au nom d'une députation de la municipalité réclamant
les moyens d'assuœr la tranquillité publique.
13 novembre 1790.
Minute, .1. A'., C 46, no 445.
F] J. Archives parlementaires ^ 1« série, t. XX, p. i22.
1957. - Lettre de M. Bailly à M. de Gouvion, major général de la garde nationale, signalant la fermentation que Ton a remarquée parmi le peuple, et l'invitant à prendre les mesures nécessaires pour dissiper les attroupements qui pourront se produire à l'ouverture des Tuileries.
13 novembre 1790.
Copie, D. AT., Mss., fonds français 11697.
1958. — Lettre de M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à M. Bailly, lui faisant passer un billet de M. Calvinhac, commandant le bataillon de garde à l'hôtel de Castries, touchant le projet de piller la maison de campagne du maréchal de Castries, à Olainville.
13 novembre 1790.
Copies (3 p.), D. .Y., Mss., fonds français 11697.
1959. — Lettre de M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à M. Bailly, l'instruisant de l'existence au Palais-Royal d'une société qui se propose d'abattre dans tous les quartiers les armoiries sur les portes des anciens hôtels.
IG novembre 1790.
Copie, D, .V., Mss., fonds français 11697.
1960. — Arrêté et pétition de la section des Gravilliers, demandant à l'Assemblée nationale de proscrire les duels et de décréter les moyens les plus efficaces pour les
réprimer.
18 novembre 1790.
Copies certifiées et scellées (2 p.), A. N, D IV 49, no 1419.
CILVPITHK l«^ — JOURNÉKS HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTlOxN
1961. — Ordre du maire de Paris à l'étatrnajor général, demandant l'envoi au Palais- Royal de forces suffisantes pour l'apaisement du tumulte et le rétablissement de
l'ordre.
21 novembre 1790.
Original signé, A. N,, AF"48, n» 167.
1962. — Lettre de M. Baillv à M. deGouvion, major général de la garde nationale, l'invitant à continuer les mesures extraordinaires de surveillance et de sûreté pour éviter le renouvellement des scènes qui se sont passées dans les cafés de Foy et du Caveau du Palais-Royal, et réponse de M. de Gouvion, portant qu'il a interdit toute arrestation pour des propos ayant un caractère de personnalité, et espérant une soirée assez tranquille, eu éganl au mauvais temps qui chassera les groupes du jardin.
23 novembre 17î)0.
Copie, li. y., Mss., fonds français 11097.
1963. — Lettre de M. de Castries au présiilent de l'Assemblée nationale, demandant
un congé.
20 novembre 1700.
Extrait du j »rocès- verbal, A. A\, C iO, n^ 441.
Ed. Archives parlementaires, i'^ série, t. XX, p. 7i9.
1964. — Information par le commissaire (Irandin, au sujet des propos incendiaires et séditieux tenus par le sieur Rotundo sur la terrasse des Feuillants aux Tuileries et au café du Caveau au Palais-Royal, propos outrageants pour le Roi et la Reine.
28 novembre 1790.
Minute, A. X., Y 13320.
Loustalot, dans le n" 75 des Révolulions de Paris (article intitulé : Dictature du grand yénêral)y prit la défense du sieur Rotundo, victime, disait-il, d'une persécution atroce combinée par les infâmes juges du Châtelct. Les propos indécents contre le Roi, la Reine, les ministres et M. de Lafayette, qu'on lui imputait, se réduisaient, paraît-il, à un jeu de mots qui avait prolondément blessé M. de Lafayette lors de rexi)édilion de l'hôtel de Castries, le 13 novembre; Rotundo avait répondu au général qui lui demandait s'il n'était pas Anglais : Moitié l'un, moitié Vautre,
V. la mention de son arrestation dans le Journal de Paris (no 314, p. 1398}, qui l'appelle
dédaigneusement Rotundi^ Italien, se disant Anglais, déjà emprisonné pour un vol considérable d'argenterie. (Cf. BuCHLZ et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. VIII, p. 38.) Rotundo fut absous par jugement du tribunal des Dix. {Réoolulions de Paris, n» 82,
1965. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire au Comité de police de particuliers s'élant présentés pour demander des passeports, et auxquels étaient imputés des propos séditieux tendant à Tenlèvement du Roi et de la Reine.
14 décembre 1790.
Minute, A. A'., Y 15101.
1960. — Déclaration de ia section de la F'outaine-de-Grenelle, signalant l'existence d'un bureau organisé rue des Marais pour recueillir ce qui se passe dans les endroits publics, notamment au Palais-Royal, et pour monter une cabale contre la pièce de Brulus.
27 décembre 1790.
Minute, A. .V., D XXIX»» 16, n<» 174.
Les représentations de la tragédie de Voltaire au théâtre de la Nation, commencées le 17 novembre, étaient très suivies et très bruyantes; au dire de l'auteur des Révolutions de Paris (n«> 71, p. 291), Brutus était accueilli des patriotes avec ivresse et déchaînait les fureurs des aristocrates ; pour éviter des conflits meurtriers, d'après les ordres de la municipalité, le public n'était admis qu*en déposant les cannes, bâtons, épées et toutes autres armes offensives {Journal de PariSy numéro du 25 novembre 1790).
1967. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, l'informant de projets formés contre les prisons du Chàtelet et de la Force, le priant d'en assurer la garde et de doubler le poste de cavalerie à l'entrée du faubourg Saint-Antoine, pour empocher les malintentionnés de complimenter les vainqueurs de la Bastille sur leur fermeté.
28 décembre 1790.
Copie, B. iV., Mss., fonds français 11 097,
1968. — Lettre de M. Bailly envoyant au Comité des recherches deux lettres incendiaires adressées de Toulouse à un particu-
AFFAIRK DE LA CHAPELLK (24 JANVIER 1791)
Jier du faubourg baint-Anloine, pour l'engager à exciter les ouvriers.
2 janvier 1701.
Minute signée, A. .V., D XXIX*» IG, n«> 177.
1969. — Lettre de M. Bailly à M. de Gouvion,rinformant de l'avis qui lui est donné de troubles à la Caisse d escompte ou au Trésor royal, et répouse de .\f. de Gouvion, déclarant qu'il ne voit aucune apparence de mouvement.
IG, 18 janvier 1791.
Copies, B. S., Ms3., fonds fran'^ais 11G97.
1970. — Lettre de M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à M. Bailly, en réponse à la réclamation de la marquise
de Béthune, faisant observer que les patrouilles, beaucoup plus que les corps de garde, assurent la tranquillité de Paris.
17 janvier 1791.
Copie, B. .Y., Mss., fonds français 11697.
1971. — Saisie par le procureur général du département du Loiret d'une lettre du sieur La Jos^inière, ancien domestique de M. de Castries, détenu à Orléans, au sujet d'un coffre contenant quarante rouleaux de 25 louis et 3,000 livres en assignats, avec des papiers, à lui confié par M. de Castries lors. du pillage de son liôtel, et caché dans le bois d'Olivet.
28 juillet 1701.
Minutes (2 p.), .i..\., D XXIX*> 33, no 347.
§ 84:. — Affaire de La Oliapelle (S4: Janvier IT^ai).
1972. — Procès-verbal des graves événements survenus le 24 janvier, à la suite d'une visite domiciliaire cliez le sieur Vinglaire, marchand de vin, par des commis de la barrière, avant entraîné la mort de plusieurs habitants, tués aux côtés de la municipalité par un détachement de chasseurs soldés.
24 janvier 1791.
Copie conforme, avec lotlre d'envoi au fnvsident de l'Assemblée nationale, A. *V., 0 XXIX 80.
Ce procès-verbal se trouve analyse dansBi'CHKZ et Roux, Histoire parlementaire de la RévoUilion françaiscy t. VIII, p. 437.
1973. — Arrêté de la section des Arcis, portant que les commissaires chargés de recueillir des renseignements sur la malheureuse affaire de La Chapelle se rendront au Comité des recherches de l'Assemblée nalionale pour y déposer les pièces par eux rapportées.
22 février 1790.
Extrait conforme, A..V., D XXIX» 18, n» 192.
1974. — Pétition de la municipalité et garde nationale de La Chapelle à l'Assem-
blée nationale, demandant pour les veuves des sieurs Julien et Auvry, morts en défendant les droits de la commune, la même récompense que pour les veuves des vainqueurs de la Bastille.
i" août 1791.
Origin.d, avec 3 pages de signatures, A. N». C 125, no 408.
La dvHbération de la municipalité et conseil (jénêral de la commune de La CliapeUe'Sainl- Denis j avec un extrait certifié du procès-verbal, fut im[»riméc et vendue au profit des veuves des sieurs Julien et Auvry, B. A'., L*» 39, n*» 4535.
1971). — Rapport du Comité des recherches sur l'affaire de La Chapelle, lu au conseil général de la Commune, le 1 1 février 1791, par M. Borie, membre du Comité.
Im])rimé joint à la pétition de la municipalité de Lu Chai>ol!e,du l»»" août 1791, A..V., C 125, no 408.
L'n résumé do co rapport (contenant 14 pagei>) ligure dans le Courrier de /*arts, de Gorsa.**, t. XXI, n" 19, p. 293.
V. également le Récit exnrl et circonslancii'i du comhat et des malheurs arrivés fiier au ri/layc de La Chapelle, A. iV., AD' 101.
