CHAPITRE ^^ — J0[ RNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
2147. — Décret de TAssemblée nationale, ordonnant l'envoi de courriers dans tous les départements pour arrêter ou faire arrêter toutes personnes sortant du royaume et empêcher là famille royale de continuer
sa route.
21 juin 1791.
Copie collationnée et scellée (en double), A. A'., C 71, no 696.
Ed. Archives parlementaires fU'séricjt.XXVll, p. 359.
Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. X, p. 246.
2148. — Projet de décret proposé par Charles Lameth, demandant le départ immédiat de M. de Rocharabeau avec les ordres nécessaires pour mettre les frontières en état de défense et pour arrêter ceux qui se sont rendus coupables de l'enlèvement du
Roi.
21 juin 1791.
Original signé, A. N., C 71, n*» 696.
Ed. Musée des Archives nationales , p. 719.
2149. — Décret de l'Assemblée nationale, notifiant les mesures qu'elle a prises pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, ainsi que pour les poursuites à exercer contre ceux qui ont favorisé l'enlèvement du Roi et de la famille royale.
21 juin 1791.
Minute, A, .Y., C 71, n» 690.
Ed. Archives parlementaires, U* série, t. XXVII, p. 362.
BuGHEZ et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. X, p. 256.
21 oO. — Compte rendu à l'Assemblée nationale, par M. de Gouvion, des avis qui lui avaient été donnés relativement au projet de fuite de la famille royale.
21 juin 1791.
Extrait du procès -verbal , A. A-., C* I 37, fol. 14555.
Ed. Archives parlementaires yU^ série ^t.XXV II, p. 370.
2151. — Projet de décret de Camus, Lanjuinais, Barère, Dupont de Nemours et Mauriet, relatif au mode d'authenticité des expéditions d'actes de l'Assemblée.
21 juin 1791.
Minute signée, A. .V., C 71, n» 696.
Ed. Musée des Archives nationales, p. 719. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juin 1791, p. 291.
2152. — Motion de M. de Custine, proposant que nul ordre émané du pouvoir exécutif ne soit obligatoire pour aucun fonctionnaire public, s'il n'est contresigné par les ministres actuellement en fonctions. (Renvoyée au Comité de constitution.)
21 juin 1791.
Minute, A, iV., C 71, n» 696.
Ed. Arc/iiuespaWemen/atre«, 1 «'•série, t.XXVII, p. 372.
2153. — Décret de l'Assemblée nationale, chargeant provisoirement les ministres du pouvoir exécutif.
21 juin 1791.
Original signé, A. N., A 59, n» 3001 ; minute, C 71, n» 696.
Ed. Musée des Archives nationales, p. 718.
Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. X, p. 252.
2154. — Décret de l'Assemblée nationale, portant que les ministres se retireront dans un des bureaux de l'Assemblée, pour donner les ordres nécessaires à l'exécution des décrets, et qu'ils seront autorisés à se rendre à l'Assemblée toutes les fois qu'ils le jugeront utile.
21 juin 1791.
Minute, A. N., C 71, n» 696.
Ed. Collection générale des décrets rendus par V Assemblée nationale, juin 1791, p. 291.
2155. — Lettre de M. de Laporte, intendant de la liste civile, à M. Duport du Tertre, ministre de la justice, déclarant qu'il n'a point trouvé chez lui le président de l'Assemblée nationale et qu'il attendra avec calme les événements.
Mardi matin, 21 juin 1791.
Autographe, A. A'., C 71, n» 696.
Ed.Arc/iiuc»paWemen/aires,l" série, t.XX VII, p. 367.
2156. — Décret de l'Assemblée nationale, décidant le dépôt sur le bureau d'un mémoire que M. Duport a reçu du Roi, par Tintermédiaire de M. de Laporte, ainsi que de la lettre de ce dernier.
21 juin 1791.
Minute, A. A\, C 71, n» 696.
Ed. Archives parlementaires, ibid., p. 367.
2157. — Décret de l'Assemblée nationale, mandant M. de Laporte, intendant de la
FIJITK DK LOUIS XVI (2i JUIN i79l)
liste civile, pour rendre compte à TAssemblée nationale des faits dont il a connaissance, et remettre le mémoire qu'il a communiqué de la part du Roi au minisire de
la justice.
21 juin 1791.
Minute, A. A'., C 71, n« 696,
Eé. Archives parlementaires y [^^ série ^{.W\'l\f p. 368.
Collection générale des décrets rendus par VAssemblée nationale^ juin 1791, p. 292.
2158. — Déclaration remise au président de l'Assemblée nationale parM.de Laporte, portant qu'il a reçu d'un domestique attaché au premier valet de chambre du Roi un paquet cacheté renfermant un mémoire écrit de la main de Louis XVL
21 juin 1791.
Minute, A. A., C 187, n^ 138 (pièce 81). Ed, Archives parlementaires, W série jt.XXyU, p. 377.
2159. — Ordre de l'Assemblée nationale au directoire du département de faire placer une forle garde au dépôt des affaires étrangères, avec défense de laisser sortir aucuns papiers.
21 juin 1791.
Minute, A. A'., C 71, n« 696.
Ed.ArchivesparlementaireSyU^sévio, t.XXVlI, p. 374.
2160. — Lettre de M. de Montmorin à M. de Lessart, déclarant qu'il se trouve dans l'impossibilité de sortir à cause des -gardes qui empêchent toute communication avec le dehors, et le priant do l'envoyer chercher pour qu'il puisse rendre compte de sa conduite à l'Assemblée.
21 juin 1791.
Autographe, A. A\, C 71, n» 696.
Ed.Arc/iioc«paWemen/aire«,l" série, t.XXVII,
2161. — Ordre de l'Assemblée nationale au comité diplomatique de se réunir avec le ministre des affaires étrangères, pour se concerter avec lui sur les mesures qu'il jugera convenable de présenter à la sanction de l'Assemblée.
Minute, A. N., C 71, n» 696.
2462. — Décret de l'Assemblée nationale, décidant que le ministre des alFaires étrangères fera connaître aux ambassadeurs et ministres des puissances résidant à Paris, et à ceux de la France auprès des États étrangers, la volonté de la nation française de continuer avec lesdils États les relations d'amitié et de bonne intelligence qui ont existé jusqu'à présent.
21 juin 1791.
Minute, A.A^, C 71,no 696.
Ed. A retires parfemcnfaircs, l'e série, t. XXVII, p. 386.
2163. — Décret de l'Assemblée nationale, mandant M. d'AfIry, commandant militaire du département, pour rendre compte des mesures par lui prises afin d'assurer la tranquillité publique.
21 juin 1791.
Minute, A. A'., C 71, n» 696.
Ed. Collection générale des décrets rendus par C Assemblée nationale, juin 1791, p. 293.
2164. — Arrêté du département de Paris, ordonnant l'apposition des scellés par la municipalité de Paris sur les appartements du château des Tuileries et du Luxembourg, l'interrogatoire de ceux qui y sont logés, et la fermeture de toutes les issues de la capitale, ledit arrêté approuvé par l'Assemblée nationale qui décrète que le département tiendra séance dans un de ses bureaux.
21 juin 1791.
Copies conformes, A. A'., C 71, n* 696: D XXIX»» 37, no 387; imprimé, D. A'., V> 39,
Kd.Arc/iiyc«paWemen/aire.s,l'"«série,t;XXVII, p. 371.
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juin 1791, p. 293.
2165. — Procè-s- verbal d'apposition de scellés sur les caisses et bureaux de la liste civile par Louis Dancourt, juge de paix de la section de la place Vendôme, avec lettre d'envoi de M. Bailly, du 22 juin, et arrêté de la Commune établissant une garde militaire.
21 juin 1791.
Copies conformes, A. A-., D XXIX*» 38, no 389.
