CHAPITRE 1er. JOURNÉKS HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
2166. — Lettre des Comités des rapports et des recherches, informant le président de TAssenihlée nationale que toutes les mesures sont prises pour p^arantir la tranquiinté de la capitale et la sûreté de
ses habitants.
21 juin 1791.
Minute, A. i\'., C 71, n*» 702.
Ed. Musée des Archives nnUonalcs, p. 718.
Arcïiives parlementaires ^ 1""« série, t. XXVII,
2167. — Décret de rAssorablée nationale, renvoyant aux Comités réunis des recherches et des rapports les trois lettres et paquets trouvés dans les appartements des Tuileries, dont un cacheté, adressé à la Reine, et les deux autres ouverts.
21 juin 1791.
Minute, A, A'., C 71, n^ 696.
Ed . Arc/iiocs paWemen/aires, 1 *■' série, t. XXVII, p. 374.
Cf. rimprimô intitulé : Copie de la lettre troU' vée apj'ès le départ du Roi et de la Reine, etc., B. iV., h^ 39, ï\o 5023.
2168. — Décret de l'Assemblée nationale, autorisant le coimmissaire administrateur de la caisse de l'Extraordinaire à signer seul les ordonnances, sous sa responsabilité.
21 juin 1791.
Minute, A. A-., C 71, no 690.
Ed..4rc/iit'efipaWemen/aires,l'esérie,t.XXVII, p. 386.
2169. — Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera dressé un procès-verbal de l'état actuel de la Trésorerie nationale et de la caisse de rExtraordinaire.
21 juin 1791.
Minute, A. N., C 71, no 690.
Ed. CoUectioji générale des décrets rendus par V Assemblée nationale^ juin 1791, p. 295.
2170. — Décret de l'Assemblée nationale au sujet de l'arrêté du département suspendant provisoirement le service des postes, déclarant que ce service ne soufifrira aucune
interruption.
21 juin 1791.
Minute signée et copie conforme de l'arrêté, A. A'., G 71, no 696; D XXIX" 33, n» 344.
Ed.Arc/uuc5paWemen/aires,l""«. série, t. XXVII, p. 396.
2171. — Décret de l'Assemblée nationale, autorisant le ministre de la guerre à trai-
ter, au compte de la Nation, en vue de l'armement des gardes nationales, avec le sieur Grandpré, banquier de Paris, pour une fourniture d'armes étrangères.
21 juin 1791.
Minute, A. A'., 0 71. n» 696.
Y.à. Collection générale des décrets rendus par V Assemblée nationale ^ juin 1791, p. 319.
2172. — Arrêté de la section de la Croix- Rouge, déclarant que, nonobstant la fuite du Roi et de sa famille, la section se conformera aux ordres de TAsserabléo nationale, dans les circonstances critiques où se trouve
la capitale.
21 juin 1791.
Extrait signé et scellé, A. N., C 71, n» 702.
Ed. A rch i ces par femen /a iï'cSjl'^ série, t.XX VII, p. 389.
2173. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, au président de TAssemblée nationale, envoyant Tétat des adjudications définitives de biens nationaux prononcées ce jour, à rellct de constater que la municipalité de Paris n'a pas perdu de vue, un seul instant, l'administration qui lui est confiée.
21 juin 1791.
Minute signée, A. iV., C 71, no 697.
Ed.Arc^iue8parfemen<aire«,l»"«série,t.XXVII, p. 412.
2174.— Adresse du département de Seineet-Oise, des districts, conseil général de la commune et tribunal de Versailles, transmettant par une députation leur témoignage de confiance en l'Assemblée nationale, centre auquel doivent se rallier tous les Français jaloux de maintenir la Constitution, et réponse du président de
l'Assemblée.
21 juin 1791.
Minutes signées (2 p.), A. A*., C 71, no 696.
Ed.Arc/iiuespaWemen/aiT'es,l"série,t.XXVlI, p. 392.
2175. — Procès-verbal des séances de l'assemblée du conseil général de la commune de Versailles, à laquelle se sont réunis les deux corps administratifs supérieurs, le tribunal du district, et deux députés de cbacune des treize sections de la ville, tenue sans interruption, à la maison commune, depuis le 21 juin jusqu'au 27 juin 1791.
Copie, Arch. dép. de Seine-et-Oise, série L.
FUTE DE LOÏ'IS XVI (21 JUIN 1791)
2176. — Déposition d'un postillon, neveu du sieur Le Basl, loueur de carrosses, rue des Champs-Elysées, ayant conduit à Glaye deux dames et un particulier, depuis le quai Voltaire près le Pont-Royal, reçue aux Tuileries par les officiers municipaux en exécution de l'arrêté du département de
Paris.
21 juin 1791.
Copie, A. .V., D XXIX»» 33, n» 344.
D'après cette déposition, qui est analysée dans le Courrier, de Gorsas, t. XXV, n<» XXIII, p. 347, 348, la voiture dont il e.st question avait été louée, le dimanche soir, par le comte do Fersen.
2177. — Lettre de la municipalité de Chennevières, adressant au président de l'Assemblée nationale copie de l'interrogatoire sommaire subi par la dame Gougenot, femme de chambre de la Reine, qui venait d'arriver à Chennevières, au sujet du départ de la famille rovale.
21 juin 1791.
Copie collationnée, Arch, dép. de Seinc-et- Oise, série L.
2178. — Note de M. Perron, administrateur au département de police de la municipalité de Paris, concernant la mission confiée à MM. Villette et Guerpel, officiers de la garde nationale, suivant les ordres des Comités réunis des recherches et des rapports de l'Assemblée nationale.
21 juin 1791.
Minute signée, A. A'., D XXIX«> 37, n» 380.
2179. — Délibération du conseil général de la Commune de Paris, portant renvoi au Comité des recherches de M. Cournant, ingénieur des ponts et chaussées, touchant l'avis par lui donné de l'arrestation à Senlis deM.Ehrhart, médecin des écuries du Roi, porteur d'un passeport pour Bruxelles, signé du Roi, le 20 juin, et de MM. Gaudissart.
21 juin 1791.
Extrait conforme, avec lettres de la municipalité et du directoire de Senlis , ainsi que de M. Ehrhart (1 dos.) et son interrogatoire, A. iV., D XXIXb 36, no 376.
Deux lettres, saisies par la municipalité do Senlis sur M. Ehrhart, furent remises à l'As- Eemblée nationale par M. Gouy d'Arsy.
Cf. Archives parlementaires^ 1 •■« série, t. XXVII, p. 412.
2180. — Certificat de l'arrestation, par la section du Faubourg Saint-Denis, du sieur Tocqueville, courrier de la ville du Havre, et de François Benon, cocher de M. Hotlinguer, faisant route pour Saint- Denis , et relâchés aussitôt comme non
suspects.
21 juin 1791.
Minute, A. A'., D XXIX»» 36, n» 376.
2181. — Déclaration du sieur Bougenel, sellier, reçue par la section du Luxembourg, au sujet de la commande d'une chaise de poste, à compartiments secrets, faite par le marquis de Crenay, avec interrogatoire et lettre du marquis à M. d'Avaray,
député.
21 juin 1791.
Minutes et copie conforme (2 p.\ A. A'., D XXIXb 36. no 37G.
2182. — Déclaration du sieur François Picard, postillon à Vieux-Maisons, reçue par le Comité permanent de l'Hôtel de Ville, relativement au passage du Roi à Montmirail, le 21 juin, entre neuf et dix heures du matin, et au retard par lui éprouvé à Etoges, à six lieues au delà de Montmirail.
22 juin 1791.
Extrait conforme, A. A'., D XXIX»> 37, n« 387.
2183. — Adresse du tribunal de cassation, présentée à l'Assemblée nationale par M. Garran de Coulon, président de ce tribunal, à l'effet de renouveler le serment de fidélité à la Nation et à la Loi, en protestant de sa soumission aux décrets de l'Assemblée, avec réponse du président.
22 juin 1791.
Minutes signées (2 p.), A. iV., C 71, n'>697. Ed. Arc/iîi;e8paWc?nentaire«,l»'' série, t.XXVII, p. 402.
2184. — Liste des officiers de l'armée étant ou non en activité, membres do l'Assemblée nationale, qui ont prêté le serment suivant la formule décrétée par l'Assemblée.
22 juin 1791.
Original avec signatures, A. A\, C 71, n» 697. Ed.Arc/iiuesparfemen/aiï'es,!" série, t.XXVII, p. 411.
2185. —Approbation par l'Assemblée nationale de la proclamation aux Français,
