CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIOl'ES DE lA RÉVOLUTION
municipalité de Paris ne s'appliquent qu'aux personnes domiciliées dans l'aile du château à Tusage de la famille royale.
1\ juin 1.791.
Minute, A. N., 0 71, n« 698.
Ed.i4 rc/at?es parlementaires,! "série, t. XXVII, p. 483.
2226. — Arrêté du département de Paris, portant qu'il sera demandé un décret à l'Assemblée nationale pour autoriser la levée des scellés apposés au château des Tuileries, en présence de l'intendant de la liste
civile.
24 juin 1791.
Copie conforme, A. N., D XXIX»> 37, n» 387.
2227. — Décret de l'Assemblée nationale, mandant M. de Montmorin à l'Assemblée pour y rendre compte d'un passeport qu'il a signé, le 5 juin, passeport dont le Roi était pourvu, et enjoignant au commandant de la garde nationale de pourvoir à sa sûreté.
24 juin 1791.
Ed.Arc/iiuespaWcmeriiairefi, 1'* série, t.XXVIÏ,
2228.— Décret de l'Assemblée nationale, nommant quatre commissaires chargés de vérifier sur le registre des affaires étrangères si le passeport délivré, le 5 juin, sous le nom de la baronne de Korff, y est enregistré, et d'après quels motifs il a été expédié, avec le texte du passeport du 5 juin.
24 juin 1791.
Minutes (2 p.), A. N., G 71, n» 698.
Ed.A rchiccs parlementaires, l'^«série, t. XXVII, p. 486.
2229. — Décret de l'Assemblée nationale, déclarant, sur le rapport de ses commissaires dans la question du passeport, que la conduite de M. de Montmorin est irréprochable, avec motion de M. Treilhard, demandant l'impression de ce rapport, et lettre du sieur de Launay signalant les doutes injurieux exprimés dans le n° 26 du Courrier, de Corsas, p. 398.
24 juin 1791.
Minutes (4 p.),A.;V.,C 71,no 698; D XXIX»» 35, no 365.
Ed.A rc/iiucs parlementaires, l'« série, t.XXVII, p. 488, 491.
2230. — Adresse des citoyens de la ville de Saint-Denis à l'Assemblée nationale, re-
nouvelant le serment d'obéissance aux décrets de l'Assemblée et donnant son adhésion aux mesures par elle adoptées pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité
publique.
Extrait du procès-verbal, A. -V., C*I 37, fol. 14652 ro.
Ed.Arc/iiuespaHemen/aires,l'"«série,t.XXVII, p. 490.
2231. — Adresse de la section de Bondy à l'Assemblée nationale, exprimant la soumission des citoyens de cette section à ses décrets, avec prestation d'un nouveau serment de fidélité, à l'occasion de la fuite du Roi.
24 juin 4 791.
Minute et lettre du président de la section demandant son admission à rA.ssemblôe pour lire l'adresse (2 p.), A. N., G 71, n» 702.
Ed.Archicespar/emen(aires,l"8érie,t.XXVIÏ, p. 488.
2232. — Lettre de M. d'Affry, commandant militaire de la région de Paris, demandant un passeport de l'Assemblée nationale pour M. Berthier cadet, l'un de ses aides de camp, afin de porter ses ordres aux troupes de ligne.
24 juin 1791.
Minute, A. N., G 71, n» 702.
Ed . Arc/j ives parlementa ires, 1 »"« série ,t .XXVII, p. 490.
2233. — Lettre des commissaires de l'Assemblée nationale, annonçant qu'ils ont rejoint le Roi à peu de distance d'Epernay, qu'ils lui ont fait part de leur mission et qu'ils vont passer la nuit à Dormans, pour se rendre le lendemain à Meaux et le surlendemain à Paris.
24 juin 1791.
Extrait du procès- verbal, A, N., G* I 37, fol. 14653 Y*.
Ed-Arc/iifespar/emenfaires,!»"» série, t.XXVII, p. 490.
2234. — Discours prononcé à l'Assemblée
nationale, au nom d'une députation des
six tribunaux criminels de Paris, venue pour
jurer fidélité à la Nation et obéissance aux
décrets de l'Assemblée, avec réponse du
président.
24 juin 1791.
Minutes (2 p.), A. N., G 71, no 698.
Ed.Arc/tioespaWemenfaires,!»"* série, t, XX VII, p. 502, 503.
