CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
rédigée par M. Démeunier au nom du Comité de constitution, qui sera imprimée et envoyée dans tous les départements et districts, ainsi qu'à toutes les municipalités.
22 juin 1791.
Minute, A. .Y., C 71, n» G97.
Ed. Archives parlementaires fU'série^i.XXWll, p. 420.
Cette proclamation a été impriméo sous co tilro : L'Assemblée Jiationale aux FranraiSj B, .Y. , L" 39, no 5024.
2186. — Procès-verbal de la municipalité de Sainte-Menehould, relatant les incidents relatifs à l'arrivée d'un détachement de hussards chargé de recevoir un prétendu trésor à Pont-de-SommevelIe et les soupçons causés par le passage, à sept heures du soir, du carrosse où se trouvait la famille royale.
21 juin 1791.
Copie conforme, reproduisant les ordres do M. de Bouille à M. d'Andoins, capitaine au 1«' régiment de dragons, A. N., D XXIX»> 37, n» 386.
2187. — Lettre des officiers municipaux de Sainte-Menehould, annonçant à l'Assemblée nationale que le Roi, ramené de Varennes, va être conduit à Châlons par la garde nationale, et adressant la relation de l'arrestation de Louis XVL
22 juin 1791.
Original signé, formant un cahier de 9 pages, A. A'., C 71, n° 702.
Ed. Musée des Archives nationales, p. 719.
Archives parlemenlaireSy 1" série, t. XXVII, p. 424.
2188. — Journal de Louis XVI, mentionnant son départ de Paris, le mardi 21 à minuit, son arrivée et son arrestation à Varennes en Argonne à onze heures du soir, son passage à Chàlons, à Sainte-Menehould, à Epernay, à Dormans, à la Fertésous-Jouarre, à Meaux, et sa rentrée à Paris le samedi 25, à huit heures du soir.
Autographe, A. iV., C 222, n» 160 '3».
Cf. Musée des Archi'Des nationales^ p. 739.
2189. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant que les mesures les plus énergiques seront prises pour protéger la personne du Roi et de la famille royale et assurer leur retour à Paris, et déléguant MM. de Latour-
Maubourg, Pétion et Barnave, qui se rendront à Varennes en qualité de commissaires de l'Assemblée nationale.
22 juin 1791.
Minute, A. A'., C 71, n» 697.
Ed.Archives parlementaires^ 1 '"«sériOjt.XXVII, p. 428.
2190. — Décret de l'Assemblée nationale, défendant au maître de poste de Paris de délivrer des chevaux et interdisant à toute personne de sortir des barrières de Paris, à moins d'être muni d'un passeport de l'Assemblée nationale.
22 juin 1791.
Copie, A. JV., A 194.
Ed.Arc/iiye«par/cTwenteires,l'«$érie,t.XXVII,
suspendant M. de Bouille de ses fonctions et ordonnant son arrestation.
22 juin 1791.
Minute, A. A'., C 71, n" 697.
Ed. A rc/ii t'es païiemen^aires, l'*séne,t.XXVII, p. 428.
2192. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant au département, au maire de Paris et au commandant de la garde nationale de prendre toutes les mesures pour garantir la sûreté de la personne du Roi et de sa famille.
22 juin 1791.
Copie, A. .Y., A 19i.
Ed.Arc/iiues paWemenfaires, l"^«série,t.XXVlI, p. 429.
2193. — Arrêté de la section de la Halleaux-Blés, témoignant son attachement à la Constitution, son respect pour les décrets de l'Assemblée et renouvelant son serment de fidélité à la Nation et à la Loi.
22 juin 1791.
Extrait signé et scellé, A. .Y., C 71, n» 702. Ed.Aï'c/iiues paï'iemen/aires, l'esérie.t.XXVII, p. 490.
2194. — Demande de la déchéance du Roi, à raison de sa désertion, présentée par Claude Fournier (dit l'Américain) et cinq autres signataires de la pétition.
22 juin 1791.
Imf)rimé, avec signatures autographes, A. jV.. F^ 6504.
FUITE DE LOUIS XVI r21 JUliN 1791)
2195. — Etat des lettres restées à Thôtel des Postes, en vertu du décret de l'Assemblée nationale, dont copie a été remise au président du directoire.
22 juin 1791.
Minute, A. N., D XXIX»» 35, no 366.
2196. — Ordre des Comités des recherches et des rapports réunis au département de Paris, à l'effet de faire retenir les lettres qui pourraient arriver à l'adresse de la famille royale, de M. de Fcrsen, de M. Mallet du Pan et de toutes personnes attachées à cette famille, actuellement absentes.
22 juin 1791.
Copie conforme, A. A*., D XXIX*» 35, n^ 366.
2197. — Lettre des officiers municipaux de Versailles à l'Assemblée nationale, l'avisant du transport opéré par les soins de quatre commissaires ad hoc de la vaisselle d'or et d'argent déposée au Grand Commun et appartenant au Roi, du poids approximatif de 2,000 marcs.
22 juin 1791.
Minute .•'ignée, A. N., D XXIX»» 38, no 389.
2198. — Dénonciation au Comité des recherches de la municipalité de Paris par un sous- lieutenant du 7« bataillon de la garde nationale, 2« division, de l'existence supposée, dans l'épaisseur des murs de la maison de M. Thierry, à Villed'Avray, de coffres en fer remplis d'objets précieux, et procès- verbal de la perquisition faite en conséquence.
Minutes (3 p.), A. iV., I) XXIX»» 36, no 377.
2199. — Ordre des Comités des recherches et des rapports réunis au directoire du département de Seine-et-Oise, pour la mise en état d'arrestation et l'interrogatoire de la dame Gougenot, femme de chambre de la Reine, à Chennevières.
22 juin 1791.
Original signé et scellé, Arch. dép. de Seineet-^^^, série L.
2200. — Procès-verbal de l'interrogatoire de la dame Gougenot, femme de chambre de la Reine, fait à Chennevières par les
soins du directoire du département de
Seine-et-Oise, au sujet des circonstances
du départ de la Reine, avec lettre d'envoi
du procureur général syndic et pièces
jointes.
23 juin 1791.
Original signé, Arch. dép. de 8eine-el-0ise, série L; minutes (l dos.), A, IS\, D XXIX»» 38, n° 389.
2201. — Interrogatoire de quatre femmes de chambre au service de M">« de Lamballe, parties dePassy avec l'intention d'aller rejoindre à Aumale M'"« de Lamballe, qui venait de se rendre auprès de M. de Penthièvre, et arrêtées par la municipalité de
Sèvres.
Minute signée, A. N., D XXIX»» 37, no 382.
2202. — Arrêté du Conseil général de la Commune de Paris, décidant la mise en liberté des quatre femmes de chambre de M"»« de Lamballe, arrêtées à Sèvres, la restitution de leurs voilure et effets, ainsi que l'envoi au Comité des recherches de l'Assemblée de sept lettres à l'adresse deM°»«de Lamballe, avec lettre du secrétaire- greffier de la municipalité, accompagnant la remise
du' paquet.
23 juin 1791.
Minutes (2 p.), A. A'., 1) XXIX» 37, no 382.
2203. — Ordre des Comités jéuuis des rapports et des recherches au département de Seine-et-Oise, à l'effet de procéder à l'arrestation immédiate du sieur Weber, désigné sous le nom de frère de lait de la Reine.
23 juin 1791, 2 heures du matin.
Original signé et scellé, Arch. dép. de Seinecl-Oise, série L.
Weber, semble-t-il, ne prit aucune part à la fuite lie la famille royale; car, dans ses iVfémoires qui font partie delà collection Berville et Barrière, il ne donne aucun renseignement personnel et se borne à reproduire diverses relations, très intéressantes d'ailleurs, notamment celle de l'archevêque de Toulouse.
2204. — Lettre de la municipalité de Paris à celle de Versailles, transmettant la nouvelle de l'arrestation du Roi à Stenay, et donnant l'assurance que Paris est dans la plus grande tranquillité.
23 juin 1791, 9 heures du matin. Copie conforme, Arch. dép. de Seino-et-Oise, série L.
CHÂPITIIE 1er. __ JOURNÉES HISTORIQUES DE L\ RÉVOLUTION
2205. — Lettre de M. de Lessart, ministre de rintérieur, au directoire du département de Seine-et-Oise, annonçant l'arrestation du Roi et de la famille royale, à leur passage à Varennes, et ajoutant que le plus grand ordre et la plus parfaite tranquillité régnent toujours à Paris.
'23 juin 1791.
Copie conforme, Arch. dép. de Seine-et-Oise. série L.
2206. — Lettre de Rarnavc au président de l'Assemblée nationale, annonçant que le Roi avec son entourage a passé la nuit dernière à Châlons, où il est arrivé sous l'escorte d'une armée de gardes nationaux, et que les ordres les plus précis ont été donnés pour la sûreté de sa personne.
Sans date (23 juin 1791).
Autographe, A. .V., W 13, n» 312; imprimé, A. N., AD* 101.
Ed.^lrc/u'wespaWempn/aire«,l" série, t.XXVII p. 449.
2207. — Relation par Pétion de son voyage avec Latour-Maubourg, Barnave et Mathieu Dumas, commissaires nommés pour accompagner la famille royale lors du retour de Varennes à Paris.
Autographe de 22 feuillets in-8o, A.N.^FH 385 . FA. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terrcuvy t. I, f. 363.
Cf. Musée des Archives îiationaleSy p. 718.
2208. — Lettres d'une dame domiciliée à Varennes, donnant des détails circonstanciés sur l'an-estation de la famille rovale, transmises aux Comités des reclierclies et rapports par M. Richaud, négociant à Versailles.
23, 24 juin 1791.
Copies, A. iV., D XXIXb 37, n» 385.
2209. — Lettres de M. François de Divonne, émigré à Mannheim, au comte de ***, lui racontant larrestation de Louis XVI à Varennes.
Juin 1791.
Minute, A. iV., D XXIX»> 37, n« 385.
2210. — Lettre écrite de Lille par le sieur Sta faisant connaître que la nouvelle de l'évasion du Roi a été apportée la veille, à six heures, par un courrier de la municipalité de
Valenciennes, et que, d'après les bruits en circulation, le Roi aurait été arrêté à Meaux.
23 juin 1791.
Minute, A. A'., AA 1, n<» 29.
2211. — Décret de l'Assemblée nationale, chargeant le département et la municipalité de Paris de prendre les mesures convenables pour laisser sortir librement les habitants de la campagne venus avec leurs denrées, et de délivrer des passeports à ceux qui justifieront de motifs légitimes.
Ed.Aj"c/iii;espaj'temen<aircs,l'«série.t.XXVlI, p. 429.
2212. — Décret de l'Assemblée nationale, rétablissant la libre sortie de Paris pour toutes personnes.
23 juin 1791.
Minute, A. N., G 71, n«> 697.
Ed.Arc/iirespa?*?emenfaire8,l"série,t.XXVlI, p. 445.
2213. — Déclaration de M. Mangin, citoyen de Varennes, reçue par l'Assemblée nationale et rapportant les faits qui ont précédé et suivi l'arre-stalion du Roi.
23 juin 1791.
Extrait du procès-verbal, A, .V., C*I 37, fol. 14G29.
Ed. Arc/iiBespaHemen*aiî'es,l«'«série,t. XXVII, p. 447.
Cette déclaration a été imprimée à part sous le titre : Exposé à CAssemblée nationale de V arrestation du Roi^ par M. Mangin, garde national de Varennes, fils de M. Mangin, député à TAssemblée nationale (A. iV., AD* lOi).
2214. — Discours prononcé par M. de Lafayette à l'Assemblée nationale, au nom d'une députation de la garde nationale parisienne, venue pour prêter le serment, et réponse du président de l'Assemblée.
23 juin 1791.
Minutes (2 p), A. N., C 71, n<» 697.
Ed.Arc/«uespaWemenfaire«,i'esérie,t.XXVII, p. 453.
2215. — Procès-verbaux rédigés par Jes commissaires de la section des Quatre- Nations, contenant l'instruction contre Julien Bazin, garçon de chambre de la Reine, et consorts, inculpés de manœuvres pour
Fl'lTK DK LOI IS XVI (21 J['IN 1791)
tacililer Kenlèvement do la famille royale, envoyés au Comité des reclierehes par M. Paslorel, procureur général syndic du département de Paris.
23 juin 1701.
Minutes (1 dos.), A. A'., D XXIX»' 37, n" 387.
2216. — Knvoi par le Comité des recherches de la municipalité de Paris au Comité des recherches de l'Assemhlée de six lettres saisies sur le sieur Larcher, domestique de M™' de La Rochefoucauld, par la ganle nationale de Clichy, et d'une déclaration concernant un projet d'évasion du Roi.
23 juin 1701.
Minutes (3 p.), .A. N., D XXIX»^ 35, n" 3G3.
2217. — Déclaration et interrogatoire d'Antoinette Detlandre, femme du sieur Brand, tailleur, au sujet des entrevues de Mme ^Q Rochechouart avec MM. Raillv et de Lafayctte, avant le départ de la famille royale, et d'une lettre de la Reine au prince de Condé, dont copie avait été remise à rOmleur du peuple.
23 juin 1701.
Minute, A. A'., 1) XXLX«» 35, n" 305.
22!8. — Déclaration de la section de nie, portant qu'elle exécutera avec une entière soumission tous les décrets de l'Assemhlée nationale, quoique non accf?ptés et non sanctionnés' par le Roi.
23 juin 1701.
Extrait sij^né et scellé, A. A'., C 71, n» 702. Ed. Avchivesparlcmentaires, Ir'série.t.XXVlI, p. 400.
2210. — Lettre du président de l'Assemblée nationale au directoire du département de Seine-et-Oise, l'invitant, conformément au décret du 22 juin, à prendre les mesures nécessaires pour protéger le départ de M. Thierry, obligé de se rendre à Paris à l'effet de représenter les diamants et autres objets dont l'Assemblée a prescrit
l'inventaire.
24 juin 1701.
Original signé, Arcli. dép. de Seine-ct-Oise, série L.
dos Comités des rapports et des recherches
réunis.
24 juin 1701.
C(>{)ie, Arch. dép. de Seine-ct-Oise, série L.
2221. — Leitro des administrateurs du district de Versailles, commissaires envoyés à S;iint-Cloud, au président de l'Assemblée nationale, demandant des instructions pour le transport à Paris de l'argenterie se trouvant au chàleau de Saint- Cloud, contenue dans sept cofl'res et plusieurs armoires, dont la conservation leur semble mal assurée.
24 juin 1701.
Minute, A. A., D XXIX^ 38, n» 380.
2"222. — Lettre du président des Comités des recherches et rapports réunis aux administrateurs du département de Seine-el- Oise, prescrivant de faire garder à vue la dame (iougenot et sa femme de chambre, et requête de la dame Cougenot à l'effet d'obtenir le retrait de cette mesure de rigueur, déclarant qu'elle ne pouvait avoir pris aucune part à l'évasion du Roi, n'étant arrivée au château pour son service que le lundi 20,
à midi.
24 juin 1701.
Original signé, Arch. dép. de Seine-et-Oise, série L; minute, A. AT., D XXIX'> 33, n« 345.
2223. — Compte rendu à l'Assemblée
nationale par M. Rorneuf, aide de camp du
commandant général de la garde nationale
parisienne, envoyé par l'Assemblée à la
recherche du Roi, de l'accomplissement de
sa mission.
Vi juin 1701.
Minute, A. A., C 71, n*» 608.
Ed.Arc/ni'cs7>ar/emenfaires, l*"* série, t. XXVII, p. 478.
2224. — Discours de M. Martinet, administrateur du district de Clermont, à l'Assemblée nationale, en déposant les procèsverbaux et documents relatifs au vovage du Roi, avec réponse du président de l'Assemblée.
Minutes (2 p.), A. A\, C 71, n» 608. Ed. Arc/tires par/cmenfaiî'es,^» série, t.XXVII,
2220. — Procès-verbal de visite du chà- 2225. — Décret de TAssemblée nationale,
leau de Ville-d'Avray, sur le réquisitoire déclarant que les mesures arrêtées par la
