juillet
Minute, A. A'., G 74, n" 723.
Ce texte est différent de celui que donnent les Archives parlementaires, 1" série, t. XXMII, p. 258.
2328. — Projet de décret, présenté par M. Démeunier, au nom du Comité de constitution, pour suspendre les fonctions du pouvoir exécutif entre les mains du Roi, ou le frapper de déchéance, tant qu'il n'aura pas accepté l'acte constitutionnel.
14 juillet 1791.
Minute, A. .V., G 74, n» 725.
Ed. Archives parlement n ires , l»"» série,
t. XXVIIt, p. 271.
2329. — Amendement de M. Goupil de Préfelne au projet de décret relatif à l'évasion de Louis XVI, tendant à déclarer que la personne-du roi est inviolable et sacrée.
15 juillet 1791.
Minute, A. iV., G 74, n" 725.
Ed. Archives parlementaires, l'"« série, t. XXVIII, p. 318.
2330. — Décret de l'Assemblée nationale, sur la motion de M. Salle, déterminant les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué.
Minute de la main de M. Salle, avec Tamendement de M. Démeunier, A. X., G 74, n» 726.
Dans la série des lois et décrois, l'original manque. Copie reproduisant une «louble rédaction de ce décret, A 195.
Ed. Archives parlemenlaires , !'• .série,
t. XXVIII, p. 324.
2331.— Motion de M. de Lanjuinais, relative à la promulgation des décrets qui ne sciaient ni acceptés ni sanctionnés par le Roi.
15 juillet 1791.
Minute, A. .V., C 74, n» 725.
Ed. Archives parlementaires, !'• série,
t. XXVIII, p. 311.
2332. —Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur de Bouille, ses complices et adliérents, notamment les sieurs d'Heymann, de Klinglin et d'Ophise, maréchaux de camp de son armée; fio^uelas, aide-de-camp; Rouillé fils, major d'hussards; le duc de Choiseul-Stainville, colonel du 1«r régiment de dragons; le sieur de Mandell, lieutenantcolonel de Royal-Allemand; le comte de Fersen, colonel de Royal-Suédois ; les sieurs de Valorv, de Malledent et de Moustier, gardes du corps, prévenus d'avoir favorisé le complot de Bouille, déclarant que leur procès sera fait par la Haute Cour d'Orléans, et maintenant en état d'arrestation lessieursde Damas, Remy, Floirac,d'Andoins,de Lacour, officiers de dragons; de Moracin et Tinlot, du régiment Royal -Allemand; de Vellecour, commissaire des guerres ; Tschoudy, souslieutenant au régiment de Castella, et la dame de Tourzel, gouvernante des enfants
de France.
15 juillet 1791.
Minute signée de Muguet de Nanthou, A. .V., G 74, n° 725.
Ed. Archivas parlementaires j l" série,
t. XXVIII, p. 335.
2333. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant la rédaction d'une adresse aux Français et mandant le département, la municipalité de Paris, les six accusateurs publics
ainsi que les ministres, pour leur enjoindre d'exécuter les dispositions contenues au décret du 15 juillet, relatif aux cas d'abdication du Roi.
16 juillet 1791.
Copie collationnée et signée du président Gh. Lanicth, A. X, G 74, n» 726; copie A 195.
Ed. Arc/lires parlementaires, 1»* série, t. XXVIII. p. 36i.
2334. — Lettre de M. Bailly au Comité des recherches, transmettant une requête du sieur Diet, huissier de la chambre de la Reine, à l'elfel d'accélérer son interrogatoire el d'obtenir sa mise en liberté.
16 juillet 1791.
Minute signée, A. .V., D XXIX»» 35, n» 362.
2335. — Lettre de M. de Gouvion, signalant les propos tenus par le sieur Mouchelet, capitaine de volontaires au bataillon
«MiAPlTRK l". — JOrUNÉKS HISTORIUIIKS l)K LA BÉVOLLTJON
des Minimes, qui aurait dit : a On a arrêté le Roi, nous saurons bien le faire partir et on ne le rattrapera pas. »
IG juillet 1791.
Autographe, A. N., D XXIX»» 36, no 367.
2336. — Lettre des Comités des rapports et des recherches réunis au ministre de rinlérieur, lui adressant un certificat délivré aux sieurs Godet et Drouet par leurs camarades, à Telfet de constater qu'ils étaient du nombre des gardes nationaux qui ont accompagné la famille royale de Varennes à
Paris.
17 juillet 1791.
Minute, A. iV.. D XXIX»» 31, n» 323. .
2337. — Lettre du président des Comités réunis de l'Assemblée à M. de Lessart, ministre de ]*intérieur, lui adressant une expédition en forme du décret des 15 et 16 juillet, avec prière de le transmettre au déparlement de la Meuse et de donner les ordres nécessaires pour la translation des prisons de, Verdun dans celles d'Orléans de ceux contre lesquels il y a lieu à accusation, et à Paris de ceux qui sont en état d*arrestation, et lettre conforme du ministre au commissaire du Roi près le tribunal de
Verdun.
17 juillet 1791.
Minutes et expédition signée et scellée (3 p.), A, N.y BB3 19.
2338. — Lettre des officiers municipaux de Varennes au président de l'Assemblée nationale, pour appuyer la réclamation du sieur Chariot, maréchal-des-logis-chef des hussards de Lauzun, nommé par ses camarades sous-lieutenant, au moment de la disparition des officiers avec M. de Rouillé, et dégradé par le colonel, après son retour à Saint-Avold, faisant valoir la conduite patriotique dudit Chariot, lors de l'arrestation du Roi, avec délibération de la municipalité et lettre du sieur Chariot.
18 juillet 1791.
Minutes (3 p.), A. N., D XXIX»» 38, n» 388.
2339. — Dénonciation, par le sieur Bertin, d'un projet d'enlèvement du Dauphin, qu'on devait travestir en petite fille, pour la nuit même, projet révélé par la femme
de chambre de la comtesse de Simiane, et du départ du Roi et de la Heine qui devait s'effectuer deux jours après, avec rincendic de la capitale:
18 juillet 1791 (10 heures du soir).
Minute, A. JV., D XXIX»» 33, n^ 348.
2340. — Lettres de M. Bailly à M. de Lafayette, lui envoyant copie d'une lettre du ministre de l'intérieur, au sujet du transfèrement de MM. de Damas, Remy, Floirac et de Lacour des prisons de Verdun et Châlons à Paris, et de M. de Choiseul de celles de Verdun à Orléans, et confiant cette mission aux officiers de la garde nationale.
18, 19 juillet 1791.
Copies, B. A'., Mss., fonds français 11697,
2341. — Lettre de M. Bailly à M. de Ufayette, l'avisant de l'établissement d'un corps de garde dans la maison de la Merci pour Tarrivée des cinq prisonniers (MM. de Damas, Remy, Floirac, de Lacour et de Choiseul) qui doivent y être placés par ordre de l'Assemblée nationale.
20 juillet 1791.
Original signé, A. A'., AF" 48, n«» 167.
2342. — Lettre de M. de Choiseul-Stainville écrite à Louis XVI des prisons de Verdun, mettant aux pieds du Roi le renouvellement du serment de fidélité qu'il lui a prêté.
20 juillet 1791.
Original, A. N,, C 184, n» 246»>««.
Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des Tuileries y t. II, n" 265.
Musée des Archives nationales, p. 722.
Mémoires sur Vaffaire de Varennes. Relation du départ de Louis XVI par le duc DE ChoisEUL, p. just. n» XVIII, p. 188.
2343. — Lettre du directoire du district
do Montmédy au président de l'Assemblée
nationale, adressant la copie de lettres de
M. Rodais, aide de camp de M. de Bouille,
l'un de ses complices dans l'affaire du
21 juin et non compris dans les décrets
rendus contre les auteurs de l'évasion de
Louis XVI.
Minute signée et copies conformes (7 p.), A. iV., D XXIXb 38, no 388.
