FUITE DE LOLIS XVI (21 JUIN
2344. — Lettre de M. Bailly au Comité des recherches, demandant des instructions pour le concierge de la maison d'arrêt de la Merci, au sujet des prisonniers qui doivent y arriver, le soir môme, et de leur mise au secret ou en liberté relative.
21 juillet 1791.
Minute signée, A. N.,D XXIX»» 35, n» 362.
2345. — Lettre adressée par le sieur de Vellecour, commissaire ordonnateur des guerres à Metz, au président de l'Assemblée nationale, pour se disculper des charges qui pèsent sur lui touchant sa participation au complot de M. de Bouille.
21 juillet 1791.
Minute et copie (2 p.), A. A'., D XXIX»» 37, n« 38.5 ; D XXIX" 38, n*» 388.
2346. — Rapport adressé à l'Assemblée nationale par M. Duveyrier, envoyé , le 17 juin, auprès du prince de Condé.
22 juillet 1791.
Minute, A. .V., C 75, n» 736.
Ed. Archives parlementaires ^ t. XXVIII, p. 522.
l'« série,
2347. — Promesse par le nommé Guerin, piqueur de la Reine, et plusieurs serviteurs du Roi, de ne point rentrer aux Tuileries ou au Luxembourg.
25 juillet 1791.
Minutes.(3 p,), A. N., D XXIX»» 36, n*» 367.
2348. — Lettre de M. Du portail, ministre de la guerre, au président du Comité des rapports, lui envoyant l'extrait d'une lettre de M. Pestalozzi, colonel du 6« régiment de hussards, relativement à l'arrestation du sieur Miller, adjudant de ce corps, opérée à Varennes, le 23 juin, contre lequel il n'existe aucune charge.
26 juillet 1791.
Minute signée et extrait (2 p.), A. .\., n XXIX»» 37, n» 385.
2349. — Lettre de M. Bailly au Comité des rapports et des recherches, transmettant une demande de M. Thibault, commis principal à la guerre, pour obtenir la levée des scellés apposés, le 21 juin, par les commissaires des sections de l'Oratoire et des
Tuileries, au domicile de sa mère. Tune des premières femmes de chambre de la Reine.
27 juillet 1791.
Minutes signées (2 p.), A. iV., D XXIX»» 35^, no 362.
Pour le rôle assez secondaire joué par la dame Thibault dans les préparatifs de départ de la famille royale, v. le Coum'ier, de Gorsas, t. XXV, no XXIII, p. 349. D'après les Révolutions de Paris, no 104, p. 636, les chevaliers de Saint- Louis, M. d'Agoult en tète, avaient leurs entrées, grandes et petites, chez la Tiboty mêlée à toutes les cabales et intrigues de la Cour.
2350. — Lettre du comité des recherches de la municipalité de Paris, transmettant au Comité des recherches de l'Assemblée la déclaration du sieur Ledrut, grenadier du bataillon des Capucins-du-Marais, touchant l'arrivée à Paris, le 3 juin, d'un Prussien, d'un Autiûchien et d'un officier supérieur ^d'artillerie de Metz, qui, pendant leur voyage, ont tenu les propos les plus
suspects.
28 juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D XXIX»» 37, n» 381.
2351. — a Mémoire tendant à établir les droits qu'ont à la reconnaissance de la nation les habitants de Sainte-Menehould, relativement à l'événement du 21 juin 1791 », dressé par le conseil général de la commune, en présence des administrateurs du
district.
28 juillet 1791.
Original signé, A. N., D XXIX»» 37, n» 386.
2352. — Décrets de l'Assemblée nationale, suspendant de ses fonctions le sieur Polverel, accusateur public du tribunal du premier arrondissement, et levant cette suspension après le compte rendu de l'emploi de son temps, consacré surtout à la recherche des faits relatifs au départ du Roi .
29, 30 juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. N., G 75, no 732.
Ed. Collection gémh'ale des décrets rendus par VAssemblée nationale^ juillet 1791, p. 356, 381.
2353. — Lettre du directoire du district de Verdun aux Comités des recherches et rapports de l'Assemblée nationale au sujet de la détention du nommé Miller, adjudant du régiment de Lauzun-hussard, accusé à tort d'avoir donné asile à M. de Goguelas,
i.HAPlTHK 1". — .lOURNKKS HISTOKIQI'KS DK LA HEVOLITION
aide de camp de Bouille, après le départ de Louis XVI.
30 juillet 1791.
Minute siguûo, A. A'., D XXIX»> 38, n« 388.
2354. — Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, à M. Duport, ministre de la justice, touchant la translation du sieur Tschoudy, sous-lieutenant au régiment de Castel la, des prisons d'Étain en celles de Metz.
30 juillet 1791.
Orij^inal signé, A. N,, BB^ 19.
235o. — Billet du comte de Provence et du comte d'Artois, frères de Louis XVI, donnant au Roi l'assurance de leur dévouement absolu et faisant espérer un prochain appui
général.
Juillet 1791.
Original de la main du comte de Provence, signé des initiales des deux princes, A. A'., C 187, no 134.
Ed. Musée des Archices nationales, p. 7*23.
2356. — Rapports adressés à l'Assemblée nationale : 1» par ses commissaires dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et de l'Ain ; 2' par ses commissaires dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Vosges ; 3« par ses commissaires dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne.
Juin-juillet 1791.
Minutes (15 p.), A. N., G 71, n» 702; C 75, no 736; C77,no761; C 131, n» 464; D XXIX" 33, no 346.
Ed. Archives parlementaires f l" série, 1. XX VII et XXVIII, jmssim,
2357. — Lettre du Comité des rapports à M*"« de Klinglin, déclarant qu'il ne peut statuer sur son mémoire par suite du renvoi de M.de Klinglin devant la Haute Cour d'Orléans.
1*' août 1791.
Minute, A. A'., D XXIX»» 34, n» 325.
2358. — Lettre de M. de Bouille, adressée de Luxembourg au président de l'Assemblée nationale, certiQant que M. de Goguelas, cité dans le décret du 15 juillet avec le titre de son aide de camp, ne l'a jamais été, mais a été employé comme officier de l'état-major dans une des places de son commandement.
2 août 1791.
Origin»! signé, A. N., C 77, no 761.
2359. — Lettre du département de police de la municipalité de Paris, réclamant au Comilé des rapports la minute du procèsverbal dressé à la Villette, le 16 juillet, par le sieur Vigner, administrateur au département de police, relativement à des caisses devant contenir des effets personnels du Roi, où l'on n'a trouvé que des meubles fabriqués par les ouvriers du faubourg Saint-Antoine pour les occuper et destinés aux lies, avec texte de ce procès-verbal.
2 août 1791.
Minutes (2 p.), .\. A'., D XXIX»» 34, n" 349. et 352.
2360. — Requête de MM. de Moracin et Tinlot, officiers du réççiment de Royal- Allemand, transférés de TAbbaye àla maison de la Merci , tendant à obtenir la continuation du traitement de 4 francs par jour à eux accordé, comme prisonniers d'État, et lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du département, renvoyant celte demande au Comité des rapports.
3 août 1791.
Minule-s (3 p.), A. .Y., D XXIX»» 34, no353.
2361.— Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, à M. Duport, ministre de la justice, lui transmettant la demande formée par M. Tschoudy, sous-lieutenant au régiment suisse de Castella, tombé malade dans les prisons d'Étain, à l'effet d'être transféré à Metz, et adhésion donnée par le Comité des rapports à cette demande.
6 août 1791.
Original signé et minute, A. A\, HB' 19; l) XXIX»» 31, no 322.
2362. — Lettre (de M- de LautrecàM. de Laporte,) déclarant que, dans un comité tenu la veille, on a réglé le mode de liberté qui sera accordée au Roi, lequel sera mallrv d'aller et venir, mais que cette liberté ne s'étendra pas au Dauphin qui restera toujours entre les mains de la Nation.
Minute, A. JV., C 185, n» 426.
Ed. Recueil (troisième) des papierê trouoés dans V armoire de fer des TuilerieSft, I, n* 127, p. 210.
2363. — Lettre du président du Comité des rapports au ministre de la justice, lui
rriTE DK LOIIS XVI (2^ JUIN 1791)
faisaiil passer une noie concernanl un cerlifical de maladie délivré à M. de Goguela?* par un médecin arislocrato, et réponse de M. Duport au président du Comité des rapports, rinformant que le ministre de Tintérieur a ordonné le transfèrement de M. de Gogueias des prisons de Mézières en celles
d*Orléans.
8 août 1791.
Minutes (5 p.), A. A\, D XXIX»» 34, n» 353.
Le baron de Goguelas, lieutenant-général, est l'auteur d'un Mémoire sur {es événements relatifs au voyage de Louis XVI à Varennes, publié, en 1823, dans la Collection des Mémoires relatifs à la Révolution française.
2364. — Lettre de M. Guillaume, commissaire du Hoi du tribunal de Charleville, au ministre de la justice, annonçant le départ de M. de Gogueias, sous la conduite de M. Roussel, lieutenant de gendarmerie à Passy, et adressant les procès-verbaux de son arrestation, la plainte rendue contre lui avec son interrogatoire subi le 19 juillet, le tout transmis à M. Tassin de Villepion, commissaire du Roi à Orléans.
8 août 1791.
Minutes (2 p.), A. N., BB« 19.
2365. — Lettres de M. de Vaiory, demandant la franchise de sa correspondance, et du Comité des rapports au ministre de la justice, l'invitant à faire conduire à Orléans les trois gardes du corps prisonniers à l'Abbaye, avec état des frais de leur transfèrement.
8, 10, 23 août 1791.
Minutes (4 p.), A. N., D XXIXt> 31, n« 322; D XXIX»> 34, no 352; BB^ 19; F* 1241.
Les trois gardes du corps en question, licenciés depuis le 5 octobre 1789, étaient MM. de Vaiory, de Malden et do Moustier, chargés de préparer la fuite de Louis XVI, qui accompagnèrent la famille royale , revinrent avec elle de Varennes, et furent assez malmenés par le peuple de Paris* Cf. au sujet du rôle joué par le comte UE Valory, son Précis historique du voyage en^ trepris par S. M. Louis XVI, le 21 juin 1791, de Carrestation de la famille royale à Varennes et de son retour^ dans la Collection des Mémoires relatifs A la Révolution française.
Le comte DE Moustier devenu colonel au service de l'empereur de Russie, fit paraître, en 1815, une Relati9n du voyage de Sa Majesté Louis XVI, lors de son départ pour Montmédy et de son arrestation à Varennes f D, N., L*» 39, no 10014.
2366. — Lettre du Comité des rapports au ministre de la justice, lui envoyant les pièces concernant l'afTaire du 21 juin, avec un état et inventaire de ces pièces (transmises le 28 juillet), et lettre du ministre de la justice à M. Tassin de Villepion, commissaire du Roi à Orléans, lui adressant ce dossier composé de deux paquets.
10, Il août 1791.
Original signé et minutes (3 p.), A. A'., BBM9; DXXIX"» 31, n» 322.
2367. — Envoi, par le comité des rechercbes de la municipalité de Paris au Comité des recherches de l'Assemblée, d'une lettre de Stenay, dénonçant les propos tenus par l'abbé Mary, prêtre réfractaire, touchant une nouvelle évasion du Roi par un souterrain aboutissant à la rivière, où l'attendrait un bateau couvert.
12 août 1791.
Minutes (2 p.), A. JV., D XXIX" 34, n» 350.
V. dans les Révolutions de Paris, n© 108, p. 150, l'article intitulé : Pronostics d'une pro^ chaîne évasion de Louis XVI,
2368. — Envoi, par le comité des recherches de la municipalité de Paris au Comité des rapports, d'une lettre communiquée par M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, qui révèle un complot tramé en Bretagne pour l'incendie de Paris et l'enlèvement de la famille royale.
13 août 1791.
Minute, A. .W, D XXIX«> 34, n» 350.
2369. — Déclarations de Pierre-Louis Mericourt, vicaire de la paroisse Saint-Sulpice, et de Marie-Antoinette D^tlandre, reçues par la section du Luxembourg au sujet des assemblées contre-révolutionnaires projetées à l'hôtel de Clermont-Tonnerre et tenues à l'hôtel de Brienne, pour comploter la fuite de la famille royale, avec copie de lettres écrites, le 29 juillet, par la Reine, à Monsieur et à M. de Bouille.
14, 15 août 1791.
Copie conforme, A. iV., D XXIX»> 34, n» 350.
2370. — Interrogatoire par la section de la Grange- Batelière de M. de Waldeck, arrêté par le sieur Guinguerlot, commandant le 8« bataillon de la 3« division, pour s'être
