FI ITE DE LOLIS XVI (21 JUIN

prisonnier k l'Abbaye, d'après les conslalalions faites par M. Read, ancien médecin des armées, et M. Brunier, premier médecin des enfants de France, empêche son transfèrement, avec lettre dans le même sens adressée au Comité des rapports.

22 août 1791.

Original signé et minute (2 p.), .\. .Y., BB» 19.

2379. — - Lettre de M. Bailly au Comité

des rapports, transmise au Comité des

linances, demandant le remboursement des

dépenses supportées par la municipalité

pour la garde du Roi et de la famille

royale.

Minutes (2 p.). .\. A\, D VI 10, n» 103.

2380. — Lettres d'Aniie-Louise de La Hochejacquelein et de Condorcet à M. du Rosoy, rédacteur de la Gazette de Paris, s'offrant en otage pour le Roi.

22 juiller, 26 août 1791.

Minutes (2 p.), ^^- ^'j C 211, n» lôO*^»». Ed. Musée des Archives nationales, p. 723.

2381. — Lettre de M. de Clioiseul-S tainville, se plaignant des vexations journalières qu*il éprouve dans les prisons de la Haute Cour d'Orléans.

26 août 1791.

Autographe, A, A'., BB* 39.

2382. — Lettre du Comité des rapports aux ofÛciers municipaux de Boulogne près Paris, manifestant son étonnement de voir traiter de suspect M. Bayon, commandant du bataillon de Saint -Germain-des-Prés, qui a pris les mesures nécessaires pour prévenir la guerre civile, lors des journées des 20 et 21 juin.

Sans date (août 1791).

Minute, A, N.,D XXIX»» 31, n» 32o.

Bayon, commandant du 7« bataillon de la 2* division, est l'auteur d*un Rapport sommaire et exact de V arrestation du Roi à Varenues, imprimé de 7 pages, B. iV., L»> 39, n« 10010. Aux termes du décret du 18 août, il reçut une gratification de 20,000 livres.

2383. — Projet de réponse de Louis XVI à M. de Lafayette, pour régler le service

de la garde nationale parisienne auprès de sa personne.

Autographe, A. .V., C 220-221, n» 160.

2384. — Lettre de la vicomtesse dcMauIde- Hosdan au président du Comité des rapports, demandant la faveur d'être admise auprès d'un de ses parents, le baron de Tinlot, officier de Roval-Allemand, détenu à l'Abbave.

4 septembre 1791.

Minute, A. A*., I) X-XIX»» 34, n° 3r)4.

2385. — Lettre de M. Baillv au Comité des rapports, communiquant, au nom du corps municipal, deux lettres d'un sieur Laleir, électeur de 1789, où se trouve signalé un plan^combiné par M. de Montmorin avec MM. de Broglie et de Lessart pour rentrée d'une armée étrangère et l'envoi des grains sur la frontière, devant produire la disette, amener un soulèvement du peuple à Paris et fournir un prétexte à la fuite du Roi.

1 1 septembre 1791, Minutes (3 p.), A. iV., D XXIX»» 34, n» 354.

2386. — Etat des sommes payées par la caisse de la Commune de Paris pour la dépense de table des officiers de la garde nationale, chargés de la garde habituelle du Roi et de la famille royale, depuis leur retour à Paris, de juillet à septembre 1791, état arrêté le 13 septembre 1791, avec lettre d'envoi du directoire, du 19, et ordonnance de payement du 24 septembre.

Minutes (3 p.), A. A'., F« 1241.

2387. — Décret de l'Assemblée nationale qui rend la liberté aux personnes arrêtées à l'occasion du départ du Roi.

Original, A. N., A 65, n» 3761.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, septembre 1791. !'• partie, p. 129.

2388. — Note de M. de Bouille, trouvée dans les papiers de M. de Septeuil, trésorier delà liste civile, donnant l'emploi d'une somme de 903,000 livres en assignats, reçue