CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
du Roi en vue des préparatifs de la fuite de
Varennes.
15 décembre 1791.
Copie, A, iV., F^ 4386.
Ed. Relation du départ de Louis XVI j par le duo DE CuoiSEUL, pièces justif. ii«» II, p. 118, dans les Mémoires sur l'affaire de Varennes.
^389. — Etat des dépenses occasionnées dans le département de la Marne par le passage du Roi et de la famille royale, les 21, 22,23 et 24 juin 1791, dont le département sollicite le remboursement (montant au chiffre de H,6o6 livres 2 sols 6 deniers).
24 décembre 1791.
Original signé, A. N., C 184, n» 139«>i».
Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans l'armoire de fer des TuilerieSj t. II,
2390. — Note du ministre de l'intérieur,
proposant à Louis XVI de faire acquitter
par la liste civile la somme de 21,128 livres
8 sols, que réclame le département de la
Marne pour bris, pillage et perte d armes,
afin de ne point rappeler au souvenir de
l'Assemblée le voyage de Varennes, qui ne
manquerait pas d'y produire la plus vive
sensation.
Sans date (1792).
Minute, A. N., C 184, no 139.
Cf. Recueil (quatrième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des TuilerieSt t. III, p. 92.
2391. — Mémoire de M. de Laporte à Louis XVI, relatif aux dépenses occasionnées par le retour de Varennes, que le ministre Roland prétendait devoir être payées par la liste civile, tandis que M. de Laporte voulait les faire solder par le trésor public.
Sans date (1792).
Mmute, A. N., C 184, n» 138.
Cf. Recueil (quatrième) des papiers trouvés dans Carmoire de fer des Tuilenes^ t. III, p. 92.
2392.— Lettre de M. Mourgue à Louis XVI, accusant réception d*une somme de 7,337 livres 6 sols, versée par le ministre Roland pour achever le règlement des dépenses du voyage de Varennes, somme qu'il transmet
au Roi.
18 juin 1792.
Minute, A. iV., C 184, n» 138»»i^ Cf. Recueil (quatrième) des papiers trouvés dans Carmoire de. fer des Tuileries^ t. III, p. 92.
2393. — Billet de Fouquier-Tinville, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, demandant pour le procès de Marie-Antoinette renvoi des pièces trouvées, le 21 juin 1791, aux Tuileries, dans l'appartement de la ci-devant Reine.
13 octobre 1793.
Minute, A. .V.. W 290, n<» 179.
Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révolutionnaire, t. I, p. 318.
2394. — Lettre du sans-culotte Ducrest à Fouquier-Tinville, déclarant que, quelques jours avant la fuite de Louis Gapet, l'un des domestiques de Bailly avait parlé devant lui des préparatifs de voyage de son maître.
Original, A, N„ W 294, n» 235.
2395. — Interrogatoires subis par Marie- Antoinette et par Madame Elisabeth devant le Tribunal révolutionnaire, au sujet de leur rôle dans la fuite de Louis XVI.
21 vendémiaire, 20 floréal an II.
Original, A. N., W 290, n« 179; W 33, n« 1981.
Ed. Eh. Gamfardon, Le Tribunal révolutionnaire de Paris^tA^pAib, 116,126,135, 158, 316, 318, 321.
2396. — Interrogatoire par la section du Luxembourg du sieur Pierre Le Roys, ancien inspecteur des domaines de Monsieur, incarcéré à l'Abbaye le 21 juin, sous Taccusation de propos séditieux , avec pétition pour obtenir sa mise en liberté.
21 juin, 1", 5 juillet 1791.
Minutes (5 p.), A. N„ D XXIX»» 36, n«» 372.
2397. — Procès-verbal d'ouverture, par la section du Luxembourg, de six lettres adressées aux gens de Monsieur, apportées par le sieur Lattard, sergent-major des grenadiers du bataillon de Sorbonne, de garde au Luxembourg.
21 juin 1791.
Extrait conforme, A. iV., D XXIX>» 36, n«377.
2398. — Lettre anonyme annonçant l'arrivée de Monsieur, comte de Provence» à Mons, et de Madame de Provence, àTournay, dans la nuit du 21 juin.
23 juin 1791.
L'o|.ie, A. iV., AA 1, n» 29.
FUITE DE LOnS XVI (21 JUIN 1791)
2399. — LelLre du comité des recherches de la municipalité de Paris, envoyant au président du Comité des recherches de TAssembiée treize lettres cachetées, remises par le suisse du Luxembourg à M. Chrétien, officier de garde chez Monsieur, frère du Roi, qui les a déposées entre les mains de la section du Luxembourg.
Minute, A. A'., D XXIX»> 37, n» 3SU.
2400. — Envoi par le département de police de la municipalité de Paris aux Comités des recherches et rapports, des procès-verbaux d'arrestation et interrogatoires de MM. de Crenay, de Bonneuil, Margonthier et Le Roys.
26 juin 1791.
Minute signée de Perron, administrateur de police chargé de la sûreté de Paris (V. au 10 juillet 1791), A. .Y., D XXIX»» 37, no 387.
2401. — Ordre des Comités des rapports et des recherches réunis aux administrateurs de la police de Paris, pour la mise en liberté de M. de Crenay, détenu à
TAbbaye.
27 juin 1791.
Minute, A, A\, D XXIX»» 31, n» 325.
2402. — Lettre du comité des recherches de la municipalité de Paris, transmettant au Comité des recherches de l'Assemblée quatre nouvelles lettres apportées par le sieur Chrétien, officier de garde au Luxembourg, lequel demande des instructions formelles, et un paquet de lettres ouvertes k la section du Luxembourg.
27 juin 1791.
.Minute, A. A., D XXIX»» 37, n" 382.
2403. — Procès-verbal de la remise aux Archives nationales par les présidents de la section et du comité du Luxembourg et par M. Harmaud, juge de paix de la même section, en vertu d'un arrêté de la Commune du 26 juin, de trois cassettes, d'un carton et d'un portefeuille de maroquin noir, se trouvant sous les scellés apposés après le départ de Monsieur, frère du Roi.
29 juin 1791.
Originaux signés (2 p.), A.iV., C 46, no433.
2404. — Lettre du sieur Harmand, juge de paix de la section du Luxembourg, au président du Comité des recherches, rendant compte de l'interrogatoire qu'il a fait subir à M. Margonlhier, valet de chambré
de Monsieur.
4 juillot 1791.
Minute. A. A'., D XXIX»» 36, n«» 370.
2405. — Pétition k l'Assemblée nationale des sieurs Margonthier et de Bonneuil, arrêtés et incarcérés à l'Abbaye, le jour du départ du Roi, comme étant instruits de ce départ, pour obtenir restitution de leurs effets saisis et déposés aux archives de l'Assemblée, avec déclaration du sieur Margonthier, portant qu'il ne songe nullement k aller rejoindre Monsieur.
10, 16 juillet 1791.
Minutes (3 p.), A. 2V., D XXIX»» 36, n» 370.
2406. — Arrêté du Comité des rapports, ordonnant, en vertu d'une décision de l'Assemblée nationale, la restitution aux sieurs de Bonneuil et Margonthier de divers effets apportés du Petit Luxembourg et mis sous scellés le 21 juin, notamment de cassettes, nécessairesj portefeuille et bourse contenant des espèces et papiers, avec procès-verbal de la reconnaissance et levée des scellés apposés sur ces effets par le juge de paix de la section du Luxembourg, en présence des sieurs Margonthier et de Bonneuil.
Originaux signés (2 p.), A. A^, C 46, n<» 433.
2407. — Lettre de G ueullette, commissaire de police de l'Hôtel de Ville, au président du Comité des recherches, touchant l'enrôlement dans la garde nationale parisienne envoyée aux frontières de trois serviteurs de Monsieur, qui pourront servir d'agents k leur maître ou d'espions.
22 juillet 1791.
Minute, A. A\, D XXIX^ 36, n» 367.
2408. — Pétition de l'administration de Monsieur k l'Assemblée nationale, tendant k obtenir la levée des scellés apposés, après le départ de Monsieur, tant au Luxembourg qu'k Versailles et Brunoy.
26 juillet 1791.
Minute, A. iV., D XXIX»> 34, no 349.
