CHAPITRE l•^ — JOURNÉKS HlSTOmOLES DE LA RÉVOLUTION

Soitho» dit Vabbé Douglas, et rérépissé des journaux saisis chez lui.

'29 septembre, 8, tO octobre, 10 décembre 1791 . Minutes (5 p.). A. .V., W 357, n» 750, !»• partie.

2561 . — Rapport de police du sieurCbaaipion, déclarant qu'il est impossible d'arrêter le porteur des journaux r Orateur et VA mi du peuple f sans se faire appuyer par dix ou douze hommes de la garde nationale, attendu que ce porteur est escorté de quatre vigoureux gaillards armés de bâtons.

30 septembre 1791.

Origiual, A. A'., W 357, no 750.

2562. — Ordre des administrateurs de police au sieur Champion d'arrêter le particulier qui distribue aux colporteurs la feuille VOrateur du peuple et à la garde nationale de prêter main -forte au sieur

Champion.

1" octobà^c 1791.

Original, A. A'., W 357, n« 750.

D'après uûe note, cet ordre a été annulé.

2563. — Lettre de M. BaiJlv à M. de Lajard, demandant la suppression du poste du Champ de la Fédt^ralion, en raison des plaintes transmises par les inspecteurs contre les soldats qui occupaient ce poste, le 22 septembre^ et qui se sont introduits pendant la nuit dans le magasin pratiqué ^ous l'autel de la patrie <*l ont enlevé du bois pour .se chauffer.

i octobre nul.

Original sinnê, .\. .V., AF» i8, ii" 107.

2364. — Délibération du corps municipal prise à Foccasion du don d'une épée à Jean Charton, second commandant général de ta garde nationale, appelé au commandement du i02« régiment, constatant que, dans la journée du 17 juillet 17W, le citoven Charton se trouva à la tête de la colonne qui entrait au Champ de Mars et courut de grands dangers pour arrêter l'effusion du sang.

15 décembre 1791.

Copie conforma, A. A\, W 3^7, b» »2I, "!• p.'%vtie.

Jean Cbarlun, négociant, {>ui& hoiume de letti-«s, ^uccesaturée Lafayette dan-*' W oomman-

demeut général de la garde nationale, fut Iraduit au Tribunal révolutionnaire et condamné à mort le 9 messidor an II.

2565. — Lettre de Chaumette, procureur de la Commune, k l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire, lui indiquant, comme témoins à entendre au sujet de l'atfaire du Champ de Mars, le sieur I>ec€»stes, chirurgien -major du l*' bataillon de Paris, et la citoyenne Minet, blanchisseuse, qui a été blessée au Champ de Mars.

l"du 2«nioi8 (1793).

Original signé, A. A'., W 294, n» 235.

2.H66. — Nomination, par la Commune de Paris, de deux commissaires, chargés de procéder à la recherche d'un petit drapeau rouge portatif que Bailly avait fait faire pour égorger les citoyens, et de porter cette preuve de scélératesse au Tribunal révolutionnaire |.kour servir au jugement de Bailly.

12 brumaire an II.

Extrait conforme, A. A'., W 29i, n« 235.

D'apràs le procès -verbal de rexécution de Bailly (A, .V., \V 52 i), le drapeau rouge de la loi martialo fut bnilé en su présence (lar t'exécuteur dos jugemcnats criminelsn.

Cf. IIbnri Wallon, Histoire du Tribunal révoltilionnaire de Paris ^ t. II, p. 65.

2567. — Interrogatoire de Bailly, ci-devaul maire de Pari s ^ subi par-devant le Tribunal révolutionnaire, au sujet de la proclamalion de la loi martiale au Champ de Mars.

l 'i brumaire an II.

Original, .V. A., W 290, n" 170, W 294. n° 235.

Ed. Henri Wallon, Histoire du Tribunal révoliitionnaii'e de PariSy t. II, p. 51, 158.

2568. — jugement du Tribunal révolutionnaire, condamnant Jean-Silvain Bailly à la peine de mort» pour avoir excité la guerre civile et causé le massacre d'tu grand nombre de citoyens au Champ de Mars, le 17 juillet .1791.

20 brumaire an II.

Original »ignô, A. A'., W 294, no 235.

Ëd. dans les Mémoires de BaiHy (I. I» p. 427), où se trouvent également reproduits l'acte d'aecusatioii contre Bailly el les dépositions dc< témoin» relative» à raffaira du Champ de Mar».

PRÉSKNTATION KT ACCEPTATION DK LA CONSTITI TfON

§ 36. — Présentation de la Constitution par l'Assemblée nationale. — Acceptation par le Roi (3-18 septembre 1791).

2569. — Conversation entre MM. Th(ouret), Chap(elier) et Desm(eunier), tous trois inem- )»res du Comité de constitution, roulant sur la Constitution, sur la crainte de voir le Roi en proposer une autre que celle décrétée par TAssemblée, ei sur rembarras oit la jetterait semblable détermination.

10 juillet 179t.

Minute, A. S„ G 185, n» 433.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvée dans V armoire do. fer des Tuileries, t. 1. n*» 133, p. 220.

2570. — Hommage à l'Assemblée nationale, par le sieur Boussieu, d'un tableau (illégorique exprimant les bienfaits de la Constitution, discours prononcé à cette occasion par sa fille et réponse du président.

14 juillet 1791.

Minutes (2 p.), A. A'., C 74, n» 725.

2571. — Lettre de Baudouin, imprimeur de TAssemblée nationale, désavouant l'édition du projet de la Constitution publiée avec le tleuron et le type de l'Imprimerie Nationale, et décret de l'Assemblée nationale, ordonnant que cet imprimé sera remis à Taccusateur public de l'arrondissement qui sera chargé de [faire toutes poursuites nécessaires.

6 août 1791.

Copie, A. A'., C 77, n«» 761.

Cf. Procès-verbal de VAssemblée nationale, II» 727, p. 7.

2572. — Lettre de Richard Burke à Louis XVI, lui faisant parvenir des conseils et lui déclarant que la fermeté seule peut le tirer de sa situation critique.

Original en anglais et traduction française, A. A'., G 185, no 434.

Recueil (quatrième) des papiers lroui>és dans Vàrmoiredefcr des Tuileries, t. III, n« 299, p. 6.

2573. — Lettre d» Cahier^ substitut du pronireur de la Commune, transmettant

au Comité des recherches la copie d'une

lettre du secrétaire greffier de la section

du Théâtre-Français relative aux soupçons

qu*on avait sur la maison Mongery à

Montrouge, où s'imprimerait la fausse

Constitution.

7 août 1791.

Minutes (2 p.), .4. N., D XXIX" 33, n<» 348.

2574. — Lettre de Cliabanon, de l'Académie française, à Louis XVI, lui indiquant une formule d'acceptation de la Constitution qui puisse se concilier avec la protestation du 21 juin.

28 août 1791.

Autographe, A. AT., C 185, n»430.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans V armoire de fer des Tuileries, t. II, ti9 258, p. 128.

257,>. — Projets de discours de Louis XV!, à l'occasion de l'acceptation de la Constitution.

27 juillet, 11 août, 17 septembre 1791.

Autographes, A. iV.,C 185, no" 406, 407,410.

Ed. Recueil (troisième] des papiers trouvés dans l* armoire de fer des Tuileries, 1. 1, n» 144, p. 234; n» 145, p. 236; n° 167, p. 265.

2576. — Projet de discours de Louis XVI, lors de Tacceptation de la Constitution.

bans date.

Copie, A. N., G 183. n» 114«"«.

En tôte est écrit au crayon de la main du Roi : M. de.Montmorin.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Carmoire de fer des Tuileries, 1. 1, n" 189, p. 310.

2377. — Projet de discours du Roi, pour

l'acceptation de la Constitution, malgré ses

imperfections, mais sans prendre la rea-

ponsabilité des événements qui pourront

suivre.

Sans date.

Minute, (remise à la Reine par M. de GoU'^ vcrnet), A. JV.. C 185, n» 408.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des Tuileries, t. I, n» 128, p. 211.

CH\PrrHK !«••. — JOUHNÉKS HISTOHIUl^S DE LA HÉVOLITION

2578. — Essai d'un discours de Louis XVI aux Français, après racceptation de laConstilutiou, où Ton place dans la bouche du Roi Taveu de deux erreurs, la première, d'avoir appelé la démocratie au secours de la monarchie ; la seconde, de sanctionner aveuglément tous les décrets de l'Assemblée.

Sans date.

Minule, A. A'., G 184, n» 249.

Ed. Recueil (troisième) des pajncra trouvés duns l'armoire de fer des Tuileries^ t. I, n" 30, p. 77.

2579.— Projet de réponse de Louis XVI au sujet de Tacle constitutionnel, dans lequel on lui fait dire qu'il ne peut se prononcer avant que la Nation ait émis son vœu sur Pouvrage de ses représentants.

Sans date.

Minute, A. -Y., G 185, n» 424.

Une apostille au crayon de la niain du Uoi, porte : Reçu soiis enveloppe^ sans signature.

Ed. Recueil (troisième) despapiers trouvés dans l'armoire de fer des Tuileries^ t. I, n« 108, p. 267.

2580. — Mémoire sur la position du Roi et de la France, engageant Louis XVT à déclarer avec énergie que, la Constitution n'étant pas praticable, il veut rétablir l'autorité royale absolue.

Sans date.

Minute non signée, A. iV., C 184, n» 263. Ed. Recueil (iroisième) des papiers trouvés dans V armoire de fer des Tuileries, 1. 1, n» 37, p. 90.

2581. — Mémoire (du chevalier de Monsin) relatif à l'acceptation de la Constitution, et dans lequel l'auteur dépeint Lafayette et Gouvion comme deux scélérats.

(La date est de la main du Uui.)

Minute non signée, A. .V., G 185, n» 4M5.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans

C armoire de fer des Tuileries^ t. I, n" 1 85, p. 297.

2582. — Gon.seils d'un lidèle sujet (Garât aîné), à Sa Majesté, engageant le Roi à donner son acceptation à l'acte constitutionnel et ne mettant pus en doute que le peuple, trompé dans ses espérances, ne reporte vers le trône ses vœux et ses hommages.

Sans date.

Minute non signée, A. A'., G 185, n» 409.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des Tuileries, t. I, n* 132, p. 216.

2583. — Projet de discours (de M. Lambert), dans lequel on fait dire au Roi, qu'avant d'accepter l'acte constitutionnel, il faut qu'il soit revêtu d'au moins 603 signatures, et que l'Assemblée fournisse le compte des fonds dont elle a dirigé l'administration.

Sans date.

Autographe, A, N., G 185, u« 411.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des Tuileries, t. I, n» 182, p. 290.

2584. — Idées qui pourront entrer dans

le discours, ou la lettre, par laquelle le Roi

annoncera à l'Assemblée son acceptation

de la Constitution, (exprimées par M. de

Montmorin).

Sans date.

Autographe, A. .Y., G 185, n*» 414.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans l'armoire de fer des Tuileries, i. I, n* 184, p. 296.

2585. — Projet de discours de Louis XVI pour l'acceptation de l'acte conslîtulioimel (attribué à M. de Lessart).

Sans date.

Minute non signée, A. N., G 185, n» 415.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des Tuileries, 1. 1, n» 187, p. 302.

•2586. — Rétlexions (de M. d'André) au sujet de l'acceptation de l'acte constitutionnel, déclarant que le Roi doit rester à Paris et donner sans restriction son adhésion à la Constitution.

Sans date.

Autographe, A. N., G 185, u» 416.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des Tuileries, 1. 1, n» 186,

2587. — Réflexions (de l'archevêque d'Aix) sur l'acte constitutionnel et la conduite que le Roi doit tenir dans celte occurrence, conseillant à Louis XVI de faire des observations sur les vices de la Constitution.

Sans date.

Minutes non signées (2 p.), A. iV., C 185, n««417, 418.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des Tuileries, 1. 1, n»« 193. 194, p. 322, 325.

»*KKSKNT\TION KT ACCKPÏATION DK LA CONSTITI TION

2588. — Mémoire (de l'abbé Maury) sur la réponse que le Roi doil faire à l'Assemblée nationale, lorsqu'elle lui présentera la nouvelle Constitution, et se prononçant pour

la négative.

Sans date.

Autographe, A. iV., C 185, n» 419.

Ed. Recueil (troisième) despapiers trouvés dAtia V armoire de fer des TuilerieSf t. I,ii« 188, p. 304.

2589. — Avis de M. Brassart, avocat, député d'Arras, conseillant au Roi de tout accepter, en ajoutant à Tacceptation des vœux pour que la Constitution fasse ie bonheur des Français.

8ans date.

Minute, A. A'., C 185, no 422.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des Tuileries y 1. 1, n" 1 29, p. 2 1 2.

2590. — Opinion d'un citoyen sur la conduite du Roi dans les circonstances actuelles, proposant à Louis XVI de demander à l'Assemblée nationale des commissaires pris dans son .sein, avec lesquels il puisso examiner l'acte constitutionnel.

Bans date.

Minute non signée, A. iV., C 185, n" 423. Ed. Recueil (troisième) des papiVrs trouvés dans l'armoire de fer des Tuileries, t.I, n" 183, p. 291.

2591. — Observation d'un jurisconsulte

sur la présentation de l'acte constitutionnel

au Roi, demandant qu'il soit signé à deux

coloimes, Tune pour les membres qui ont

adhéré, et l'autre pour ceux qui ont opiné

au contraire.

Sans date.

Minute, A. .V., C 185, n« 425.

Ce jurisconsulte, d'après une note, serait M. Raymondf homme de loi^ rue Montmartre, Tï«» 65.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des Tuileries, 1. 1. n*» 1.^0. p. 213.

2592. — Lettre à Louis XVI, dans laquelle l'auteur déclare au Roi que le seul parti à prendre pour conserver son autorité est do rejeter absolument la Constitution.

Sans date.

Minute non signée, A. JV., 0 185, n^ 435.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des Tuileries, 1. 1, n" 131, p. 214.

2593. — Mémoire, dans lequel on conseille au Roi de se populariser par l'acceptation de la Constitution et en procurant à la France la paix avec l'Empire.

Sans date.

Minute non signée, A. N., 0 185, n<» 432.

Une note indique que ce mémoire a été remis par M. Le Hoc.

Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés dans Varmoire de fer des Tuileries, 1. II, n» 259, p. 130.

2594. — Mémoire, conseillant au Roi de n'accepter qu'une partie de l'acte constitutionnel et de proposer des modifications pour le surplus.

Sans date.

Une apostille du Roi porte : Remis à la Reine

par Madame de Si\miane\

Minute non signée, A. A'., C 185, n» 431.

Ed. Recueil (quatrième) des jiapiers trouvés

dans Varmoire de fer des Tuileries, t. III, n® 321,

2595. — Lettre du P. Lanfant, jésuite, confesseur de Louis XVI, à M™« de Saint- Ouen, à Bourbonne-les-Bains, au sujet de l'acceptation de la Constitution par le Roi.

Septembre 1791.

Original, iJ. .V., Ms«., nouv. acq. fr. 308, fol. 305.

2596. — Décret de l'Assemblée nationale, portant ([u'une députation sera nommée pour présenter l'acte constitutionnel à l'acceptation du Roi, et que, si le Roi se rend aux vœux des Français, il sera prié de régler le cérémonial, suivant lequel il prononcera, en présence de l'Assemblée nationale, l'acceptation de la royauté constitutionnelle,

!«•■ seplemlire 1791.

Original, A. N., A 64, n» 3723.

E«i. Procès-verbal de V Assemblée nationale, n" 7r>3, p. 13, li.

2597. — Amendement de M. .\nson, tendant à déclarer que l'Assemblée nationale recoimait le droit imprescriptible de la Nation de changer la Constitution, mais qu'elle l'invite à n'user que du droit de revision.

l**" septembre 1791, Autographe, A. .V., C 77, n° 70f).

CHAPITHK I". — JOIHNKKS HISTriKigi KS I)K LA Kf.VOLLTIO.N

2598. — Motion de M. Tronchet, relative

a l'ajouroement de toute revision de la

Constitution par les deux législatures qui

suivront.

Minute de la main do Tronchet, A. N., C 77, n" 766.

Ed. Musée dcA Archives 7ialiotialeê, p. 724.

Cf. ProcèS'Vorhfd do tWsspmbU^n rnithnol**-, n'^ 753, p. 11.

2599.— Amendement de M. Camus, adopté par l'Assemblée, décidant quo l'acte constitutionnel ne sera présenté au Roi, que lorsqu'il aura été relu et que TAssembléo aura déclaré n'y vouloir apporter aurune modification.

l®' septembre 1791.

Autographe, A. N., C77, n«» 766.

Cf. Proeèê'verbal de CAssemblée nationale, n» 753, p. 15.

Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française^ t. XI, p. 392.

2600. — La Constitution française présentée par l'Assemblée nationale au Roi, le 3 septembre 1791.

Original .sur parchemin .signé de Louis XVI, contresigné de Duport, A. A\, A 69, n« 4605; imprimé avec correolions et additions, C 77, n« 766.

Une traduction en anglais de la Constitution, par Scott Godfrey, fut adressée le 29 septembre, â l'Assemblée nationale, A. iV., C 82, n© 809.

Ed. BccHEZ et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française^ t. XI, p. 404.

Cf. Mus^e des Archives nationales^ p. 724.

2601. — Réponse de Louis XVI k la députation de l'Assemblée chargée de présenter l'acte constitutionnel, portant qu'il \a examiner la Constitution et fera connaître ses résolutions à cet égard.

4 septembre 1791.

Autographes, en double exemplaire, Tun aveo corrections, A, S., C 82, n° 806; C 220-221, n» 160.

Ed. Musée des Archives nationales , p. 724.

Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française^ t. XI, p. 395.

2602. — Message de Louis XVI, informant rAssembléc nationale des motifs qui Tout déterminé à accepter l'acte constitutionnel.

13 septembre 1791.

Autographe et imprimé conforme à la minute signée de Camus, A. N.y C 77, n^ 769 ; minute, corrigée de la main du Roi, C 220-221 , n» 160.'

Ed. Musée des Archives nationaleSy p. 725. Procès-verbal de V Assemblée nationale, n«765. p. 13.

2603. — Discours adressé à Louis XVI

par M. Le Chapelier, en lui remettant le

décret de TAssemblée nationale relatif à la

cessation de toutes poursuites touchant les

événements de la Révolution, et réponse du

Roi.

14 6d|)t6nibrc 1791.

Minutes (2 p.), A. .V., C 77, n* 769.

Ed. Procès-verbal de V Assemblée nationale, n'* 765, p. 19.

Le (este donné par Bi'CHEZ et HOUX, Histoire parlementaire de la Révolution française^ L XII, p. 399, est fort inexact.

2604. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, le priant de faire tirer le canon dans les différents quartiers, pour annoncer au peuple la prestation de serment du Roi, au moment où il sera prononcé.

14 septembre 1791.

Original signé, A. N., AF"48, n» 167.

3605. — Serment pour Tacceptation de la Constitution, prêté par Louis XVI devant les représentants et remis sur le bureau du président de l'Assemblée nationale.

14 septembre 1791.

Autographe, A, N., C 77, n» 769; minute,

"Ed, Musiée des Archives nationales, p. 726.

ProoèS'verbal de V Assemblée nationale, n* 763, p. 2i.

2606. — Présentation à l'Assemblée nationale, au nom d'un artiste patriote nommé Hoin, d'un dessin allégoriijue retraçant TaC' ceptation du Roi.