CHAPITRE !«'. - JOUHNÉKS HISTORIQUES Dli LA RÉVOLITION
de deux autres, qui ont tenté de se suicider avec leurs pistolets.
17 juillet 1791.
Minute, A. A^, G 75, n" 737.
Ed. Archives parlementaires , t. XXVIII, p. 380.
!•■• série,
2459. — Lettre de xM. Treilhard, président de l'Assemblée nationale, aux officiers municipaux, les instruisant des excès coupables commis au Champ de Mars, et les chargeant , au nom de TAsserablée, de prendre les mesures les plus rigoureuses pour arrêter ces désordres et en connaître
les auteurs.
17 juillet 1791.
Original signé, A, A'., W 294, n» 235. Ed. Mémoires de Bailly, t. I, p. 425.
2460. — Arrêté du corps municipal, ordonnant de battre la générale et de publier la loi martiale, à cause des rassemblements factieux au Champ de la Fédération.
17 juillet 1791.
Procès- verbaux signés et imprimés, A. N., C 75, no 737.
Ed. sous le titre : Municipalité de Paris, Loi martiale contre les attroupements. Du 21 octobre 1789, extrait du registre des délibérations du corps municipal, du dimanche 17 juillet 1791, B. .Y.,Lb40, no 173.
2461. — Procès-verbaux du corps municipal, contenant les décisions prises pour la proclamation de la loi martiale, à cause des rassemblements factieux au Champ de la Fédération et des scènes sanglantes qui se sont produites.
17 et 18 juillet 1791.
Extraits signés et imprimés, A. .V., C 75,
Ed. Archives parlementaires j l""* série,
2462. -7- Discours prononcé par M. Bailly à l'Assemblée nationale, eu rendant compta des événements du 17 juillet et du résultat de la proclamation de la loi martiale, avec réponse du président de l'Assemblée, approuvant les mesures prises.
18 juillet 1791.
Minute et imprimé. A, N., C 74, n" 727; C 75, n*» 737.
Ed. Archives parlementaires !•■• série, t. XXVIII, p. 398.
Mémoires de Bailly^ t. I, p. 426.
2463. — Décret de l'Assemblée nationale, décidant Timpression du procès-verbal de la municipalité de Paris, lu à la barre de l'Assemblée par le maire, fimpression et l'affichage du discours du président à la municipalité, et ordonnant la punition des auteurs et chefs des émeutes de la veille.
18 juillet 1791.
Minute de la main de Barnave, A. N., C 74, n» 727.
Ed. Archives parlementaires, l'« série, t. XXVm, p. 402.
2464. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant à la municipalité de faire mettre sur-le-champ en arrestation le particulier qui a tiré un coup de fusil sur M. de Lafayette.
Minute, A. A'., C 74, n« 727. Ed. Archives parlementaires ^ l'« série,
Suivant une version qui a rencontré quelque créance, un éncrgumène bien connu, Fournier l'Américain, aurait, parait-il, appuyé son pistolet sur la poitrine de Lafayette (J. Claretie, Camille Desmoulins, p. 172). Ce n'est pas exact, d'après le récit de Fournier lui-même (A, A-., F^ 6504). ce personnage était à l'Hôtel de Ville, avec la députation du Champ de Mars, lorsque le commandant de la section de Bonne- Nouvelle entra en criant : Nous sommes perdus, on vient de tuer M. de Lafayette au Champ de Mars. Ce fut le signal de la proclamation de la loi martia'e. Fournier avoue bien qu'il se proposait d'arrêter Bailly et Lafayette, d'instruire leur procès et de leur faire payer de leur tète la garantie qu'ils avaient donnée a du parjure Veto». Il se trouvait au Champ de Mars, lors de la fusillade, et vit tomber à ses côtés un individu, la léte percée d'une balle, qui expira aux Invalide» où on l'avait transporté. Fournier se réfugia, couvert de sang et de poussière, chez le citoyen Le Roy. au faubourg Saint-Germain.
2465. — Projet de décret, présenté par Regnault de Saint-Jean-d*Angely, pour le maintien de Tordre public, à la suite des attroupements du Champ de Mars et de la proclamation de la loi martiale.
18 juillet 1791.
Minute, A. A\, C 74, n» 727.
Ed. Musée des Archives nationales, p. 721. Archives parlementaires, l'* série, t. XXVIII, p. 403.
2466. — Dénonciation des propos séditieux tenus au Champ de Mars, après la proclamation de la loi martiale, par le sieur
AFFAIRK 1)1' CHAMP l)K MAHS (17 JIJILLKT 1791)
Auduiii, auleur de la Gazette universelle^ et le commandanl du bataillon des Carmes, qui auraient excité le peuple à la résistance.
18 juillet 1791.
Minute, A. AT., W 294, n»» 235.
2467. — Dénonciation contre MM. Santerre, à raison de leurs propos incendiaires contre la garde nationale, le maire et le commandant général, et de leur présence supposée avec M. Danton au Champ de la Fédération, reçue au département de police de la municipalité, ot liste de témoins à
entendre.
18 juillet 1791.
Minute, A. A'., W 294, n» 235.
Santerre, commandant du bataillon des Quinze- Vingts, fut l'un de» signataires de la pétition à TAssemblée nationale, rédigée sur l'autel de la patrie ; mais, si l'on en croit l'un de ses contemporains, Fournier l'Américain, ([ui fut témoin des scènes du Champ de Mars, Santerre, tout on disant bien haut qu'il s'y rendait, se serait réfugié et caché chez sa belle-sœur, rue des Fossés-Monsieur-le-Prince,d'où il ne serait sorli qu'à onze heures du 8oir.
D'après le Courrier français, n» 203, p. 177, le bruit courait que M. Danton s'était montré au Champ de la Fédération sous le costume adopté par les conspirateurs, petite veste légère et pantalon de toile ; mais ce point n'est pas éclairci. On voit bien par la relation de Sergont'Marceau sur la journée du 17 juillet, insérée dans la Revue rétrospective, t. V, p. 284, (Qu'Alexandre de Lameth fît donner avis à Danton, Camille Desraoulins et Fréron de s'éloigner momentanément de la capitale. Danton, traqué par la police, quitta Paris, se réfugia d'abord k Arcissur-Aube, puis en Angleterre, mais à quel moment? rien ne l'indique. Cf. à ce sujet RoBiNET, Danton f homme d^Elat, p. 83.
2468. — Lettre du ministre de la justice k M. Bernard de Beauvoir, accusateur public près le tribunal du sixième arrondiss*»ment, lui recommandant de déployer toute Factivité possible dans les poursuites relatives aux événements du i7, et d'instruire rapidement le procès de Tindividu qui a tué un chasseur d'un coup de fusil, lequel serait dans le nombre des séditieux arrêtés.
18 juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. iV., W 294, no 235.
Le réquisitoire de M. Bernard, en date du 1 7 juillet, se trouve reproduit et accompagné de critiques très acerbes dans les Bévolutions de paris, no 112, p. 393.
2469. — Lettre de M. Duport, ministre de la justice, à M. Bailly, demandant Tenvoi immédiat des procès- verbaux concernant soit les assassinats commis, le matin, au Champ de Mars, soit les attroupements armés qui ont eu lieu le soir, lettre transmise par M. Bailly à M. Cahier de Gerville.
18, 20 juillet 1791.
Originaux signés (2p.}, A. iV., W 294, n» 235.
2470. — Procès-verbal de la reconnaissance des cadavres relevés au Champ de la Fédération, le 17 juillet, et déposés à l'hôpital militaire du Gros-Caillou, dressé par César-Gabriel Filleul, officier municipal, avec arrêté du corps municipal, décidant l'envoi du procès- verbal au procureur de la Commune, et billet de M. Cahier à col
égard.
18, 20 juillet 1791.
Copie et extrait conformes (3 p.). .\. A'., W29i, no 235.
2471. — Lettre de M. Pasloret, procureur général syndic du département, au procureur de la Commune, l'invitant à dénoncer et faire poursuivre tous ceux qui prêchent la désobéissance et le crime, qu'ils se couvrent du nom du peuple ou du nom
du Roi.
19 juUlet 1791.
Autographe, A. .V., W 294, n» 235.
2472. — Lettre de M. Bernard, accusateur public du sixième arrondissement, au ministre de la justice, déclarant qu'il n'a pas encore reçu les procès-verbaux relatifs aux événements au 17, sauf celui concernant l'assaasinatd'un chasseur parle nommé Fontaine, qui est en fuite.
19 juillet 1791.
Minute, A. .V., W 294, no 235.
2473. — Lettre de M. Bailly à M. de Gou-
vion, major général de la garde nationale,
le priant, en raison de Tattroupement de la
soirée du 18, dans le quartier de THôtel de
Ville, de prendre des précautions pour la
sûreté de la maison commune, qu'on dit
menacée.
Copie, B. .V., Ms8., fonds français 11697.
CHAPITRK l'•^ — JOL KXKKS HISTOIUULKS DK lA RÉVOLUTION
2474. — Lettre de M. Baillv, maire de Paris, à M. Cahier de Gerville , au sujet des armes enlevées dans la section des Invalides par le peuple, qui a forcé le bureau de la clôture de Paris, et des mesures prises pour le rétablissement de l'ordre.
10 juillet 1791.
Original signé, A. N., W 294, n- 235.
2473. — Arrêté de la section de Sainle- Geneviève, tendant à ce que le procureur de la Commune ne donne aucune suite au procès-verbal dressé par le commissaire de police de la section Henri IV, contre M. Bolliot, membre du comité de la section.
19 juillet 1791.
Extrait conforme, A. N , \V 294, n» 235.
2476. — Procès-verbal de la société fraternelle de patriotes, défenseurs de la Constitution, séante à la bibliothèque des Jacobins-Saint-Honoré, constatant l'introduction dans la salle des séances d'un particulier au service du sieur Bithaubé, Prussien et membre de l'académie de Berlin, et rappelant les cabales des envoyés secrets de la cour de Prusse, qui ont joué un rAle dans les derniers troubles.
19 juillet 1791.
Extrait signé, A. N., D XXIX»» 36, n» 375.
2477. — Déclaration du sieur Claude Bertholet, maître en chirurgie, reçue par la section du Louvre, au sujet de la perquisition arbitraire opérée rue Thibautodé, en vertu d'un ordre de la section de l'Oratoire, pour saisir le Père Duchesne, avec lettre à M. Cahier de Gerville sur ce fait.
19, 20 juillet 1791.
Minutes (2 p.). A. N., W 294, n« 235.
Hébert, qui signa la pétition du Champ de Mars, en se qualifiant d'écrivairiy rue de Mirabeau^ fut en effet poursuivi et arrêté pour sa feuille du Père Duchéne^ qu'il commentait à publier.
2478. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, au ministre de la justice, en réponse à sa lettre du 18, l'informant qu'il a prié le procureur de la Commune de lui envoyer, dans le plus bref délai, les procès- verbaux et autres renseignemçnts relatifs aux délits
et assassinats commis le dimanche précédent.
20 juillet 1791.
Original signé et minute (2 p.), A. ^^, \V294, no 235.
2479. — Lettre du sieur Giraud, secrétaire greffier de la section des Invalides, au procureur de la Commune, annonçant la remise à l'accusateur public des minutes des nouvelles dépositions reçues.
20 juillet 1791.
Minule, A. .V., W 294, no 235.
2480. — Lettre de M. Simon, commissaii'e de police, à M. Desmousseaux, procureur adjoint de la Commune, au sujet de certains Anglais qui ont demandé des passeports et des paroles qu'ils auraient laissé échapper.
Minute, A. N., W 294, no 235.
2481. — Adresse de la société des Amis de la Constitution (club des Jacobins) à l'Assemblée nationale, déclarant que, loin de vouloir troubler la paix publique, le véritable objet de leurs soins et de leurs inquiétudes était de prévenir les troubles dont on se croyait menacé.
20 juillet 1791.
Minute, A. N., G 128, no 435.
BCCHEZ et Roux, Histoire parlomentairfi de la Révolution françaiscy t. XI, p. 14 G. M iisép des Archives nationaleft, p. 721.
2482. — Procès-verbal de saisie d'épreuves, de manuscrits et d'imprimés de Marat et autres par le sieur Rameaux, commissaire de police de la section de la place Vendôme, en vertu d'ordres du Comité des rapports, ensemble de perquisition domiciliaire, arrestation et emprisonnement à l'Âbbaye de la demoiselle Colomb, du sieur Redelé, compositeur, du sieur Adrien Deflers, imprimeur, et du sieur Verrières, homme de loi.
20, 21 juillet 1791.
Expédition signée, A. A'., W 357, no 750, 1 •'• partie.
M. Verrières, membre du club des Gordeliers, défenseur do Santerre dans sa cause contre M. de Lafayette, passait pour être l'auteur du journal l'Ami du peuple ; ses presses et papiers furent saisis, «t M^** Colomb, directrice de Tim
AFFAIHE DU CHAMP DK MARS (17 JIIILLKT 1701)
primerio, fut t^i^alemont incar<^ért^e. Cf. Momleur universel.
Dans le numéro île l'Ami du peuple qui suivit r.irreslalion de Verrières, Marat protesta contre toute participation de ce dernier à la rédaction de son journal, déclarant que M. Verrières, excellent patriote d'ailleurs, était l'auteur de CAmi de la loi^ mais que son style n'était pa?? le sien.
2483. — Lettre d'envoi par le procureur de la Commune à Taccusateur public du sixième arrondissement, de dix pièces relatives au meurtre de deux personnes assassinées au Gros-Caillou, le dimanche 17 juillet, sur les neuf heures du matin, avec l'énuniération de ces pièces.
21 juillet 1791.
Minntes non î-iiçnées (2 p.), A. A'., W 294, n» 235.
2484. — Lettres do M. Bernard, accusateur public du sixième arrondissement, au procureur de la Commune, rendant compte de ses diligences dans l'aflfaire du Champ de Mars, notamment en ce qui concerne rinhumation des cadavres, l'interrogatoire des blessés et l'arrestation des coupables, et demandant des éclaircissements au sujet de Taudition des témoins indiqués par le Comité des rapports.
21 juillet 1791.
Minutes sijçnées (2 p.), A.A'.,W 294, n<» 2 35.
2485. — Lettre de M.Baill v à M. de Lafavette, proposant de maintenir en uniforme les volontaires de la garde nationale, tant que l'étendard de la loi martiale restera déployé.
21 juillet 1701.
Original signé, A. S., AF" i8, n" 1G7 ; copie, B. .V.,Mss., fonds français 11697, fol. 168.
2486.— LettredeM.BaillyàM.deLafayette, demandant, au nom du corps municipal, un rapport par écrit sur la conduite tenue par les différents détachements de la garde nationale dans la journée du 17.
21 juillet 1791.
Original signé, il. iV., AF" 48, n" 167; copie, B. iV., Mss., fonds français 11697, fol. 167.
2487. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, faisant passer aux officiers municipaux de Versailles l'arrêté du corps municipal de Paris qui le charge de leur trans-
mettre chaque jour des nouvelles de la situation de la capitale, et mentionnant un rassemblement dans la plaine de Grenelle.
21 juillet 1791.
Original signé (avec 2 lignes autographes), Bibl. de la ville de Versailles , autographes, n« 97.
2488. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, aux officiers municipaux de Versailles, annonçant l'arrestation de l'auteur présumé de la feuille de Marat et de deux particuliers, prévenus d'avoir coupé les têtes des deux malheureuses victimes de la fureur populaire, au Gros-Caillou.
21 juillet 1701.
Original signé (avec 3 lignes autographes), Bibl. de la ville de Versailles , autographes n« 96.
•2489. — Lettre de Jean-Baptiste Rotondo, professeur, arrêté le 17 juillet, au bas du Pont-Neuf, pour avoir fait des motions incendiaires contre la garde nationale, en disant qu'elle n'avait pas le droit d'empêcher les citoyens de s'assembler, aux termes de laquelle il prie le président du Comité des recherches d'adoucir .sa situation, avec lettre de M. Desmarest, demandant le procès-verbal de capture de M. Rotondo, dressé par le commissaire de police de la section de Henri IV, et un billet du même Rotondo, priant le Comité des rapports de remettre au porleur, contre décharge, la malle saisie lors de son arrestation.
21, 27 juillet, 9 août 1791.
Minutes (4 p.), A. N., D XXIX»» 31, no 352 : 1) XXIX»» 36, no 371.
Cf., au sujet de l'arrestation de Rotondo, i|ui passait pour être un agent de l'Angleterre, BUGHEZ et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. XI, p. 109, 118, note, et VAmi du peuple de Marat (n» 525), qui parle « de l'indignité et cruauté exercées envers le brave Rotondo, et de son assassinat par les gardes nationaux du bataillon d'Henri 1V ». Suivant le témoignage du marquis de Ferrières (Af émoirc«, t. II, p. 471), Camille Desmoulins et Rotondo seraient montés sur l'autel de la patrie et auraient harangué le peuple. Le Courrier, de Gorsas, dans son numéro du 6 août (t. XXVII, p. 88), annonça l'élargissement de Rotondo, « cet étranger, professeur de langue italienne à Paris, qu'on taxe d'être un homme plus que suspect et dont tous les papiers avaient annoncé le prochain supplice 0.
CHAPITHK l•^ — JOUHNÉKS HISTORIQUES DK LA RÉVOLUTION
2490. — Envoi, par M. de [La Rochefoucauld, président du département de Paris, d*un billet annonçant, pour le 23 ou 24 juillet, une insurrection projetée par des gens malintentionnés, désireux de prendre leur revanche de l'affaire du dimanche précédent. .
22 juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D XXÏX*» 33, n» 347.
2491. — Lettre de M. Bernard, accusateur public du sixième arrondissement, envoyant le signalement de six individus inculpés dans les assassinats du 17 juillet et requérant leur arrestation.
22 juillet 1791.
Original, A. N., V' 32G4.
2492. — Lettre de M. BaillyàM. de Gouvion, major général de la garde nationale, pour faire évacuer le Champ de la Fédéralion et réprimer tous désordres.
22 juillet 1791.
Copie, B. JV,, Ms8., fonds français 11697.
2493. — Arrêté du corps municipal, ordonnant à tous les citoyens de faire, dans les vingt-quatre heures, les déclarations des personnes non domiciliées à Paris qui viendront y habiter et d'en donner^chaque jour connaissance au département de police.
22 juillet 1791.
Extrait signé, ^. iV., C 75, n« 737.
Ed. Archives parlemenlaires , 1^* sùrie, t. XXVIII, p. 543.
Cf. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la. Révolution française ^ t. XI, p. 100.
2494. — Arrêté du corps municipal, ordonnant de dresser un état nominatif par bataillon des citoyens inscrits depuis le l" juin dernier comme gardes nationaux, et de remettre ces états, dans le délai de trois jours, au secrétariat de la municipalité.
22 juillet 1791.
Extrait signé, A, A'., C 75, n» 737.
Ed. Archives parlementaires y !'• série, t. XXVIII, p. 5i3.
2495. — Discours de M. Bailly, maire de Paris, à TAssemblée nationale, sur la motion de M. Rabaud de Saint-Etienne, adoptée par TAssemblée, rendant compte des
mesures prises par la municipalité pour le recensement général des habitants et des étrangers qui se trouvent à Paris, avec réponse du président.
23, 27 juillet 1791.
Minutes (3 p.), A. .V., C 74, n» 719; C 75, n»» 729, 731, 737.
Ed. Arc/lires parlementaires ^ 1*"« série, t. XXVIII, p. 543.
2496. — Décret de l'Assemblée nationale, portant que Taccusateur public du tribunal du sixième arrondissement rendra compte des diligences qu'il a dû faire à l'occasion des délits des 15, 16 et 17 présent mois, et que les juges pourront se faire aider pour l'instruction et jugement des procès. •
23 juillet 1791.
Minute de la main de M. Tronclict. A. .\., C 75, no 729.
Ed. Archives parlementaires ^ l'* *i<'»rie, t. XXVIII, p. 537.
2497. — Rapport de l'accusateur public du tribunal du sixième arrondissement à l'Assemblée nationale sur l'état des procédures relatives aux affaires du 17 juillet, tant pour les assassinats du matin que pour le fait concernant Lafayette.
23 juillet 1791.
Minute de la main du sieur Bernard, avec ré* ponse du président (2 p.), A. A'., C 75, n» 729.
Ed. Archives parlementaires ^ t" série, t. XXVIII, p. 547.
2498. — Lettre de M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à M. Bailly, déclarant ne connaître d'autre soldat blessé au Champ de Mars qu'un dragon qui s'était joint à la garde nationale et marchait derrière la municipalité, lequel a été transporté à rhôpital du Gros-Caillou, et qu'un second blessé se trouvait dans le Champ de Mars avant l'arrivée de la troupe.
23 juillet 1791.
Copie, B, y. y Mss., fonds français 11697.
Ce dragon de la troupe de ligne fut blessé d'un conp de pistolet dirigé contre les officiers municipaux. V. à ce sujet, BuCHEZ et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. XI, p. 121, note 2.
2499. — Lettre du président du Comité des rapports à M. Bailly, au sujet de Tin-
AFFAIUK Dl CHAMP DK MAHS (17 JIILLKT 1791
quiétude qui règne dans la section du (iros- Cailiou, sur le bruit répandu que les femmes de la Halle doivent s'y rendre demain en nombre, pour venger la mort d'un chasseur du bataillon de Saint-Eustache.
23 juillet 1791.
Copie, B. N.j Mss., fonds français 11697.
2500. — Lettre de M. Bailly à M. de Gouvion, major général de la garde nationale, lui envoyant la lettre du président du Comité des rapports, et réponse de M. de (iouvion, annonçant que M. Carie, commandant |de la 2* division, a reçu ordre de porter un corps de troupes au Gros-Caillou, pour empêcher les excès des femmes de la Halle, qui voudraient venger la niorl du chasseur du bataillon de Saint-Kustache.
23 juillet 1791.
Copie, B. .V., Mss., fonds français 11 097.
2501. — Lettre de M. de la Rocque, premier commis de la mairie de Paris, aux officiers municipaux de Versailles, exprimant ses regrets de l'absence du maire au moment de la venue de M. Masson, pour prendre des informations sur la situation de Paris, où règne d'ailleurs la tranquillité la plus parfaite.
23 juillet 1791.
Original, Bibl. de la ville do Versailles, autographes, n® 98.
2502. — Lettre de M. de (iouvibn, major général de la garde nationale, à M. Bailly, l'assurant qu'au premier mouvement du côté de l'Hôtel de Ville, il y marchera avec une compagnie de grenadiers et ses canons, et qu'en tout cas, la garde et la réserve ordinaire de la Ville sont de force à repousser n'importe quels assaillants.
Copie, B. i\'., Mss., fonds français 11697,
2503. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, aux officiers municipaux de VersaiUes, déclarant que le calme se maintient toujours dans la capitale et qu'il n'y a plus lieu de craindre aucun mouvement.
24 juillet 1791.
Original signé, Bibl. de la ville do Versailles, autographes, n* 99.
2504. — Lettre du Comité des recherche» de la municipalité de Paris au président du Comité des rapports, au sujet de l'arrestation, àChatillon-sous-Meudon, le 17 juillet, d'une femme ayant Tair égaré, armée de deux pistolets, et arrivant du Champ de la Fédération, avec déposition du sieur Morel, tapissier, rue d'Enfer, sur des incidents de la journée du 17, recueillie par le greffier de la municipalité de Chàlillon.
24 juillcl 1791.
Minutes (3 p.), A. A'., D XXIX»» 3G, n" 370.
2505. — Listes de témoins à entendre sur plusieurs faits importants, relatifs à la sédition du 17 juillet, envoyées par le procureur de la Commune.
26 juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. .V., W 294, n° 235.
2506. — Lettre du ministre de l'intérieur à M. Bernard, accusateur public du sixième arrondissement, TinforAiant de l'impression des signalements des inculpés et de leur envoi aux directoires des quatre-vingt-trois départements.
Minute, A. A'., F^ 3264.
2507. — Invitation du Comité des rapports de l'Assemblée nationale aux administrateurs de police de Paris, à l'effet de demander des éclaircissements au sieur de Pclleport sur le grand mouvement qui, à son dire, devait éclater à Paris dans quatre jours, et visiter ses papiers avant son départ.
26 juillet 1791.
Minute, A. iV., D XXIX»> 31, n» 325.
2508. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, faisant passer un avis du département de police, destiné à être affiché, qui déclare que tous colporteurs de feuilles incendiaires, notamment de VOraleur ou de rAmi du peuple, seront arrêtés et conduits devant les commissaires de police des sections.
27 juillet 1791.
Original signé et copie de l'avis, A. iV., AF" 48, no 167; copie, B. A'., Mss., fonds français 11697, fol. 168.
Cf. Journal de Paria ^ numéro du 29 juillet 1791, p. 848.
Par une lettre du 27 juillet, adressée à la
CHAPITRK l«^ — JOI'RXÉKS HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
municipalité de Paris, l'auteur de VOr&teur du peuple, t. VIL n" XIII, p, 98, proteste contre l 'affiche en question, où il était traité oc d incendiaire et d'homme au cerveau exalté», déclarant que Ton n'avait pas le droit d'interdire aux colporteurs, sous peine do prison, la vente de ses écrits. Dans le n<* XIII du mémo journal, Fréron constatait que l'on faisait toujours la chasse aux colporteurs de VOrateur et de VAmi du jieuple^ et que la garde nationale en avait conduit cinq à la Force.
2509. — Envoi, par le Comité des recherches de la municipalité de Paris au Comité des recherches de l'Assemblée, de trois gardes nationaux, porteurs d'une dénonciation contre le sieur de Saint-Félix, qu'on accusait d'avoir distribué de l'argent à la populace, près de la barrière des Gobelins, pour faire assassiner M. de Lafayette, et d*avoir dit, le 47 juillet, qu'il le tuerait de sa main.
27 juillet 1791.
Minutes (l dos.), A. iV., D XXIX»> 33, n» 347.
V., au sujet des propos imputés au sieur do Baint-Félix, le n« 111 des Révolutions de Paris, p. 321.
2al0. — Envoi, par le Comité des rapports, aux administrateurs de police, de notes destinées à l'accusateur public du tribunal saisi de FaiTaire du Champ de Mars.
27 juillet 1791.
Minute, A. N., D XXIX»» 31, n» 325.
2;) H. — Lettre de M. Bernard, accusateur public du sixième arrondissement, au procureur de la Commune, annonçant que l'information relatire aux auteurs, fauteurs et complices des événements du 17 juillet est sur le point d'être close et qu'il attend la liste des témoins promise par M. Perron, avec un mémoire explicatif.
28 juillet 1791.
Minute, A. A\, W 294, n» 235.
2312 — Lellre du ministre de l'intérieur aux départements, adressant en plusieurs exemplaires le signalement de six particuliers inculpés dans les assassinats commis, le 17 juillet, au Gros-Caillou, avec prière de les faire parvenir aux brigades de gendarmerie, et copie du signalement de chacun
des inculpés.
28 juillet 1791.
Minute, A. iS'., F' 3264.
D'après une note comprise au dossier de
Hailly, A. iY., W 294, n» 235, les principaux inculpés étaient un sieur Meyé, accusé d'avoir arraché la cordo de la lanterne pour pendre l'une des victimes, et le sieur Jean-François Tierce, dit le Lorrain, déchireur de bateaux, qui lui aurait coupé la tôte. Les autres individus compromis dans les événements du 17 juillet se nommaient Julien Richard, l'ainé, blanchisseur; Pierre Richard, cadet, nourrisseur ; Brossard cadet, fils d'un marchand de bois de bateaux, arrêtés ; un sieur Rochette, Barhotte, voiturier, Nicolas Oudin, François Boussard et Jeunot, la plupart domiciliés rue Saint-Dominique. V. dans le Courrier français, n"' 240 et 241, le résumé des charges relevées contre chacim des accusés.
2513. — Lettre des administrateurs du département de Paris au ministre de Tintérieur, pour accuser réception du signalement des six individus inculpés dans les assassinats commis, le 17, au Gros-Caillou, et annoncer leur envoi immédiat aux brigades de gendarmerie.
28 juillet 1791.
Original signé, A.N., F' 3264.
2514. — Lettre de M. Bailly au Comité des recherches, faisant passer une lettre d'Epernay qui mentionne le passage dans cette ville de plusieurs ofliciers de troupe de ligne déguisés, se rendant à Paris.
29 juillet 1791.
Minute signée, A. iV., D XXIX" .37, n» 381.
2515. — Lettre du sieur Boniceaut, ancien huissier au Chaielet, faisant connaître l'arrivée à Arcis-sur-Aube, le 26 juillet, de Danton, grâce à lai connivence de son ami Courtois, trésorier du district, cher lequel il est logé, et déclarant que son arrestation, puisqu'il est décrété, serait malaisée, les factieux ayant gagné la populace.
29 juillet 1791.
Original, A. N., D XXIX»» 34, n» 351.
2516. ■— Lettre de M. Bailly à M. de Ufayette, exprimant ses regrets de la mort du malheureux Groget, blessé, le 17 juillet, au Champ de la Fédération.
1*' août 1791.
Original signé, A. N., AF" 48, n*» 167.
2517. — Procès-verbal de perquisition dans les papiers de l'abbé Royou, en sa maison sise entre les mes Saint-André-des-
AFKAIHK 1)1 CHAMP UK MAKS (17 Jl'ILLKT 171)1)
Arts et de TÉperon, avec lettre d'envoi, de M. Desmousseaux, procureur adjoint de la Commune, au Comité des recherches.
l^août 1791.
Copie et minute (2 p.), .\. i\'., D XXIX»» 34,
D'après le Courrier de (îorsas, numéro du 24 juillet, t. XXVI, n° XXIV, p. 391, la bellemcre de Fréron, l'orateur du peuple, sœur de Royou, avait été arrêtée la veille, et Ton avait saisi des papiers et correspondances, mais l'abbé Royou parvenait à se soustraire à toutes les recherches. Dans une lettre en date du 18 août, l'accusateur public du sixième arrondissement prit soin de déclarer que son tribunal informait contro les auteur», imprimeurs et distributeurs de VAmi du Roi, dix Journal de la Cour et de la Ville y du Journal de Suleau, de même que contre ceux de VAmi et de V Orateur du peuple.
Cf. Courrier de Gorsas, t. XXVII, n» XIX, p. 316.
2518. — Lettre de M. Aclocque, commandant du bataillon de Saint-Marcel, à M. Des- Hiousseaux, lui adressant la liste des militaires qui se trouvaient près de lui à l'entrée du Champ de la Fédération, avec l'état en question, comprenant vingt-six noms, sur lesquels neuf sont marqués comme ayant reçu des blessures.
2 août 1791.
Minutes (2 p.), .\. .Y., W 294, n» 235.
2oi9. — Lettre du sieur Mousin-Villers, aide-major, au procureur de la Commune, demandant des renseignements sur Tatiaire du nommé Tissier, accusé d'avoir élé du nombre des factieux venus au Champ de Mars pour signer une pétition, les 10 et i 7 juillet, afîn de soumettre cette aiiaire, dont il est rapporteur, au conseil de discipline.
2 août 1791.
Original, A. A'., W 294, n» 235.
Tissier, cavalier de la garde nationale, était i ucriminé pour s'être présenté au Champ de Mars, avec armes et bagages, à l'effet de déclarer, au nom de tous ses compagnons d'armes, qu'ils ne voulaient plus de roi. L'auteur des Révolutions de PariSf n» 3, p. 320, fait observer à ce sujet qu'on ne pouvait le poursuivre que pour faute contre la discipline militaire.
25*20. — Réclamation du sieur Virchaux, Suisse, détenu au secret, à l'.Vbbaye, depuis
trente-six jours, avec requête de ses con»patriotes en sa faveur.
2, 20 août 1791.
Minutes (3 p.), A. A'., D XXIX»» 34, n» 353.
^'irchaux, originaire do Neufchâtel, en Suis&e, était ce délégué arrêté aux portes de l'Assemblée nationale, le IG juillet ; il avait signé en qualité de seci*étaire greffier du club des Cordeliers, l'Appel à la Nation, en date du 9 juillet. Cf. l'Orateur du peuple, t. VII, n« V, p. 3G.
2521. — Adresse du Conseil général de
la Commune aux habitants de Paris, annon-
çjint que la municipalité retire le drapeau
rouge, enseigne de la loi martiale, pour le
remplacer par le drapeau blanc, signe de la
paix, et invitant les citoyens à fermer l'oreille
aux suggestions perlides et aux motions
incendiaires.
5 août 1791.
Extrait conforme, A, A"., C 70, n" 760.
Ed. Moniteur universel, numéro du 8 août 1791, p. 909.
2522. — Arrêté du corps municipal, retirant, à partir du 7 août, le drapeau rouge, enseigne de la loi martiale, déployé à l'une des fenêtres de l'Hôtel de Ville, et le remplaçant par le drapeau blanc.
5 août 1791.
Extrait conforme, A. iV., C 76, n» 760.
2523. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayctte, l'informant que le drapeau rouge sera retiré de l'Hôtel de Ville, le dimanche 7 août, à sept heures du matin, et remplacé par le drapeau blanc.
6 août 1791.
Copie, U, A'., MsH., fonds franrai> 11697, fui. 168.
2524. — Lettre de .M. Bailly, maire de Paris, aux of liciers municipaux de Versailles, annonçant qu'en [irésence du rétablissement de l'ordre, la municipalité de Paris s'est déterminée à faire retirer, le 7 août, le drapeau rouge, et remerciant, en son nom, la municipalité deVersailles des marques d'intérêt par elle données pendant les agitations, qui ont mis celle de Paris dans la nécessité de recourir aux moyens de rigueur.
6 août 1791.
Original signé, Bibl. de la ville deVersailles, autographes, n" 100.
CHAPITRK Ur — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
2525. — Lettre du sieur Bernard, accusateur public du sixième arrondissement, avisant M. Cahier de Gerville que le corps du sieur Huérin, lue au Champ de Mars, doit être réclamé à M. Charpentier, commissaire de police de la section des Invalides.
6 aoùi 1791.
Original signé, A. N., W 21)4, n" 235.
Le corps du sieur Guériu, principal clerc de M. Gayard, ancien procureur au Châtelet, fui réclamé par ledit Gayard. (V. à ce sujet le procès-verbal dressé par M. Filleul, le 18 juillet.)
2526. — Lettre de M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à M. Bailly, demandant en vertu de quelle autorité le président de la section des Invalides a fait sortir une troupe armée de Paris pour aller s'emparer de deux prisonniers, et réponse explicative de M. Bailly, portant que c'est à la requête de l'accusateur public et avec l'autorisation du département de police.
6, 8 août 1791.
Copie, B. N., Mss., fonds français 11697.
2527. — Lettre de M. Bailly au président de TAssemblée nationale, pour l'avertir que le corps municipal, voyant le calme se rétablir dans Paris, a retiré le drapeau rouge déployé à l'une des fenêtres de l'Hôtel de Ville, enseigne de la loi martiale.
7 août 1791.
Original signé, A. iV., C 76, n^ 760; copie, B. iV., Mss., fonds français 11697, fol. 169.
Cf. Procès-verbal de l'Assemblée nationale^ n" 728, p. 2.
2528. — Rapport à l'Assemblée nationale au nom des Comités de constitution et de Jurisprudence criminelle, sur la détermination de la compétence du tribunal du sixième arrondissenoent, au sujet des faits et délits ayant quelque connexité avec ceux du 17 juillet, et décret conforme, attribuant à ce tribunal la connaissance de ces délits.
8 août 1791.
Minutes (2 p.), A. AT., C 76, n^ 749.
Ed. Procès-'Verbal de V Assemblée nationale j n«» 729, p. 11.
2529. — Lettre de M. Bailly à M. de Gouvion, major général de la garde nationale, le prévenant que l'on se propose de crier
au feu dans différents endroits, une de ces nuits, pour répandre une alarme générale.
8 août 1791.
Copie, B. -Y., Mss., fonds français 11697.
2530. — Ordre de M. Bailly à M. de Gouvion, major général de la garde nationale, de mettre 400 hommes d'infanterie et 60 de cavalerie à la disposition de l'accusateur public du sixième arrondissement, en vertu de la réquisition par lui adressée.
9 août 1791.
Copie, B. N., Mss., fonds françai.s 11697.
.2531. — Lettre du ministre de l'intérieur au directoire du département, envoyant un rapport du lieutenant-colonel delà l*"» division de gendarmerie, qui fait connaître l'arrestation, le 31 juillet, par la garde nationale de Carrières-Saint-Denis, de deux particuliers inculpés dans les événements du 17 juillet, les sieurs Roger et Fontaine, et leur remise à la garde nationale du
Gros-Caillou.
10 août 1791.
Minute, A. iV., F^ 3264.
D'après le Courrier français^ n» 241, p. 104, l'un des individus en question serait le sieur Suzanne, vinaigrier.
2532, — Lettre de M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à M. Bailly, lui annonçant que, par suite des indiscrétions commises, il n'y a eu que trois arrestations opérées.
10 août 1791.
Copie, B. ;Y., Mss., fonds français 11697.
Le Courrier, de Corsas, t. XXVII, n* XV, p. 233, donne la liste des individus contre lesquels furent lancés des décrets par le tribunal du sixième arrondissement, comme prévenus d*étrc la cause des troubles du Champ de Mars. Voici leurs noms : Brune, Momoro, Buirette de Vei^ rières, Legendre, Santerre, Tissier, cavalier de la garde nationale, Mesquinet de Saint-Félix, Richard l'ainé, Barthe, Sainty, Camille Desmoulins et deux quidams dont les noms sont inconnus, l'un président de la Société fraternelle des deux sexes, se trouvant le 17, à cinq heures du soir, sur l'autel de la patrie ; l'autre, qui présidait, le samedi 16, à neuf heures du soir, le club des Cordeliers. Cf. Courrier français^ n» 225, p. 350.
V. dans le Courrier, de Gorsas, p. 342, et dans les Révolutions de Paris, n** 111, p. 314, les charges relevées dans l'information contre les principaux inculpés. Brune et Momoro , tous deux membres du club des Cordeliei*$, qui avaient
AFFAIRK DV CHAMP t)K MARS |t7 JUILLET 1791
été arrêtés dans la nuit du 9 au 10 août, furent mis en liberté, le 3 1 août, à dix heures du soir ; Verrières, Saint-Félix et d'autres restèrent priaonniers. Cf. Révolutions de Pam, n^ 112, p. 393.
2533. — Envoi, par le Comité des recherches de la municipalité de Paris, d'une lettre du sieur de Rubigny, signalant à M. de Lafayette de nombreuses désertions d'officiers et des projets contre-révolutionnaires.
11 aoûtii791.
Minute, A. iV., D XXIX»» 34, n» 350.
2534. — Lettre de M. Bernard, accusateur public du sixième arrondissement, à M. Muguet de Nanthou, député, membre du Comité des rapports, au sujet de Taffaire des libelles, et inventaire des pièces concernant ces poursuites, à lui transmises par le Comité des rapports.
12 août 1791.
Minutes (3 p.), A. .V., D XXIX»» 3i, n» 353.
2535. — Déclarations des domestiques de la dame de Mégy, reçues au comité de TAbbaye, relativement aux menées contrerévolutionnaires du baron de Lucante, membre du club des Jacobins, et des sieurs Laporte et Julien, ce dernier, agent soudoyé par la Reine.
13 août 1791.
Minute, .1. A'., D XXIX»» 34, »<> 350.
2536. — Lettre du sieur Cholat, l'un des vainqueurs de la Bastille, marchand de vins, rue des Noyers, à M. Camus, député à T Assemblée nationale, rendant compte d'une conversation avec le vicomte d'Agrain, ancien capitaine de dragons, lors de son départ pour rejoindre l'armée des émigrants qui devait bloquer Paris avant le 1"' septembre.
15 août 1791.
Orijçinal signé, A. A^, D XXIX» 34, n» 350.
2637. — Rapport du sieur Tavemier, souslieutenant à la suite de l'état-major général de la garde nationale, au sujet des agissements contre-révolutionnaires du marquis de Rivière, ancien lieutenant aux gardesfrançaises.
16 août 1791.
Minute, A. A., D XXIX^ 3i, «• 352.
2538. — Lettre du Comité des recherches au tribunal du sixième arrondissement, concernant le renvoi par le département de police de l'affaire des personnes arrêtées en juillet à l'imprimerie de M"« Colomb, rue de Bussi.
16 août 1791.
Minute, A. A\, D XXIX»» 31, n» 324.
2539. — Lettre du sieur Récolene, président par intérim du tribunal du sixième arrondissement, au Comité des rapports, au sujet de l'élargissement provisoire demandé pour les personnes arrêtées, les 20 et 21 juillet, à l'imprimerie de la demoiselle Colomb, rue de Bussi, que le tribunal ne peut accorder avant la clôture de l'instruction.
Minute, A. A^, D XXIX»> 34, n« 352.
2540. — Déclarations de Cl. -Denis Tavemier, officier de l'état-major général, signalant les menées contre-révolutionnaires du marquis de Clermont-Tonnerreet de l'abbé de Boulogne, ancien vicaire général de l'évêque de Châlons, ainsi que le départ précipité du marquis d'Aubusson.
17, 22 août 1791.
Minutes (2 p.), A. A'., D XXIX»» 34, n» 350.
Le 18 août, furent arrêtés au Palais-Royal M. de Puységur et d'autres jeunes gens pour propos séditieux. Cf. DE Lescure, Correspondance secrète^ t. II, p. 543.
2541. — Placard trouvé dans la guérite de la Caisse d'Escompte, rue Vivienne, par le sieur Winal, fusilier dans les compagnies du centre du bataillon des Filles-Saint- Thomas, contenant des menaces contre la garde nationale.
18 août 1791.
Original sur papier gris très grossier, A. N,y D XXIX»» 34, no 352.
Le texte d'un do ces placards, jetés dans les corps de garde de la capitale, est donné par le Courrier français^ dans son numéro du 20 août.
2542. — Lettre du sieur Hulin, adjoint à l'accusateur public du sixième arrondisse* ment, au procureur de la Commune, demandant des renseignements sur les particuliers qui avaient poursuivi à coups de pierre deux aides de camp de M. de Lafayette,
CHAPITHKl-^ — JOIHNÉKS IIISTOIUQI KS I)K LA RÉVOLI'TION
et réponse du procureur déclaranl n'avoir d'autres renseignements que ceux qui résultant des procès-verbaux envo} es à l'accusa-
teur public.
19 août 1791.
Original et minute, A. N., \V 29 i, n» '235.
2o43. — Lettre du Comité des recherches de la municipalité de Paris à M. de Lafayette, signalant un complot contre-révolutionnaire tramé par des prêtres non conformistes, réunis à plusieurs officiers et chevaliers de Saint-Louis, avec la connivence de gardes nationaux, complot devant éclater du 22 au 25 aoilt.
19 août 1791.
Minute .signée , A. A\, D XX1X»> 34, no 3jl.
Des les 3 et 4 août, le Courrier^ de Gorsas, t. XXVJI, no III, p. 37, no IV, p. 52, appelait l'attention sur l'afTIuence extraordinaire des ofliciei*s « qui peuplaient les IiôleU des aristocrates émigrants », et évaluait à 5,000 le nombre des anciens gardes du corps, mousquetaires, venus pour préparer un coup de main et fomenter de nouveaux troubles. D'après le Courrier français^ (no 231), le complot contre-révolutionnaire devait éclater le 25. Carra, dans ses Annales patriotiques, (numéro du 10 août), signalait également des assemblées nocturnes de chevaliers de Saint-Louis et d'officiers réfraclaires à Neuilly, dans les rues Royale, Saint-Florentin et place Louis XV.
2544. — Lettre du sieur Lefranc, détenu au secret à l'Abbaye, depuis le 16 juillet, au président du Comité des recherches, demandant le préau de la prison pour conférer avec son défenseur.
19 août 1791.
Minutes (2 p.), A. .V., D XXIX» 34, n» 353.
2545. — Note de l'état-major général, dénoni^^ant cinq officiers du régiment de Conti-dragons, logés à l'hôtel de Fourcy, et qui reçoivent chez eux beaucoup de militaires.
21 août 1791.
Minute, A, A'., D XXIX»» 31, ii* 350.
2546. — Déclaration du sieur Lalleniaud, limonadier, rue de la Bûcherie, au sujet du départ de son fils pour l'étranger, enrôlé avec nombre de jeunes gens, pour former la garde d'honneur du prince de Condé..
23 août 1791.
Minute, A. A'., D XXIX"» 34, no 350.
25 i7. — Noie de M. Perron, admiuistraleur de police, faisant connaître que le sieur Lefranc, canoimier reformé des compagnies soldées, détenu à l'Abbaye, a été arrêté pour avoir fait des motions incendiaires à la porte de l'Assemblée nationale, relativement à la pétition du Champ de Mars, et avoir insulté le président Ch. de Lanieth.
23 août 1791.
Minute signée, A. A'., D XXIX» 3i, n* 352.
2548. — Déclaration du sieur Dumonl, limonadier, rue de Richelieu, reçue au département de police de la municipalité de Paris, au sujet de la présence permanente, dans son café, d'une douzaine de personnes qui tiennent des conciliabules et parlent de l'arrivée prochaine des gardes du corps.
Minute, A. A\, D XXIX» 34, uo 350.
2549. — Lettre du ministre de Tintérieur au ministre de la justice, adressant une lettre du sieur Levras, lieutenant de gendarmerie à Orgelet, concernant un sieur Fontaine, soupçonné d'être l'un des auteurs des crimes de la journée du 17 juillet.
28 août 1791.
Minute, A. -V, F' 3264.
2550. — Lettre de M. Rousseau, chirurgien de la marine, emprisonné à la Conciergerie pour avoir fait signer la pétition du Champ de Mars à ses camarades, priant le ministre de la juslice de le transférer à l'Abbaye, avec lettre de M. Mitonllel, commissaire du Roi du sixième arrondissement, annonçant qu'un jugement du tribunal, rendu le 7 septembre, le met en liberté.
30 août, 9 septembre 1791.
Minutes (2 p.), A. iV., W 294, no 235.
2551. — Lettre et mémoire de M. d'Artis, greffier du tribunal du sixième arrondissement, au président de l'Assemblée nationale, demandant de fixer le traitement des commis greffiers qui lui ont été adjoints pour rinslruction du procès criminel du Champ de la Fédération.
31 août 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D VI 11, n» 108.
AFFAIRE Dl' CHAMP DE MARS (17 JUILLET 1791)
2552. — Rapports de police des sieurs Delaborde, Bachelu, Déroche et Soltho, agents de la iiiuiiieipalilé dans les premier, deuxième et troisième arrondissements, et des sieurs Champion et Le Prince, dans le sixième arrondissement.
Juillet-septembre 1791.
Minutes (34 p.), A. A'., D XXIX'> 33, n» 318 ; D XXIX" 31, no» 350, 351, 352, 353, 354.
2553. — Lettre du sieur Déroche, agent de la municipaliti', au Comité des rapports, envoyant une affiche intitulée : Aiuc honnêtes gens, par le sieur San terre.
l»' septembre 1791.
Minute, A.-V., D XXIX»' 31, n» 3*^1.
Dans cette affiche, Sanlerre cherchait à établir que le sieur Bernard, accusateur public du tribunal du sixième arrondisse ment, était un calomniateur, parce qu'il avait fait insérer dans le journal l'Ami du citoyen une note basée sur des dépositions mensongères, et portant ({ue Santerre avait tenu des propos [>rovoquant au meurtre contre la garde nationale et ses chefs.
Cf. Révolutions de Paria, n» 112, p. 393.
Suivant le Courrier fraiiçais (n«» 229), à la date du 16 août, Santerre avait déjà fait placarder une aHiche annonçant que .ses amis l'avaient enlevé pour le soustraire aux fureurs des aristocrates.
2554. — Déclaration du sieur Louis Ma- Ihon, cavalier de la compagnie deDumenil, de la garde nationale, blessé à coups de pierre au Champ de Mars, avec lettre d'envoi du siëur Raymond, major de la division.
3 septembre 1791.
Originaux signés (2 p.), A.N. . W 291 , n" 235.
2555. — Procès-verbal de (iueullettc, commissaire de police de la section de THÔlel de Ville, constatant Taffichagc sur les murs de nombreux exemplaires d'un placard imprimé sur papier rouge, signé au bas de Camille Desmoulins, qui dénonçait au mépris des citoyens Taccusateur public et les juges du tribunal du sixième arrondissement, et opérant la saisie de ce placard.
10 septembre 1791.
Expédition conforme, avec un exemplaire du placard, A, A'., W 357, n» 750, 1»"« partie.
Le texte de ce placard est inséré dans le numéro 113 des Révolutions de Paris j p. 447.
2556. — Lettre des administrateurs du département de police au procureur de la Commune, déclarant avoir fait passer à l'accusateur public du sixième arrondissement, avec les procès- verbaux, tous les éclaircissements qu'ils possédaient sur l'affaire du Champ de Mars.
12 septembre 1791.
Original signé, A. .V., W 294, n» 235.
2557. — Lettre de M. Bernard, accusateur public du sixième arrondissement, à M. Duport, présentant sa justification relativement aux affiches atroces que Santerre et Camille Desmoulins avaient fait placarder dans Paris, où il était couvert d'outrages.
13 septembre 1791.
Minute, .V..\., W 294, n« 235.
255^i. — Lettre de M. Desmousseaux, procureur adjoint de la Commune, aux administrateurs au département de police , les invitant à ne donner aucune suite à la saisie du placard de Camille Desmoulins, qui se rattache à l'affaire du Champ de Mars, laquelle est abandonnée, conformément au décret accordant une amnistie générale aux personnes poursuivies pour faits relatifs à la Révolution.
17 heplembre 1791.
Ori^nnal signé. A. X.. W 357, n» 750, Ire partie.
2559. — Requête du greffier du tribunal du sixième arrondissement à l'Assemblée nationale, demandant la fixation du traitement des cinq commis greffiers qu'il s'est adjoints pour Tinstruction de l'affaire du Champ de la Fédération et le remboursement des déboursés faits à cette occasion, détaillés au mémoire joint à la requête, avec un état des dépenses et déboursés et lettre à M. Duport.
28 septembre 1791.
Minutes (4 p.), A. A'., W 294, n« 235.
2560. — Lettres de M. Verrières k M. Jolly, administrateur de police, se plaignant d'avoir été gardé vingt jours au secret et dépouillé de 250 livres en assignats, très probablement par son dénonciateur, le sieur
âdtft
