INTRODUCTION

Depuis quelques années, le développement qu*ont pris les recherches historiques basées sur les documents d'archives a complètement transformé Fétude de la Révolution française, et le public accueille avec une faveur de plus en plus marquée ces consciencieux travaux puisés aux sources originales et conçus d'après les règles de la critique la plus sévère, qui éclairent d'un jour tout nouveau soit les opérations militaires, soit les négociations diplomatiques, soit l'histoire des institutions de cette grande période. Faire connaître ces sources, les mettre à la portée de tous, en groupant et coordonnant suivant un ordre méthodique les matériaux épars dans les dépôts publics de la capitale, tel est l'objet du présent répertoire, qui concerne spécialement l'histoire politique et administrative de Paris pendant la Révolution française.

Si l'histoire de la Révolution française est universellement connue, on connaît beaucoup moins les sources de cette histoire; en dehors du public restreint de professeurs et d'érudits qui fréquente les Archives et la Bibliothèque nationale, on ne soupçonne même pas la nature et l'importance des documents conservés dans ces deux grands dépôts; l'immensité même des recherches à entreprendre effraye et décourage les travailleurs qui n'ont ni le temps ni la patience de consacrer de longues journées à des dépouillements fastidieux. C'est ce qui explique comment les historiens de la Révolution se sont bornés à consulter et mettre en œuvre des sources imprimées et ont bien rarement eu recours aux documents de nos archives.

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ij INTRODUCTION

Rien cependant ne peut remplacer les témoignages des acteurs ou spectateurs de ces curieux épisodes de la période révolutionnaire qui rendent compte de ce qu'ils ont vu ou entendu autour d'eux et qui écrivent sans parti pris, sous l'impression des événements. Suivant le jugement de l'un de nos écrivains les plus distingués (1), qui, le premier, dans ses considérations philosophiques sur la Révolution, a largement mis à contribution notre grand dépôt national, « ce sont là des témoignages de premier choix et de première main, au moyen desquels on doit contrôler tous les autres ». En effet, dans les mémoires contemporains qui, la plupart du temps, servent de base aux appréciations de nos historiens, trop souvent la passion personnelle dénature les faits, les amplifie ou les rapetisse^ leur enlevant leur vrai caractère, tandis que des documents manuscrits, tels qu'un rapport administratif, une information judiciaire, une lettre confidentielle, une pièce de comptabilité, lesquels ne sont point arrangés en vue du public, ni pour les besoins d'une cause, nous présentent les événements sous leur véritaBle jour. Chacun de ces actes, il est vrai, garde l'empreinte du milieu où il a été écrit, n'éclaire souvent que les petits côtés de l'histoire et ne peut fournir de vues d'ensemble ; néanmoins, ces textes authentiques, étudiés avec soin, rapprochés les uns des autres, offrent un moyen assuré de contrôler les récits personnels et permettent de se rendre un compte exact des faits et d'en suivre l'enchaînement. C'est en vue de faciliter aux travailleurs l'étude de ces documents d'archives que nous avons entrepris la publication d'un Répertoire général des son?xes manuscrites de P Histoire de Paris pendant la Révolution française ^ complément nécessaire de l'cpuvre importante préparée, pour les imprimés, par M. Maurice Tourneux (2).

(1) It. TaiuC) Les Origines de la. France contemporaine ^ la Révolution, tome I, préface, p. II.

(2) Maurice Tourneux, Bibliographie de l'Histoire de Paria pendant la Révolution française.

INTRODUCTION iij

Nous avons tout d'abord à faire connailre le plan auquel nous nous sommes arrêté pour la classification des pièces qui entrent dans la composition de notre Répertoire. Lorsque la Commission des recherches de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, instituée par le Conseil municipal, voulut bien approuver en principe le projet de publication soumis par nous à son examen, elle agita la question de savoir dans quel ordre seraient rangées les pièces inventoriées et décida que les documents compris dans notre Répertoire seraient classés, non pas dans Tordre chronologique pur et simple, mais suivant un ordre méthodique et raisonné qui rapprocherait et grouperait les pièces de même nature conservées dans tous les dépôts publics. La réalisation de ce programme, fort simple en apparence, présentait plus d'une difficulté; en efi'et, il ne s'agissait pas seulement de cataloguer les pièces relatives aux événements dont la capitale avait été le théâtre durant la Révolution, il fallait encore, pour que l'œuvre entreprise fût complète, pour qu'elle rendit tous les services qu'on était en droit d'en attendre, faire rentrer dans le cadre adopté tout ce qui pouvait permettre d'étudier l'organisation municipale et la vie sociale de Paris à cette époque. Ce n'est donc pas seulement l'histoire politique qui se déroulera sous les yeux dans la succession chronologique des faits, c'est encore l'histoire administrative de la capitale que le lecteur pourra suivre dans tous ses détails; il nous a semblé que l'étude approfondie des institutions parisiennes, si peu connues jusqu'ici, n'offrait pas un moindre intérêt que le tableau des événements, et devait occuper une place tout aussi importante dans notre Répertoire. Comme l'administration municipale entre les années 1789 et 1799 a passé par bien des vicissitudes et subi bien des transformations, pour rendre celte étude plus facile et limiter en même

iv INTRODUCTION

temps le champ de nos recherches, nous avons été obligé d'adopter la division par périodes, et ces périodes bien tranchées, d'un caractère bien distinct, correspondent à chacune des assemblées qui ont siégé à Paris et qui ont joué un rôle prépondérant dans son histoire. Conformément à ce plan, nous ne nous sommes occupé, tout d'abord, que de ce qui s'est passé dans la période des États -Généraux et de la Constituante, c'est-à-dire d'avril 1789 à septembre 1791.

Un premier chapitre, intitulé : Journées historiques de la Révolution et Événements politiques^ présente sous un certain nombre de paragraphes le développement chronologique des faits.

Après avoir mis sous les yeux du lecteur tout ce qui pouvait le renseigner sur les événements accomplis à Paris, durant les trois premières années de la Révolution, il nous a paru intéressant de réunir dans un second chapitre l'ensemble des documents relatifs aux Élections et aux opérations électorales dans la capitale, de nature si complexe, au début du nouveau régime, puisque les électeurs de 1790 durent procéder à la fois à des élections politiques, judiciaires, administratives et ecclésiastiques.

Le troisième chapitre est consacré aux Subsistances et Approvisionne-me?itSy l'une des branches de l'administration municipale qui préoccupa le plus les autorités installées àTHôtel de Ville, et exerça une influence considérable sur la marche des événements; ce chapitre appartient à l'histoire des institutions administratives de la capitale. Pour nous permettre de grouper dans un ordre méthodique les nombreux documents qui concernent l'histoire de Paris envisagée à ce point de vue, nous avons pensé ne pouvoir trouver un meilleur cadre que celui qui fut adopté au mois de novembre 1789, au moment de l'organisation des services municipaux. A cette époque ces services furent répartis en huit bureaux ou déparlements, qui étaient les suivants :

1"" Le bureau des Subsistances» confié à M. de Yauvilliers, lieutenant de maire, dont le siège était à l'ancien hôtel de l'Intendance, rue de Vendôme, au Marais;

2** Le bureau de la Police, sous la direction de M. Duporl du Tertre, à l'hôtel de la Mairie, rue Neuve-des^Capucines;

S*" Le bureau des Établissements publics, dirigé par M. Brousse des Faucherets, installé au Palais-Cardinal, vieille rue du Temple ;

4'' Le bureau des Travaux publics, sous les ordres de M. Celérier, à 1 hôtel de l'Intendance, ainsi que le suivant;

5° le bureau des Hôpitaux et Ateliers de charité, administré par M. de Jussieu;

. INTRODUCTION v

6** Le bureau du Domaiue de la Ville, qui avait à sa icHe M. Le Couleulx de La Noraye ;

7"* Le bureau des Impositions, confié à M. Tiron;

8° Celui de la Garde nationale, à M. Jouanne de Saint-Martin, se trouvant, ainsi que le précédent, au Palais- Cardinal. Chacun de ces bureaux avait à sa tète un lieutenant de maire, assisté de quatre à six conseillers administrateurs.

Dans la nouvelle organisation municipale mise en vigueur par le décret-loi du 21 mai 1790 (arlicle xviii du titre III), ces huit bureaux se trouvèrent réduits à cinq, trois départements ayant cessé d'exister par suite du rattachement du service des hôpitaux au département des Établissements publics, de celui des ateliers de charité au département des Travaux publics et de la suppression du département de la Garde nationale. Les cinq départements qui concentrèrent tous les services furent celui des Subsistances, celui de la Police, celui des Domaines et des Finances, celui des Établissements publics et celui des Travaux publics.

Nous conserverons néanmoins la division primitive, parce qu'elle nous permettra de répartir et de grouper plus facilement les documents de nos Archives qui se rapportent à l'administration municipale pendant la Constituante; seulement il n'est peut-être pas inutile d'entrer dans quelques détails sur les affaires traitées par chacun de ces services municipaux :

l*" Le bureau ou département des Subsistances et Approvisionnements était chargé de la surveillance sur le commerce des grains et farines et de tous autres objets de première nécessité, sur les moulins employés à la mouture des grains pour la consommation de la capitale, sur la halle aux farines, sur les meuniers, boulangers et autres marchands de denrées, de l'inspection générale de la navigation et police des rivières servant à l'approvisionnement de Paris , enfin de l'achat et emmagasinement des grains.

2"" Le département de Police avait dans ses attributions tout ce qui regardait le maintien de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, promenades et édifices publics; il exerçait une surveillance spéciale sur les hôtels garnis, les logeurs, les auberges et cabarets, sur les étrangers arrivant à Paris, sur les vagabonds, filles publiques et gens sans aveu, sur les ouvriers et domestiques, sur les voitures de place. Le balayage, l'arrosage et le nettoiement de la voie publique, le service des pompes à incendie, celui des prisons et maisons d'arrêt étaient également de son ressort.

y Le département des Établissements publics s'occupait, comme l'indi-

vj INTRODUCTION

quait son titre, de l'administration de tous les établissements publics existant dans Paris, et en particulier des collèges, des écoles et de tout ce qui concernait l'éducation de la jeunesse, de l'instruction des sourds et muets, de Técole gratuite de dessin, du mont-de-piété, du tirage des loteries et des filatures.

4** Le déparlement des Travaux publics était chargé de la voirie et de tout ce qui en dépendait, de l'inspection et de la surveillance des casernes, corps de garde, églises, salles de spectacle, cimetières, carrières, halles et marchés, ponts, quais, en un mot de tous les édifices appartenant à la Commune, des marchés et adjudications pour l'entretien du pavé, pour l'éclairage, pour l'enlèvement des boues, enfin de la direction des fêtes publiques.

5" Le département ou bureau des Hôpitaux et Ateliers de charité, rattaché plus tard aux services des Établissements publics et des Travaux publics, représentait, malgré ce titre modeste, l'administration générale de l'Assistance publique, sous ses diverses formes.

6"-7** Le département du Domaine de la Ville avait le soin de la régie et administration des maisons, domaines et revenus de la Ville; il absorba le bureau des Impositions et réunit dans un même service toute la partie financière, c'est-à-dire le budget et la comptabilité de la Ville.

8** Le département de la Garde nationale réglait tout ce qui était relatif à rhabillement, à l'armement et équipement de la garde nationale.

Telles sont les principales matières dont s'occupaient les huit départements primitifs de la municipalité parisienne, matières qui se trouveront groupées par chapitres dans le second volume de notre Répertoire. Ce tableau de la vie municipale serait incomplet, si nous ne consacrions un chapitre spécial à la Commune et mairie de Paris, ainsi qu'au Département de Paris, étudiés dans leur fonctionnement général et dans leurs rapports avec les pouvoirs publics, et un autre chapitre aux divisions administratives de la capitale, c'est-à-dire aux districts, remplacés plus tard par les sections, ces assemblées qui groupaient dans chaque quartier les représentants directs de la population parisienne et qui jouèrent un si grand rôle dans les journées révolutionnaires.

INTRODl'CTION vij

Si les travailleurs peuvent facilement retrouver et consulter, dans nos bibliothèques, les ouvrages imprimés relatifs à la Révolution française, ouvrages dont le nombre est limité, et qui, par conséquent, ont pu être soumis à une classification rigoureuse, il n'en est pas de même des docu^ ments d'archives qui concernent cette période de notre histoire, documents disséminés dans de nombreux dépôts et, dans chacun de ces dépôts, ayant subi les vicissitudes des fonds au milieu desquels ils se trouvent ; leur recherche et leur étude ne sont rien moins qu'aisées, en raison de la masse énorme des papiers, souvent imparfaitement classés, que l'on est obligé de compulser. Le Répei^toire des sources manuscrites de F Histoire de Paris pendant la Révolution française aura pour avantage de familiariser le public avec ces documents d'archives, trop peu connus et trop peu consultés ; il lui présentera, groupés suivant un ordre méthodique, les matériaux patiemment recueillis dans les divers dépôts publics de Paris et se rattachant d'une manière intime à l'histoire de la Révolution, mais considérée à un point de vue spécial, au point de vue parisien. Si nous mettons le lecteur en garde contre les déceptions qu'il pourrait éprouver, s'il recherchait dans notre livre tout ce qui touche à l'histoire générale de la Révolution, c'est pour que l'on ne se méprenne point sur le but de notre travail ; il ne s'agit nullement d'un Répertoire complet des sources de la Révolution française; une semblable entreprise ne rentre point dans notre cadre, notre Répertoire de sources manuscrites, comme la Bibliographie de notre savant collaborateur, M. Tourneux, n'a en vue que la ville de Paris, que les seuls faits dans lesquels Paris a joué un rôle, ne concerne en un mot que son histoire politique, sociale et administrative durant cette époque. Ainsi, tout ce qui se passe hors de la capitale est étranger à notre sujet et a été forcément éliminé; nous n'avons admis d'exception que pour des événements auxquels la population parisienne a été directement mêlée, ou dont le contre-coup s'est fait sentir à Paris, tels que les journées des 5 et 6 octobre à Versailles, ou les troubles de Vernon, occasionnés par l'appro-

viij INTRODUCTION

visionnement de la capitale, ou encore l'arrestatioa de la famille royale à Varennes et son retour à Paris.

Pour réunir les éléments de ce Répertoire de sources manuscrites, un travail préparatoire fort long et fort compliqué a été nécessaire]; il a fallu, tout d^abord, procéder à un dépouillement minutieux des papiers contenus dans nos divers dépôts d'archives ou bibliothèques, et ceux qui ont Thabilude de ces dépôts savent par expérience quelle immense quantité de documents s'y trouvent conservés pour la période révolutionnaire, il y a une telle abondance de richesses qu'elle peut effrayer et décourager les plus laborieux et les plus patients de nos archivistes. Ce dépouillement comporte en même temps l'analyse succincte de chacune des pièces rentrant dans le cadre que nous avons adopté. En troisième lieu, ces pièces, une fois réunies, ont dû être groupées suivant un ordre méthodique, besogne fort délicate et fort ardue, si Ton songe qu'elle suppose une connaissance approfondie des événements et des individus qui y ont pris part, et que bien des textes ne peuvent, à première vue, être rattachés à tel ou tel fait historique. Il y a dans ce travail de classification des tâtonnements incessants et de mul* tiples causes d'erreur, souvent l'attribution de telle ou telle pièce de nature mal définie est embarrassante et fait éprouver plus d'une hésitation ; en tout cas, nous nous sommes imposé la règle absolue de ne comprendre sous chaque rubrique que les documents pouvant s'y rapporter d'une façon certaine, indubitable. A cela ne s'est point bornée notre tâche ; sur les conseils de MM. Aulard et Guiffrey, si compétents en matière d'études historiques sur la Révolution, nous avons, toutes les fois que cela nous a été possible, joint à chaque article des indications bibliographiques de nature à ren-^ seigner le lecteur sur les ouvrages où se trouvent imprimées les pièces qui figurent dans notre Répertoire, ainsi que des notes et éclaircissements empruntés aux journaux du temps. Cette sorte de commentaire perpétuel facilitera l'étude des documents analysés.

Quelles sont les archives, quelles sont les bibliothèques mises à contribution dans ce Répertoire ? En voici la nomenclature, suivant leur importance au point de vue des documents recueillis : V les Archives nationales; 2"* la Bibliothèque nationale; 3" les Archives historiques du ministère de la guerre ; 4* les Archives du ministère de la justice; 5° la Bibliothèque de la ville de Paris (collections manuscrites) ; 6** la Bibliothèque de l'Arsenal ; 7** les Archives départementales de Seine-et-Oise et la Bibliothèque municipale de Versailles. Les deux premiers établissements étant cités à chaque instant dans notre travail, afin de simplifier les renvois, nous indiquons par les initiales A. iV., les documents tirés des Archives, et par les initiales B. N., ceux extraits de la Bibliothèque.

INTRODUCTION ix

Archives nationales. — Comme les Archives nationales sont exception* nellement riches en documents de Tépoque révolutionnaire, on nous saura gré, croyons-nous, de donner au public qui n'est point familiarisé avec les papiers de cet important dépôt quelques notions sur les principaux fonds que nous avons compulsés pour en tirer les éléments de ce Répertoire. On sait que les Archives furent constituées en vertu d'un décret du 12 septembre 1790 et que le premier noyau de ces Archives fut formé par les lois et décrets de l'Assemblée nationale, auxquels vinrent se joindre les papiers des diverses assemblées qui se succédèrent pendant la Révolution, ainsi que ceux de leurs comités.

Sous la lettre A sont conservés les originaux ou expéditions authentiques des lois et décrets des Assemblées; c'est d'après ces textes que nous citons les nombreux décrets rendus par la Constituante dans le cours des événements qui marquèrent les années 1789 à 1791; souvent nous indiquons les minutes même de ces décrets écrites, lors des débals parlementaires, de la main des membres de l'Assemblée, minutes qui figurent parmi les pièces annexes des procès-verbaux, sous la cote C.

La rubrique AA représente une collection particulière, abusivement formée avec des pièces distraites des différentes séries des Archives, et qui est devenue la propriété de TLtat vers i 846 ; nous avons constaté la présence dans cette collection d'un certain nombre de documents provenant de l'Assemblée des élecleurs de 1789.

Parmi les cartons de la série AF" se trouve, sous la cote AF" 48, la correspondance originale de Railly avec Lafayette, Goiivion et Lajard, ainsi que divers ordres de service du maire de Paris aux chefs de la garde nationale; cet intéressant dossier se complète par la copie des lettres de Bailly, que possède la Bibliothèque nationale et que nous mentionnons plus loin.

Dans la série B, nous signalerons tout d'abord les documents si fréquemment consultés, relatifs aux États-Généraux, existant, soit sous forme de minutes, B*", soit sous forme de registres (B"^). Quant à la cote B*, elle comprend les papiers des Assemblées électorales de 1790 et 1791, et tout ce qui concerne non seulement les élections politiques, notamment celles de l'Assemblée législative, mais encore les élections administratives, judi* ciaires et ecclésiastiques faites conformément au principe démocratique nouvellement appliqué. Les procès-verbaux de l'Assemblée électorale de 1790 viennent d'être mis en lumière par notre confrère et ami, M. Etienne Charavay, dans un volume de la collection de documents relatifs à l'histoire de Paris pendant la Révolution française, publiée sous le patronage du

X INTRODl^CTÏON

Conseil municipal. Les papiers versés aux Archives nationales par le ministère de la justice, qui forment un fonds considérable sous la rubrique BB, ont enrichi notre Répertoire de documents nouveaux sur maints épisodes de la Révolution, notamment sur l'affaire Réveillon et la conspiration des poignards.

La série C, consacrée aux papiers des Asse^nhlées politiques, se compose : 1° des procès-verbaux de ces Assemblées ; 2** des minutes de motions, rapports et discours qui constituent Tannexe des procès-verbaux; 3" des adresses des villes et corps administratifs, au nombre desquelles se trouvent les lettres et actes de la municipalité parisienne, des districts et sections, ainsi que de la garde nationale. C'est d'après cet ensemble de documents que nous indiquons tout ce qui regarde les rapports officiels de TAssemblée des électeurs et de l'Assemblée des représentants de la Commune avec l'Assemblée nationale, la prestation du serment civique, les hommages de tout genre, dons patriotiques et soumissions pour l'entretien des volontaires aux frontières reçus par cette Assemblée. Parmi les papiers appartenant à cette série, nous devons une mention toute particulière au registre des délibérations de l'Assemblée des électeurs, coté C*l 1, et aux actes originaux érlîanés de cette même Assemblée (carton C 134) qui offrent le plus vif intérêt pour l'historique des événements du mois de juillet 1789. Nous appellerons également l'attention sur les papiers trouvés aux Tuileries, qui figurent sous les cotes C 183-187, C 220-222, et qui représentent en quelque sorte les archives secrètes de la royauté, mine précieuse à explorer, où l'on rencontre tout un dossier formé par la réunion des mémoires et projets de discours envoyés à Louis XVI sur la Constitution soumise à son acceptation, ainsi que certains documents d'une valeur exceptionnelle, comme la correspondance de M. de Crosno avec Louis XVI lors de l'affaire Réveillon, comme les lettres et récits des gardes du corps sur les journées des 5 et 6 octobre, comme la correspondance de Mesdames avec Louis XVI au sujet de leur voyage et de leur arrestation à Arnay-le-Duc. On peut encore signaler les papiers de Collenot d'Angremont, chef du bureau militaire de l'Hôtel de Ville, première victime du tribunal criminel extraordinaire du 17 août 1792, où se trouvent d'intéressants renseignements sur la tentative d'insurrection du 12 janvier 1790, sur l'organisation de la garde nationale et sur la Fédération de juillet 1790.

L'une des grandes divisions de la série D, celle qui embrasse les Comités des Assemble'es, renferme l'ensemble des documents relatifs aux travaux des Assemblées, élaborés et préparés au sein de ces Comités par

INTRODFTTION xj

les députés qui en faisaient partie; on voit par là quel vaste champ de recherches présentent les archives de ces Comités. Nous ne pouvons gue donner l'indication rapide de ceux qui nous ont fourni les matériaux les plus abondants.

Le Comité de constitution^ chargé par TAssemblée nationale de rédiger un plan de constitution et de réorganiser les circonscriptions administratives, ecclésiastiques et judiciaires de la France, eut à s'occuper des questions les plus variées, soumises à son appréciation par les corps administratifs, municipalités, assemblées primaires et électorales; aussi avons-nous eu l'occasion de relever, sous la rubrique D IV, quantité d'adresses, lettres et mémoires émanés du corps municipal, des districts, des sections, des tribunaux et de la garde nationale de Paris.

Dans le Comité de ditnsion, qu'on peut considérer en quelque sorte comme une annexe du Comité de constitution, tout un carton est relatif à la formation du département de Paris et au sectionnement projeté d'après les plans de Verniquel et de Dezauches.

Le Comité des lettres de cachet^ coté D V, qui fut créé pour statuer sur les détentions illégales et arbitraires, fournit de curieuses révélations sur les personnes détenues à Bicêtre, à la Salpêtriore et autres maisons de force et de correction ou de santé existantes à Paris.

Le Comité des finances (D VI), dont la compétence était si étendue, permettra d'étudier, d'après des documents jusqu'ici peu consultés, la question si complexe des assignats et monnaies à Paris ; sur ce sujet, on verra également avec fruit le Comité spécial d(^s assignats et monnaies (D VIII).

Le Comité ecclésiastique (D XIX) offre au travailleur, en ce qui concerne Paris, une suite de documents peu nombreux, mais non sans intérêt^ sur les établissements religieux de la capitale ainsi que sur leurs biens.

Le Comité d aliénation et des domaines (D XXII) possède parmi ses dossiers la correspondance qui fut échangée avec les administrateurs des biens nationaux à l'agence de THôtel de Ville pendant les années 1790 et 1791, et le procès-verbal de la fonte de l'argenterie des églises envoyée à la Monnaie en exécution du décret du 23 octobre 1791.

Les Comités des rapports et des recherches^ dont les papiers sont conservés aux Archives sous les rubriques D XXIX et D XXIX^ avaient pour mission de traiter les affaires de police générale et s'occupaient des désordres et troubles tant à Paris que dans les départements. En vertu de ces attributions, ils recevaient les plaintes et dénonciations touchant les complots contre l'ordre public, ainsi que les distributions de libelles, les propos séditieux et les subsistances ; aussi les papiers de ces Comités offrent-ils un intérêt

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tout particulier pour Thistorique des menées contre-révolutionnaires de 1789 à 1791, telles que les conspirations Maillebois, Bonne-Savardin et Trouard de Riolles. Quatre cartons sont remplis do notes, lettres et mémoires recueillis par les soins du Comité des recherches au sujet de la fuite de Varennes, et permettent de se rendre un compte exact de tous les incidents qui signalèrent l'évasion et Tarrestation de Louis XVI. La plupart des pièces relatives aux troubles de Vernon proviennent également des Comités des rapports et des recherches.

Le Comité des trésoriers des dons patnotiqueSy qui a reçu la cote D XXXIV, contient un certain nombre de lettres, avis et procès-verbaux se rapportant à la contribution patriotique, notamment aux opérations nécessitées par celle des gens de maison, d'octobre 1789 à juin 1790.

Les deux cartons dont se compose le Comité des subsistances nous ont fourni quelques lettres qui sont analysées dans le chapitre III (Subsistances et approvisionnements.)

L'une des séries des Archives les plus riches en documents sur la période révolutionnaire est la série F, consacrée kV Administration générale de la France, dont la partie ancienne forme 41 subdivisions et comprend 77,481 articles.

Voici l'indication des principaux fonds sur lesquels ont, jusqu'à présent, porté nos investigations, avec la nomenclature des cartons ou dossiers, qu'on trouvera cités dans le premier volume de notre Répertoire :

F"^ IIL Esprit public et électiom* F"=IIL Seine, 23, 27, Correspondance, 1789-1790.

F\ Comptabilité générale, dépemes générales du ministère de r Intérieur,

F* 1005. Travaux et fournitures pourles Assemblées de la noblesse, lors des États-Généraux.

F* 1241, 1246. Ordonnances de payement pour dépenses extraordinaires, 1791. — Dépenses occasionnées par le transport des cendres de Voltaire .

F'. Police générale.

F' 3264. Correspondance et pièces relatives aux attroupements, insurrections, événements et excès commis dans divers lieux du département de Paris, 1789-1791.

F^ 4385. Relation du voyage de Varennes, par Pétion, et déclaration de Danton, du 8 mai 1791.

Introduction xiij

F* 4644. Dossier de M. de Vauvilliers, lieutenant de maire et administrateur au département des Subsistances.

P 6504. Papiers de Fournier, dit VAméricaiîi (surtout en ce qui concerne les événements de juillet 1789 et les journées des 5 et 6 octobre).

F'. Police fnilitav'e.

F' 145. Dossier relatif à la Fédération de juillet 1790. — Correspondance concernant l'organisation et le service de la garde nationale, ainsi que les mouvements de troupes, 1790-1791.

F". Subsistances.

F" 1-3. Registres d'achats de grains par M. Necker et de correspondance de M. de Monlaran, chargé du service des Subsistances.

F" 1174. Achats de grains en Bourgogne pour l'approvisionnement de Paris.

F'*. Travaux publics,

F'' 1242. Démolition de la Bastille.

Les papiers de l'administration du Bureau de la Ville, qui existent aux Archives nationales dans la série H, ne présentent qu'un ensemble fort incomplet pour les dernières années de l'ancien régime ; les quelques pièces que nous avons empruntées à cette série concernent principalement les subsistances et approvisionnements et complètent celles que nous avons extraites sur le même sujet des archives judiciaires du même Bureau, actuellement conservées aux Archives sous la cote Z"'; c'est à cette même subdivision qu'appartient un registre fort intéressant pour l'étude des événements politiques de l'année 1789, où sont inscrits les dépôts de papiers et objets effectués au greffe de l'Hôtel de Ville.

La série 0 nous a fourni plusieurs registres, notamment deux volumes compris sous les cotes 0* 500 et 501, contenant les minutes des lettres et dépèches du ministre de la maison du Roi et du département de Paris, adressées aux divers agents sous ses ordres pendant les années 1789 et 1790.

Dans la série T, parmi les papiers séquestrés, nous citerons ceux de Nicolas Osselin, administrateur au département de la Garde nationale, où se rencontre tout un dossier relatif aux vainqueurs de la Bastille (T 514*).

xiv INTRODUCTIOiN

Lors de la suppression du Parlement et des tribunaux qui avaient leur siège au Palais, en septembre 1790, la municipalité de Paris reçut la mission d'apposer les scellés sur les salles, greffes et archives des anciennes cours. Les procès-verbaux et autres pièces relatives à cette opération, ainsi que les mémoires, lettres et arrêtés concernant la nomination des greffiers chargés de veiller à la conservation de ces dépôts, font partie de la série U.

Les dossiers des personnes traduites devant le Tribunal révolutionnaire du 17 mars 1793, conservés aux Archives nationales sous la cote W, renferment parfois de précieux documents sur les événements des années antérieures; c'est ainsi qu'au dossier de Bailly (W 294, n** 233) sont jointes diverses correspondances se rattachant à l'affaire du Champ de Mars et à la proclamation de la loi martiale en juillet 1791, qui furent produites devant le tribunal et entraînèrent la condanmalion de l'ancien maire de Paris. Dans le dossier de Charton, chef de la première division et plus tard commandant général de la garde nationale (W397, n*» 921), se trouvent également des pièces sur le rôle de la garde nationale durant le séjour de Louis XVI à Saint-Cloud, en juin 1790. Parmi les papiers de Barnave, qui occupent plusieurs cartons au Parquet du Tribunal révolutionnaire, figurent plusieurs minutes de lettres écrites par cet homme politique lors des graves événements de l'année 1789, notamment à l'occasion de la prise de la Bastille et des journées des 5 et 6 octobre.

L'une des plus précieuses sources d'informations dont on dispose pour les premières années de la Révolution réside dans les minutes des commissaires au Chàtelet^ qui comprennent dans la série Y un ensemble de plus de 3,000 liasses (Y 10719 à Y 16022). Les commissaires enquêteurs examinateurs au Châtelet de Paris (tel était leur titre officiel) n'étaient point de simples commissaires de police ; ils avaient des attributions beaucoup plus étendues et remplissaient certaines fonctions judiciaires qui sont aujourd'hui de la compétence des juges de paix. Ainsi ils devaient non seulement veiller à l'exécution des règlements de police, constater les crimes et délits commis dans leur ressort, procéder au premier interrogatoires des prévenus, recevoir les dépositions des témoins et instruire des enquêtes sur faits et articles tant en matière civile que criminelle; ils étaient encore chargés d'apposer et de lever les scellés après décès ou absence, soit pour la conservation des droits du Roi, soit pour celle des droits des créanciers, d'ouïr, examiner et clore tous comptes tant d'exécutions testamentaires que de tutelles et curatelles, de s'acquitter enfin des

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ordres et distributions de deniers. Gomme ces fonctionnaires devaient intervenir toutes les fois que Tordre public était troublé et surveiller tout ce qui se passait dans la rue, les scènes tragiques dont Paris fut le théâtre dans le cours de Tannée 1789, du 28 avril au 21 octobre, leur fournirent de nombreuses occasions d'exercer leur ministère et de dresser des procès-verbaux qui, par Texactitude et la précision des détails, olfrentle plus puissant intérêt et permettent de contrôler les récits des contemporains; nous montrerons tout le parti qu'on peut tirer de ces documents d'ordre judiciaire dans une étude critique de Taifaire Réveillon qui forme notre troisième paragraphe ; ils seront consultés avec non moins de fruit par les historiens qui voudront connaître à fond les sanglantes péripéties des journées du 14 et du 21 juillet 1789. Lors de la terrible révolution qui fit tomber la Bastille aux mains du peuple soulevé, les commissaires au Châtelet, dont plusieurs figuraient parmi les électeurs de Paris (1), se tinrent en permanence de jour et de nuit; c'est ainsi que nous voyons les commissaires Lucotte et Beauvallet signer, dans la nuit du 14 au IS juillet, un laissez-passer pour le transport à THôtol de Ville, puis à la bass*e geôle du Châtelet, de sept cadavres relevés sur la place de Grève; les commissaires DuchaufTour et Thibert constater le décès d'individus tués à Tattaque de la Bastille, les commissaires Carré et Gruter des Rosiers procéder à une information ^r la fin tragique de M. de Launey et de Jacques de Flesselles ; quelques jours après, les commissaires Carré et Odent se livrent à la même opération lorsque Bertierde Sauvigny et Foullon sont massacrés par le peuple. Que de curieux détails ressortent de ces procès-verbaux, pour la plupart restés ignorés de tous les érudits! Ces documents présentent le même attrait que les récits les plus romanesques.

Les dépositions des guichetiers du Châtelet, recueillies par les commissaires, ne tiennent-elles pas du roman, lorsqu'on y voit Todyssée funèbre des têtes ensanglantées du gouverneur et du major de la Bastille, accrochées au bout de fourches à trois dents et déposées par le peuple au Châtelet pour être réclamées le lendemain; ne croirait-on pas lire un récit imaginaire, lorsque ces mêmes guichetiers déclarent avoir reçu dans la nuit du 22 au 23 juillet, d'abord les cadavres, puis les têtes de Foullon et de Bertier, apportées Tune à neuf heures du soir dans un torchon, l'autre à une heure du matin par un petit pâtissier dans sa manne? Parcourez la déposition du fossoyeur de l'église Saint-Roch dans les minutes du commissaire Carré, vous y trouverez un récit palpitant de la sinistre exhibition des têtes de Launey et de Flesselles, hideux trophées qu'on apporta dans un torchon, au milieu de Téglise, en l'assemblée du district de Saint-

(1) Ce sont les oommissaires Carré, Defresne, Guôullette et Hugues.

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Roch, et que le fossoyeur déposa dans une petite serre sous la tour dti clocher. Tous ces procès-verbaux nous donnent le témoignage irrécusable des spectateurs et parfois même des acteurs de ces drames populaires, comme le cuisinier Desnot, qui, avec un cynisme épouvantable, se fit gloire de sa participation au meurtre de l'infortuné de Launey.

Les informations faites par les soins des commissaires au Châtelet, qui forment la base des instructions criminelles, trouvent leur complément dans les interrogatoires des prévenus, les conclusions du procureur du Roi et les sentences prononcées par les juges du Châtelet (Y 10495, Y 10536).

Un décret de l'Assemblée nationale, en date du 11 octobre 1789, attribua au Châtelet de Paris la connaissance des crimes de lèse-nation ; les procédures instruites en vertu de ce décret faisaient partie, dans le principe, du greffe de ce tribunal, malheureusement, les plus importantes ont disparu ; il ne reste rien, notamment de rinstruclion si compliquée, commencée le 11 décembre, au sujet des événements des 5 et 6 octobre 1789, pas plus que des procédures dirigées contre le prince de Lambesc, contre le baron de Besenval et le marquis de Favras; nous n'en avons retrouvé quelques traces qu'aux archives du ministère de la justice. Les procès intentés à Danton et Marat pour propos incendiaires, celui d'Augeard au sujet d'un projet d'enlèvement de L6uis XVI, communiqués aux Comités des recherches et des rapports, sont demeurés parmi les papiers de ces Comités (série D XXIX). Les archives du Châtelet n'ont gardé qu'un certain nombre de procès secondaires, que nous faisons connaître d'après les liasses Y 10504 et Y 10508.

L'un des fonds les plus riches du (^Ihâtelet, celui qui comprend les avis de parents homologués par le lieutenant civil, nous a révélé quelques actes intéressants relatifs aux familles Bertier, Foullon et Favras.

La Prévôté géyiérale de l'Ile-de-France^ qui jugeait dans Tétendue de son ressort les délits commis sur les grands chemins, forme en quelque sorte une annexe du Châtelet ; lors des séditions populaires qui ensanglantèrent les rues de Paris, dans le cours de l'année 1789, depuis Taffaire Réveillon jusqu'à l'assassinat du boulanger François, elle fut chargée par attribution spéciale de connaître de ces crimes et délits, et parmi les minutes de cette juridiction se trouvent, au milieu d'enquêtes d'un intérêt très secondaire, de curieuses procédures qui permettent d'étudier dans tous leurs détails ces manifestations de l'esprit révolutionnaire.

La Cour des Aides ^ qui constitue la première division de la série Z*, nous a fourni la procédure criminelle instruite tant en cette Cour qu'en

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TEIection de Paris contre les auteurs des incendies des barrières eu juillet 1789, ainsi que quelques pièces concernant les mouvements populaires à Paris dans la journée du li octobre 1789.

Les minutes du Innlliaye de Saint-Lazare^ l'une des juridictions dont se compose la série Z*, jettent un jour tout nouveau sur Tun des plus curieux épisodes du 14 juillet 1789, le pillage de la maison de Saint- Lazare. L'on y rencontre non seulement les procès-verbaux d'emprisonnement et les interrogatoires des principaux auteurs de ce méfait, mais encore Tinformation complète faite à la suite du désastre de Saint-Lazare par le lieutenant civil et criminel. du bailliage, donnant la nomenclature et Testimation des objets volés ou détruits par la populace, le 13 juillet 1789.

Bibliothèque nationali:. — Le déparlement des manuscrits ne possède parmi ses richesses qu'un nombre assez limité de documents se référant à la période révolutionnaire, au moins pour les années 1789 à 1791 ; nous citerons en particulier les n°' 307, 308, 312, 2637, 2811, 3241, 3242 des Nouvelles acquisitions françaises et le n"9254 du Fonds français, ayant trait à la Bastille et à sa démolition; la correspondance de Bailly avec Lafayette, M. de Gouvion, M. de Lajard, et M. Dufresne, directeur du Trésor public, sous les n°' 11696 et 11697 du Fonds français, et un recueil de pièces concernant les districts et sections (n"' 2642, 2630, 2638 des Nouv. acq. fr.), que nous avons mis à contribution principalement pour la mort de Mirabeau.

Archives de la guerre. — Les archives historiques et administratives du Ministère de la guerre renferment dans la suite chronologique de leurs cartons de nombreux documents du plus haut intérêt qui permettent d'étudier les mouvements de troupe effectués autour de Paris dans la première quinzaine de juillet 1789 et les préparatifs de résistance faits contre la capitale par l'autorité royale ; nous y trouvons également d'intéressants renseignements sur Torganisation des services d'escorte pour la protection des convois de grains destinés à Tapprovisionnement de Paris, et sur la participation de Tarmée à la Fédération de juillet 1790.

Archives du ministère de la justice. — Nous n'avons pu consulter qu'assez tardivement les archives du ministère de la justice, néanmoins dans le relevé très rapide que nous avons pu faire, nous avons rencontré quelques dossiers qui nous ont permis de combler dans une certaine mesure de fort regrettables lacunes en ce qui concerne les procédures pour

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crimes de lëse-nation instruites au Ghàtelet^ notamment pour Taffaire FavraS) et de compléter les documents recueillis aux Archives nationales sur la fuite de Louis XVI.

Bibliothèque de la vo^lë de Paris. — Parmi les collections manuscrites ootiservées dans la Bibliothèque de la ville de Paris se trouvent des documents fort curieux sur la démolition de la Bastille, provenant des papiers de Palloy, et un ensemble de pièces sur les subsistances et approvisionnements.

Bibliothèque de l'Arsenal. — Cet établissement ne possède» parmi les papiers de la Bastille, que quelques actes d'un intérêt secondaire.

ARcmvES de Seine-et-Oise. — Le dépouillement des Archives départementales de Seine-et-Oise, des Archives municipales et de la Bibliothèque de la ville de Versailles a produit une riche moisson de documents relatifs aux journées des 6 et 6 octobre, au départ de Mesdames^ à la fuite de Varennes et surtout à Taffaire du Champ de Mars.

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Après avoir passé en revue les divers établissements qui nous ont fourni les matériaux de ce Répertoire, il nous parait intéressant d'interroger ces documents poudreux enfouis dans les Archives, jusqu'ici ignorés de tous les érudits, et de montrer, par un exemple qui mettra en lumière Tun des faits les plus controversés et les moins expliqués de la Révolution française, tout le parti que Thistorien et le moraliste peuvent en tirer pour présenter un tableau aussi fidèle que vivant des événements qui signalèrent cette grande époque.

On connaît le premier mouvement insurrectionnel de la Révolution qui éclata comme un coup de foudre dans les derniers jours d'avril 1789 et déchaîna au cœur du faubourg Saint-Antoine les masses populaires exaspérées par de longues et cruelles souffrances et réduites à la plus extrême détresse par les rigueurs d'un hiver terrible et la cherté du pain. Nos principaux historiens ont donné, d'après les mémoires et journaux du temps, une relation plus ou moins détaillée de l'affaire Réveillon, mais personne jusqu'ici, sauf M. Taine, qui s'est servi de deux pièces importantes extraites des Archives nationales (1), et M. Chassin, qui a publié, en les accompagnant de commentaires, les textes rencontrés dans ses investigations (2), n'a mis en œuvre les documents manuscrits, et cependant il s'en trouve de fort curieux qui nous renseignent de la façon la plus précise et la plus certaine sur le rôle joué par les acteurs de ce drame révolutionnaire et sur la ligne de conduite suivie par l'autorité dans cette insurrection.

Le 20 avril, dans tous les quartiers de Paris, les Assemblées des électeurs avaient commencé leurs opérations, tout se passait dans le plus grand calme et dans le plus grand ordre. Dès le 19 avril, Louis XVI, désireux d'être tenu au courant des moindres incidents de ces Assemblées, enjoignit au lieutenant général de police de lui rendre compte jour par jour de ce qui surviendrait soit dans les réunions électorales, soit dans la rue. Cette

jl) H. Taine, Les Origines de la, France contemporaine y la'^Révolution, t. I, |>* 37. [2) Ch.-L. Chassin, Les Elections et les Cahiers de Paris en 1789, t. IIL passim»