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Minute de la main de M. Démeunier et copie (2 p.), A. iV., C 68, no 673.

Èd.Archivesparlcmenlaires, l«scrie, t.XXVI,

2922. — Lettre de M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, demandant si les gardes nationaux qui ont servi à leurs frais seront, comme précédemment, dispensés de la contribution exigée pour jouir de la qualité de citoyen actif ou éligible, et déclarant que leur exclusion produirait un vif mécontentement.

10 juin 1791.

Minute signée, A. N., I) IV 49, n» 1426.

2923. — Envoi par M. Desmousseaux, substitut du procureur do la Commune, au Co-

mité de constitution, de lettre et noie du sieur Lavallée, commissaire de la section de la Bibliothèque, dénonçant la formation d'un club pour disposer des élections.

15 juin 1791.

Minutes (3 p.), A. iV., D IV 51, n» 1473.

2924. — Procès-verbaux des assemblées primaires pour la nomination des électeurs dans les six arrondissements de Paris, celui de Bourg-la-Reine et le canton de Saint- Denis, avec procès-verbaux de vérification des pouvoirs par les huit bureaux de l'Assemblée.