CHAPITRK 11. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
2900. — Leltre de M. Cerutti, secrétaire général de l'Assemblée électorale du district de Paris, au président, s'excusant de n'avoir pu, depuis trois semaines, en raison de sa maladie, remplir ses fonctions d'électeur et de secrétaire.
13 mars 1791.
Extrait du procès-verbal, A. iV., B* 5. Ed. Etienne Charway, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 543.
2901. — Lettre de M. de Beauvais, président de l'Assemblée électorale du département, au président de l'Assemblée nationale, annonçant l'élection de M. Gobel, évoque de Lydda, au siège métropolitain de
Paris.
13 mars 1791.
Extrait du procès- verbal, A. A-., C* I 22, fol. 8837 vo.
Ed. Archives parlementaires, l^^sévïe^ t. XXIV, p. 74.
2902. — Procès-verbal de l'élection et de la proclamation de J.-B.-Josepb Gobel, évoque de Lydda, député à l'Assemblée nationale, en qualité d'évêque métropolitain du département de Paris, avec discours prononcé dans cette circonstance par M. Gobel, et lettre de M. de Lessart, accusant réception du procès-verbal de nomination adressé au
Roi.
13, 17, 23 mars 1791.
Minutes signées (3 p.), A. A'., B* 5.
Ed. Etienne Charavav, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 552, 553, 554.
Musée des Archives nationales, p. 715.
2903. — Lettre de M. Pasloret, procureur général syndic, au président de l'Assemblée électorale, annonçant l'acceptation officielle de M. l'évoque de Lydda, élu évoque métropolitain de Paris.
15 mars 1791.
Original signé, A. iV., B* 5.
Ed. Etienne Ch a raya y, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 556.
2904. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, au président de l'Assemblée électorale , portant qu'il vient de donner l'ordre au commandant général de faire tirer le canon, et aux différentes paroisses de Paris celui de faire sonner les cloches,
à l'occasion de la proclamation de Tévêque.
. 17 mars 1791.
Original, A. N-, B» 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale
290Î). — Lettre du commandant de La Chesnaye, indiquant l'itinéraire du cortège, lors de la proclamation solennelle de l'évoque de Paris.
17 mars 1791.
Original signé, A. iV., B* 5.
On voit par le compte rendu do Tinstallation de M. Gobel, inséré dans le Journal de Paris, n° 87, p. 352, que le corps municipal, précédé de détachements de la garde nationale, conduisit l'évéque de Paris dans les principales rues de la Cité, où il fut accueilli par les applaudissements du peuple.
Cf. Etienne Gu arawy, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 556.
2906. — Billet de faire-part du décès de François-Gabriel Secré de Pennvern, docteur en théologie, curé deSaint-Etienne-du- Mont, adressé au président de TAssemblée
électorale.
17 mars 1791.
Imprimé, A. A'., B* 5.
Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 557.
2907. — Lettre de M. Cahier, substitut adjoint du procureur de la Commune, au Comité ecclésiastique, annonçant le décès de M. de Pennvern, curé de Saint-Etiennedu-Mont, et demandant si la cure doit être déclarée vacante, avec décision du Comité portant que le curé de Saint-Jeande-Latran doit être seul considéré comme ayant droit à cette cure.
Copies (2 p.). A, N., B* 5. Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale
2908. — Lettre de Julien Minée, curé des Trois-Patrons^de Saint-Denis, au procureur de la Commune, donnant sa démission de la cure de Saint-Thomas-d'Aquin, en raison de son élection comme évoque de la Loire- Inférieure.
19 mars 1791.
Copie conforme, A, iV., B* 5.
Ed. Etienne Charwjly , Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 566.
ASSEMBLÉS ÉLECTORALE l)L DÉPARTEMENT DE PAHLS (1790-1791) 325
2909. — Lettre de M. Cahier,substitut adjoint du procureur de la Commune, au président del'Assemblée électorale, annonçant que des deux cures de Saint-Victor et de Notre- Dame - de - Loretto , la première est seule vacante, la seconde appartenant au curé de Montmartre, qui a fait son option, et que, pour celle de Sainte-Geneviève, le curé de Saint-Jean-de-Latran la revendique, avec lettre de F. R. Huot, curé de Saint-Jeande-Latran, à ce sujet.
20 mars 1791.
Minute, A. iV., B* 5.
Ed. Etienne Charava y, A«sem5fre électoralp de Pari*, 1790-1791, p. 560.
2910. — Lettre de M. Charrier de la Roche, député de Lyon à l'Assemblée nationale, au procureur de la Commune, déclarant ne pouvoir accepter la cure de Saint- Victor de Paris, étant déjà curé dans une des principales villes du royaumo.
Copie conforme, A. iV., B* 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée tHccf orale de PariSy 1790-1791, p. 567.
29U. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, le priant de prendre des dispositions militaires pour l'installation de l'évéque de Paris, fixée au dimanche 27, notamment de placer de très grand matin des détachements dans l'église Notre-Dame et des canons sur le Terrain, derrière Notre- Dame, pour faire faire une décharge d'artillerie au moment de la prestation du serment de révoque.
25 mars 1791.
Original signé, A. A'., AF" 48, n» 1(17,
291 2. — Lettre de M. Railly, maire de Paris, au nom de la municipalité, au président de l'Assemblée nationale, demandant l'envoi d'une députation à la cérémonie do l'installation de l'évèque, le 27 mars.
25 mars 1791.
Original signé, A. iV., G 64, n» 625.
Ed. Archives parle mentairesA'^ série, t. XXIV, p. 368.
2913. — Lettres de M. Bailly au président de l'Assemblée électorale, invitant le corps •'lectoral à se faire représenter par une
députation à l'installation de l'évèque de Paris, fixée au 27, et annonçant que le corps municipal ignorait la présence de l'Assemblée entière convoquée, ce jour, à Notre- Dame.
25, 26 mars 1791.
Originaux, A. iV., B* 5.
Cf. Etienne Charavay, Assemblée éleclorale
V. dans lo Moniteur vniversel^ numéro du 30 mars, le récit de l'installation do Gobcl.
2914. — Lettre de M. Cahier au président
de l'Assemblée électorale, annonçant la
démission de M. Desbois deRochefort,curé
de Saint-André-des-Arts, nommé à l'évêché
du département de la Somme, et priant de
procéder, le jour même, à une nouvelle
élection.
26 mars 1791.
Extrait du procès-verbal, A. A'., B* 5.
Ed. Etiennk Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 570.
2915. — Lettres de M. Desmousseaux, second substitut adjoint du procureur de la Commune, au président de l'.Assemblée électorale , notifiant l'acceptation officielle de MM. Duchesne et Clausse, élus curés des paroisses de Saint-Victor et de Saint-Andrédes-Arts.
29 mars 1791.
Extrait du procès- verbal, A. A'., B* 5. Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 576.
2916. — Proclamation, devant l'évoque de Paris, de Jean-Paul-Marie-Anne Latyl, prêtre de l'Oratoire , élu curé de la paroisse de Saint-Thomas- d'Aquin, de Nicolas Duchesne, premier vicaire de Saint-Martin du cloître Saint-Marcel, élu curé de la paroisse de Saint-Victor, et de Pierre-Eugène Clausse, premier vicaire de Saint-Andrédes-Arts, élu curé de cette parois.se, avec discours des mêmes curés.
30 mars 1791.
Extrait du procès- verbal, A. .Y., B* 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale do Paris, 1790-1791, p. 573, 574, 575.
2917. — Lettre de M. Bailly et des administrateurs au département de police à M. de Lafayette, l'invitant à consigner toutes les compagnies du centre et les six compagnies de grenadiers, le dimanche 3, jour ûxé
CHAPITRK lï. — ÉLKGTIOXS KT ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
pour rinstallation des curés dans Jes paroisses nouvellement créées, ou privées de prêtres par refus de serment, laquelle peut devenir une occasion de troubles.
l*-»- avril 1791.
Copie, B. N.f Mss., fonds français 11697, fol. 141.
2918. — Lettre de M. Gobel, évoque de Paris, au président de l'Assemblée nationale, accompagnant l'envoi de deux exemplaires de sa lettre pastorale aux fidèles de son diocèse, et demandant la fixation d'un jour pour sa réception par l'Assemblée.
23 avril 1791.
Original signé, A. iV.,C 67, n» 662.
Ed. Archives parlementairea, l'"sério. t. XXV,
2919. — Discours prononcé par M. Gobel, évêque métropolitain, à l'Assemblée nationale, rassurant de son zèle pour le maintien de l'obéissance, de la fidélité et du respect dû aux lois.
25 avril 1791.
Minute, A.N., G 65, n» 637.
Ed. Archives parlementRires^ 1»"« série, t. XXV, p. 334.
2920. — Lettre de M. Bailly à M. de Gouvion, major général de la garde nationale, demandant l'envoi d'un détachement, à l'occasion de la prestation de serment des ecclésiastiques à Notre-Dame, le l^' mai.
28 avril 1791.
Copie, B. A'., Mss., fonds français 11697.
§ 4:. — .Assemblée électorale de 1791 (élections à
l'Assemblée législative).
