ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU DÉPARTEMENT DE PARIS
Jean-Jacques Chaffrey, président du comité Je la section, comme électeur.
20 juin 1791.
Extrait conforme, A. -V., B' 11.
2927. — Protestation de l'assemblée primaire de Pierrefitte contre Télection illégale du sieur Defaucompré, comme juge de paix et électeur, envoyée au département
de Paris.
20 juin 1791.
Minute signée des maire de Stains et curé de Robigny, A. N., D IV 49, n» 1425.
2928. — Lettre de M. Baillv à .M. Pastoret, transmettant un arrêté du Conseil général de la Commune, à l'effet d'obtenir une prorogation de déjai pour la tenue des assem- Jdées primaires, les éloclions ayant été empêchées par le service extraordinaire de la ^ardo nationale, avec lettre d'envoi de l'arrêté par le département de Paris au Comité de
constitution.
22 juin 1791.
Minutes signées, avec copie do l'arrêté (3 p.), A. A'., D IV 40, no 1426.
ordonnant que les électeurs qui ont été ou qui seront nommés par les assemblées pri maires, surseoiront aux nominations auxquelles il devait être procédé, d'après la loi du 29 mai, jusqu'au jour qui sera déterminé par un décret de l'Assemblée.
24 juin 1701.
Minute de la main de M. Le Chapelier, A..V., C 71, n''698.
Cf. Aï'c/jirespaWeTno«iaire.«î,l''esérie,t.XXVII. p. 487.
2930. — Pétition du sieur Modeste Gence, ci-devant archiviste au département des chartes, demandant que tout Français, ayant payé sa contribution personnelle, jouisse du droit de citoven actif.
24 juin 1791.
Minute, A, X., D IV 49, n« 1420.
2931. — Lettre de M. Rollin, prési<lentde la section des Invalides, et réponse de M. Pastoret, au sujet de la validité des élections faites dans l'assemblée primaire de cette
section.
24 juin, 30 juillet 1701.
Minutes (3 p.), A. N., B' 8.
2932. — Désaveu par le sieur Houdeyer de la signature par lui apposée au bas d'une pétition de la section du Théâtre- Français, remise, le i7 juin, à l'Assemblée nationale.
28 juin 1701.
Minute, A, X., D IV 51. n» 1479.
2933. — Examen par l'assemblée primaire de la section des Enfants-Rouges de la réclamation de MM. Brousse des Faucherets et Morillon, et nomination de commissaires chargés de maintenir la nullité des opérations électorales du 21 au 25 juin, prononcée en raison de l'absence de plusieurs citoyens, se trouvant sous les armes par suite du départ du Roi.
3 juillet 1791.
Minute, A. A'., B» 9.
2934. — Arrêté du directoire du département de Paris, déclarant nulle l'élection de M. Bouchez du V'ivier, faite dans l'assemblée primaire de la section de la Grange - Batelière, en raison d'une déclaration de contribution patriotique postérieure à sa nomination, avec lettres de M. Boullemer, procureur de la Commune, et des président et secrétaire de la section de la Grange- Batelière.
13 juillet 1791.
Copie conforme et minutes (14 p.), A. N., h' 8.
293o. — Arrêté du directoire du département de l*aris, confirmant les élections faites dans l'assemblée primaire de la section de l'Observatoire, et autorisant l'élection de deux nouveaux électeurs, à condition de constater que la population dépasse le chiffre de 1,650 citoyens actifs, avec lettres du procureur de la Commune.
IG juillet 1791.
Copie conforme et minutes (4 p.), A . A\, B* 8.
2936. — Arrêté du directoire du département de Paris, décidant que les procèsverbaux des assemblées primaires pour la formation du corps électoral seront déposés au secrétariat du déparlement, avec lettre d'envoi de M. Pastoret, procureur général syndic, au procureur de la Commune:
21, 23 juillet 1791.
Copie conforme, A. iV., B* 9; original signé; AA 49. no 1391.
