CHAPITRE 11. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES

2937. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du département, au procureur de la Commune, envoyant l'expédition de plusieurs arrêtés du directoire, relatifs à des difficultés suscitées par la convocation et la tenue des assemblées primaires.

23 juillet 1791.

Original signé, A. iV., B* 8.

2938. — Arrêté du directoire du département de Paris, déclarant valables les élections faites par l'assemblée primaire de In section de l'Hôtel de Ville, du 16 au 28 juin, avec lettre d'envoi de M. Pastoret.

l" août 1791.

Copie conforme et original signé, A. N., B* 8.

2939. — Arrêté du directoire du département de Paris, déclarant valables les élections faites, les 19, 20, 21, 22 et 24 juin, par l'assemblée primaire de la section des Enfants-Rouges, et nulles et illégales celles des l^»- et 2 juillet 1791, avec lettre d'envoi de M. Pastoret au procureur de la Commune.

l«f août 1791.

Copies conformes et original signé (3 p.), A. N., D IV 49, n» 1426; B» 8.

2940. — Arrêté du directoire du département de Paris, déclarant valables, contrairement à la pétition de 176 citoyens de la section du Palais-Royal, les élections faites dans l'assemblée primaire du 16 au 20 juin et le l»"^ juillet, avec lettre d'envoi de M. Pastoret.

2 août 1791.

Copie conforme et original signé (2 p.), A. A\, B» 8.

2941. — Protestation de négociants, banquiers et manufacturiers de la section des Thermes-de-Julien, tendant à faire déclarer nulles les élections pour la formation du tribunal de commerce, accomplies dans l'assemblée primaire de la section du 2 août, et obtenir la convocation d'une nouvelle assemblée, avec lettres à l'appui.

4 août 1791.

Original signé, minutes et imprimé (4 p.), A. iV., B* 8.

2942. — Décret de l'Assemblée nationale, levant la suspension portée par le décret du

24 juin et convoquant les assemblées électorales pour nommer les députés au Corps législatif, du 25 août au 5 septembre.

5 août 1791.

Minute de la main do M. Benoit Lesterpt, A. A'., C 76, n"748.

Ed. CoUei^tion générale des décréta rendus par VAssemblée nationale^ août 1791, p. 47,

2943. — Acte déclaratoire des commissaires de l'assemblée primaire de la section des Enfants-Rouges, chargés de maintenir les élections des 1*', 2 et 3 juillet 1791, avec lettre d'envoi de M. Gouniou, secrétaire de cette assemblée, à M. Pastoret, et accusé de réception.

6 août 1791..

Originaux signés et minutes (9 p.), A. .V., B* 9.

2944. — Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, au procureur général syndic du département, adressant les procès-verbaux des assemblées primaires des quarante-huit sections, sauf celui de la section de l'Oratoire, qu'il n'a pu se procurer, et celui de la section de l'Observatoire, resté dans les bureaux du déparlement qui doit statuer sur une réclamation, avec accusé de réception des procès-verbaux de Paris, de Saint-Denis et de Bourg-la-

Reine.

16, 22 août 1791.

Original signé et minutes (4 p.), A. A'., B* 9.

2945. — Mémoires présentés au directoire du département de Versailles par les commissaires de l'assemblée primaire de la section des Enfants Rouges, au sujet de la protestation de M. Brousse des Faucherels contre les opérations électorales de la section, avec arrêté du département de Seineet-Oise et procès-verbaux des assemblées primaires ^e la section.

24 août 1791.

Minutes et copies conformes (5 p.), A. A'., D IV 49, no 1426.

2946. — Réclamation de M. Trévilliers, commandant du bataillon de l'Oratoire, contre les opérations de sa section, relativement à sa démission des fonctions d'électeur, démission motivée par les procédés in-