ACHATS DE GRAINS EN BOURGOGNE (JUIN- JUILLET
Ul
3104. — Correspondance de M. Amelol, intendant de Bourgogne, avec M. de Pontagny (son subdélégué à Auxerre), et M. Martin de Cbarmoy, au sujet des prélèvements exagérés faits sur les troisième et quatrième convois de grains destinés à Paris par les officiers municipaux d'Auxerre pour la consommation locale, prélèvements d'autant plus regrettables que les besoins de Paris sont très pressants, et qu'on y est réduit à une seule espèce de pain.
Juin-juillet 1789.
Minules (l do.s.), A, .V., F" 1174.
3105. — Correspondance relative au règlement des avances faites par M. Belot, négociant à Dijon, et M. Raviot, receveur général des finances à Dijon, à M. Amelot, intendant de Bourgogne, chargé parM.Necker, en juin 1789, d'acheter les grains disponibles et de les envoyer à Paris.
Juin-décembre 1789.
Minules (1 dos.), A. .\., F" 1174.
3100. — Etat de la recette effectuée à Auxerre, montant du prix des blés recédés pour la consommation locale sur les convois expédiés de Châlon et destinés à l'approvisionnement de Paris, en juin et juillet
Minute, A. iV., F" 1174.
3107. — Lettre de M. L. de Villedeuil à M. Amelot, à l'occasion du départ du troisième convoi de grains pour Paris, se composant de 314 septiers, exprimant ses inquiétudes sur la difficulté de trouver des moyens de transport.
3 juillet 1789.
Minute, A. iV., F" 1174.
3108. — Correspondance du sieur Martin de Cbarmoy à Auxerre et du sieur Jeanneney, négociant à Sainl-Jean-de-Losne, concernant l'expédition des convois de grains destinés à l'approvisionnement de Paris, avec réponses
4 juillet-2l août 1789.
Minutes (I dos.), A. iV., F" 1174.
3109. — Lettre au comte de Landre, se plaignant des prélèvements de grains par la ville d'Auxerre sur les convois réservés
à l'approvisionnement de Paris, convois qui, à l'avenir, ne devront plus être morcelés.
6 juillet 1789.
Minute, A. A\, F»» 1174.
3110. — Lettres de M. Amelol à MM. Necker, de Villedeuil et de Montaran, annonçant le départ des cinquième, sixième et septième convois de grains pour Paris, le premier de 620 septiers, le second de 650 et le troisième de 940.
G, 10 juillet 1789.
Minute, A. .Y., F" 1174.
3111. — Lettre de M. de Villedeuil à M. Amelot, au sujet du départ du cinquième convoi destiné à l'approvisionnement de Paris, et de la difficulté des achats en Bourgogne par suite du renchérissement des blés en Franche-Comté.
8 juillet 1789.
Minute signée, A. N., F** 1174.
3112. — Compte rendu par le sieur Jeannenoy, négociant à Saint-Jean-de-Losne, à M. Amelot do Cliaillou, intendant de Bourgogne, des achats de grains par lui effectués pour la subsistance de la ville de
Paris.
29 septembre 1789.
Minute, en double exemplaire, A . -V., F" 1 1 74 .
3113. — Lettre du sieup Jeanneney, donnant des éclaircissements sur les articles de dépense de son compte, non accompagnés de pièces justificatives.
Minute, A.N., F** 1174.
31 14. — Lettres de M. Amelot à MM. Mar-
met et Jeanneney, négociants, les pressant
d'arrêter définitivement leur compte relatif
à l'approvisionnement de Paris, afin de
pouvoir s'occuper de l'indemnité due à leurs
soins.
14 octobre 1789.
Minutes (2 p.), A. iV., F" 1174.
3115. — Lettre de M. Amelot, intendant de Bourgogne, au ministre des finances, accompagnant l'envoi du compte des achats faits par M. Jeanneney pour l'approvisionnement de Paris, et expliquant les opéra-
;ho
CHAPITKK m. — SrBSISTANGKS KT APPKOVISIONNEMKMS
lions, avec un relevé des observations du ministre sur le compte en question.
18 janvier 1790.
• Copie, A. iV., F** 1174.
3116. — Lettre de M. de Hauteclair, subdélégué général, à M. Amelot, intendant de Bourgogne, pour lui demander si les deux bateaux chargés de grains, arrêtés à Sens par le peuple, au mois de juillet 1789, faisaient partie de ceux achetés en Bourgogne pour l'approvisionnement de Paris, avec réponse de M. Amelot.
28 févrior 1790.
Minute, A.N., F'» 1174.
3117. — Observations sur le compte que le sieur Jeanneney, de Saint-Jean-de-Losne, a rendu à M. Amelot, des grains achclés en Bourgogne dans les mois de juin et juillet 1789, pour approvisionner la ville de
Paris, communiquées à M. Amelot par M. de Montaran.
27 avril 1790.
Minute, A. .V., F»» 1174.
3118. — Lettres à M. Jeanneney, pour lui signaler Tabsence de certaines pièces justilicatives à l'appui de son compte relatif aux achats de grains pour l'approvisionnement de Paris, et montrer la nécessité de les remplacer par des états certifiés.
!•% 29 mai 1790.
Minutes (2 p.), A. N., F" 1174.
3119. — Lettre de M. de Montaran à M. Amelot, intendant de Bourgogne, envoyant les pièces demandées sur divers chapitres du compte de M. Jeanneney, et le priant de mettre en règle cette comptabilité.
12 mai 1790.
Minute, A.iV., F«» 1174.
§ 3. — Opérations du comité des Subsistances de l'Assemblée des électeurs (Juillet-août 1789).
3120. — ArrAté de l'Assemblée des électeurs, chargeant M. Dusaulx, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, et M. (iibert, notaire, tous deux électeurs, de conférer avec le lieutenant général de police et de transmettre au Comité permanent toutes les notions qui pourront être recueillies dans les bureaux de la police, sur le fait des subsistances de Paris.
13 juillet 1789.
Extraitdu procès-verbal, A.iV., C*I l.fol. 129. Ed. Bailly et DuVEYRiER, Procès-verbal de V Assemblée des élecleurs de Paris, t. I, p. 203.
3121. — Arrêté de l'Assemblée des électeurs, décidant que le Comité permanent, conjointement avec les officiers du Bureau de la Ville et le lieutenant de police, demeurera spécialement chargé de pourvoir à Tapprovisionnement des blés et farines
de Paris.
13 juillet 1789.
Extrait du procès-verbal, A . X. , G* 1 1 , fol . 129.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de V Assemblée des élecloiirs de Paris, t. I, p. 20-4. i
3122. — Délibération du district de Saint- Jacques et des Saints-Tnnocents, approuvant l'arrêté pris par le corps des citoyens à l'Hôtel de Ville, et invitant le lieutenant général de police à donner tous les éclaircissements sur les approvisionnements et subsistances de la Ville.
13 juillet 1789.
Minute signée, A. A^, G 134 (dos. 1).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. I,
3123. — Déclaration de M. Moreau de Saint-Merv à TAssemblée des électeurs, constatant, d'après le rapport d'un individu délégué par le procureur général du Parlement, que la farine actuellement à Paris suffit à peine pour son alimentation jusqu'au vendredi 17, et que M. Deleutre a reçu la mission de faire arriver un bateau de farine arrêté à Bercy, et de prendre, avec quelques autres électeurs, les mesures
OPÉUATIONS un COMITÉ DKS SUBSISTANCES DE L'HOTKL DK VILLE (1789) ai-
nécessaires pour assurer rapprovisionnement de la capitale.
14 juillet 1789.
Extrait du procès- verbal, A. A'., 0* I 1, fol. 242.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-vcTbal de V Assemblée des électeurs de Paris, t. I, p. 381.
3124. — Invitation adressée par le bureau (les Subsistances au district des Jacobins, à l'effet de s'enquérir de la quantité de farine et de blé déposée chez les boulangers.
15 juillet 1789.
Minute scellée, A. iV., C 134 (dos. 3).
Les procès-vorbaux des visites faites, ce jour, chez les boulan.ijers pai* les députés de chaque disti'ict et remis au bureau des Subsistances, que Ton avait constitué le 15 juillet, au matin, établirent qu'il y avait, dans l'intérieur de la capitale, à peine de quoi nourrir pendant trois jours un million d'habitants. A la suite de celte constatation, M. de Montaran, intendant du commerce, qui était au courant de la question des approvisionnement.s, fut mandé au bureau des Subsistances.
Cf. Bailly et DUVEYRIEH, Procès -verbal de VAsscmbléc des électeurs de Paris, 1. 1, p. 383.
312o. — Injonction du bureau des Subsistances au district des .Minimes de se rendre compte de la quantité de farine existant clioz les boulanp^ers, avec un état de la farine inventoriée, s'élevant ii la quantité de 139 sacs.
15 juillet 1789.
Minutes signées (3 p.), .A. i\'., C 131 (dos. 3).
3126. — Ordre donné par les députés de la Ville aux officiers de la prévôté du Roule, de veiller au transport de quarante -six barils et de vingt-neuf sacs de farine provenant
du Havre.
15 juillet 1789.
Minute signée, A. .V., C 134 (dos. 3).
3127. — Procès-verbal de l'enlèvement de farines à l'École militaire, dressé par les chefs d'une compagnie du district des Jacobins-Saint-Dominique.
[15 juillet 1789.
Minute signée, A. .V., C 134 (dos. 3).
3128. — Ordre du Comité permanent au sieur Gibert l'aîné, électeur, de procéder à la vente des bestiaux envoyés à la Hallo
aux veaux pour la consommation de la
Ville.
Minutes signées (2 p.), A..V., C 134 (dos. 3).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris ^ t. I, p. 384.
3129. — Procès- verbal et certificat relatifs à la vente des bestiaux confiés au sieur (iibert par le bureau des Subsistances.
15 juillet 1789.
Copie conforme, A. A'., C 134 (dos. 3). Cf. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de V Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 119.
3130. — Rapport au Comité permanent de l'Hôtel de Ville, par M. Legrand de Saint-René, de l'état des subsistances dans l'intérieur de Paris, et arrêté décidant l'établissement immédiat d'un. comité des Subsistances, vu la fuite de la plupart des préposés à cette administration.
16 juillet 1789.
Extrait du procès-verbal, A. .V., C* I I, fol. 313.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-x^erbal de VAssemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 6-8,
Cf. Mémoires de Bailly ^ t. II, p. 48.
3131. — Arrêté du comité des Subsistances de l'Hôtel de Ville, ordonnant le transport immédiat du blé conservé à la Halle dans les différents moulins, pour y être converti sans délai en farine.
16 juillet 1789.
Minute, A. iV., C 134 (dos. 4).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de VAssemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 8.
3132. — Ordre à M. Deleutre de se transporter à l'École militaire pour y vérifier l'état et la situation des approvisionnements qui peuvent y être emmagasinés.
16 juillet 1789.
E.Ktraitdu procès-verbal, A. A'., C*I 1, fol. 315. Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de V Assemblée des électeurs de Paris^ t. II, p. 9.
3133. — Défense par le Comité permanent au sieur Bucquot de laisser sortir aucune denrée de l'École militaire, et procès-verbal de l'examen des subsistances s'y trouvant au moment de ladite défense.
16 juillet 1789.
Minutes (2 p.), A.. V., C 134 (dos. 4).
